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Déliberation - Liste des deliberations CM 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 17 février 2025
Numéro
d’ordre Ordre du jour – Intitulé des délibérations Décision
250217-01 Modification du tableau des effectifs Approuvée
250217-02 Participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux : convention de participation du centre de gestion 64 Approuvée
250217-03
Accessibilité des ERP, des espaces publics et de la voirie – signature de
la convention pour l’utilisation du service GRALL mis à disposition par
la CAPB
Approuvée
250217-04 Versement d’une aide financière de soutien aux communes de Mayotte suite au passage du cyclone Chido Approuvée
250217-05
Signature de la convention relative à l’intervention d’accompagnants
d’élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans
le premier degré
Approuvée
270217-06 Signature de la convention cadre relative à la Stratégie locale de gestion des risques littoraux pour la période 2023-2026 Approuvée
250217-07 Signature de la convention partenariale et financière relative au projet de Ligne expresse littorale Hendaye-Ondres Approuvée
250217-08 Adhésion à l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées et approbation de la convention de contribution au programme partenarial Approuvée
250217-09 TE64 – Approbation du projet et du financement de l’affaire 24GEEP333 Approuvée 250217-10 TE64 – Approbation du projet et du financement de l’affaire 24GEEP336 Approuvée 250217-11 TE64 – Approbation du projet et du financement de l’affaire 23EF022 Approuvée 250217-12 TE64 – Approbation du projet et du financement de l’affaire 24TE018 Approuvée 250217-13 TE64 – Approbation du projet et du financement de l’affaire 24REP033 Approuvée 250217-14 TE64 – Approbation du projet et du financement de l’affaire 25GEEP003 Approuvée