Procès Verbal - 2 AVRIL 2024 PV S

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Procès Verbal - 2 AVRIL 2024 PV S Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 AVRIL 2024 PV S)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Mardi 2 avril 2024 à 19h30

L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la

présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents — Absents — Procurations — Quorum

Présents : Michel THIRIET, Sabine BAILLIE, Hélène BERINGUIER, Philippe COURTIAL, Jean-Pierre LHOTE (arrivé à 19h47), Aurélie LOPIS, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Nathalie RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique

VAQUER (arrivée à 19h57) et Cyrille XIFFRE.

Absents : Paul MILHE POUTINGON.

Absents excusés ayant donné procuration : Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES et Hervé PARRA à Sabine

BAILLIE

Secrétaire de séance : Aurélie LOPIS a été désignée secrétaire de séance, assistée de Mme Christine SERVAIS, Secrétaire Générale

de Mairie.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 12 Procurations : 2 Votants : 14

Approbation du procès-verbal : Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 février 2024 a été approuvé,

à l’unanimité.

Ordre du jour

DELIBERATIONS portant

2024-017 Approbation du Compte de Gestion 2023

2024-018 Approbation du Compte Administratif 2023

2024-019 Affectation du Résultat de 2023 sur le BP 2024

2024-020 Vote du taux des taxes 2024

2024-021 Vote du Budget Primitif 2024

2024-022 Approbation de la prime de pouvoir d’achat pour le personnel communal

2024-023 Travaux de protection contre l’incendie — Demande de subvention Fonds vert

Informations

Questions diverses

2024-017- Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2023

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Jean-Pierre LHOTE présent à 19h47

Monsieur Le Maire rappelle que le Compte de Gestion établi par le Service de Gestion Comptable de Céret, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif.

Il comporte :

e une balance générale de tous les comptes tenus par le comptable des finances publiques (comptes budgétaires et

comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

e le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Ce premier examen sera suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Page 1Le Compte de Gestion est soumis au vote du Conseil Municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (Compte Administratif et Compte de Gestion).

Il indique que les comptes se clôturent ainsi :

Dépenses de fonctionnement 2023 681 642.26 € | Recettes fonctionnement 2023 1 014 616.17 €

Dépenses d'investissement 2023 482 251.39 € | Recettes d'investissement 2023 676 826.86 €

Afin d'être en accord avec les règles de la comptabilité publique, il convient donc d’approuver par délibération, le Compte de Gestion 2023 établit par le SGC de Céret.

Ouies les explications de Monsieur Le Maire, les membres du conseil, à l'unanimité,

e APPROUVE le Compte de Gestion 2023 tant en section de fonctionnement qu'en investissement ;

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents de gestion ;

e CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Madame Le Comptable des Finances Publiques de Céret.

2024-018 — Délibération portant approbation du Compte Administratif 2023 de la commune

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire, ordonnateur des dépenses et des recettes, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le Compte

Administratif du budget principal.

Le récapitulatif du compte administratif 2023 :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Recettes 1 014 616,17 € Dé | 681 642,26 €

Excédent de fonctionnement reporté exercice 2022 231 227,85 € | CON © RS D SR CR EN RSS] |

| |

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023

Recettes 676 826,86 €

482 251,39 €

|_-38901,81€

Dépenses

_

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, celui-ci est invité à quitter la réunion.

Suivant l’application des dispositions tirées de l’article L 2121-14 du CGCT, Madame Hélène BERINGUIER, doyenne,

préside la séance et invite l'assemblée à se prononcer sur la gestion financière de Monsieur Le Maire pour l'année 2023.

Elle propose aux membres présents de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE Je compte administratif 2023 de la commune, tant en section d'investissement qu'en section de

fonctionnement ;

e CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération à Madame Le Comptable des finances publiques de

Céret

Monsieur Le Maire remercie l'assemblée pour la confiance qui lui a été accordée pour sa gestion de la commune durant cette année.

Page 22024-019 — Délibération portant affectation du résultat 2023 au Budget Primitif 2024

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Le Compte Administratif de l'exercice 2023 que vous venez de voter présente un excédent de clôture de fonctionnement

de :

REPORTS

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 38 901,81 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 231 227,85 €

SOLDE D'EXECUTION

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 0€

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section d’investissement de : 155 673.66 €

RESTES À REALISER 2023

Recettes 324 015,53 €

Dépenses 810 672,84 €

Soit -486 657,31 €

SOIT

Excédent de fonctionnement capitalisé COMPTE R1068 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté COMPTE RO002 :

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 comme suit : Ÿ__ Compte 1068 : 330 983.65 €

Ÿ_ Compte R 002 : 233 218.11 €

e CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire ces sommes au Budget Primitif 2024 ;

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Madame Le Comptable des finances publiques de Céret.

2024-020 — Délibération portant adoption du taux des taxes 2024 — état 1259

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire présente l’état 1259 émis par la DGFIP concernant les taxes foncières bâties, non bâties et d’habitation

pour l’année 2024.

Suivant le choix de n'augmenter que le taux de la foncière bâtie de 0,5 %, comme indiqué l’an dernier, les règles de liens

avec la taxe d’habitation s'appliquent, avec les évolutions suivantes :

Ÿ Taxe foncière propriété bâtie : de 37.83 % à 38,02 %

Ÿ Taxe foncière propriété non bâti : pas de changement à 68.31 %

Ÿ Taxe habitation : de 12.81 % à 12.87 %

Ouies les explications et après en avoir délibéré par les membres présents, à la majorité des voix soit 3 contre (S. BAILLIE

— H. PARRA - C. XIFFRE) et 11 voix pour :

e APPROUVE les taux des taxes ci-dessous mentionnés,

© Taux de la taxe foncière propriété bâtie : de 37.83 % à 38,02 %

o Taux de la taxe d'habitation : de 12.81 % à 12.87 %

o Maintien du taux de la taxe foncière propriété non bâtie à 68.31%

e CHARGE Le Maire de transmettre cette décision aux services des Finances Publiques

e CHARGE Monsieur Le Maire de signer les états présentés.

2024-021 - Délibération portant vote du Budget Primitif 2024

Les présences, absences, procurations et Le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Frédérique VAQUER présente à 19h57

Page 3Monsieur Le Maire présente à l’assemblée, les lignes par chapitre, en fonctionnement et en investissement, composants le Budget Primitif 2024 :

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2024 | 1 165 964,11 € | RECETTES FONCTIONNEMENT 2024 | 1 165 964.11 €

Charges à caractère générale 288 516,00 € | Résultat d'exploitation reportée 233 218,11 €

Charges de personnel 412 500,00 € | Atténuation de Charges 11 100,00 €

Autre charges courantes 265 360,00 € | Produits des services 89 100,00 €

Frais financiers 48 664,00 € | Impôts et Taxes 588 814,00 €

Charges Exceptionnelles 25 000,00 € | Dotations et Subventions 203 826,00 €

Opérations d’ordres 43 544,00 € | Gestion courante 39 906,00 €

Virement à la S Investissement 82 380,11 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 | 1 518 226.84 € | RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 1 518 226.84 €

Emprunts et caution 238 234,00 € | Solde d’exécution S.Inv reporté 155 673,66 €

Immobilisations Incorporelles 14 655,63 €| Immobilisations corporelles 405 998,65 €

Subvention groupement versée 38 994,28 € | Subventions d'investissement 420 470,05 €

Dépenses d’équipement 1 226 342,93 € | Virement de la S. Fonctionnement 82 380,11 €

Emprunts et dettes assimilés 410 160.37 €

Dot. aux amortissements 43 544,00 €

Le Conseil municipal est invité à approuver le Budget Primitif 2024 présenté.

Après avoir entendu les explications données, le Conseil, à la majorité soit 2 contre (H. PARRA -— S. BAILLIE) et 12 voix pour :

e APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la commune, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement ;

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce budget et de ses opérations d’investissements ;

e CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération à Madame Le Comptable des Finances Publiques de Céret.

2024-022 - Délibération portant instaurant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire expose aux membres présents et représentés que les organes délibérants des collectivités territoriales, peuvent, suivant le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Considérant que pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public mentionné à l’article L4 du code général de la fonction publique à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public mentionné à l’article L4 du code général de la fonction publique au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif ne sont pas à prendre en compte.

- l'agent qui n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Il indique que cette prime devra être versée avant le 30 juin 2024,

Après avoir entendu les explications, l’assemblée, à l’unanimité :

APPROUVE l'attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents communaux DECIDE que la prime sera versée, pour le montant maximum attribuable, aux agents qui remplissent les conditions réglementaires selon le barème suivant :

Page 4Montant de la prime de

pouvoir d'achat maximum

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 2 2 _. 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 600 € _ Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

_Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € ___. 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300€

CHARGE Monsieur Le Maire d'établir les arrêtés individuels d’attribution de cette prime ; INDIQUE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget primitif 2024 ;

DIT que cette prime sera versée avant le 30 juin 2024 ;

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision aux services concernés.

2024-023 — Délibération portant approbation de l’opération « Travaux de protection contre l’incendie et demande

de subvention fonds vert »

Les présences. absences. procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune, en avril 2023 au Syndicat Intercommunal « Secteur

d’Intervention Prioritaire » (SIP) des Aspres.

I] indique ce cette adhésion permet de bénéficier du concours technique de la MOE Administration des Eaux et Forêts (AEF)

dans l'établissement de nos plans de protection contre les incendies.

Cette assistance préconise la mise en place d’actions à très court terme pour lutter contre les incendies pour protéger les zones

proches des habitations mais dont l’accès est difficile.

Pour l’année 2024, il s’agit d’opérations d’élagage et de débroussaillement de sous-bois permettant de constituer de larges coupures qui faciliteront la lutte en cas d’incendie.

Pour l’année 2025, il s’agira de la pose de point d’eau au Bois POUS permettant de soulager le réseau d’eau potable en cas

de sinistre.

Il présente le plan de financement suivant :

DESCRIPTION Unité Quantité Prix unit. Montant HT

Réalisation de zones de réduction de combustible Ha 1.7 6000 € 10 200 €

Création point d’eau DECI Ha 1 15 000 € 15 000 €

Délimitation parcelies Ha 1.7 150 € 255 €

MOE % 10 2520 €

TOTAL 27 975 €

Monsieur Le Maire précise que sur ces travaux, une demande de subvention, au titre du fond vert, doit être transmise à l'Etat pour un montant de 22 380 € ce qui représente un reste à charge de 5 595 €.

Ouïes les explications du Maire et après débat, le Conseil, à l’unanimité : APPROUVE l'opération d’investissement ci-dessus présentée ;

CHARGE Monsieur Le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert ; DIT que ces travaux sont inscrits au BP 2024 — opération 350 — PAFTI ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

2024-024 — Délibération portant renouvellement de la composition de la commission de contrôle des listes

électorales

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2020-024 du 13 octobre 2020 portant composition de la commission communale de contrôle des listes électorales.

Il précise que cette commission doit être renouvelées tous les 3 ans. Il rappelle que dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 3 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission

est composée de 5 conseillers municipaux.

Page 5- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau ;

- 2 conseillers municipaux appartenant l’un à la deuxième et l’autre à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau.

Les membres suppléants de la commission de contrôle sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

La composition actuelle est la suivante :

Membres titulaires :

Mme RIGBY N. - Mme LOPIS A. — Mr COURTIAL P. - Mr PARRA H. - Mr XIFFRÉ C. Membres suppléants (correspondantes à l’ordre de remplacement des titulaires) : Mme GOUILLART I. - Mr LEBRETTE L. - Mr LHOTE JP. - Mme BAILLIES.

Il précise que Madame GOUILLARD n'étant plus membre du Conseil municipal, il convient d’obtenir une nouvelle candidature également pour son remplacement. | Il est rappelé que le Maire et les Adjoints ne peuvent pas être membres de la commission.

Les candidatures sont les suivantes : | Titulaires : N. RIGBY — A. LOPIS — P. COURTIAL - H. PARRA - C. XIFFRE Suppléants : F. VAQUER - L. LEBRETTE -— J.P. LHOTE - S. BAILLIE

Le conseil, à l’unanimité de membres présents et représentés, à l’unanimité : APPROUVE les candidatures présentées ;

DESIGNE les membres suivants pour siéger à la commission communale de contrôle des listes électorales : Titulaires : N. RIGBY - A. LOPIS — P. COURTIAL — H. PARRA - C. XIFFRÉ Suppléants : F. VAQUER - L. LEBRETTE -— JP LHOTE -S. BAILLIE ; CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision au service de la Préfecture.

Informations :

- 3 avril 2024 à 19h30 : Réunion de la Commission Urbanisme, Travaux et Mobilités.

- Monsieur Le Maire indique que lors du Conseil Municipal du mois de mai 2024, il sera présenté une motion de soutien à la commune de Fourques concernant un le projet photovoltaïque hors ZAER.

- Plan Communal de Sauvegarde : un exercice sur un feu de forêt sera organisé le 18 avril 2024 à 18h30 en salle du Conseil municipal, pour une mise en situation

"Sont convoqués :

e Les membres du PCS

e Les membres du Conseil disponibles

e Les agents communaux

Questions diverses :

- Point sur le contentieux relatif au projet éolien de Passa

- Projet éolien Banuyls-dels-Aspres

L'Ordre du Jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 21h15.

Le secrétaire de séance

Aurélie LOPIS

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