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Déliberation - 42 Convention CBN slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Convention CBN slow)
Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COTVSE'L MUNICIPAL
[\,4. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIiSAbEth BRUNET - M. MATC ANDRÈS .
It/me Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCO - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER' Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Bruno DESPRES - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Étaient absents :
M. Françis LAGLEYZE
Avaient donné DOU votr :
M. Mickaël GENAIS à M. Michaël DUCROCQ
Mme Magali FAROULT à Mme Marianne SENTANA
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance
Site : ÿ'wrÿ-tarbes.ft B.P 31329 - 65013 TIRBES CEDEX 9 a0562443838 E-mail : secrgen@)nairie-tarbes.fr
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 29 juin 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Étaient présents à l'ouverture de la séance : 42 . CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE
NATIONAL DES PYRÉNÉES ET DE MIDI.PYRÉNÉES POUR
RÉALISER L,ATLAS DE LA BIoDIVERSITÉ CoMMUNALE DE LA VILLE DE TARBES
Dans le cadre de son programme de transition écologique, la ville de Tarbes s'engage dans l'élaboration d'un atlas de biodiversité communale - ABC. L'aflas permettra d'améliorer la connaissance de son patrimoine naturel, de mobiliser les acteurs locaux et d'aboutir à un programme d'actions pour intégrer les enjeux de biodiversité dans ses politiques publiques et actions.
La Commune est lauréate de l'appel à projet 2025 « Atlas de la biodiversité communale » de l'Office français de la biodiversité (OFB).
La Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées poursuit des objectifs communs avec la commune: la connaissance et la préservation des patrimoines naturels.
ll apparait une complémentarité et une convergence entre les missions d'intérêt général des deux partenaires. La Commune et le Conservatoire botanique visent des objectifs communs dans le cadre de cet ABC :
. amélioration de la connaissance de la biodiversité, .
valorisation des données naturalistes, en les partageant avec les acteurs du territoire et en contribuant aux systèmes d'information sur la biodiversité, . information et sensibilisation à la biodiversité, mobilisation de tous les
publics par l'éducation et la formation,
. élaboration et mise en æuvre de politiques publiques et de mesures de
préservation favorables à la biodiversité,
. conservation et restauration des habitats naturels et espèces.
Les partenaires souhaitent travailler de concert pour mutualiser leurs
connaissances, expertises et compétences. Une convention est proposée afin de définir les modalités de collaboration entre la Ville de Tarbes et le conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, qui pounait intervenir dans les domaines suivants en appui de la commune :
. état des lieux des données naturalistes et synthèse de l,état des
connaissances puis définition du plan de prospection,
. caractérisation des milieux naturels, .
inventaire de la flore vasculaire,
. inventaire lichens, .
mobilisation du public,
. restitutions des données, comptes-rendus de prospection. .. , .
renforcement de la mémoire collective pour lutter contre l,amnésie environnementale,
. participation à la gouvernance. Ce partenariat prévoit un transfert financier (soulte), de la commune vers le Conservatoire botanique, limité aux remboursements des frais engagés et justifiés dans la coopération, sans marge bénéficiaire. Cette soulte s'élève à 15 079,96 euros toutes taxes comprises.
Sur avis favorable de la commission Cadre de Vie et Propreté, Transition écologique, Bien-être animal du '11 juin 2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la convention de partenariat entre le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées et la ville de Tarbes pour réaliser l'atlas de la biodiversité communale ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai de séance, ai
43
42
42
tt
0
Sirano SOSSYAN ca RIE
La ÿésente délibéÉtbn pêut lâie I obht d un recours contentiêux clevant le tibunal adminislralil ck Pau clans uh délâi cle deux îr)is à cotipter de sa notifrcatbn ou de sa publicefon élecïoflqæ. Le tibunal administntil æ|/l être sâisi pat I application inlaû'atique « félêrccouts Citoyens » sccessible p le sile inlemet www lelerccouts ft (hllpsl/ww,*.telerecous.ft4.