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Déliberation - Liste des deliberations CM 30032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30032026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 30 mars 2026
Numéro
d’ordre Ordre du jour – Intitulé des délibérations Décision
260330-01 Adoption du règlement intérieur Approuvée 260330-02 Constitution commission « vie citoyenne et ressources internes » Approuvée 260330-03 Constitution commission « cadre de vie etd éveloppement durable » Approuvée 260330-04 Constitution commission « famille, jeunesse, solidarité, proximité » Approuvée 260330-05 Constitution commission « culture, sport, fêtes et animations » Approuvée 260330-06 Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS Approuvée 260330-07 Election des membres du CA du CCAS Approuvée 260330-08 Election des membres de la commission d’appel d’offres Prend acte 260330-09 Election des membres de la commission délégation de services publics Approuvée 260330-10 Constitution de la commission communale des impôts directs Approuvée 260330-11 Election des représentants au sein de la CLECT Approuvée 260330-12 Election des représentants au sein de Txakurrak Approuvée 260330-13 Election des représentants au sein du TE64 Approuvée 260330-14 Election des représentants au sein du SIAZIM Approuvée 260330-15 Désignation du correspondant défense Approuvée 260330-16 Désignation des représentants au SAGE Côtier Basque Approuvée 260330-17 Désignation du représentant à la SPL des Pyrénées-Atlantiques Approuvée 260330-18 Désignation du représentant à la SEM Cré@ticité Approuvée 260330-19 Désignation des représentants à l’Office de tourisme de Bidart Approuvée 260330-20 Office de tourisme – signature de la convention d’objectifs Approuvée
260330-21 Office de tourisme – signature de la convention de mise à disposition du personnel Approuvée
260330-22 Fixation des indemnités versées aux élus Approuvée
260330-23 Majoration des indemnités versées aux élus au titre du classement station de tourisme Approuvée
260330-24 Majoration des crédits d’heures au titre du classement station de tourisme Approuvée 260330-25 Vote du budget de formation des élus Approuvée 260330-26 Fixation des frais de représentation du maire Approuvée
260330-27 Détermination des conditions d’utilisation des véhicules de fonction et de service Approuvée
260330-28 Délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L.2122- 22 CGCT Approuvée
260330-29 Vote des taux d’imposition 2026 Approuvée 260330-30 Modification du tableau des effectifs Approuvée 260330-31 Modification du tableau des effectifs : emplois saisonniers 2026 Approuvée 260330-32 Achet d’une prothèse auditive pour un agent communal Approuvée 260330-33 Signature convention financière et d’objectifs avec l’association Céleste 2026 Approuvée
260330-34 Adoption du règlement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés Approuvée
260330-35 Validation plan de financement et demande de subvention projet ferme maraîchère Approuvée
260330-36 Validation plan de financement et demande de subvention projet pôle social Approuvée 260330-37 Foncier acquisition parcelles AN503 et 504 pour intégration domaine public Approuvée