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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2024 2687 portant création d'une zone d'interdiction temporair de survol de Mayotte cyclone CHIDO
Document publié le Samedi 14 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2024 2687 portant création d'une zone d'interdiction temporair de survol de Mayotte cyclone CHIDO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Espaces terrestres et maritimes,
=
PRÉFET
DE LA ZONE . ; DE DÉFENSE État-major de zone ET DE SÉCURITÉ et de protection civile
DU SUD DE de l'océan Indien L'OCÉAN INDIEN
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 14 décembre 2024
ARRÊTÉ N°2024 - 2687
portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur le département de Mayotte en vue de protéger l'évolution des aéronefs d'Etat des opérations de secours aux personnes et aux aéronefs privés suite au passage du cyclone CHIDO
Le préfet de zone de défense et de sécurité du Sud de l'océan Indien
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L.
6232-12, L.6232-13etR.6211-7;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article. R.122-8 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la nécessité de réglementer l'usage de l'espace aérien pour permettre aux aéronefs d'Etat et de secours d'intervenir en sécurité dans le cadre des opérations d'aide aux populations suite au passage du cyclone CHIDO ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien
Arrête
Article 1
Suite au passage du cyclone CHIDO, il est créé pour des raisons d'ordre public en vue de protéger l’évolution des aéronefs d'Etat lors des opérations de secours ainsi que celle des aéronefs privés utilisés par ces opérateurs de secours, une zone interdite temporaire sur l'ile de Mayotte, identifiée « ZIT MAYOTTE».
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2024.
Patrice LATRON==" ANNEXE
1. Description de la ZIT MAYOTTE
1.1. Limites latérales
Cercle de 24 000 mètres (13 NM) de rayon centré sur 12°49'37 $S — 45°10'08"E
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 000 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activé à partir du dimanche 15 décembre 2024 à 0h00 pour une durée de 4 jours
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la
gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours en CAG VFR et CAM V, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
2. Services rendus
NIL
3. Organismes à contacter et information des usagers
NIL