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Déliberation - 22 11 15 Liste deliberations
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 22 11 15 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Mairie - 3 place François Albert – 86190 VOUILLÉ
Tél. 05 49 54 20 30 – Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie.vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2022
• N°1 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
• N°2 : Procédure de révision « libre » concernant la compétence « Versement au SDIS du
contingent incendie »
• N°3 : Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l’année 2021
• N°4 : Adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-
Aquitaine Mobilités
• N°5 : Tarifs des services publics pour 2023
• N°6 : Décisions Modificatives N° 3
• N°7 : Dissolution de la Caisse des Ecoles
• N°8 : Participation de la commune de Frozes aux dépenses de fonctionnement des écoles
publiques pour l’année 2021
• N°9 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe
• N°10 : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de
Gestion de la Vienne
• N°11 : Lancement d’une étude par Clain Aval pour la restauration écologique de la rivière
« Auxance » en centre-bourg
RE
Le Maire