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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 046
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 046)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L G +
clermont ID : 063-246300701-20230408-DEL20230331_046-BF
auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
sx CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
pa CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Préfecture di
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
ee BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2023
st DÉLIBÉRATION N°DEL20230331 046 Conseillers Le . . présents : Commission principale : 1 Finances
78 Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue 2 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
84
Conselller{els présent{els ;
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Syivain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal
LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,
Sondès EL HAFIDHI, Ciaudine KHAFCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA D! NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Chartes DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseliler{e)s avant donné pouvoit :
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331 046 Direction Stratégie Financière / 7927 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L Fr
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 046-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7927
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Fabrice FUMOUX
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023
BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2023
Après une première traduction en 2022, le Budget primitif 2023 poursuit la mise en œuvre de la
stratégie métropolitaine consacrée en 2021 avec l'adoption de plusieurs dispositifs cadres (PPI, pacte financier et fiscal,
schéma d'urbanisme et d'aménagement, etc}.
Ainsi la montée en puissance de l'investissement se confirme : près de 127,8M€ de dépenses
d'équipement et 9,9 M€ de participations financières diverses sont prévus, axés sur l'espace public et la mobilité, la
rénovation urbaine et le logement et la poursuite des projets engagés pour modifier profondément le territoire et l'inscrire dans sa dimension métropolitaine.
En fonctionnement, les dépenses réelles s'établissent à 201,4 M€. Elles ont été ajustées pour intégrer les
évolutions Incompressibles en matière de dépenses d'énergie, masse salariale, contributions et frais financiers pour l'essentiel, les autres dépenses ayant été strictement contenues.
Avec 246,6 M€ de recettes réelles de fonctionnement, incluant une reprise des résultats de
fonctionnement de 14,1 ME, l’autofinancement dégagé au stade du budget primitif atteint 45,2 ME, avec un virement
à la section d'investissement de 30,4 M€ et un solde d'amortissement des biens et subventions de 14,8 ME. Il contribue à financer un volume d'investissement de 137,9 M€ (toutes dépenses d'investissement, hors
remboursement du capital de dette et déficit antérieur), avec un emprunt prévisionnel d'équilibre de 75,2 M€.
1- LES GRANDS ÉQUILIBRES
Le projet de Budget primitif 2023 du budget principal intègre la reprise anticipée des résultats et les
restes à réaliser 2022. Il est arrêté aux montants suivants :
Section de fonctionnement | Section d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 248 053 774,43 € 182 932 533,87 € 430 986 308,30 €
Les dépenses et recettes réelles de l'exercice sont évaluées comme suit :
Section de fonctionnement | Section d'investissement TOTAL
Dépenses réelles 201 457 351,42 € 174 413 832,87 €| 375 871 184,29 €| (Recettes réelles 246 611 678,45 € 129 259 510,86 € 875 871 184,29 €
Il ressort de ce tableau un montant d’autofinancement brut de 45 154 322,01 €, qui représente 25,89 %
du financement des dépenses réelles d'investissement.
iLest proposé d'examiner section par section les recettes et dépenses prévisionnelles 2023.
A) Section de fonctionnement
1) Recettes de fonctionnement
Comparaison des recettes de fonctionnement Réalisé 2022 / Budget primitif 2023 :
N°DEL20230331_ 046 Direction Stratégie Financière / 7927 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L G
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 046-BF
Budget total ee _ Évoktion {€} Évolution { %) 2022 Réalisé 2022 Budget primitif 2023 | Réalisé 22 / BP 23 Réslisé 22 18P 23 {hors excédent reporté) | (hors excédent reporté}
163 450 167 490 172159 4 668
787 52 099 274 52 285
7387 7 603 7 027
523 415 395 -19
10 9
52 987, 78 3 -75
742 595 499 -85
SOUS-TOTAL recettes 223 944 918,00 228 282 095,71 232 479 203,61 4 197 107,90 entre secions 1997 1845 1442 -403 section 9,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL recettes 1 997 1845 403
TOTAL 232 205 230 128
a) Recettes réelles de fonctionnement
Hors excédent de fonctionnement antérieur reporté, les recettes réelles de fonctionnement inscrites au
Budget primitif 2023 s'élèvent à 232 479 203,61 €. Elles progressent de 8,5 M€ par rapport au Budget total 2022 et de 4,19 ME par rapport au réalisé, soit + 1,84 %. Elles se composent :
fiscalité reversée pour 172 159 100 €
7 M€ ou 2,79 % par rapport au réalisé ts et taxes et 731 — Fiscalité locale), en progression de 4, 2022.
Les montants prévisionnels des différentes composantes du panier de ressources fiscales sont les suivents :
+ les taxes dites ménages (Taxe d'Habitstion sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti) produiraient une recette fiscale de 16 097 800 €
+ la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) produirait une recette fiscale de 38 693 300 £, avec une projection en hausse de + 6,5 %
Ces estimations évoluent globalement de + 6,3% du fait de la revalorisation automatique des bases
d'imposition des locaux d'habitation et des établissements industriels de + 7,1% (Indexée sur l'inflation) et de + 0,5 %
pour locaux professionnels (indexé sur les loyers). En plus de ces évolutions nominales, des variations physiques sont estimées de manière variable selon les catégories de locaux : + 0,9 % pour les locaux d'habitation imposés à la taxe foncière, - 1,0% pour les locaux professionnels imposés à la taxe foncière et + 0,7% pour les locaux professionnels
imposés à la CFE, +3,8% pour les établissements industriels imposés à la taxe foncière et +3,9% pour les établissements imposés à la CFE.
+ la fraction compensatoire de TVA de la taxe d’habitation sur les résidences principales, estimée en hausse de
7,0 % (évolution de la TVA nette prévisionnelle nationale de +5,1 % à laquelle s'ajoute l'ajustement des encaissements mensuels 2022) s'élèverait à 57 700 000 € {contre 53,91ME€ réalisés en 2022, soit + 3,8ME€)
+ le produit de TVA en compensation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est estimé à 28 151 000 € et correspond à la moyenne des produits 2020-2022 auxquels s'ajoutent les produits 2023 que
la Métropole aurait dû percevoir si la loi de finances pour 2023 n'avait pas décidé de sa suppression échelonnée sur 2 ans
+ la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) est estimée à 5 300 000 €, stable par rapport au réalisé 2022
* _ l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFÉR) est évaluée à 2 090 000 €, en hausse de près de 3% par rapport au réalisé 2022
ele Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), figé depuis l’origine à 2 812 000 €
* le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),
instaurée à compter du 1°’ janvier 2022 et destinée à financer les investissements réalisées dans le cadre de la
compétence, est fixé à 500 000 €. Ce montant permet de financer les dépenses prévues au budget concernant
principalement les opérations du schéma directeur de gestion des eaux pluviales entrant dans le cadre de la prévention des inondations, le contrat territorial rivières 2023-2025, l'aménagement de bassins d'orage ou de
rétention (Rivassoux, Gazelle...). La prévision de recettes 2023 tient compte de la part du produit de la taxe
perçu en 2022 excédant les charges nettes effectivement réalisées, qu’il convient de réaffecter l’année suivante.
N°DEL20230331_046 Direction Stratégie Financière / 7927 3/26 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L Fr
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 046-BF
Sont également retracés sur ces chapitres :
«__ l'Attribution de Compensation (AC) versée par les communes pour 19 215 000 €
+ les prélèvements Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) supportés par les communes déficitaires en logements sociaux estimés de manière stable à 600 000 € {opération équilibrée en recette et dépense)
+ la taxe de séjour pour 1 ME, en légère hausse par rapport au Budget primitif 2022
> des dotations et participations pour 52 385 125 € {chapitre 74), quasiment stables par rapport à 2022
avec + 286 K€, soit +0,55 %.
Les dotations et participations concernent principalement :
° la dotation de compensation des EPCI pour 20,58 ME, sujette à un écrêtement de 2,02 %, pour financer à l'intérieur de l'enveloppe normée les hausses de population, la carte intercommunale et la péréquation,
(- 0,4 M£/ au réalisé 2022)
° la dotation d'intercommunalité pour 10,97 ME, selon l'hypothèse d’une dotation par habitant stable par
rapport à 2022 pour les EPCI dont le Coefficient d'intégration Fiscale (CIF) est supérieur à 0,35 et une hausse
de la population estimée à 0,6 % {moyenne des hausses 2016-2022)
+ {a dotation de compensation au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels pour 11,37 M€
en hausse de 2,3 M€ par rapport au Budget primitif 2022 (abattement de 50 % des bases foncières adopté par
la loi de finances 2021) et de 1,1 ME par rapport au réalisé 2022
° la dotation de compensation versée par le Département pour 4,59 M€ dans le cadre des transferts de compétences intervenus le 1° janvier 2019
+ Ja dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et les allocations de l'État au titre des compensations d'exonérations de fiscalité pour 2,28 ME, stables
° le fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) est stabilisé par rapport au réalisé
2022 pour 0,14 M€
+ le fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d'entretien des bâtiments, voiries et réseaux pour
0,8 M€
* les participations de l'État, des collectivités et autres organismes pour 1,67 M€, dont 0,8 M€ en faveur de
l'habitat et 0,3 M€ pour l’action culturelle
> des produits des services pour 7 027 071 € (chapitre 70)
Les produits des services se composent principalement :
° des redevances et droits des services à caractère culturel, sportif et touristique pour 1,95 M€
° des refacturations de charges et de personnel aux budgets annexes pour 1,97 M€
° du produit de la mutualisation descendante pour 0,83 M€
+ des redevances d'occupation du domaine public pour 0,65 M€
° du forfait post stationnement pour 0,6 M€
+ des recettes liées à la gestion de la fourrière pour 0,3 M€
+ de la refacturation des travaux de voirie pour 0,35 M€
° des remboursements des mises à disposition individuelles d'agents pour 0,16 M€
La prévision globale baisse de 576 K€ par rapport au réalisé 2022. Elle prend notamment en compte les
fermetures prévisionnelles de sites comme celle du Centre aquatique des Hautes Roches de Chämalières sur une bonne partie de l’année 2023 ; en revanche elle n'intègre pas les éventuelles régularisations positives sur les différentes mutualisations descendantes dont les montants ne sont pas connus à ce jour.
> des produits de gestion courante pour 395 517,61 € (chapitre 75)
Ces produits comprennent notamment :
« divers loyers pour 62 960 € (Agence d'urbanisme, bar / brasserie de la patinoire) ° le versement de redevances pour 123 660 €, avec pour l'essentiel la redevance de contrôle du gaz et des
réseaux de chaleur
+ divers produits de gestion pour 193 000 € (ventes de véhicules aux domaines, remboursements d'assurances suite à des sinistres, etc)
+ le reversement de l'excédent de clôture du budget annexe ZAE Les Grandes pour 15 897,61 €
> des autres produits pour 512 399 € avec :
+ 10 000 € de produits financiers (remboursement des intérêts d'emprunts par l’'ESACM - chapitre 76)
° 3 000€ de produits exceptionnels pour des régularisations sur exercices antérieurs (chapitre 77)
N°DEL20230331_046 Direction Stratégie Financière / 7927 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L G
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 046-BF
* 499 390 € d'atténuations de charges correspondant à des remboursements sur salaires (chapitre 013)
b} Recettes d'ordre de fonctionnement
En opérations d'ordre entre sections, sont prévus 1 442 101 € équilibrés en recettes / dépenses entre les deux sections principalement pour l'amortissement des subventions perçues transférables.
c} Excédent de fonctionnement reporté
L'excécdent antérieur reporté repris par anticipation s'élève à 14 132 469,82 €, contre 6,26 M£ au Budget primitif 2022.
2) Dépenses de fonctionnement
Comparaison des dépenses de fonctionnement Budget primitif 2023 / Réalisé 2022 :
Budget total Évolution {€} Évolution (%} 2022 Réolisé2022 | Budget primitif2023| Qssise 22 / pp 23 | Réalisé 22 / BP 23
Charges à caractère général 4145171600 € 37 12148758€ 41 867 869,00 € 4 746 381,42 € 12,7954
Charges de personnel 84 410 841 00 € 83 693 999 61 € 83 204 595,09 € 451030539€ 5,39%4
Atténusation de produits (AC et DSC) 14 472 250,00 14 246 245,65 € 14 564 450,00 € 258 204,35 € 1,81%
Subventions de fonctionnement et contributions x crbakates de redtcunemerit 49 170 667,00 € 48 489 673,59 € 50 695 325,42 €] 2 205 651,83 € 4,55%
Charges financières 4 492 000,00 £ 4 350 297,64 € 5 850 000,00 € 1 499 702,36 €] 34,47
Charges exceptionnelles 13670000 € 5521487 € 335 402,00 € 280187,13€ 507.454 SOUS-TOTAL dépenses réelles) 194 134 174,00 €| 187 956 5185,M 201 457 351,42 € 13 500 432,48 €! 7,1 Opérations d'ordre entre sections 17 735 24000 € 17 088 904,75 € 16 205 554,00 €] -883 310,75 €| -5,17% Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de éonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
SOUS-TOTAL dépenses d'ordre| 417 735 240,00 €| 17 088 904,75 €| 16 205 594,00 €| -883 310,75 € -5,17%
TOTAL {hors virement) 211 869 414,00 € 295 045 823,69 € 217 662 945,42 € 12 617 121,73 ë 5,96%
a) Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du Budget primitif 2023 s'élèvent à 201 457 351,42 €, en augmentation de 7,3 M€ par rapport au Budget total 2022 et de 13,5 ME, soit + 7,18 %, par rapport au réalisé. Elles proviennent :
> des charges à caractère général pour 41 867 869 € (chapitre 011), dont la ventilation par nature est
détaillée dans le tableau en annexe.
L'augmentation globale de 4,75 M€ par rapport au réalisé 2022 s'explique principalement par :
+ l'impact très important des surcoûts des énergies avec + 3,05 ME en électricité et gaz, après intégration d'une
première simulation des effets de l’amortisseur énergie, auxquels s'ajoutent + 0,46 ME en eau, en lien avec l’évolution des tarifs de l’eau potable,
«< la nécessaire actualisation des dépenses d'entretien courant des bâtiments, dépenses de maintenance et contrôle réglementaire, de gardiennage et nettoyage pour + 0,43 ME,
+ le renchérissement du contrat d'exploitation de la fourrière, qui intègre une étude concernant le mode de gestion, avec + 0,27 ME,
+ la montée en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du schéma directeur cyclable (+0,13 M€ d'entretien, cotisation, etc),
N°DEL20230331_ 046 Direction Stratégie Financière/ 7927 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L Fr
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 046-BF
° les dépenses relatives à la compétence GEMAPI (+ 0,11M£), avec la réalisation du contrat territorial rivières (2023-2025) signé avec l'Agence de l’eau permettant la renaturation et le suivi de la qualité des rivières de la
Métropole, l’entretien des bassins d'orage et la finalisation du PAPI {Programme d'Actions sur la Prévention
des Inondations),
« _ l’abondement des crédits de locations immobilières (+ 0,16ME), d'assurances (+ 0,11M€) et d'honoraires {+ 0,21k€),
+ le décalage de réalisation en 2023 de certaines études en matière de développement durable (+ 0,2M€) avec notamment l'évaluation et l'actualisation du schéma de transition énergétique et écologique ainsi que
l’actualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre,
Dans le même temps un effort conséquent a été opéré sur les achats de petit équipement, fournitures
administratives, et autres matières et fournitures avec une projection à - 0,42 M€ par rapport au réalisé 2022.
> des charges de personnel et frais assimilés pour 88 204 305 € (chapitre 012)
Ce chapitre comprend une partie mutualisation ascendante des services remboursée par la Métropole
aux communes pour 3,73 M€ (part salaires), une partie consacrée au remboursement des mises à dispositions
individuelles d'agents pour 0,15 ME (assistante sociale, agents de voirie, etc...) et la plus grande part consacrée aux charges de personnel des agents de la Métropole pour 84,32 ME.
Par rapport au réalisé 2022, il enregistre une progression globale de 4,51 ME, soit 5,39 %, dont + 0,6 M€
sur la partie mutualisation ascendante (création des nouvelles mutualisations ascendantes Relations européenne et
internationales, Centre de Supervision Urbain CSU mais aussi dans le cadre du Conseil Métropolitain de sécurité et de Prévention de la Délinquance), + 0,09 M€ sur les remboursements des mises à dispositions individuelles d'agents et +3,82 M€, ou 4,74 %, sur la partie charges de personnel des agents de la Métropole. Cette progression intègre
principalement :
* l'impact en année pleine de l'augmentation de 3,5% la valeur du point indiciaire décidée par le Gouvernement au ter juiliet 2022, soit 1,3 M€ supplémentaires,
+ l'impact en année pleine de la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B, mesure gouvernementale qui a pris effet au 1er septembre 2022, pour une estimation en année pleine de 0,2 ME,
° l'impact du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) estimé à 0,8% de masse salariale, soit 0,52 M€. Cet accroissement des dépenses s'explique principalement par le déroulement des carrières des agents (les avancements d'échelon, les avancements de grade et les promotions internes). L'enveloppe des avancements
de grade a été réévaluée en tenant compte d’une application au 1er janvier de l’année, conformément aux
engagements pris dans le cadre de la définition des lignes directrices de gestion (soit 3 mois de plus),
+ l'impact en année pleine de la revoyure du RIFSEEP adoptée par le Conseil Métropolitain à l'été 2022, soit 0,25 M€ supplémentaires par rapport à 2022,
* les dépenses liées aux recrutements estimées à 1,4 ME, intégrant les effets reports en année pleine des
salaires des personnes arrivées en cours d'année 2022, les recrutements sur des postes non pourvus en 2022 ainsi que les créations prévues pour la Bibliothèque Métropolitaine de l'Hôtel Dieu en 2023, soit 6 postes sur
les 36 prévus d'ici à l'ouverture en 2026, les postes nécessaires à la Direction de l'ingénierie patrimoniale sous
dotée par rapport au volume du patrimoine et aux enjeux énergétiques, et enfin ies postes pour faire face au transfert de la gestion des aides à la pierre,
° une augmentation des dépenses de chômage pour 0,06 ME,
° enfin, une hausse prévisionnelle du nombre de bénéficiaires du forfait mobilité durable (indemnité versée aux agents qui réalisent leurs trajets domicile-travail à vélo) pour 0,01 ME.
> des atténuations de produits pour 14 504 450 € (chapitre 014)
Ce chapitre est en légère hausse par rapport au réalisé 2022 (+ 0,26 M€).
N°DEL20230331_046 Direction Stratégie Financière / 7927 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 7
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 046-BF
La contribution de la Métropole au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communaies (FPIC) est projetée à 656 000 €.
L'attribution de compensation de fonctionnement prévisionnelle reversée aux communes s'élève à 4 944 000 €, conformément à la délibération votée par le Conseil métropolitain le 10 novembre 2022, et reste stable par rapport à 2022.
Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC} est reconduit par rapport à celui de 2022, soit 8 104 450 €.
Une provision de 50 000 € est prévue pour les restitutions éventuelles de TASCOM susceptibles d’être sollicitées par les entreprises.
Enfin, le reversement de pénalités SRU est inscrit pour un montant de 600 000 €, compensé par une recette du même montant, de même qu’un reversement de 150 000 € à des partenaires étrangers dans le cadre du projet URBACT.
dhérila dé-shion courants pour 50 695 325,42 € chapitre és), en Augentition de 2, 21 ME par rapport au réalisé
2022.
Les évolutions restent très ciblées, avec des enveloppes de subventions piafonnées aux montants 2022,
conformément aux cadrages budgétaires fixés, mais des contributions qui, pour certaines, augmentent
mécaniquement du fait de leur mode de calcul ou des engagements pris.
Ainsi, les principales évolutions concernent :
° la contribution du SDIS prévue pour 10 390 000 € (augmentation indexée sur l'inflation), soit + 0,61 M€
° les subventions d'équilibre aux budgets annexes représentant une enveloppe globale de 3 340 090 €, soit
+0,53 M£ (budget parcs et aires de stationnement : 1755 170€, budget équipements à vocation
économique : 761 580 €, budget PLIE: 733 700 €, budget ancien centre routier du Brézet: 81 760 €,budget ADIV : 7 880€)
+ la contribution au Syndicat mixte des Transports en Commun prévue pour 17,02 M€, conformément aux
engagements pris dans le cadre de la convention d'objectifs Inspire (15,5 M€), mais également pour
contribuer au financement de la gratuité des transports en commun les week-ends (0,7 M€} et prendre en charge la gratuité de l'abonnement C vélo en évolution constante (0,83 ME), soit + 0,19 M€
+ les participations diverses d’un montant total de 417 621,42 €, soit + 0,17 ME, qui intègre notamment les
bourses sportives d'accompagnement individuel pour 30 000 €, le fonds de secours aux agents métropolitains
pour 15 000 €, la subvention au Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne et d'autres partenaires en lien
avec l'alliance des territoires pour 100 000 €, le contrat territorial avec le Centre National de la Musique pour 35 000 €, les indernnisations versées dans le cadre des réclamations présentées par des professionnels riverains tendant à la réparation des préjudices économiques liés à la réalisation de travaux pour 71 000 €, la
reprise du déficit de clôture du budget annexe ZAE Les Graveyroux pour 16 721,42 €...
* les redevances sur droit d'utilisation des licences informatiques pour un montant total de
477 910 € principalement dédiés à la maintenance et la modernisation du système informatique et des outils métiers,soit + 0,15 M€
+ les subventions et autres primes (hors subventions aux associations) versées dans le cadre du Fonds de
Solidarité Logement aux CCA$ et autres organismes (384 300 €), du Fonds d'Aide aux Jeunes (181 100 €), du dispositif mutualisé d'assistance Téléalarme mis en place avec le Département (52 500 €) et enfin du dispositif mutualisé des bailleurs sur la tranquillité résidentielle conclu avec le Département également (109 400 €), soit +0,14 M€
+ le versement au Département de la participation au fonctionnement du service public de performance
énergétique de l'habitat (SPPEH 63) mis en place à compter du 1° juillet 2022 (145 000 €), soit + 0,07 M€
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° les subventions à l’entreprenariat (coachs environnementaux, recrutement des séniors...) pour 230 000 €, soit
+0,07 M€
* les indemnités et charges des élus pour 961 000 €, soit + 0,05 M€
+ les subventions en faveur de l'enseignement supérieur et la recherche pour 825 240 €, soit + 0,04 M€
° les contributions du Syndicat mixte Clermont Vichy Auvergne et au Grand Clermont à 658 000 € avec des
évolutions indexées, soit + 0,015 M€
° la contribution du TE63 (Territoire Energie 63 - Ex SIEG du Puy de Dôme) pour 419 530 €, soit + 0,015 M€
La contribution à le SPL Tourisme pour 4 791 730€ est stable en volume annuel, tandis que l'enveloppe
des subventions aux associations de 9,59 ME est atténuée de 0,14 ME, et comprend principalement :
+ 2,24 ME pour l'emploi et la solidarité (+ 0,03 M€), dont 4,36 M€ pour la prévention spécialisée, 0,12 M€ pour
le Fonds d'Aide aux Jeunes et 0,76 M€ pour les missions locales
« 1,84 M€ aux associations culturelles (enveloppe constante par rapport à 2022)
+ 1,77 ME pour le secteur sportif (- 0 ,09 ME par rapport à 2022)
* 0,74 M€ pour l'Agence d'Urbanisme Clermont Métropole
+ 0,73 ME pour l’habitat et la politique de la ville
+ 0,66 ME pour l'accompagnement des entreprises
° 0,67 ME pour l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
«* 0,48 M€ pour le Comité des Œuvres Sociales
“* 0,26 M€ pour le Développement Durable
+ 0,17 ME pour le tourisme
Enfin, les contributions à l'Ecole Supérieure d'Art Clermont Métropole (2 300 310 €), au Syndicat mixte
de l'Aéroport (1017 520 €), au Syndicat mixte du Biopôle Clermont Limagne (228 000 €), ainsi que les subventions cuiturelles aux communes membres (153 000 €) sont maintenues à leur niveau de réalisation 2022.
> des frais financiers. pour 5 850 000 € (chapitre 66)
Les frais financiers présentent une progression globale de 1,5 M€ par rapport au réalisé 2022 avec :
° +1,64 ME sur les emprunts souscrits par la Métropole dont l’évolution intègre le renchérissement des taux
avec l'évolution de plus de 2 points des conditions d'emprunt en 1an. Si la Métropole est préservée sur une
très grande partie de sa dette actuelle, il faut intégrer les évolutions sur les emprunts souscrits en 2022 et
anticiper ceux à souscrire en 2023,
e _-0,14 ME sur la dette remboursée aux communes, en lien avec son extinction progressive.
> des charges exceptionnelles pour 335 402 € (chapitre 67)
il s'agit principalement de l'inscription de 250 102 € pour annuler un titre émis en 2019 à l'encontre
d'ENEDIS au titre de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux d'électricité (contentieux sur le mode de calcul de la redevance). Une provision de 70 000€ est également prévue pour d'éventuelles autres
annulations de titres sur exercices antérieurs.
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b) Dépenses d'ordre de fonctionnement
Les dépenses d'ordre s'élèvent à 46 596 423,01 € avec :
> l'amortissement des immobilisations au prorata temporis pour 15 358 494 € (chapitre 042, compte 6811)
738 200 € (chapitre 042, compte 68128)
> les écritures liées à la renégociation d'emprunts pour 108 900 € (chapitre 042, compte 6862)
> le virement à la section d'investissement pour 30 390 829,01 € (chapitre globalisé 023)
Toutes ces opérations sont globalement équilibrées en recettes / dépenses entre les deux sections.
B) Section d'investissement
La section d'investissement intègre la reprise anticipée des résultats et les restes à réaliser 2022.
l'excédent de clôture de fonctionnement 2022 de 31,34 M€ est ainsi affecté à hauteur de 17,21 M€ en section d'investissement afin de couvrir le déficit d'investissement constaté fin 2022 (14,1 ME) et le déficit des reports
(21,2 M€ en dépenses et 18,09 M€ en recettes, soit un solde de -3,11 M€). Le reliquat d’excédent de clôture de fonctionnement 2022 est reporté en recette de fonctionnement pour 14,13 ME.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 182 932 533,87 €.
Les autorisations de programme test sur 2023 ne sont pas intégrées au stade du budget primitif et ne figurent donc pas dans la maquette budgétaire, le temps de mettre en place les modalités techniques de gestion dans
le logiciel budgétaire et comptable ; elles seront proposées au vote dans le cadre d’une décision modificative.
1) Recettes d'investissement
Elles comprennent :
* les recettes réelles financières telles que les dotations, autres immobilisations financières et produits des cessions
* les recettes réelles d'équipement, à savoir les subventions, emprunts et dettes assimilées pour l'essentiel
+ les recettes d'ordre avec le virement de la section de fonctionnement, l'amortissement des biens, les opérations patrimoniales et de renégociation de dette
a) Recettes réelies financières
Les recettes réelles financières s'élèvent à 36 266 553,28 € avec :
> les dotations, fonds divers et réserves pour 32 423 870,81 € (chapitre 10), qui comprennent :
+ le produit attendu du Fonds de Compensation de la TVA évalué à partir des prévisions de dépenses à
11 210 630 € (dont 9 350 630 € correspondant aux dépenses inscrites en crédits nouveaux et 1 860 000 € aux reports de crédits 2022)
* le produit de la taxe d'aménagement estimé à 4 000 000 €, étant précisé que 62% de cette somme sera reversée aux communes concernées, selon le dispositif dégressif adopté en fin 2021
* l'affectation en investissement d'une partie de l'excédent de clôture de fonctionnement 2022 pour 17 213 240,81 € (destiné à couvrir le déficit d'investissement 2022 et le déficit des reports)
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> j isati Î pour 3 537 792,47 € (chapitre 27)
Sont comptabilisés pour l'essentiel :
le remboursement par le budget annexe ZAE Parc logistique des participations déjà versées à l’EPF-Smaf suite
au rachat d'immeubles sur les communes de Cébazat et Gerzat pour 1 828 000 €
le remboursement par Assemblia des avances versées dans le cadre des concessions ZAE Petit Clos, Claveloux
et Les Graviers pour 895 000 €
le remboursement par le budget annexe ZAE Gerzat Sud d'une partie de l'avance consentie par le budget
principal pour 361 000 €, ainsi que le remboursement intégral de l'avance versée par le budget principal au
budget annexe ZAE Graveyroux pour 18 000 € en vue de la clôture du budget sur l'exercice 2023
les remboursements de prêts accordés dans le cadre de l’exercice de la compétence FSL pour 269 792,47 €,
dont 69 792,47 € de reports 2022
le remboursement par l'ESACM de l'amortissement 2023 des emprunts transférés en 2010 pour 101 000 €
65 000 € au titre des aides remboursables accordées aux agents de la collectivité dans le cadre de l'action
sociale, opération équilibrée en recettes / dépenses
> les produits de cessions pour 304 890 € (chapitre 024)
Il s'agit de la vente au SMTC du local situé 14 place Renoux à Clermont-Ferrand, en lien avec le projet
inspire (106 500 €), de la vente d’une parcelle de terrain au garage GANGA sur la ZAE Rivassol à Nohanent (112 390 €)
ainsi que d’une parcelle route de Gerzat à Clermont-Ferrand sur le site de La Charme (73 000 €). Des cessions de
véhicules et matériels sportifs sont également prévues (13 000 €).
b) Recettes réelles d'équipement
Les recettes réelles d'équipement s'élèvent à 92 992 957,58 € avec :
> les subventions d'investissement pour 14 475 560,06 € (chapitre 13) qui intègrent :
- le produit des amendes de police estimé à 1 500 000 € (estimation ajustée sur le réalisé 2022, en
hausse par rapport au Budget primitif 2022)
- Attribution de Compensation d'investissement (ACI) versée par les communes pour 2 742 100 €
- les subventions et participations à percevoir liées à des opérations éligibles pour 10 233 460,06 € parmi
lesquelles :
3 000 006 € pour la construction de la Bibliothèque Métropolitaine de l'Hôtel Dieu (dont 1 000 000 € de l’État
et 2 000 000 € du Département)
967 538,69 € au titre des opérations de voirie, correspondant pour l'essentiel à une subvention DSIL et à des
abondement communaux sur des mises en conformité de l'éclairage public
900 000 € au titre du projet d'aménagement de la salle des ex-voto du Musée Bargoin (DSIL — État) et
141 325 € pour des acquisitions d'œuvres et coilections des musées
850 000 € de l’État dans le cadre des délégations d’aide à la pierre (opération équilibrée en recettes et
dépenses)
600 000 € pour les travaux d'aménagement effectués pour l’espace de travail d'artistes plasticiens à La Diode
(Région)
500 000 € de l'ADEME dans le cadre du contrat chaleur renouvelable (CCR) et 941 387 € dans le cadre de
l'ancien contrat d'objectif territorial (sur engagements 2022)
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+ 476 000 € de subventions au titre de l'ANRU
+ 374 160 € pour le remplacement du revêtement de sol de la piste du Stadium Jean Pellez et 35 900,42 € pour l'aménagement du SAS d'entrée de l'Arténium {DSIL— État)
+ 323 230 € de la commune de Royat et 60 000 € de la commune d’Aubière pour la construction des ECP centres culturels (solde de leur participation)
+ 267 500 € sur les usages numériques au titre des fonds de concours perçus de la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de la refacturation d’une part des investissements réalisés par le service commun
° 257 895 € pour le Pôle musique et lecture de Croix de Neyrat (solde CPER - État)
* 202 500 € pour la réfection de la toiture de la piscine Marcel Boubat à Lempdes (solde DSIL 2021 - État)
* 147 000€ pour l'étude relative au projet partenarial d'aménagement Saint Jean/Le Brézet (DDT - État) et 31 133 € pour l'étude destinée à la création d’un Site Patrimonial Remarquable (DRAC - État)
> les immobilisations corporelles, travaux et opérations sous mandat _ pour 3 359 869,39 € (chapitres 21,23 et 45)
Sont comptabilisés :
* le remboursement, par le concessionnaire d'aménagement des ZAE, des travaux d'éclairage public payés à TE63 pour 225 000 €
+ la réimputation d’une acquisition de matériel roulant pour 48 000 € (équilibré dépense/recette)
+ le remboursement du trop versé d'avance de trésorerie à la SPL pour le mandat d'étude portant sur le franchissement de la voie ferrée du quartier Saint-Jean pour 99 000 €
+ la participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux travaux de requalification des abords de Notre-Dame du Port pour 2 765 796,51 €, dont 305 796,51 € de reports 2022
+ là participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux travaux d'aménagement de la place des Carmes pour 60 000 €
+ là participation de la Ville de Chamalières aux travaux d'aménagement de l'avenue Joseph Claussat pour 70 270 €, dont 30 000 € de reports 2022
* la participation de la Ville de Pérignat aux travaux d'aménagement de la traversée du bourg pour 84 400 €, dont 72 700 € de reports 2022
* le report 2022 de la participation du SMTC à la réalisation du quai de bus aux abords du stade Philippe Marcombes pour 7 402,88 €
> les emprunts et dettes assimilées pour 75 157 528,13 €
Compte tenu des différentes recettes estimées et du programme d'investissement à financer évoqué ci- après, l'emprunt prévisionnel nécessaire à l'équilibre du budget est de 75 157 528,13 €, dont 15 000 000 € de reports 2022.
b) Recettes d'ordre
Les recettes d'ordre s'élèvent à 53 673 023,01 £ avec :
> l'amortissement des immobilisations pour 15 358 494 € (chapitre 040, comptes 28)
e id pour 738 200 €
(chapitre 040, compte 4815)
> les écritures liées à la renégociation d'emprunts pour 108 900 € (chapitre 040, compte 4817)
> le virement de la section de fonctionnement pour 30 390 829,01 € (chapitre globalisé 021)
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Toutes ces opérations sont globalement équilibrées en recettes / dépenses entre les deux sections.
S'y ajoutent les opérations d'ordre à l’intérieur de la section d'investissement, également équilibrées en
recettes / dépenses, avec :
> les écritures de résorption des avances de trésorerie à la SPL Clermont Auvergne pour 6 355 600 €,
dont principalement 3 128 000 € pour l'étude sur le renouvellement urbain NPNRU dans les quartiers Saint facques et Les Vergnes, 812 000 € pour la ZAE de Lempdes, 543 000 € pour la ZAE de Cournon - Le Cendre, 669 000€ pour la
création des réserves mutualisées des musées
s Ale 1 CE a n Ç sn aire = = AUX ET eprise Lu +, C a
publics pour 721 000€, dont 335 000 € pour la construction de la bibliothèque métropolitaine, 278 000 € pou
l'aménagement de l’avenue loseph Claussat à Chamalières et 100 000 € pour les travaux de la piscine de Chamalières
2) Dépenses d'investissement
Elles comprennent :
+ les dépenses réelles financières avec le déficit d'investissement antérieur reporté, les remboursements
d'emprunts et de dettes, les participations et autres immobilisations financières
° les dépenses réelles d'équipement, à savoir les études et travaux, les acquisitions diverses et les subventions
d'équipement versées ou fonds de concours
* les dépenses d'ordre avec l'amortissement des subventions perçues, les opérations patrimoniales et de
renégociation de dette
a) Dépenses réelles financières
Les dépenses financières 2023 s'élèvent à un montant total de 46 409 027,22 € avec :
> le déficit d'investissement antérieur reporté de 14 100 771,08 € (chapitre 001)
> les remboursements des emprunts et dettes pour 22 421 000 € (chapitre 16)
Ils se décomposent ainsi :
+ 15 800 000 € au titre de la dette propre,
° 6621 000 € au titre de la dette remboursée aux communes
> les dotations, fonds divers et réserves pour 2 600 000 € (chapitre 10)
Cette inscription correspond au reversement aux communes de 62 % du produit estimatif de la Taxe
d'aménagement perçue par la Métropole en 2023.
>_les participations pour 1 601 900 € (chapitre 26) dont :
+ 1031900 € de reports 2022 correspondant à la prise de participation au capital de la SEMOP Clauvaé qui porte les investissements du projet de réseau de chaleur du quartier Saint Jacques et de ses environs (Saint
Jacques +},
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* 400 000 € correspondant à la poursuite de la prise de participation au capital de la société de capital-risque
METROPOLES INNOVATIONS créée avec Saint-Étienne Métropole et des partenaires privés, avec l'objectif d’apporter des participations dans des TPE et PME locales pour l'accélération de leur transformation digitale,
+ 80 000 € de prise de participation au capital de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
+ 40 000 € correspondant à des prises de participation pour le développement des entreprises coopératives,
+ 50000 € au titre de là prise de participation au capital des SCIC destinées à développer une agriculture durable.
> les autres immobilisations financières pour 5 685 654,14 € (chapitre 27)
Il s'agit :
* des avances remboursables aux budgets annexes des ZAE pour 3 284 356,14€, dont principalement
2 484 550 € pour le Parc Logistique, 468 660 € pour Sarliève Nord, 243 660 € pour Champratel, et 87 486,14 € pour l’Eminée
* du paiement à l'EPF Auvergne de l'annuité en capital de 2 136 000 € due au titre des réserves foncières
constituées pour le compte de la Métropole (intégrant les acquisitions de parcelles réalisées en 2022)
+ d'une enveloppe de 65 000 € pour les aides remboursables accordées aux agents de la collectivité, opération équilibrée en recettes / dépenses
° des prêts accordés dans le cadre du FSL pour 200 000 €
b) Dépenses réelles d'équipement
En intégrant les opérations sous mandat, les dépenses d'équipement 2023 s'élèvent à un montant total de 128 004 805,65 €, dont 107 838 824 € de crédits nouveaux et 20 165 981,65 € de reports. Elles progressent globalement de + 8,42 % par rapport au budget total 2922.
Ces dépenses comprennent :
> les fonds de concours pour 16 830 464,60 € dont 3 582 311,60 € de reports 2022 (chapitre 204)
Ces dépenses concernent plusieurs secteurs de compétences de la Métropole, avec pour l'essentiel :
* 7,63 M€ pour l'habitat et la politique de la ville et 6,27 ME pour la téléalarme (selon convention passée avec le Conseil Départemental)
° 2,64 ME pour les opérations de voirie, de travaux d'éclairage public et de signalisation routière
+ 0,52 M€ pour le développement économique
e 2 ME pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
° 1,41 M€ pour le développement durable, dont 1,3 M€ dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial (COT) financé par l'ADEME et 0,08 M€ dans le cadre de la Convention Air (achat de véhicule électrique et fonds air bois)
+ 6,17 ME pour l'emploi et l'insertion dans le cadre de l’expérimentation du dispositif « Territoire zéro chômeur longue durée »
+ 0,16 M£ de participation versée à Assemblia sur la ZAE Les Graviers
* 1,71 ME au titre du fonds de solidarité métropolitain pour les communes
«0,2 M€ pour la rénovation du Château de Montlosier dans le cadre de la convention « Métropole Porte de Parc » avec le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
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° 0,09 ME de contribution d'investissement versé à l'Ecole Supérieur d'Art Clermont Métropole pour financer
ses dépenses d'équipement 2023
> les immobilisations incorporelles pour 14 047 801,47 €, dont 1 937 025,47 € de reports 2022 (chapitre
20)
Il s'agit des frais d'études et du patrimoine immatériel de la collectivité, c'est-à-dire les licences, logiciels,
brevets, concessions.
> les immobilisations corporelles pour 17 875 834,52 €, dont 1 392 262,52 € de reports 2022 (chapitre
21), et immobilisations en cours pour 79 044 882,02 €, dont 13 160 529,02 € de reports 2022 (chapitre 23), soit un
montant total de 96 920 716,54 €.
Il s'agit des acquisitions diverses, travaux, avances et acomptes versés sur travaux,
Ces deux dernières catégories d'immobilisations, incorporelles et corporelles, vont de pair. Elles seront
présentées ci-après sous l'angle des grands secteurs de compétence de la Métropole.
Enfin, 205 823,04 € s'ajoutent à ces grandes catégories de dépenses pour certains travaux réalisés en
opérations sous mandat pour le compte des communes: solde de la requalification des abords de Notre-Dame du
Port, solde de l'aménagement de la place des Carmes, requalification de l'avenue Joseph Claussat à Chamalières et de
la traversée de Pérignat Sud (chapitre 45).
c) Dépenses d'ordre
Les dépenses d'ordre s'élèvent à 8 518 701 € avec:
> en opérations d'ordre équilibrées en recettes / dépenses entre les deux sections, l'amortissement des
subventions pour 1 442 101 € (chapitre 040, comptes 139)
> en opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement, 7 076 600€ de dépenses qui
s’équilibrent avec les recettes présentées ci-dessus: écritures de résorption des avances de trésorerie à la SPL
ermont Auvergne et avances forfaitaires versées aux entreprises dans le cadre des marché pu {chapitre 041)
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I!- LES CRÉDITS ALLOUÉS POUR REPONDRE AUX ENJEUX METROPOLITAINS
Une combinaison d'actions dans les différents secteurs de compétence de la Métropole, avec comme fil
conducteur l'inscription dans la transition, conformément aux enjeux identifiés dans la PPI et les orientations
stratégiques pour le territoire : pour faire métropole, résiliente et écologique, alliant également proximité et solidarité.
A} Pour la transformation de l'espace public et vers une métropole écologique et résiliente :
1. Espace public et mobilités: 36,66 M€ en fonctionnement et 49,65 M€ en investissement (dont 7,82 M€ de reports)
- En fonctionnement, les dépenses concernent principalement l'entretien et là maintenance des terrains, voiries, bâtiments et matériels pour 4 ME, l'énergie (éclairage public et signalisation lumineuse routière) et des fournitures diverses pour 4,63 M€, des dépenses de mutualisation ascendante pour 2,58 M€ (mise à disposition
des services techniques et espaces verts - voirie des communes), des frais de fonctionnement divers pour 2,33 M€
{eau et énergie des pôles de proximité, fournitures de voirie, vêtements de travail, nettoyage des locaux, etc), des
prestations de services pour 1,56 M€ (traitement des déchets sur l'espace public, balayage, propreté}, le contrat de prestations de la fourrière automobile pour 1,08 M€, des contributions au TE63 {ex SIEG) pour 0,42 ME, des locations de matériels et véhicules pour 0,25 ME.
S'y ajoutent les contributions au SMTC pour 17,02 ME£, au Syndicat Mixte de l'Aéroport pour 1,02 ME£ et la subvention versée au budget annexe des parcs et aires de stationnement pour 1,76 M€.
- En investissement, les dépenses d'entretien et d'aménagement de l’espace public représentent près de 35 M£. Elles recouvrent les travaux d'entretien de voirie et de renouvellement de matériel (interventions de
proximité, nettoiement, mobilier urbain, végétalisation, ….), des travaux d'ouvrage d'art, d'éclairage, de signalisation et de jalonnement, des fonds de concours pour ies travaux réalisés par TE63.
S'y ajoutent pour près de 20M£ d'opérations diverses de voirie sur l'ensemble des communes, ainsi que des opérations d'envergure plus conséquente, quelles soient seulement en phase d'étude en 2023, ou également en
phase travaux , avec notamment la place des Ramacles à Aubière, la rue Dunant, l'avenue Joseph Claussat à
Chamalières, le quartier Rouchat et la rue Clémentel à Châteaugay, l'avenue de la République à Cébazat, la rue
Montrognon à Ceyrat, le viaduc Saint- Jacques, la phase 2 de requalification de l'avenue Charras en partie haute, l'aménagement de la place des Carmes, de la place Regensburg, de la voie nouvelle Thevenot Thibaud à Clermont-
Ferrand, le Pont de Cournon, la rue des Martyrs à Gerzat, la voie verte, la rue des Grassettes à Lempces, la traversée du bourg partie sud de Pérignat-les-Sarliève, l'avenue de Riom et le chemin du Chambon à Pont-du-Château, etc
3,25 M€ sont également consacrés au pluvial en lien avec les projets (rue de Montrognon, rue de Gerzat, avenue du stade, rue de l’Aubize, etc).
Ces dépenses sont complétées par un volet mobilité important pour 15,6 M€ avec la mise en œuvre du
schéma cyclable métropolitain pour 3,42 M£, dont 2,5 M€ de crédits nouveaux, 10,31 M€ d'études, travaux,
acquisitions foncières et constructions relatifs au projet « InspiRe — Galaxie des Mobilités » et la mise en BHNS des
lignes B et C portée en co-maîtrise d'ouvrage avec le SMTC, 0,4 M€ d'aménagements connexes et 1,46 M€ de pluvial sur cette opération.
2. Urbanisme, rénovation urbaine, équilibre social de l’habitat et politique de la ville : 3,13 M€ en fonctionnement et 16,39 M€ en investissement {dont 2,85 M£€ de reports)
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En fonctionnement :
- 0,14ME sont dédiés à l’urbanisme (études, honoraires, frais divers, PLUI, prestation pour les actes
administratifs des transferts de biens et veille Vigifoncier pour l'essentiel},
- 0,48 ME pour les aires d'accueil des gens du voyage (marché pour la gestion des aires d'accueil,
réparations, énergie et fluides, cotisations, etc),
- 0,28 M€ pour l'ANRU (études de fonctionnement sur les quartiers, poursuite de la mission sur la
mémoire, accompagnement de la Cité éducative, Maisons de projet),
- 0,16 M€ pour le programme d'intérêt général, 0,17 M€ pour le service public de performance
énergétique de l'habitat (SPPEH), 0,03 ME pour l'appel à manifestation d'intérêt « Logement d’abord », 0,18 M€ pour
la mise en œuvre du PLH et 0,13 M€ de cotisations et subventions diverses (CRDSU, Club des maires de la RU, fichier
partagé ARHLM, ADIL, SIAO, AURA HLM},
- 0,78 M€ pour la compétence FSi,
- 0,73 M€ pour la politique de la ville {consultation réglementaire sur le nouveau contrat de ville,
convention de partenariat pour le dispositif mutualisé des baïlleurs sur la tranquillité résidentielle, subventions, frais de communication) et 0,05 M€ pour la téléalarme.
En investissement :
- 3,81 M€ sont alloués à l'urbanisme, dont 0,29 M€ de reports 2022 : En plus des 2,14 M€ de
participation à l'EPF Auvergne sur le foncier (remboursements d’annuités), 0,44 ME sont affectés à la réalisation de
documents d'urbanisme (PLUI, RLPI, PLU des communes), 0,22 M€ aux raccordements Enedis de plus de 100 mètres linéaires pour les constructions nouvelles, 0,09 M€ à des études, 0,39 M€ au projet partenarial d'aménagement /
grande opération d'urbanisme Saint-lean Le Brézet, 0,29 M€ aux intégrations de voies privées, élargissements de voies
ou créations de voies nouvelles et à l'acquisition de terrains pour la liaison cyclable Clermont — Cournon, 0,2 M€ à des
acquisitions d'opportunité, 0,04 M€ aux frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, .
- Les crédits de l'habitat, de la rénovation urbaine et la politique de la ville s'élèvent à 12,58 ME, dont
2,56 ME de reports 2022. || s’agit essentiellement des fonds de concours (7,9 M€), notamment dans le cadre de la
production de logements sociaux publics (4,1 M€), de l'aide à la pierre (0,85 M€), du programme d'intérêt général (0,67 ME), de la réhabilitation thermique (0,35 ME), des reconstructions dans le cadre de l'ANRU (1,66 M€) et de la
convention de gestion de la téléalarme avec le Département (0,27 M€).
Les études urbaines pré-opérationnelles et les travaux au titre du protocole NPNRU sont prévus pour
3,68 ME (dont 2,07 M€ d’avances de trésorerie à verser à la SPL Clermont Auvergne dans le cadre des quartiers Saint-
Jacques et Les Vergnes, 0,57 M€ d'études pour le quartier Les Vergnes, 0,36 M€ d'études et travaux pour le quartier Saint-Jacques et 0,53 M€ d'études pour le quartier de la Gauthière), de même que la requalification du parc privé sur le programme d'intérêt général (0,35 M£).
Enfin, 0,37 ME sont inscrits pour des études et aménagements de terrains sur les aires d'accueil des gens
du voyage et 0,2 ME au titre de prêts octroyés dans le cadre de la compétence FSL.
3. Energie, climat, biodiversité, cycle de l'eau: 4,02 M€ en fonctionnement et 6,39 M€ en
investissement (dont 3,1 M€ de reports)
En fonctionnement :
- 1,25 M€ sont alloués au développement durable et à l'énergie, dont 0,38 M€ pour la qualité de l'air et
la mobilité urbaine (cotisations, études, contributions et subventions, organisation de la journée sans voitures, etc),
0,16 M€ dans le cadre de la stratégie et de l'animation (contrats de prestations, études, cotisations, subventions, etc), 0,14 M€ pour le Plan biodiversité (études, cotisations, subventions), et 0,49 M€ pour les réseaux de chaleur et gaz
{contrôle des DSP, études, subventions, annulation d’un titre de 2019 concernant la Redevance d'Occupation du Domaine Public d'ENEDIS). L'ensemble des autres dépenses (0,08 M€) concerne principalement les circuits de
randonnée et des actions de communication.
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- 2,77 ME€ sont consacrés au cycle de l'eau, avec principalement la contribution au titre des eaux pluviales reversée au budget annexe de la régie autonome de l'assainissement (2,06 M£€) et des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement pluvial, des rivières et des bassins d'orage ainsi que la prévention des inondations {0,5 ME).
En investissement :
- 3,6 M€ concernent le développement durable et l'énergie, dont 2,26 ME de reports 2022.
Le volet développement des énergies renouvelables intègre principalement le dispositif « Contrat d'objectif territorial Chaleur + Demain » pour 1,3 ME et des études diverses pour 0,19 ME.
Le volet réseaux d'énergie implique l'inscription de 1,03 M€ de prise de capital de la Métropole à la SEMOP Clauvaé qui portera les investissements du projet de réseau de chaleur du quartier Saint Jacques et de ses
environs (Saint Jacques +) et de 0,03 ME d'études pour la poursuite de l’accompagnement externe. En outre 0,14 M€
sont inscrits pour étudier de nouveaux projets de réseaux de chaieur sur le territoire métropolitain, et 0,26 M€ pour l'acquisition de la chaufferie des Cézeaux.
Le volet Biodiversité implique l'inscription de 0,45 M€ dont 0,36 M€ concernant le projet de parc résilient de Galaxie/Fontgiève, 0,05 M£ de prise de parts de capital dans les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif
{SCIC) pour le projet Ceinture verte et Ferme de Sarliève, et 0,04 M€ de subvention d'équipement versée à la SCIC Ferme de Sarliève.
Les autres dépenses sont consacrées essentiellement aux chemins de randonnée et à la qualité de l’air et la mobilité urbaine.
- 2,79 M€ sont prévus pour le cycle de l'eau, dont 0,84 ME de reports 2022. Ce montant concerne la poursuite des projets en cours sur les bassins d'orage (1,56 M€ dont 0,94 M€ pour le bassin d'orage dans le quartier
Marc Bloch à Cournon), l'achat de foncier dédié (0,17 ME), la renaturation des cours d'eau (0,54 ME), l'achat et les travaux de pose des bornes incendies (0,18 ME), l'étude sur le schéma directeur pluvial (0,3 M£), etc.
Une partie de ces dépenses est couverte par la taxe GEMAPI, pour un produit 2023 estimé de 0,5 ME, après réaffectation de la part du produit de la taxe perçu en 2022 excédant les charges nettes effectivement réalisées.
B) Attractivité et cadre de vie
1. Dynamiques économiques et de l'emploi: 8,1M€ en fonctionnement et 15,12 M€ en investissement, dont 0,9 M€ de reports 2022
En fonctionnement :
- 3,2 M€ sont consacrés au développement économique et à l'accompagnement des entreprises avec
notamment 3,09 M€ de contribution au Biopôle et subventions aux budgets annexes (budgets annexes EVE, ADIV, ancien centre routier du Brézet et ZAE les Graveyroux pour couvrir son déficit dans le cadre de sa fermeture). Par
ailleurs, sont inscrits 0,12 M€ en faveur de l’économie sociale et solidaire, 0,78 M€ de subventions et contributions
pour lentrepreneuriat, les structures d'aide à la création d'entreprise, les industries culturelles et créatives et le
numérique, mais également des prestations de services, frais de colloques et cotisations pour 0,18 ME (relations internationales, trophée des entreprises, prestations d’attractivité, site internet, actions de prospection, démarches de
promotion économique, etc), des études pour 0,08 M€ (DSP Clermont Communauté Networks, etc}, 0,57 M€ dans les
zones d'activités économiques (entretien, maintenance de la vidéoprotection et de la fibre, prestations pour bornage
et pour l'animation de la charte des ZAE, énergie et vidéosurveillance, frais de gardiennage et frais d'huissier) et enfin la mutualisation ascendante Relations européennes et internationales et Centre de Supervision Urbain (0,32 ME).
- 1,74 M€ sont dédiés à la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation, notamment par :
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+ ___ Ja métropole terreau de l'ambition : 1,13 ME afin de consolider le socle métropolitain de l’enseignement su-
périeur et de la recherche, de soutenir le fonctionnement d'ensemble de l'écosystème (pôle de compétitivité,
incubateurs, etc) et contribuer aux grands projets structurants (I-SITE, INRAE, etc), + la métropole laboratoire : 0,29 ME afin de poursuivre le programme de recherche-action (5ème appel à pro-
jet) et le soutien aux actions collaboratives publiques-privées,
+ la métropole agora : 0,15 M€ pour mettre en œuvre la Clermont Innovation Week (6e édition) et accompa-
gner les acteurs de la diffusion de la culture scientifique (Doct'Auvergne, Bar des Sciences, etc).
- Au niveau de l'emploi, insertion, solidarité, une enveloppe globale de 3,16 M€ est attribuée. La
contribution aux missions locales et à l'agence régionale de l'orientation est maintenue pour 0,4 ME, de même que la
subvention « Chantier d'insertion rivières » pour 0,04 M€. La subvention octroyée au titre du « Plan stratégie pauvreté » est reconduite pour 0,11 M€ (accompagnement vers l'emploi des femmes vulnérables, chantier d'insertion
alimentaire, lutte contre la fracture numérique, etc) et une subvention de 0,22 M€ est consacrée à l'opération « Territoire zéro chômeur de longue durée ». La subvention versée au budget annexe du PLIE est maintenue à 0,73 M€.
Enfin le Fonds d'Aide aux Jeunes se voit allouer 0,3 M£, redistribués par convention aux trois organismes gestionnaires que sont le CCAS de Clermont-Ferrand, la Mission Locale de Cournon d'Auvergne et l'association Ce-Cler, et la
prévention spécialisée 1,36 M€, reversés à l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de
l'Adolescence - ADSEA- qui met en œuvre cette compétence, et à la Mission Locale de Cournon d'Auvergne.
En investissement :
L'accompagnement des entreprises dispose de 12,95 ME€, dont 0,9 M€ de reports 2022. Ces crédits
sont essentiellement consacrés à des études, acquisitions et travaux dans les zones d'activités économiques, le plus souvent confiés par mandat à la SPL Clermont Auvergne, pour 4,66 M€ dont 3,28 ME d’avances aux budgets annexes
dédiés (pour l’essentiel sur le Parc Logistique, Sarliève nord et Champratel), 1 M€ sur la requalification de la zone de
Lempdes et 0,38 ME sur la requalification de la zone de Cournon -— Le Cendre. Sont prévues par ailleurs diverses études
pour 0,18 M€, des dépenses d'animation et gestion pour 2,49 M€ (travaux de rénovation de la chaussée et des trottoirs, marquage routier, création de places de stationnement, passages piétons, etc) et au titre du plan de sûreté
des zones pour 0,22 M£.
Sont également budgétés des travaux TE63 sur les zones d'activités économiques concédées (0,23 MÉ)
ainsi que le versement d’une participation pour la ZAE les Graviers (0,17 M€).
Sont également prévus 0,53 M€ de fonds de concours versés dans le cadre de l'opération « Coup de
pouce » (soutien aux activités de proximité), du plan verdissement de la flotte automobile pour les entreprises, du
Fonds Métropolitain Entreprenariat et Cataroux et de l'économie sociale et solidaire (soutien du réseau Tiers lieux,
développement des entreprises coopératives).
Enfin 0,44 ME sont inscrits au titre de prises de participations dans le cadre de la transformation digitale
des PME-PMI et du développement des entreprises coopératives, de même que 3,85 M€ au titre du fonds
d'investissement industriel sur le foncier ACC.
- 2 M€ sont consacrés à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation et correspondent à des
fonds de concours (I-SITE, fonds métropolitain d'innovation, CPER et Grands projets, Campus Trudaine et recherche
collaborative, Métro Laboratoire, Ecosystème Innovation).
- 0,17 ME sont alloués à l'emploi, insertion, solidarité et correspondent quasi intégralement à un fonds
de concours dans le cadre de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » ouverte depuis 2022.
2. Sport, culture, tourisme, métropole intelligente: 19,21 M€ en fonctionnement et 41 M£ en
investissement (dont 4,89 M€ de reports)
En fonctionnement :
- Une somme de 9,15 M€ est allouée au sport. Elle correspond pour l'essentiel aux frais de
fonctionnement des équipements sportifs (énergie, fournitures et produits) pour 4,37 M€, aux partenariats pour
1,12 ME, aux frais d'entretien et maintenance courants des terrains, équipements et bâtiments pour 0,98 M£, aux frais de gardiennage et de nettoyage des locaux pour 0,39 M€, aux autres frais occasionnés (assurance dommage ouvrage
liée à l'opération de réhabilitation du centre aquatique des Hautes Roches, championnat de France d’athlétisme en
salle, etc...) pour 0,47 ME et aux subventions et bourses d'accompagnement individuel versées pour 1,81 ME.
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- 7,88 M€ sont consacrés à la culture. Ils comprennent notamment les frais de fonctionnement des
différents équipements culturels (énergie, fournitures et produits) pour 2,02 M€, des prestations diverses pour
0,58 M£ (liées principalement aux nouvelles expositions dans les musées, aux transports de biens et aux intervenants extérieurs dans les bibliothèques), les frais d'entretien et maintenance courants des équipements et bâtiments pour
0,24 M€, les frais de gardiennage et de nettoyage des locaux pour 0,41 ME, les frais de communication et publications pour 0,22 M€, les subventions aux associations et autres partenaires, bourses ét prix, cotisations diverses et la
contribution à l'ESACM pour un montant total de 4,41 ME.
- 2,1 ME sont consacrés au tourisme, avec notamment la délégation de service public confiée à la SPL
Tourisme pour 1,79 M€, le versement de subventions à divers acteurs du tourisme pour 0,17 ME, de cotisations
diverses pour 0,08 ME, et un contrat de prestations au titre du fonds d'ingénierie durable pour 0,04 M.
- Enfin, un montant de 0,08 M£ est affecté aux projets Métropole intelligente : poursuite du déploiement de nouveaux téléservices dans l'outil de gestion de la relation usagers avec extension de cette démarche auprès des communes membres, contribuant à la modernisation de l’action publique, accompagnement à la feuille de
route « stratégie systèmes intelligents », séminaires, organisation de formations d’acculturation à la donnée, adhésion
aux différents réseaux comme Open Data France et les Interconnectés, etc
En investissement :
- Le sport dispose d'une enveloppe de 18,95 M€, dont 2,71 ME de reports 2022. Les crédits sont
constitués principalement des travaux pour la réhabilitation du centre aquatique des Hautes Roches à Chamalières
(10 ME), de l'étude et des travaux d'extension (5,03 M€) et de la tribune Livradois sud (1,37 ME€) du stade Gabriel Montpied, d'études, travaux et acquisitions de matériels divers pour les équipements nautiques (0,76 M€ dont 0,20 ME pour l'éclairage du bassin de 50 m au stade nautique Pierre de Coubertin) et terrestres (1,73 M€ dont 0,45 M€
pour l'éclairage du stadium Jean Pellez et 0,15 ME pour l'éclairage en leds d’un terrain au stade des Gravanches).
- 21,68 M€ sont prévus pour la culture, dont 2,17 ME de reports 2022, Ils concernent pour l'essentiel le projet de la bibliothèque métropolitaine de l'Hôtel Dieu (15,96 M€), les réserves mutualisées des musées (2,42 ME),
des soldes d'opérations (pôle culturel de Croix de Nevyrat pour 0,23 M€, aménagement de la salle des ex-voto au
musée Bargoin pour 0,92 ME), des études pour 0,19 M€ (Cité du Court, ECP de Durtol). Les acquisitions d'œuvres d'art,
restaurations d'œuvres et travaux d'entretien des musées mobilisent 0,94 ME; les travaux divers, la numérisation des
fonds documentaires et l'acquisition de matériels dans les bibliothèques s'élèvent à 0,64 M£. Enfin 0,22 M€ sont
consacrés aux travaux de rénovation du Conservatoire et à l'acquisition d'instruments de musique, et le versement d’une contribution d'investissement à l’école supérieur d’art de Clermont Métropole est budgété pour 0,09 ME.
- 0,34 ME sont affectés au tourisme, dont 5 747,19 € de reports 2022. Ces crédits sont consacrés aux travaux d'aménagement de l’espace accueil de l'office de tourisme de Clermont-Ferrand {0,15 M€), au schéma signalétique touristique (0,1 M€), et à un ajustement de la prise de participations au sein de la SPL Tourisme (0,08 M€).
- 0,05 M€ sont consacrés aux études relatives aux projets de Métropole intelligente (mission d'accompagnement dans la rédaction et l’expérimentation des systèmes intelligents).
C} Dépenses transversales pour le fonctionnement de la Métropole : 176,88 M€ en fonctionnement et 40,26 ME en investissement
En fonctionnement :
- Les crédits des ressources humaines, tous chapitres confondus s'élèvent à 86,87 ME, dont 81,48 ME pour la masse salariale des agents de l'ensembie des services (hors budgets annexes des déchets et des régies d'eau et
d'assainissement), 3,2 M€ pour les chèques déjeuner et les charges diverses de personnel, 0,96 M€ au titre des indemnités et des formations des élus, 0,48 M€ de subvention au Comité des Œuvres Sociales, 0,4 M€ de versement
aux organismes de formation, 0,15 M€ au titre de la mutualisation ascendante pour la médecine du travail avec la Ville de Clermont-Ferrand et 0,21 € de mises à disposition diverses (assistante sociale, etc).
- 77,96 ME sont gérés par la Direction de la stratégie financière, répartis entre 31,36 M€ de dépenses réelles et 46,6 M€ de dépenses d'ordre.
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En dépenses réelles sont comptabilisés principalement les attributions de compensation pour 4,94 ME,
la dotation de solidarité communautaire pour 8,1 M€, le fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales pour 0,66 M€, les pénalités Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) pour 0,6 M€ (opération équilibrée en dépenses / recettes), les taxes foncières et remboursements divers pour 0,21 ME, 0,34 M€ de charges
locatives et d'intérêts versées à l’'EPF Auvergne, une provision de 0,07 M€ constituée pour des annulations de titres
émis sur exercices antérieurs, la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours pour 10,39 M£ et les
charges d'intérêts pour 5,85 M€.
Les dépenses d'ordre correspondent au virement à la section d'investissement (30,39 ME) et aux
dotations aux amortissements et provisions (16,21 M€}.
- 2,89 M€ sont alloués à la Direction des actions juridiques et des achats. Ces crédits correspondent
principalement aux frais de fonctionnement courant pour 1,58 M€ {fournitures administratives, frais d'organisation des
conseils métropolitains, locations de locaux, véhicules et matériels, entretien et maintenance des véhicules du siège et
des copieurs essentiellement, frais d'affranchissement, contrat d'archivage, annonces et insertions, etc), à la
mutualisation documentation, multimédia et protocole pour 0,34 M€, aux assurances pour 0,7 M€, aux frais
d'honoraires, d'actes et de contentieux pour 0,09 M€, aux annonces et insertions pour 0,09 ME et aux indemnisations
suite à travaux pour 0,07 M€.
- Le patrimoine bâti métropolitain bénéficie d’une enveloppe de 0,97M€ affectée en propre, en plus
des crédits déjà ventilés par secteur de compétence ; cette enveloppe comprend essentiellement des frais de gardiennage et de nettoyage des locaux pour 0,16 ME (essentiellement le Parvis), et des dépenses de fonctionnement
courant pour le Parvis, les sites du Limousin, de Magellan et les ECP à hauteur de 0,78 M€ (énergie, fournitures, entretien et maintenance, etc).
S'y ajoute également des dépenses de mutualisation (mise à disposition des services techniques des
communes) pour 4,25 M€.
- 2,66 M€ sont alloués au service commun « garage » pour la gestion et l'entretien du parc de
véhicules. Ces crédits correspondent principalement à l'achat de carburants pour 1,3 M£, de fournitures et pièces détachées pour 0,4 ME, aux locations, à l'entretien et aux réparations sur matériel roulant et bâtiment pour 0,38 M€, à
la mutualisation ascendante (frais généraux et de personnel) pour 0,5 M€, à un audit sur la consommation de carburant et les sinistres sur la flotte pour 0,04 ME, etc.
- Un montant de 1,7 M€ est dédié aux usages numériques, avec notamment 0,08 M€ de contrats de
prestations de services (déploiement d'interfaces, intégration d'applications et outils de gestion, développement de
nouveaux services, installation de matériels, formations et assistance, etc), 0,91 M€ de maintenance (hotline,
assistance utilisateurs, applications, matériels et infrastructures, etc), 0,33 M€ de redevances pour licences
informatiques, 0,26 ME de frais de télécommunications, 0,02 ME de cotisations et 0,04 M€ de fournitures (cartouches
d'encre, etc).
- La Direction des politiques contractuelles et de l'alliance territoriale bénéficie d'une somme de
1,55 ME, correspondant à des subventions et contributions (notamment Grand Clermont, Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne, Agence d'urbanisme Clermont Métropole, Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne) et quelques cotisations.
- 0,84 M€ sont affectés à la communication, correspondant notamment à des frais de catalogues,
imprimés et publications, de publicité, d'annonces et insertions, de foires et expositions, etc.
- 0,07 ME sont affectés à la Direction du pilotage et de la performance, essentiellement pour des
contrats de prestations de services (DPO, etc) et des études (enquêtes), en plus des crédits de mutualisation ventilés dans les différents secteurs de compétence .
- 0,15 M€ relèvent de la Direction Générale des Services, dont 0,11 M£ pour le CMSPD (0,05M€ pour une étude diagnostique de territoire et 0,06ME au titre de la mutualisation de son animation).
En investissement :
- Les crédits transversaux gérés par la Direction de la stratégie financière s'élèvent à 33,56 M€ (hors
résultat reporté d'investissement de 14,1 M€), dont 25,05 M£ d'opérations réelles et 8,52 M€ d'opérations d'ordre.
Les opérations réelles sont constituées principalement par la taxe d'aménagement reversée aux
communes (2,6 M€) et le remboursement de la part en capital des emprunts (22,42 M€ dont 6,62 M€ de remboursement aux communes).
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Les opérations d'ordre correspondent à l'amortissement des subventions perçues pour 1,44 M€ et aux opérations patrimoniales pour 7,08 M€ (opérations équilibrées en dépenses / recettes).
- Le patrimoine bâti dispose de crédits affectés en propre à hauteur de 2,08 ME, dont 0,57 M€ de
reports 2022. Ceux-ci se composent de 0,51 M€ pour les travaux d'aménagement du Parvis (travaux de performance
énergétique et de raccordement au réseau de chaleur, réfection de l'accueil, création d’une salle de créativité au 7ème
étage, aménagement de bureaux, Gestion Technique de Bâtiment, etc), 0,85 M£ d'études et travaux d'aménagement du site du Limousin (réhabilitation de la conciergerie et réaménagement de locaux, achat et installation d'un bâtiment
modulaire, étude ergonome, etc), 0,15 M€ de travaux d'aménagement du site de Magellan (local cellule dépannage),
0,29 M€ de travaux d'amélioration des performances énergétiques (chauffage, ventilation et climatisation, Contrat
Chaleur Renouvelable, panneaux photovoltaïques, etc) et de 0,26 M€ d'études et travaux divers {accessibilité, sécurité incendie ,etc).
- Les crédits alloués au service commun « garage » sont de 0,08 ME, dont 5 161 € de reports 2022. II s’agit principalement du remplacement de véhicules transférés par les communes (0,07 M€).
- Les usages numériques disposent quant à eux d'un montant de 2,33 ME, dont 0,32 M€ de reports
2022. Ces crédits correspondent pour l'essentiel aux licences logiciels et droits d’usage sur la fibre pour 1,59 ME, à
l'acquisition de matériels informatiques et de téléphonie pour 0,46 ME, aux levés topographiques pour 0,1 M€ et à la mise en œuvre de projets visant à la modernisation numérique ainsi qu'à la cohérence et sécurisation du système d’information pour 0,16 ME.
- 0,21 ME sont dédiés à la Direction des actions juridiques et des achats, dont 0,01 M€ de reports 2022. Is comprennent des frais d'insertion, du mobilier, etc.
- 0,09 M€ sont affectés aux ressources humaines, essentiellement pour les avances remboursables aux
agents.
- Enfin, le montant reconduit au titre du fonds de soutien métropolitain au profit des communes est de
1 M€ auquel s'ajoutent 0,71 M€ de reports 2022, et une contribution de 0,2 M€ est prévue pour la restructuration du château de Montlosier dans le cadre de la convention « Métropole Porte de Parc » avec le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* d'approuver la proposition de Budget primitif 2023 du budget principal d'un montant total de 248 053 774,43 € en section de fonctionnement et 182 932 533,87 € en section d'investissement,
- conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 et à l'article L5217-10-6 du Code général des collectivités
territoriales, d'autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, hors chapitre 012 — Dépenses de personnel et dans la limite de
7,5 % des dépenses réélles de chacune de ces sections. Les montants autorisés sont formalisés dans la maquette
budgétaire du Budget primitif 2023 et le Président devra rendre compte des virements effectivement réalisés au cours de l'exercice au plus proche Conseil métropolitain.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents 10 Représentés Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70
Abstention : 0
Pouf ampliation certifiéé conforme,
Pour le Président et par délégation
LeWice-Président
Hefvé PRONONCE
N°DE120230331 046 Direction Stratégie Financière / 7927 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L 6,4
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ID : 063-246300701-20280408-DEL2023033t_046-BF Budget principal = = —
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif 2022 Budget total 2022 Réalisé 2022 Budget primirtf 2023 Reports 2022 Budget tntat 2023
6042 ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERA À AME 5 000,00 0p0 0,00 20 000.0 20 000,00 EDÉLL EAU ET ASSAINISSEMENT 805 470,00 590 746,00 253 209,59 712 010.00 71201000 60512 ENERGIE - ELECTRICITÉ 5059 220,00 6514437,00 5613296145 9 168 124.00 3 188 124,00 60521 COMBUSTIBLES 40 500,00 55 642,00 4169343 57 000,00 57 000,00 60622 CAREURANTS À 107 350.00 1 382 171.00 1287 1042 1314 500,00 1 314 500,00 60523 AUMENTATION 3 500,00 7 24 116,00 2396350 18 509.00 18 500,00 60524 PRODUITS DE TRAITEMENT 70 149,00 60 117,00 59 014,94 56 260.00 60625 AUTRES FOURNITURES NON STÔCKEES 1 640 062,00 2023 754,00 1947 738,64 À 739 044,00 0531 FOURNITURES D'ENTRETIEN 109 400,00 92 235,00 8388666 87 760.00 60632 FOURNITURES DE PENT EQUIPEMENT 541 18100 698 511,00 Si6 489.20 472 430,00 60633 FOURNITURES DE MNPHE 126 490,00 83 374,00 8298886 126 490.00 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 523 152.00 483 029,00 291 740,99 40230200 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 103 000,00 87 681,00 85 142,80 EO 150,00 €065 UVRES, DISQUES, CASSETTES (9IBUO, MEDIATHEQUE) 842 250,00 850 684,00 82582269 805 250,00 6065 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 283 000,09 390 419,00 366 S4LS6 277 500,00 6078 AUTRES MARCHANDISES 7 co 23 299,00 "2329415 15 000,00 811 CONTRATS DÉ PRESTATIONS DE SERVICES 6 157 560,00 6457 226,00 520 552,68 5899 560,00 5 899 560,00 6132 LOCATIONS IMMOBLIERES 653 500,00 652 898.00 429 959,53 612 500,60 61250000 61351 MATERIEL ROULANT 308 750,00 430 107,00 412 446,72 455 800,00 455 800,00 81358 AUTRES 531 567,00 395 936,00 357 244,26 ALL 640,00 41164000 814 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 473 000,00 505 050,00 482 569,82 535 000,00 535 00000" 61521 TERAANS 800 540,00 785 511,00 639 378,27 701 180,00 701 180,00 615221 BATIMENTS PUBLICS 415 639,00 57423000 58 746,28 898 320,00 898 320,00" 615228 AUMES BATIMENTS PUBLICS 35 500,00 750 000,00 "A TISTS 735 000,00 35 000,00 615231 VOIRES 3711 550,00 3 889 482,00 3 594 579,64 3459378,00 34599780 615232 RESEAUX 358 000,00 394 232,00 309 740,31 371 000,00 371 000,00 61551 MATERIEL ROULANT 342 105,00 416 936,00 371 40144 260 05,00 260 805,00 1558 AUTRES BIENS MOBIUERS 239 135,00 233 966,00 170 260,24 227 305.00 227 305,00 6156 MAINTENANCE 1972 691,00 1 823 220,00 1571 603,09 1813 713,00 18137130 6161 MULTIRISQUES 83 400,00 86 400,00 8657415 94 000,00 24 000,00 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 70 000,00 58 000,00 2,00 162 000.00 262 000,00 6168 AUTRES 700 DOD,00 676 661,00 669 41288 605 485,00 50S 485,00 617 ETUDES ET RECHEACHES 1078 600,00 1112 329,00 590 295,12 802 460,00 807 460,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 550,00 °7 17000 ” 26480 77 7"300,00 306,00 6194 VERSEMENTS À DES OAGANISMES DE FORMATION 377 400,00 516 931.00 434 366,45 413 750,00 413 750,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 57 920,00 7251000 4453313 36 200,00 36 200,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 483 750,00 391 03200" 33972337 a51 520,00 4515200 62268 AUTRES HONORAIRES CONSEILS... 115 230,00 164 126,00 130 218,02 319 380,00 319 380,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 34 480,00 41 224,00 A6 162,06 42 300,00 42 30000 6228 DIVERS 214 660,00 212 726,00 163 787,40 174 450,00 174 450,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 344 350,00 422 410,00 36716203 331 100,00 co EFA2 FETES ET CEREMONES 722 7723600 TT AS 7 0, 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 74 560,00 48 000,00 6234 RECEPTIONS 231 834,00 21378887 139 80,00 8236 CATALOGUES ET IMPAIMES ET PUBLICATIONS 45û 348,00 415 92923 473 726,00 6238 OIERS 520 102,00 526 540,00 487 129,17 429 234,00 B241 TRANSPORTS DE BIENS 131 700,00 136 492,00 125 517,75 114 700,00 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES À LA COLLECTIY 5 036,00 453500 6 500.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 440,00 440,00 0.00 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 145 230,00 14418595 142 500,00 142 500,00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 624000 7622970 8 009.00 7800000 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 88 353,00 8203398 93 300,00 93 300,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 247 600,00 295 065,00 259 992,09 267 700,00 267 700,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 56 920,00 50 313,00 30 821,10 54 840,00 54 840,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 600 820,00" 626 652,00 568 59843 473 027,00 473 027,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 193 790,00 190 633.00 17123362 191 900,00 191 500,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1044 300,00 897 009.09 888 910,56 994 572,00 994 57200 62872 AUX BUOGETS ANNEXES ET AUX REGIES 2215 500,00 2 203 908,00 2073 792,62 2078 000,00 2 078 000,00 62875 AUX COMMUNES MEMBRES OÙ GFP 1515 360,00 1535 483,00 À s19 646,50 1515 430,00 1515 430,00 62878 A DES HERS 102 174,00 143 243,00 137 815,52 98 824,00 98 824,00 83512 TAXES FONCIERES $6 600,00 68 100.00 67 920,00 77 100,00 77 100,00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 3 700,00 5 194,00 511600 5 500,00 5 500.00 63523 IMPOTS INDIRECTS 0.00 100000 230,00 600,00 600,00 6353 TAXES ETIMPOTS SUR LES VEHICULES 23 100,00 710000 451737 7 000,00 7000,00 637 AUTRES IMPOTS, TANES ET VERS, ASSIMILES (AUTRES ON 50 00,00 74 199,00 73 604,34 78 460,00 78 450,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 s84 87400 41 451 736,00 3712145759 41867 669,00 A: 867 869,00 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DL GFP 3410 000,09 3435 000,00 3077 002,12 3 828 000,00 3 828 000,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 237 000,00 240 500,09 142 780,87 117 000,00 127 000,00 31 VERSEMENT MOBILITÉ 865 499,00 86S 472,00 882 665,00 305 439,00 905 439,00 6332 CONSATIONS VERSEES AU F.NA.L. 216 364,00 216 364,00 220 669,00 226 399,00 226 399.00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 723 723,00 723 723,00 759 360,20 757 200,00 757 200,00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMLINER 170 000,00 170 000,00 64 452,00 80 090.00 80 000.00 4111 REMUNERATION PRINCIPALE 34 007 554,00 34 637 654,00 33 843 810,32 36 338 019.00 36 33801900 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE FRAITEMENT ET INDEMNITE DE 392 578,00 392 578,00 359 121,24 403 697.00 409 697,00 64113 Kai ‘ 359 419,00 369 624,09 291 639,46 365 202,00 386 702,00 64114 personnel titutaire — Indemnité inflation 0,00 85 300,00 9s 292,82 64118 AUTRES INDEMNITES 11 159 749,00 11155 749,00 11268 292,64 12 674 903,09 11 674 903,00 64131 REMUNERATIONS 7 203 840,00 7 623 840,00 8345 089,11 8 206 235,00 3 206 295,00 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00 20 409,00 20 490,00 64168 AUTRES EMPLOIS AJDES 114 DOD,60 114 000,00 90 036,28 119 263,00 133 263,00 417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 0,00 0,00 0,00 385 846,00 335 846,00 64171 Apprentis - Rémunérations 366 290,00 366 290,00 256 080.74 64172 Apprentis - Indemnèté inflation “oùo 2600.00 250835 6451 CONSANONSAL'URSSAF. +867 972,00 8 046 972,00 8 130 257,04 8 418 069,00 8418059200 6453 CONSATIONS AUX CAISSES DE AETRAITES 31 670 699,00 11 800 699,00 11702 137,59 22 345 368.00 12 345 368,00 6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.DI.C. 309 009,00 309 099,00 353 486,00 323 276,00 323 276,00 6455 COTISATIONS POUR ASSUNANE DU PERSONNEL 413 346,00 413 346,00 411 728,34 432 424,00 432 424,00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 140 000,00 140 002,00 109 251.00 115 000,00 115 000,08 6458 COTISATIONS AUX AUTRES OGANISMES SOCIAUX 140 104,00 140 164,09 13916184 146 605,00 46 605.00 64731 VEPSEES DIRECTEMENT 100 000,00 100 0D0.G0 105 888.85 156 800,00 255 800,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE S2 000,00 40 D17,00 35 598,60 #2 000,00 52 000,00 6488 Autres charges 2775 000,00 2 788 600,00 27872611 2780 000,00 2 780 000,00 D12 CHSRGES OF PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 793 126,00 84 410 841,00 #2 60390962 BG 204 30,00 88 204 305,00
N°DEL20230331 046 Direction Stratégie Financière / 7927 DEPENSES
7391118 Autres restitutions au titre des dégrévements sur
733211 Attribution de compensation
739212 Cotation de solidarité communautaire
7392221 fonds de péréquation des ressources communales et
73928 Autres prélèvements pour reversements de Fiscalité
7498 AUTRES REVERSEMENTS SUR DOTATIONS ET PARTICIPATION
OL4 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65131 BOURSES
65132 PAIX
65138 AUTRES SECOURS
6518 AUTRESPRIMES,DOTS..]
65188 AUTRES
65311 IMDEMNITES DE FONCTION
65312 FRAIS DE MISSION £F DE DEPLACEMENT
65313 COTISATIONS DE RETRAITE
65315 FORMATION
653171 COMPENSATION POUR FORMATION
6S41 CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
ESS3 SERVICE D'INCENDIE
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
65733 DEPARTEMENTS
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFr
657358 AUTRES GROUPEMENTS
657361 CAISSE DES ECOLES
657362 (CAS
657363 À CARACTERE ADMINISTRATIF
6573641 AUX BUDGETÉ ANEXES ET AUX REGIES DÔTEES DE LA SEUL
6573643 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
657332 ORGANISMES PUBLICS DIVERS
65742 ENTREPRISES
65748 AUTRES PERSONNES DE DRONT PRIVE
6577 REMISES GRACIEUSES
658E REDEVANCES POUR CONCESS| ONS,BREVETS;LICENCES PROCE
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage
S$418 Autres
65821 DEFICIT DES SUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRA
65823 INTERETS MORATOIRES ET PENALITÉS SUA MARCHES
65888 AUTRES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65852 MATERIELEQUIPE MENT ET FOURNITURES
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS
66111 INTERETS RÉGLES 4 ECHEANCE
66112 INTERETS - RATIACHEMENT DES ICNE
661131 AUX COMMUNES MEMBRES DL GFPR
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE
66 CHARGES FINANCIERES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
67 CHANGES SPÉOFIQUES
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT À LA SECTION O'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6688 AUTRES
6811 DOTAUX AMTS DES IMMOS INOOAP. ET CORP.
68128 DOT. AUX AMTS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFFÈREE
£815 OOT.AUX PROW. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION.
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPAATIR
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DÉPENSES
N°DEL20230331_046
Budget primitif 2022
60 090,00
4 963 090,00
8104 500,00
804 000,06
600 000,00
0,00
14531 500,00
53 000,00
2 009,00
1s 000.00
255 000,00
795 000,00
6 000,00
85 000,00
50 000,00
0:09
1.000,00
1 000,00
9 780 020,00
1 134 520,00
20 242 620,00
254 509,00
245 0Û9,00
5 070,00
0,00
193 400,00
1 430 600,00
À 284 090,00
1 791 730,00
943 140,00
310 000,00
9 447 823,00
1150,60
2,00
3.400,00
4931 550,00
1 000.00
86 900,00
A8 815 913,00 4 000,00
4000.00
2 730 000,00 -20 005,00
1537 000,00
10 000,00
8 317 000,00
115 700,00
115 700,00 190 162 123,00
25 335 765,30
25335 763,30 0,00
16 162 690,00
748 200,00
0,90
40 050,00
16940 840,00 42276 705,30
232 439 529,30
Budget totai 2022
60 000,00
4 944 000,00
8 104 500,00
804 000,00
508 350,00
51 400,00
14 472 250,00
43 000,00
0.00
20 000,00
258 000,00
803 500,00
16 000,09
86 700,00
40 090,00
500.00
413,00
6 202,00
9 780 020,00
1102 520,00
20 475 650,00
148 500,00
209 720,00
5 070,00
5 000,00
201 203,00
1452 745,00
1356 721,00
1521 115,00
920 540,00
243 700,00
9 890 551,00
115000
a00
340000
471 42,00
5000.00
86 665.00
49 166 667,00
4000.00
4 000,00
3 066 000,00
-121 000,00
1537 000,00
10 000,00
4492 000,0û
116 700,00
136 700,00
104 134 174,00
20 336 51230
20 336 512,30
520 000,00
16 162 690,00
738 200,00
200 000,00
114 350,00
47 733 240,00
38 071 752,30
232 205 6,30
Aéafisé 2022
243,29
4943 371,00
8104 428,00
638 442,00
58 350.00
5139035
14 246 245,65
48 000,09
0.00
14 926,72
25268357
805 44240
1557594
24 942,71
15 559,45
464,80
412,63
196,78
9 780 013,23
1034 513,39
20 408 919,30
143 99126
205 720.00
0,00
5 000,00
200 947,35
1452 745,00
1356 721,00
1520 252,00
902 145,52
159 000,00
9727 220,08
213,26
0,08
356,09
222 452,28
3060,7s
2705305
48 488 728,57
945,02
945,02
3055 21275
-241 119,19
1 536 028,00
176,08
4350 207,64
55 214,87
5521467
197956 914,04
D,00
0,00
34931310
15 711 478,28
73817850
200 000,00
89.938,87
17 064 904,73
1708890475
205 045 823,69
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié. le S L G
ID :063-246300701-20230403-DEL20230331 046-BF
Bud
8 104 459,00 8 104 450,00
656 000,00 856 000,00
600 000,00 6aD 000,00
150 000,09 150 000,00
14 504 450,00 14 504 450,00
33 000,00 33 000,00
15 000.00 15 000,00
255 000,00 255 000.00
820 000,00 820 000,00
6 000,00 600000
85 000,00 85 000.00
50 000,00 50 000,00
1 000,00 1000.00
1 000,00 1 009,00
10 390 000,00 10 390 000,00
1 134 520,00 1 134 520,00
20 683 220,00 20 683 220,00
305 900,00 306 200,00
153 000,00 153 000,00
105 070,00 105 070,60
0,00 0,00
193400,00 293 400,00
1 495 280,00 1495 250,00
1 844 810,00 1 844 810,00
1791 730,00 1791 730,00
929 740,00 929 740,00
230 000,00 230 000.00
9 588 074,00 9 588 074,00
1 150,00 1 150,00
& 500,00 1.500,00
478 410,00 476 410,00
16 21,42 1671142
1 000,00 1000,00
82 800,00 82 800,00
50692 325,2 30 692 325,42
4 600,00 4 000,00
4.000,00 400000
4 150 000,00 4 150 000,00
300 000,00 300 000,00
1390 000.00 1 390 000,00
10 090,00 10 000,00
5 885 000,00 5 630 000,00
325 402,00 335 402,00
325 402,00 335 402,00
201 457 353,22 2014573514
30 320 823,01 30 350 829,01.
30 390 829,01 30 390 829,01
15 358 494,00 15 358 494,00
338 200,00 738 200,00
108 900,00 108 500,00
26205 594,00 16 205 594,00
46 396 23,02 46 596 423,01
2480537748 249 053 774,43
Direction Stratégie Financière / 7927 RECETTES
002 RESULTAT DE FONCHONNEMENT REPOATE
DOZ RÉSULTAT 0E FONCTIONNEMENT RESORTÉ
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUMERATONS DJ PERSONNEL
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE 5.5 ET PREVOYANCE
D12 ATTENUATIONS DE CHARGES
70324 REDEVANCES D'OCCUPATIGN DU DOMAINE PUBLIC
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
TO3IS AUTRES REDEVANCES ET RECETTES ONVERSES
704 TRAVAUX
162 REDEVANCES ET DAGITS DES SERVICES à CARAC. CULTURE
70631 A CARACTERE SPORTIF
70688 AUTRES PRES TA TONS GE SERVICE
706888 AUTRES
7078 AUTRES MARCHANDISES
7083 LOCATIONS GIVERSES (AUTRES QU'IMMELIALES)
70841 AUX BUDG. ANNMEX , REGIES, CCAS ET CDE
70845 AUX COMMUNES MEMBRES OU GFP
70348 AUX AUTRES ORGANISMES
20872 PAR LES GUDGETS ANHEKES ET LES REGIES
20375 PAR LES COMMUNES MEMBRES OÙ GFP
10878 PAR DES VERS
7088 AUTRES PAGOLITS D'ACTINTIES ANNEXES{ABONNEMENTS ET
70 PRODUITS DE SERVICES, OU DOMAINE & VENTES DIVERSES
73211 Attribution de compensation
73221 FAGR
7328 Autres fiscalité reversèns
7351 Frction çompensataire de la TFPS et taxe d'habit
23 IMPOTS ET TAKES
7AILL impôts directs locaux
23412 CONSATNON SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSTION FORFAIT, SUR LES ENTAEPRISES DE RESEAUX
23118 AUTRES CONTRIBUTIONS CURECTES
73135 Te pour la gestiso des milieux aquariques et la
731721 Tao de séjour
793 PASCAUTTE LOCALES
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPÜ
144 FCTYA
74713 FONOS D'APPUI AUX POLITIQUES D'INSERTION
74718 AUTRES
7472 REGIONS
7473 DEPANTEMENTS
74741 COMMUNES MEMBRES OU GFP
74758 AUTRES GROUPEMERTS
F4T72 FECER
747818 AUTRES
74784 CCAS ET CAISSE DES ECOLES
FA7ES AUTRES
747888 AUTMES
746312 BCRTR
24832 ETAT-COMPENSATION AU TITRE DA LA CONTRIBUTION ECOH
74833 ETAT COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES
74838 Attribution du fonds départemental de péréquation
748385 AUTRES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMELBLES
756 UBERAUTES REÇUES
75813 RÉDEVANCES VERSEES PAR LES FEAMIERS ET CONCESS IONN
1871 ENCÉDENT DES AUDGETS ANNEXES À CARAT.ADMINISTRATIE
75888 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
76 PRODUITS FINANCIERS
773 MANDATS ANNULES{SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
27 PAOOUITS SPÉCIFIQUES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SURV. D'INVEST. TRANSF.
7811 REPRISE SUR AMTS DES IMMOS INCORP, ET CORP.
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACNIFS CIRCULANTS
6 TRANSFEATS DE CHARGES FINANCIERES
042 OP£.D'OADRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TÜTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
N°DEL20230331 046
Budget prinitif 2022
6 263458.30
6253 458,30
439 390,00
0,00
47 0.0
392 400,00
600 000,00
482 415.00
275 000,60
460 840,00
1 030 000,00
5 30.0
240
147 006,00
1647 358,01
83 250.09
98 370,00
153 169.08
3 870,00
52 240,00
342 780.00
6 758 503,00
16 984 000,00
2832 000,00
600 900.00
51 860 000,00
74 256 000,00
55 591 400,00
26 952 593,00
4 800 000,00
1 990 C0, 00
800
2 600 000.00
200 000,09
92 733 093,20
19 900 000,00
21 000 000,00
532 £64,00
20 000,00
948 518.00
167 100.00
4 624 BSG,99
54 000,06
74 000,0)
13 000,00
24 000.90
31 506,00
192 440,00
1.321 000,00
845 (88,00
38 136,00
5 000,00
922 776,00
30 043 592,00
120 660,00
2,09
291 850,00
308 245,00
200 755,00
500,00
500,00
52 287,00
où
52 997,00
231313 178,30
1127 650,00
0,0C
d0ù
1227 620.00
1227 69000
232 438 920,30
Baslget total 2022
5 263 458,30
6 263 450,30
5921 290,00
150 900,00
342 190,00
356 918,00
600 009,0Ù
538 615,00
275 000,00
453 L40,00
1 312 000,00
6 350,00
1097200
227 950,00
1 652 288,00
268 993,00
943 021,00
163 380,00
152 343,00
82940,00
330 716,00
7397 226,00
19 216 000,00
2 812 000,00
508 350,00
50 622 562,00
73 139 912,00
51 841 400,00
27 111 826.00
4 809 000,00
1.950 CO0,00
848 574,00
2 600 000,00
1 100 000,00
60 291 200,09
10 892 273,00
21 000 849,60
552 584,00
20 000,00
2 063 122,00
167 109,00
4 624 850,00
90 216,00
74 000,00
281 761,60
0,00
21 500,00
340 888.00
1321 357,00
904 787.00
5167000
35 600.00
1ù 255 101,00
53 787 358,00
86 750,00
0,00
128 85,09
308 245,00
923 845,00
50000
500,00
52 967,00
0,00
52 967,00
230 208 276,30
À 490 150,00
680,00
500 890.00
1997 630.00
2997 650,00
232 205 926,30
Réalisé 2022
aéa 58548
150 783,57
505 360,05
389 864,23
741 912,00
29185587
129 197,20
ME 9445$
1951 729,43
6 786,00
1131860
217 980,34
1445 08259
31451081
1059 434,72
191 977,62
161 645,09
91 167,38
309 624,83
7 603 031,72
19215 023,00
2812 352,60
508 350,06
53913 514,00
76 449 140,00
51 554 068,00
27 111 826,00
5 295 349,00
2030 788,09
1189 797,00
2 605 7400
1265340523
92 040 973,23
10 892 273,00
21 000 843.00
440 034,82
1888408
1 503 754,57
230 263,00
4625 110,00
60 198,91
72925,54
185 644,70
2,00
107 105,00
28392364
1421 357,00
904 787,00
51 351,00
136 154,98
10 259 448,00
2 009 274,24
8285595
2 000,00
126895
126 962,45
415 088,39
350,00
250,00
78 869,08
0,00
78 569,08
228 222 (95,72
1 490 057,79
660942
1645 960,31
1825 900,31
230 128 076,02
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L 6,4
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TT ART AZ T :
M4 122 469,92 da 137 468 5
499 150.06 455 390.00
42 390,00 409 200,00
362 940.00 362 940,00
600 000.00 500 000.00
558 370,00 588 370.00
370 000.09 370 000,00
458 140.00 458 14000
1 007 000.09 1 097 000,00
2 900,00 2500,00
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195 000.00 195 000,00
30 845.00 30 846.00
#D 850 00 60 850.00
324 200 0D 324 200,00
7027 07120 ? 027 071,00
19 215 000,00 19 215 000.00
2812 000,00 28120000
600 000.00 600 000,00
57 700 009.00 s7 700 000,06
69 327 000,00 20 327 000,00
54 79L 100.09 54 791 100,00
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5 300 000,00 5 300 000.00
2090 000,09 2 090 000,00
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À 000 00.00 À 000 000.00
91832 100,00 91 682 100,00
10 970 060,00 20 970 000,00
20577 000,00 20 577 000,00
725 000,00 795 000,00
40 000,00 40 000,00
884 148.00 884 148,00
à 656 620,00 4656 620,00
23 000.00 23 000,00
74 000,00 7400000
250 600.00 250 00,00
77 000,00 77 000,00
70 000,00 70 000,00
188 000,00 168 000,c0
1 321 357,00 1721357,0
905 000.00 99$ 00,0
51 000.00 51 000,00
136 000,00 136 000,00
11 367 000.00 11 367 000.00
8245 125,00 82 385 125,00
62 960,00 62 560.00
123 660.00 123 660,00
°15897,51 15 597,6)
193 090.00 193 000,00
395 17,61 393 517,61
10 000,00 10 C00,00
10000,00 16 000,00
3 000,00 3000,00
0.00 0.00
3 000,00 3000.00
246 611 673,43 246 611 6734
1439 071.00 1 439 071,00
3030.00 303000
1442 103,00 À 442 101,00
1442 101,00 3 442 10100
248 053 77443 248 053 774,43
Direction Stratégie Financière / 7927 DÉPENSES
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
164L EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS
16B741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
26 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
202 FRAIS D'ETUDES D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DAONTS SIMILAIRES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20 IMMORILISATIONS INCORPDAELLES
204111 SIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204122 SATIMENTS ETINSTALLATIONS
204131 SIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041411 SIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041512 GATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041581 BIENS MOSILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041582 GATIMENTS ET INSTALLATIONS
204181 BIENS MORILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204182 SATIMENTS ETINSTALLATIONS
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
20422 GATIMENTS ET INSTALLATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRE
2113 TERRAIMS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2115 TERRAINS BATIS
21311 BATIMENTS AOMINISTRATIES
21351 BATIMENTS PUGLICS
2138 AUTRES CONSTAUCTIONS
215 RESEAUX DE VOIRIE
23543 RESEAUX CABLES
21528 AUTRES RESEAUX
215711 MATERIEL ROULANT
215718 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH,
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures immobilisdes
2182 INSTAIL GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21838 AUTRE MATERNEL INFORMATIQUE
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TEARAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316 RESTAURATION ES BIENS CULTURES ET HISTORIQUES
2317 IMMO.ECUES AU TIRE D'UNE MISEÀ DISPO,
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO, INCORP,
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO, CORP.
23 IMMORILISATIONS EN COURS
261 TITRES DE PARTICIPATION
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTIG.
2745 AVANCES REMBOURSABLES
2748 AUTRES PAETS
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
27 AUTRES IMMOBIUSATIDNS FINANCIERES
458117 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND OÙ PORT
A38117 ÔPE SOUS MANDAT AEQUALIF ABORDS NÜTRE DAME DEP
458122 OP SOUS MANDAT- AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
458122 OP SOUS MANDAT- AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
458225 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE
458125 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE
458126 OP SOUS MANDAT CHAMALIÈRES AV IDSEPH CLAUSSAT
458126 OF SOUS MANDAT CHAMALIERES AV JOSEPH CLAUSSAT
458127 OP SOUS MANCAT AMENAGEMENT TRAVERSEE PERIG NAT SUD
458127 DP SOUS MANDAT AMENAGEMENT TRAVERSEE PERIGNAT SUD
458125 OP SOUS MANDAT SMTC MARCOMEE DEP
358128 OP SOUS MANDAT SMIC MARCOMBE DEP
SOUS-TOTAL DEPEHSES REELLES
13911 SUB, TRANSF CPTE RES, ETAT, ETAB. NAT.
13312 SUB, TRANSF CPTE RESULT. REGIONS
13913 SUB, TRANSF CATE AESULT. DEPARTEMENTS
149141 SUAV TRANSF CPTE RESULT. COMMUNES OÙ GFP
13918 AUTRES SUB, TRAMSF EQUIPEMENT
139362 DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL
13938 AUTRES
281835 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
4917 INDEMANITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
4912 DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVASLES (BLIDGETAIRES)
OADOPE.D'OADRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
166 REFINANCEMENT DE DETIE
2031 FRAIS D'EFUDES
20422 BANMENTS ETINSTALLATIONS
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2411 TERRAMNSAUS
2112 TERRAMNS DE VOIRIE
2115 TERAAINS BATIS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET C'ARBUSTES
2128 AUMES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
22314 HATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
21351 SATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
21538 AUTAES RESEAUX
21621 Biens sous-jacents -
2181 INSTALL GEN£RALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21838 AUTRE MATERIEL ]NFORMATIQUE
ND NERE DeenTs DE TEARAINS
25/2815 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
D41 OPERATIONS PATLIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
Budget primitif 2022
14192 186,39
14 192 186,39
2 500 000,00
2 900 00,00
17 045 000,00
100,00
7 052 000,00
24097 100,00
737 640,00
12 803 982,00
BS 000,08
643 500,00
80 D0D,00
14 419 122,00
60D DOU,0Ù
700 000,00
70 000.00
48 549,00
2098 135,00
000
208 400,00
2256 580,00
134 270,00
6 311 000,00
613 500.09
4567 000,00
17 607 425,00
1 060 091, 00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
303 000,00
39 009,00
‘30û 000,00
355 000,00
2 070 009,00
244 500,00
589 640,00
933 000,00
83 000,00
1 497 000.09
204 500,00
5459 000,00
275 530,00
45 000,00
1197 510.00
9336 692,00
390 568,00
15 604 200,00
36 092 468.00
416 000,00
0,08
1992 B80,00
845 137.00
55041 253,00
2 166 000,00
2166 000.00
5 703 607,00
250 000,00
1 800 000.00
7753 607,00
1 300 000,00
1 300 600,00
2,00
0,00
0.00
000
30 600,80
20 020,00
72 700,00
72 700,00
0,00
0,00
148 907 074,39
207 700,00
82 730,00
38 650,00
512 350,00
570,00
85 580,00
70.00
0,00
0,00
1127 650,00
8,00
3 442 600,00
2.00
9,00
0,09
1837 255,00
0.00
0,0
0,00
2,00
0,00
D,00
0,00
101 100,00
780 200,00
6161 155,00
7288 805,00
186 195 979,39
INVESTISSEMENT
Budget total 2022
14 192 1B5.39
4 192 186,39
3 600 000.00
3 600 000,00
17 045 000,00
100,00
7 052 000,00
24 0U7 100,00
811 176,56
15 600 194,14
118 342,55
1078958,45
83 073.68
17 697 751,37
535 500.00
700 000,00
257 309.23
71935,00
2426 359,00
1639 500.00
208 400.00
3518619,73
147 270,00
6 393 673,80
s7û 720,23
5 111 591,00
21 630 877,99
1058 502,40
232 329,00
201 521,00
6 078,00
332 147,00
16 350.00
426 055,22
30 000,00
19897120
777 701,60
3 582 099,41
319 185.03
781 203.66
424675,25
7102100
1395 372,13
271 985,86
753 735.75
792 556,42
34056,00
1 305 919,61
13 020 145,60
1 006 351,79
16 424 808.98
42 460 248,85
119 750,00
5022,53
2583 880,09
1 167 302.00
63 767 364,15
2 203 000,00
2 203 000,00
274916,14
225 000,00
1 800 000,00
4 769 916,14
1 600 720,85
1 600 720,85
2290299
22 902,99
942373
423,73
30 000.00
30 000,00
72 200,00
72 700,00
7 500,00
7 500.00
166 921 589,21
547 041,00
99 274,00
38 650,00
5B6 259,00
570,00
218 286,09
70.00
507 509,00
0,00
1 997 650,00
5 150 000,00
32373 516.00
466 400,00
149 300,00
110000
1 837 255,00
1103 273,00
396 000,00
210000
00,00
249 700,00
142 227,00
37693,00
122 188,00
800,00
89 400,00
7720.00
900,00
3709.00
1.500,00
2 114 202,00
B96 067.00
15 238 647,00
18235 292,00
185 157 896,21
Réalisé 2022
3 600 000.00
3 60000000
36 869 820,99
0,00
7051 932,00
23901 832,99
367 632,14
22 454 564,50
41 472,59
864 637,24
5223015
1368053662
525 500,00
0,00
106 70923
0,00
582 809.30
1639 500,00
207 800,00
62766346
2207800
4959 014,50
37717502
3540716,95
12 72896646
4533500
793L68
11751958
6 077,19
0,06
13 845,60
56 70018
0,00
192 51385
28150880
1570 87324
125 049,46
62350107
357 982,00
51 634,82
880 775.78
12712218
618 752,19
674 42921
3405587
6821054
6735435805
504 121,52
19447 711,45
24 137 058,79
1632001
501253
1929 000,00
S62 699.81
38 021 921,21
72095090
720 950,00
1 203 264,77
164 085,01
1757 756,57
3225 196,35
45 652,03
4565203
2290286
229026
4 156,80
34331330
6603.42
185 980,31
5145018.93
11624697
466 347.99
149 113,97
0,00
0,00
2108 273,00
505 999,00
202154
281,72
24952365
161 415,69
1766350
12206511
648,00
80 226,00
772000
864,09
364962
176400
2113994765
206 720.81
41.586 781,35
13432 761,66
15 208 357,53
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L C
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 046-BF
TU DOUEETINTS UZS
24 100 771,08 14 100 771,08
14 200 771,08 14 100 771,08
2 600 090,09 2 690 000,00
2 600 090,00 2 600 000,00
15 800 000,00 15 800 000,00
5 621 000.00 6 621 000,00
22 421 000,00 22 421 000,00
324 500,00 110 749,64 2435 249,64
20 194 276,00 1619 417,20 11 813 393,20
8s 000,00 9 335,04 94 335,04
1467 000,00 172 823,59 1 639 823,59
49 000,00 25 000,00 65 000,00
12 110 776,00 1937 025,47 14 047 801,47
600 000,00 ‘600 000.00
135 060,00 132 395,64 267 335,64
76 320,00 76 320,00
2 185 400,00 1334 379,0 2 520 729,0
8.400,00 8 400,00
2123 340,00 2123 40,00
141 880,00 37 400,00 173 280,00
4 561 400,00 796 378,30 5 357 778,30
814 500,00 3372511 838 225 11
3600 913,00 1248 142,85 4 B49 055,8
23 248 153,00 3592 311,60 16 830 454,60
2569 000,00 150 090,00 2 719 000,00
5 072 000,00 91 881,84 S 163 981,84
110 000,00 110 000,00
2 800 000,09 2 800 000,00
322 073,37 332 073,37
5 000,00 2 389,14 7 389,14
366 350,00 366 250,00
29 400,00 29 400,00
20 000,00 2286, 14 23 286,14
370 000,00 105 543,00 475 543,00
2019 022,00 41 500,00 2 GED 522,00
194 060,00 194 060.00
521 679,00 32 800,13 554 479,13
315 000,00 30 104,00 345 104,00
76 D00,00 2 160,00 78 100,00
364 800,00 22.455,01 587 255,01
374 813,00 5 161,00 379 974,00
492 000,00 106 137,94 598 137,94
183 280,00 38 901,70 222 181,70
30 000,00 30 000,00
766 318,00 32 079.25 798 997,25
16 483 872,00 1392 262,52 17 673 834,52
640 539,00 18 532,17 659 071,17
321 448 000,00 4632 808,17 36 080 SDE.17
29539 814,00 8386 725,74 37 92653973
100 000,00 97 041,60 197 041,60
3 489 000,00 3 489 000,00
E67 000,00 2542135 692 421,35
63 884 353,00 13 260 529,02 70 044 882,02
570 000,00 2031 200,00 1 601 900,00
570 000,90 1031 900,00 1 601 900,00
3349 355,14 3 349 256,14
200 000,00 200 000,00
2135 000,00 21360000
5 685 356,14 5 625 356,14
58 363,04 s8 35304
S8 163,04 5363,04
€0 000,00 60 009,00
€0 000,00 60 000,00
40 27000 40 270,00
40 270,00 40 270.00
LL 700,00 35 40,00 47 190,00
11 700,00 35.400,00 47 190,00
453215 931,22 21197 883,65 174413 892,87
SAD 777,00 540 777.00
102 508,00 202 508,00
38 648,00 38 648,00
581 254,00 s81 264,00
169,00 169,00
175 705,00 175 705.00
1.330,00 1330.00
1 700,00 1700.00
1 442 101,00 1 442 102,00
5 182 090,00 5 182 000,00
2,00 0,00
Rirggfion Stratégie Financière /, 7927
1058 600,00 1 053 600,00
7076 600,00 7 076 600,00
8518 703,00 S£ 518 70100
161 734 652,22 2219788168 182 932 533,87 RECETTES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
024 PRODUIT DES CESSIONS
10222 FCTVA.
10226 TAKE D'AMENAGEMENT
1065 EXCECENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
131 REGIONS
1313 DEPARTEMENTS
13141 COMMUNES MEMBRES DÙ GP
1321 ETAT ET ETABUSSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
43246 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
19258 AUTRES REGROUPEMENTS
1328 AUTRES
13362 ROTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
1345 AMENDES OE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC
23 SUBVENTIONS D'AIVESTISSEMMENT AECUES
1641 EMPRUNIS EN EUROS
A6 EMPAUNTS ET DETTES ASSNILES
204192 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEZS
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2181 INSTALL GENERALES, AGENCEMZNTS ET AMENAG. OIEAS
21925 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21 MMOSIUISATIQNS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP.
23 1MMORILISATIONS EN COURS
2745 AVANCES REMSOURSABLES
2748 AUTRES PRETS
276358 AUTRES GROUPEMENTS
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458217 OPE SOUS MANDAT- AEQUALIF ABOADS ND DU PORT
AST217 OPE SOUS MANDAT REQUALIF ABORDS NOTRE DAME REC
Asü222 OP SOUS MANDAT- AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
455222 0P SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MPPM NE
458225 OP SOUS MANOAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE
458225 OP SDUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE REC
458226 06 SOUS MANDAT CHAMALERES AV JOSEPH CLAUSSAT REC
456226 08 SOUS MANDAT CHAMALIERES AV JOSEPH CLAUSSAT REC
455227 OP SOUS MANDAT AMENAGEMENT TRAVERSEE PERIGNAT SUD
455227 OP SOUS MANDAT AMENAGEMENT TRAVERSEE PERIGNAT SUD
© 458228 OP SOUS MANOAT SMTC MARCOMBE REC
433228 0P SOUS MARDAT SMTC MARCOMSE REC
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE PONCRONNEMENT
1382 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES!
1641 EMPRAÜNTS EN EUROS °
2802 FRAIS D'ETUDES,D'ELABOAATION, DE MODIFICATIONS ET
26031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'INSERTION
2804111 BIENS MOBLIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804112 GATIMENTS ETINSTALLATIONS
2804113 PACIETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
2804122 BATIMENTS ETINSTALLATIONS
2804131 BIENS MOBLIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804132 SATMENTS ETINSTALLATIONS |
24041411 BIENS MORILIERS, MATERIEL ET ETUDES
24041412 SATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041512 SATIMENTS ET INSTALLATIONS
280415342 RATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041581 SIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041582 BATIMENTS ETINSTALLATIONS
2804181 SIENS MORILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804182 BATMENTS ÉTINSTALLATIONS ‘
2804183 PROJETS D'INÉRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
280421 BIENS MOBIUIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804412 GATIMENTS ET INSTALLATIONS
2808 CONCES, ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, DRO
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2808$ AUTRES IMMOPBILISATIONS INCORPORELLES
28121 PLANTATIONS D'ANBRES ET D'ARBUSTES
281311 BATIMENTS AOMIMSTRATIFS
281314 BATIMENTS CULTURELS EF SPORTIFS
251318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
281381 BATIMENTS PUBLICS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281568 AUTRE MATER. ET OUTH. D'INCENDIE ET DE DÉFENSE QI
2815731 MATERIEL ROULANT
2815738 AUTAE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2816 Biens historiques st cullunals - dépenses ultérieur
281735 INSTALL. GENERALES, AGEN CEMENTS,AMENAGEMENTS DES CO 2317848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
281748 AUTRES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV
281828 AÛTRES MATERIELS DE TRANSPORT
281838 AUTRE MATEMEL INFORMATIQUE
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28185 MATERIEL DE TELEPHONIE
28188 AUTRES
4815 Changes lies 3 ta crise sanitaire Covid-19
4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10251 DONS ET LEGS EN ÉAPITAL T
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
1328 AUTRES
166 REFINANCEMENT DE DETIE
2011 FRAIS D'ETUDES
NOÉ 04 anne D'MMO. INCORP,
26/2633 AvANCES vERSEES SUR COMMANDES D'IMHO. CORP.
27538 AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
044 DPERATIONS PATRIMOMIALES SOUS-rOTAL AFCETTES D'ORORE
TOTAL RECETTES
Budget primitif 2022
118 190,00
à 200 000,00
21190 24275
3281740275
2228 500,00
1 344 000.00
500 000.00
373 000,00!
1 870 945,00
103 000.00
#7 500,00
0,00
2 742 000,00
0,00
20 000,00
2012 801,00
972 000,00
14213 746,00 86 244 353,70
66 244 353,70
0,00
703 729,00
150 000,00
101 000,60
519 814,00
1.474 543,00
1 300 000,00
4200 000,00"
114 686 073,45
25335 765,30
25 335 763,30
0,00
0,00
359 040,00
433 250,00
5 020,00
363 880,00
100 000,00
23 370,00
40 B90.00°
83 «70,00
400 370,00
18 830.00
422 210.00
7 420,00
2 790,00
307 040,00
881 016.00
000
5S 650,00
$5 150,00
63 190.00
{061 030,00
22 590,00
204 270,00
305 140,00
32 570,00
37 150.00
1 550 460,00
132 850,00
588 850,00
18 60,00
4 040,00
4 350,00
0:00
27 130,00.
194 290,00
851 910,00
433 560,00
55 580,00
760 740,00
738 200.00
49 030,00
18 940 940,00
0,00
09
9 255,00
500
0:00
0,00
3357 600,00
966 300.09
1 828 000.00
5163 195.00
48417 8607
161 123 535,75
Budget total 2022
1i8 190,00
118 190,00
9420615,26
4 500 000,00
21 120 242,75
35 040 855,01
5 570 220,60
2 084 215,00
1151 415.40
1 993 938,00
203 000,00
47 500,00
144 646,00
2 742 000,00
168 609,43
55 836.69
2518 85919
1 352 641,00
1859284151
72 768 431,26
22768 432,26
35 360,00
38 628,00
73 988,00
000
411 000.00 GE
411 000,00
090
0,60
0,00
68 178,58
220 296,04
201 000,00
519 814,00
009 254,62
1605 796,51
160 796,51
1 056 893,00
1 056 893,00
220 000,00
220 000,00
30 000,60
20 000,00
72 700.00
72 700,00
7 500,00
7 500,00
130 BA7 486,91
29 336 512,30
20 336 512,30
200 000,00
520 009,00
290 644,00
533 160,00
7634,00
320 385,00
109 606,00
23 370,00
40 830,00
85 603,00
4D0 370,09
18 830,00
371 756,00
1136300
2730.00
328 851,00
507 125,00
171 100,00
3 340 53000
22 060.00
130 591.00
1711 344,00
37 638,00
881 010,00
27 148,00
ss 650,00
55 920,00
63 616,00
1 061 026,00
22 550.00
212939,00
305 140,00
32 570,00
38 288,00
1 550 460,00
232 850,00
588 860,00
19 650,05
4 790,00
4 350,00
270,00
247 130.00
194 250,00
885 453.00
459 672,00
85 580,00
760 740,00
738 200,00
11435000
17 735 240,00
772009
1 515 998,00
108 529,00
5 150 000,00
3 275 000,00
37 220,00
3 274 894,00
à 037 286,00
À 828 000,00
16 238 647,00
54 310399,30
185 157 886,21
Réakisé 2002
ne 0,00
7039 101,95
ASA7 77438 2112024275
33 107 119,50
7244871100
577 168.34
200 090,00
48381335
24E 585,10
150 000,00
47 500,00
49 084,00
2742 076,00
168 509,43
11340515
1097 419,36
1392 52000
1471891233
37 405 000,00
37 405 000,00
35 20,00
67 977,50
103 337.20
9,00
1938,50
5 000,06
693850
178111
18 822,86
26 603,07
58 264,77
150 501,32
100 891,56
621 114,00
930 871,65
4981603
49h60
1056 892,02
1056 992,02
2398515
21399515
0,99
6,00
9,00
0,00
0,00
où
E7 61948674
2,00
0,00
200 000,00
M931310
290 643,29
539 180,00
763399
320 385,00
100 000,00
2336800
29 221,00
85 802,72
400 369,00
11 693,00
371 756,00
13 363,00
2788,00
228 851,00
507 125,00
161 727,50
3250 164,72
22 052,00
130 591,00
1641 528,00
37 638,00
784 909,20
2714800
5087315
55 920,00
69 615,09
1064 533,35
2258800
21233873
290 696,00
22 558,00
38 288,00
1457 484,31
125 373,93
575 305,67
16 854,60
478952
434946
270,00
28373486
183 624,76
826 452,88
459 671,30
5094424
722 564,00
738 178,50
89 934,87
17 064 904,73
772008
1515 996.00
9927400
5145 018,93
32747743
3616655
2116246976
245 356,68
2,00
11 56 78135
28 675 686,10
115 295 172,84
Budgrt}
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
4 00D 200,00
27 213 240,81
30 563 E70,81
4020 887,00
554 133,00
45 100,00
228 323,00
2742 200,00
48 000.00
1188 172,00
1500 690,00
3373582000
60 157 528,13
50157 528,13
48 000,00
225 000,00
273 000,00
29 000,00
99 000,00
1335 000,00
200 090,00
101 900,00
1 828 600,00
3468 000,00
2 460 000,00
2460 000,00
60 000,00
60 000,00
40270,00
aù 270,00
11 700.00
11 700,00
112 174 098,98
30 320 829,01
30390 929,01
278 740,00
426 738,00
3475.00
375 315,00
100 000,00
23 368,09
40 321,00
77115,00
400 363,00
18 062,00
434 927,00
2801.00
348 569.00
393 160,00
11957200
3183 496,00
22 052,00
153578,00
1774 332,00
719 780,00
25 546.90
64 321.00
65 378,00
1334 493,00
22 588,00
298 234,00
292 215,00
32 568,00
50836,00
1473 863,09
72 757,00
477 881,00
20 585.00
1255400
285 724,00
199 888,00
592 714,00
325 092,00
40 555,00
695 548.00
738 200.00
306 300,00
15 205 594,00
1 860 000,00
35 691,00
100 000,00
14 749,00
131 507,00
35 836,69
414 436,37
739 720,06
15 000 000,00
15 000 000,00
LA
69 792,47
60 702,47
305 796,51
305 296,52
30 000,00
72 700,00
72 700,00
7.402,88
7 02,89
19085 411,92
EPL
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