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Déliberation - CM 28 11 2022 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Déliberation - Liste délibs examinées le 05 07 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Nouaillé-Maupertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs examinées le 05 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
ouaillé-% aupertuis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022
Liste des délibérations examinées le 05/07/2022
Article L. 2121-25 modifié du CGCT
Numéros des délibérations Objet Approuvée Rejetée
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DELIBÉRATION N° 2022- | Dépôt de demande de declaration prealable de travaux pour l’extension du
05/07/15 local jeune.
DELIBÉRATION N° 2022- | Signature d’un devis pour l'extension du local jeune. 05/07/16 XIXIXIXIXIXIX
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Document affiché le :
Le Maire : HAN
La (e) Secrétaire de séance! ou Gare
06 juillet 2022
BUNE T