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Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2021 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hénin-Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
BUDGET PRIMITIF 2021
NOTE DE SYNTHESE
En vertu de l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les
collectivités locales doivent voter leur budget avant le 15 avril de l’année, hormis le cas du
renouvellement de leur assemblée délibérante avant le 30 avril.
Le projet de budget doit respecter les prescriptions de l’article L 1612-4 du C.G.C.T. : « le
budget de la collectivité est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant
été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de
fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette
section, à l’exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes
d’amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le
remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice. »
Le budget primitif global présenté au vote du conseil municipal pour l’exercice 2021 s’élève à
75 173 135.30 € avec une section de fonctionnement à 46 937 292.25 € et une section
d’investissement à 28 235 843.05 €. DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDIT DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET 46 937 292,25 43 463 476,97
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 3 473 815,28
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 46 937 292,25 46 937 292,25
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDIT D'INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le
compte 1068)
21 706 269,45 27 042 841,18
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 2 841 379,86 1 193 001,87
002 RESULTAT D'INVESTISSEMENT
REPORTE 3 688 193,74
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 28 235 843,05 28 235 843,05
TOTAL DU BUDGET 75 173 135,30 75 173 135,30
R
E
P
O
R
T
S
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget primitif (BP) de la section de fonctionnement atteint 46 937 292.25 €, et se compose
de la manière suivante.
Les comparaisons entre BP se feront entre 2019 et 2021 dans la mesure où l’élaboration du
budget 2020 a été impactée par la situation sanitaire.
a. Les recettes de fonctionnement
La présentation, ci-dessous, fera mention des recettes hors excédent de fonctionnement de
2020 qui, pour rappel, s’élève à 3 473 815.28 €.
Hors excédent de fonctionnement reporté, ces recettes s’établissent à 43 463 476.97 €, soit à
un niveau légèrement inférieur à celui de 2019.
Il est à préciser que ces inscriptions budgétaires ont été effectuées selon le principe de
prudence qui veut que ne soient inscrites que les recettes « certaines » et/ou sincèrement
évaluées.
1) Chapitre 73 – Impôts et taxes
Avec une prévision à 28 420 911.43 €, ce chapitre représente 65.39% des recettes réelles de
fonctionnement selon la ventilation suivante :
Rappel budget
2019
Rappel budget
2020 BP_2021
Variation
2021/2019
013 Atténuation de charges 1 301 792,63 916 698,00 956 315,00 -26,5% 2,20
70 Produits des services 1 399 423,00 1 045 639,92 1 162 106,80 -17,0% 2,67
73 Impôts et taxes 30 021 800,60 30 125 590,00 28 420 911,43 -5,3% 65,39
74 Dotations et participations 10 192 599,70 9 701 071,00 11 746 399,00 15,2% 27,03
75 Autres produits de gestion courante 273 600,00 242 775,00 200 000,00 -26,9% 0,46
76 Produits financiers 559 061,33 559 061,33 559 061,33 0,0% 1,29
77 Produits exceptionnels 147 500,00 230 683,41 410 683,41 178,4% 0,94
78 Reprises sur provisions 7 085,00 37 515,00 8 000,00 12,9% 0,02
43 902 862,26 42 859 033,66 43 463 476,97 -1,0%
042 Opérations de transferts entre section
043 Opérations a l'intérieur de la section - -
- -
43 902 862,26 42 859 033,66 43 463 476,97 -1,0% 1 043 828,60 -
-
Recettes de fonctionnement
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Total recettes de fonctionnement Les impôts locaux :
Consciente de la forte pression fiscale pesant sur les ménages, la municipalité a déjà procédé à plusieurs abaissements du taux d’imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (3% en 2017, 5% en 2019 et 2% 2020), après avoir déjà procédé à plusieurs abaissements du taux d’imposition sur la taxe d’habitation (10% en 2014 et 5% en 2015).
Pour 2021 et en adéquation avec le programme municipal pour la nouvelle mandature, il a
été décidé de procéder à une baisse du taux communal d’imposition de la taxe foncière sur
les propriétés bâties de 2%.
Le taux d’imposition communal de cette taxe évoluera donc de 42.16 % à 41.32%, pour la part
communale.
Il est à noter que, suite à la réforme portant sur la taxe d’habitation, et conformément à l'article
1640G du code général des impôts, et à compter de 2021, le taux de foncier bâti du
Département (22,26%) est transféré au bloc communal et s’additionne de façon figée avec
celui-ci (taux voté comprenant la part départementale = 63,58%, diminution de 1,31%).
Le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties demeure inchangé à 79.73%, pour la part communale.
Les hypothèses retenues quant à l’estimation de ces produits ont été présentées dans le
rapport d’orientation budgétaire.
Les montants figurant au BP 2021 tiennent compte de la notification des bases fiscales au sein
de l’état 1259 COM 2021.
59,68%
35,10%
5,22%
Impôts locaux
16 961 300 €
aux
- Taxe foncière (bâti) : 18 712 800 €
- Taxe foncière (non bâti) : 98 068 €
- Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires : 110 502 €
- Impact du coefficient correcteur
(réforme TH) : -1 960 069 €
Fiscalité reversée
9 975 811 €
- Attribution de compensation : 9 053 861 € ;
- Dotation de solidarité communautaire : 522 000 € ;
- Fonds de péréquation : 399 950 €
Autres taxes
1 483 800 €
DONT :
- Taxe sur conso électricité : 450 000 € ;
- Taxe locale sur la publicité extérieure
: 370 000 € ;
- Taxe addit. droits mutation : 580 000 € Mise à part la baisse de taux, le produit fiscal est en baisse en conséquence de l’abattement
de 50% sur les valeurs locatives des entreprises industrielles. Cette mesure fait l’objet d’une
compensation imputée au chapitre 74 – Dotations et participations.
Les droits de mutation :
Les produits perçus au regard des ventes immobilières réalisées sur le territoire d’Hénin-
Beaumont sont des produits volatiles qu’il faut estimer prudemment. Néanmoins, nous
observons depuis deux ans, une importante progression de ces droits de mutation (2019 : 0.60
M€ ; 2020 : 0.77 M€) révélatrice d’un dynamisme soutenu du secteur immobilier.
Il a donc été jugé opportun de réévaluer les produits attendus à 580 000 €, ce qui demeure
prudent.
2) Chapitre 74 – Dotations et participations
Ce chapitre budgétaire est estimé à 11 746 399 € et représente 27.03% des recettes réelles
de fonctionnement.
Les deux principales composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sont la
Dotation Forfaitaire (DF) et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
Une compensation fiscale de 2 412 572 € est perçue au titre de l’abattement de 50% appliqué
aux valeurs locatives des entreprises industrielles.
Selon nos estimations, l’augmentation de la DSU sera supérieure à la baisse de la DF.
70,61%
8,85%
20,54%
D.G.F
8 294 125 €
- Dotation forfaitaire : 3 341 016 € ;p
ts locaux
- Dotation de solidarité urbaine :
4 739 058 € ;
- Dotation nationale de péréquation
: 214 051 €
Participations
1 039 702 €
DONT :
- CAF : 924 000 € ;
Autres attributions et participations
2 412 572 €
- Compensation exonérations TF : 2 412 572 € Compensation exonération TH 3) Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Les autres chapitres budgétaires représentent 7.58% des recettes réelles de fonctionnement. Le chapitre 70 « Produits des services »
Les recettes attendues sont valorisées à 1 162 106.80 € selon les prévisions d’une année dite
« normale » à l’exception des recettes tirées des voyages scolaires qui ont été annulés et des
réservations de salle sur le premier semestre.
Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante »
Ces produits proviennent, essentiellement, des revenus locatifs des biens immobiliers dont la
Ville est propriétaire.
Le chapitre 76 « Produits financiers »
Il s’agit de l’annualité du fonds de soutien à la sortie des emprunts toxiques de 559 061.33 €.
Le versement aura lieu jusqu’en 2028.
Le chapitre 77 « Produits exceptionnels »
Il s’agit de recettes que la Ville serait en droit de percevoir à la suite d’actions en contentieux,
d’indemnités d’assurance à la suite de dommages ou d’avoir sur facture.
Le chapitre 78 « Reprises sur amortissements et provisions »
Il s’agit de la reprise d’une provision constituée au titre d’un litige.
b. Les dépenses de fonctionnement
La présentation, ci-dessous, intègre un virement à la section d’investissement de 6 799 120.28
€.
Pour 2021, les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 37 138 171.97 € représentant
une diminution de 4.4% au regard du budget voté en 2019.
Alors même que la Ville n’est pas soumise à la contractualisation avec l’Etat, la
recommandation inscrite dans la loi de programmation des finances publiques est plus que
respectée, les dépenses réelles de fonctionnement étant à la baisse.
Rappel budget
2019
Rappel budget
2020 BP_2021
Variation
2021/2019 830 625,85
011 Charges à caractère général 8 438 077,08 8 641 650,32 9 268 702,93 9,8% 24,96
012 Charges de personnel 26 017 020,85 24 730 000,00 23 575 000,00 -9,4% 63,48
65 Autres charges de gestion courante 2 486 543,98 2 555 694,79 2 679 585,63 7,8% 7,22%
66 Charges financières 1 729 204,74 1 599 740,68 1 457 383,41 -15,7% 3,92
67 Charges exceptionnelles 188 800,00 346 748,00 157 500,00 -16,6% 0,42
68 Dotation pour risques et charges 4 291,00 - - -
-
38 863 937,65 37 873 833,79 37 138 171,97 -4,4%
023 Virement à la section d'investissement 9 374 473,89 4 555 053,39 6 799 120,28 -27,5%
042 Opérations de transferts entre section 1 533 115,04 3 000 000,00 3 000 000,00 95,7%
043 Opérations a l'intérieur de la section -
10 907 588,93 7 555 053,39 9 799 120,28 -10,2%
49 771 526,58 45 428 887,18 46 937 292,25 -5,7%
-
Dépenses d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles 1) Chapitre 011 – Charges à caractère général
Au titre de l’exercice 2021, le budget s’élève à 9 268 702.93 €, soit une augmentation de
830 625.85 € (+9.8%) par rapport à 2019.
Le chapitre 011 représente ainsi 24.96% des dépenses réelles de fonctionnement.
La répartition des dépenses à caractère général est la suivante (en M€) :
Pour 2021, les directions ont été dotées d’un budget leur permettant de fonctionner selon une
année normale.
La progression du budget des directions « support » fait suite à une réorganisation interne qui
implique le transfert des services urbanisme et foncier du pôle technique vers la direction
juridique et de la commande publique.
L’augmentation du budget de la police municipale émane de la mise en œuvre d’un contrat de
maintenance de la vidéoprotection ainsi que de la création d’un service de protection animale.
La progression des crédits du pôle technique s’explique par la prise en charge d’un sinistre à
l’école Rousseau (l’affaissement du terrain) qui par ailleurs fera l’objet d’une prise en charge
par notre assureur.
2) Chapitre 012 – Charges de personnel Le prévisionnel s’établit à 23 575 000 € et représente 63.48% des dépenses réelles de
fonctionnement.
En 2021, l’optimisation des charges de personnel se poursuit tout en préservant la politique de
renforcement de l’encadrement intermédiaire préconisée par la Chambre Régionale des Comptes.
3) Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Ce chapitre budgétaire totalise 2 679 585.63 € et représente 7.22% des dépenses réelles de
fonctionnement.
CA_2014 CA_2015 CA_2016 CA_2017 CA_2018 CA_2019 CA_2020 BP_2021
012_charges de personnel - périmètre constant 22 322 357 22 592 379 22 522 047 22 464 122 21 250 228 20 690 545 20 184 718 19 842 043
Evolution à périmètre constant 1,2% -0,3% -0,3% -5,4% -2,6% -2,4% -1,7%
Service petite enfance 961 596 1 174 526 1 180 187 1 123 384 1 097 402 1 078 772
Service jeunesse 414 283 541 786 582 882 588 969 574 570 564 816
Atrium 81 889 362 408 363 128 383 961 374 574 368 215
Service des affaires scolaires 1 765 215 1 794 756 1 750 879 1 721 155
TOTAL - 012_charges de personnel 22 322 357 22 592 379 23 979 815 24 542 842 25 141 640 24 581 615 23 982 143 23 575 000 En matière de subventions aux organismes externes, il se caractérise par :
• Stabilité de l’enveloppe budgétaire consacrée au subventionnement des associations
locales et sportives.
• Maintien de la subvention de fonctionnement du Centre Communal d’Actions Sociales.
En ce qui concerne la formation des élus, il est à noter que les 10 000 € votés en 2020 et non
consommés ont été reconduits en 2021.
Aux 10 000 € s’ajoutent 7 000 € de mesures nouvelles 2021.
4) Chapitre 66 – Charges financières
1 457 383.41 € sont consacrés au remboursement des charges d’intérêts de la dette ce qui
représente 3.92% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette part est en diminution
depuis 2014. 5) Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Ce chapitre budgétaire totalise 157 500 € et représente moins de 1% des dépenses réelles de
fonctionnement.
Après avoir été impacté en 2020 des dispositions exceptionnelles prises en faveur des
commerçants, ce chapitre revient à son niveau habituel.
Ce chapitre concerne les annulations de titres sur exercices antérieurs et sur exercice en cours
ainsi que les subventions exceptionnelles versées au tissu associatif.
6) Chapitre 042 – Opérations de transferts entre section
Il s’agit des amortissements des immobilisations comptabilisés conformément à la délibération
2017-101.
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement totalise 28 235 843.05 €.
Dans la mesure où l’exécution 2020 n’a que faiblement été impactée par la crise sanitaire de
2020, les comparaisons contrairement à la section de fonctionnement seront effectuées par
rapport à 2020.
a. Les recettes d’investissement
La présentation, ci-dessous, ne fait pas mention des restes à réaliser en recettes de 2020 pour un montant de 1 193 001.87 €. Ne sont repris ici que les crédits nouveaux 2021.
Le total des recettes réelles d’investissement s’élève à 13 467 020.90 €, hors produits de
cessions.
Il est à préciser que ces inscriptions budgétaires ont été effectuées selon le principe de
prudence qui veut que ne soient inscrites que les recettes « certaines » et/ou sincèrement
évaluées.
1) Chapitre 10 – Dotations et fonds propres
Il s’agit principalement du FCTVA et dans une moindre mesure de la taxe d’aménagement
(TA). Les prévisions 2021 s’établissent à 1 413 267.26 € de FCTVA et 100 000 € de TA.
A noter qu’en ce début d’année 2021, la commune a mandaté un cabinet pour une mission
d’optimisation de la régularisation de TVA par le biais du FCTVA.
Le résultat de cette étude étant incertain, la ville n’a pas procédé à son inscription au BP. Mais
l’aboutissement de cette analyse fera l’objet d’une décision modificative si nécessaire.
2) Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
Ce compte s’établit à 5 336 571.73 € conformément à la délibération prise concernant
l’affectation du résultat de l’exercice 2020. Il sert à couvrir le déficit de la section
d’investissement constaté à la clôture 2020 ainsi que les restes à réaliser.
3) Chapitre 13 – Subventions d’investissement
La commune, compte tenu des notifications reçues et de leur modalité de versement, estime
les perceptions à hauteur de 1.19 M€ en RAR 2020 et 3.01 M€ en nouveaux crédits.
Rappel budget
2019
Rappel budget
2020 BP_2021
Variation
2021/2020
13 Subvention d'investissement 2 498 189,64 960 480,57 3 005 164,37 212,9%
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 3 000 000,00 3 350 000,00 11,7%
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 052 837,01 1 612 042,14 1 513 267,26 -6,1%
1068 Excédent de fonct. capitalisés 5 974 600,92 9 428 434,13 5 336 571,73 -43,4%
45 gestion des périls pour autrui 200 000,00 250 000,00 25,0%
21 immobilisations corporelles 12 017,54
10 025 627,57 15 200 956,84 13 467 020,90 -11,4%
024 Produits des cessions d'immobilisation 1 000 000,00 2 469 997,72 776 700,00 -68,6%
021 Virement de la section de fonctionnement 9 374 473,89 4 555 053,39 6 799 120,28 49,3%
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 1 533 115,04 3 000 000,00 3 000 000,00 0,0%
041 Opérations patrimoniales 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,0% Dépe
14 907 588,93 13 025 051,11 13 575 820,28 4,2% Total dépenses de fonctionn
24 933 216,50 28 226 007,95 27 042 841,18 -4,2%
Recettes d'investissement
Recettes d'ordre
Total recettes d'investissement
Recettes réelles 4) Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre totalise 3 350 000 €.
La volonté de la municipalité demeure de recourir le moins possible au financement par
emprunt et donc de financer ses projets par l’optimisation des fonds propres et l’obtention de
subventions.
L’équilibrage de la section d’investissement a donc été effectué en tenant compte d’un emprunt
maximum à hauteur de 3.35 M€ plaçant son besoin sous la barre des 3.5 M€ que représente
le remboursement de la dette en capital.
L’endettement de la Ville sera donc maitrisé.
5) Chapitre 024 – cessions d’immobilisation
Les prévisions de ventes de patrimoine s’élèvent à 776 700 € en 2021 intégrant :
- 194 rue Montpencher : 165 000 € ;
- 540 boulevard de Herne : 53 000 € ;
- 70 rue Napoléon Demarquette : 443 700 € ;
- Cité de la Perche – parcelle AH1847 : 75 000 €
- Autres cessions : 40 000 €
6) Chapitre 040 – Opérations de transferts entre sections
Il s’agit de la contrepartie des amortissements passés en dépenses d’ordre de fonctionnement.
b. Les dépenses d’investissement
RAR_2020 BP_2021
0,15 0,04
0,57 0,44
0,14 0,08
0,52
0,28 0,35
0,05 0,06
1,52
1,19 3,01
COMPLEXE LEO LAGRANGE
VIDEOPROTECTION
PLAN LUMIERE
VOIRIE - DIFFUS
AMENAGEMENT DE LA GARE
ILOT CARNOT
SPORT La présentation, ci-dessous, ne fait ni mention des restes à réaliser de 2020 à hauteur de
2 841 379.86 € ni du déficit de la section à la clôture 2020 de 3 688 193.74 €.
Ne sont repris ici que les crédits nouveaux 2021.
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 21 706 269.45 €.
1) Les opérations d’équipement
Les dépenses d’équipement représentent 14 910 985.99 € et se répartissent comme suit :
Rappel budget
2019
Rappel budget
2020 BP_2021
Variation
2021/2020
Total des opérations d'équipement 12 842 094,16 11 875 265,65 14 910 985,99 25,6%
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 3 123 021,42 5 558 500,16 3 510 088,46 -36,9%
10 dotations 35 195,00
45 gestion des périls pour autrui 250 000,00
15 965 115,58 17 433 765,81 18 706 269,45 7,3%
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections - -
041 Opérations patrimoniales 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,0%
18 965 115,58 20 433 765,81 21 706 269,45 6,2%
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Total dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement RAR
CREDIT NOUVEAU 105 000,00
BUDGET TOTAL 105 000,00
RAR 30 669,80
CREDIT NOUVEAU Cloturée
BUDGET TOTAL 30 669,80
RAR 148 364,91
CREDIT NOUVEAU 1 525 637,50
BUDGET TOTAL 1 674 002,41
RAR 556 768,47
CREDIT NOUVEAU 6 288 661,00
BUDGET TOTAL 6 845 429,47
RAR 67 814,97
CREDIT NOUVEAU 125 000,00
BUDGET TOTAL 192 814,97
RAR 33 818,40
CREDIT NOUVEAU 415 118,00
BUDGET TOTAL 448 936,40
RAR 865 001,22
CREDIT NOUVEAU 576 200,98
BUDGET TOTAL 1 441 202,20
RAR 69 579,56
CREDIT NOUVEAU 117 000,00
BUDGET TOTAL 186 579,56
RAR 186 055,80
CREDIT NOUVEAU 2 313 419,18
BUDGET TOTAL 2 499 474,98
RAR 194 438,20
CREDIT NOUVEAU clôturée
BUDGET TOTAL 194 438,20
RAR 6 685,80
CREDIT NOUVEAU 170 500,00
BUDGET TOTAL 177 185,80
RAR 67 993,36
CREDIT NOUVEAU 688 423,23
BUDGET TOTAL 756 416,59
RAR 201 904,13
CREDIT NOUVEAU 505 000,00
BUDGET TOTAL 706 904,13
RAR 59 154,88
CREDIT NOUVEAU 625 000,00
BUDGET TOTAL 684 154,88
RAR
CREDIT NOUVEAU 18 000,00
BUDGET TOTAL 18 000,00
RAR 28 486,96
CREDIT NOUVEAU 41 500,00
BUDGET TOTAL 69 986,96
RAR 98 190,79
CREDIT NOUVEAU 316 144,80
BUDGET TOTAL 414 335,59
RAR 226 452,61
CREDIT NOUVEAU 1 080 381,30
BUDGET TOTAL 1 306 833,91
RAR 2 841 379,86
CREDIT NOUVEAU 14 910 985,99
BUDGET TOTAL 17 752 365,85
35_EQUIPEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
39_REDYNAMISTION DU CENTRE VILLE
TOTAL
24_CULTURE
29_BATIMENTS SCOLAIRES/ECOLES
30_BATIMENTS COMMUNANUX
31_VILLE JARDIN
32_PROPRETE URBAINE
34_CIMETIERES
OPERATION BP 2021
23_EQUIPEMENT DE VOIRIE
10_EGLISE ST MARTIN
11_INFORMATIQUE
15_GARE/PERCHE
16_COMPLEXE LEO LAGRANGE
17_VIDEOPROTECTION
19_RESERVE FONCIERE
20_ECLAIRAGE PUBLIC
21_SPORT
22_VOIRIE 2) Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre totalise 3 510 088.46 € correspondant :
- au remboursement en capital de la dette communal pour 3 500 088.46 € ;
- au remboursement de dépôts et cautionnements pour 10 000 € ;
Depuis 2016, le remboursement de la dette en capital est plus important que le remboursement
de ses charges d’intérêts.
En 2014, le remboursement de la dette en capital représentait 46.72% de l’annuité contre
aujourd’hui 70.56% en 2021.