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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 22 07 05 Liste deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
Mairie - 3 place François Albert – 86190 VOUILLÉ
Tél. 05 49 54 20 30 – Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie.vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr
Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
• N°1 : Fonds de concours de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
• N°2 : Décisions Modificatives n° 1
• N° 3 : Demande de garantie d’emprunt présentée par Habitat de la Vienne pour le
prêt contracté pour la construction de 7 logements dans le lotissement du Verger
Saint-Hilaire
• N° 4 : Tarifs de cantine et garderie pour la rentrée scolaire 2022/2023
• N° 5 : Enfouissement des réseaux électriques situés rue Gambetta
• N°6 : Avis sur l’extension d’une unité de méthanisation à Braille Ouaille (Yversay)
• N°7 : Modification des règlements de cantine et garderie
• N°8 : Création de poste
• N°9 : Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
RE
Le Maire