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Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - LE 25.01.2019 Compte Rendu du cm du 12.12.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Assurance,
Département
du
Val
d'Oise
Arrondissement
de
Pontoise
Canton
de
L’Isle-Adam
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val-d'Oise
Commune
de
NOINTEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
mercredi
douze
décembre,
à
vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
LEGRAND,
Maire.
Présents
: Madame
LEGRAND,
Maire
Monsieur
PIALOT,
Adjoint,
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM,
Adjoint
Mesdames
LEDUC,
PERINI,
DESANTIS
Monsieur
LEROUX
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
GALL
à Madame
PERINI,
Monsieur
CASANAVE
à Madame
LEGRAND Absents
excusés
: Madame
MARQUES-MOREIRA,
Monsieur
MAUDUIT
Secrétaire
de
séance
: Madame
PERINI
Avant
d’aborder
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
RAFIGNON
a
transmis
sa
démission
par
lettre
recommandée
reçue
en
Mairie
le
5 juillet
2018.
Elle
en
fait
lecture.
Madame
le
Maire
informe
que
le
point
3
de
l’ordre
du
jour
concernera
aussi
la
convention
de
gestion
du
parking
avec
la
SNCF. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2018
La
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29 juin
2018
n’ayant
soulevé
aucune
observation,
il est
adopté
à l’Unanimité.
D027/2018-STATUTS
COMMUNAUTAIRES
: PRECISIONS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.5214-16
et L5211-4-2 ;
VU
le Code
de
l’Environnement ;
VU
Ja
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriales
de
la République
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
25
octobre
2004
autorisant
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
entre
les
Communes
de
Beaumont-sur-Oise,
Bernes-sur-Oise,
Bruyères-sur-Oise,
Mours,
Nointel
et Persan
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2007
autorisant
l’adhésion
de
la
Commune
de
Ronquerolles
à
la
CCHVO
à
compter
du
1% janvier
2008
;
|
VU
Parrêté
préfectoral
du
20
décembre
2011
autorisant
l’adhésion
de
la Commune
de
Champagne-sur-Oise
à compter
du
1
janvier
2012
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Val
d’Oise
et
notamment
la proposition
de
modification
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d’Oise ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
étendue
à la Commune
de
Noisy-sur-Oise ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise ; VU
la
circulaire
préfectorale
C2018-01-03
du
15
janvier
2018
portant
modalité
d’exercice
de
la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
» (GEMAPD)
;
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°16-43
en
date
du
23
mai
2016
portant
extension
de
son
périmètre
à
la
Commune
de
Noisy-sur-Oise
;
VU
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
donnant
un
avis
favorable
à
l’extension
du
périmètre
de
la
CCHVO
à
la
Commune
de
Noisy-sur-Oise
comme
suit
:
>
Beaumont-sur-Oise
du
26
mai
2016 Bernes-sur-Oise
du
23
juin
2016
Bruyères-sur-Oise
du
27
mai
2016
Champagne-sur-Oise
du
07 juin
2016
Mours
du
23
juin
2016
Noiïntel
du 30
juin
2016
Noisy-sur-Oise
du
24
mai
2016
Persan
du
03 juin
2016
Ronquerolles
du
24
mai
2016
VYNNYNYNNYNYNN
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°16-61
en
date
du
19
décembre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la CCHVO
;
VU
la délibération
n°2017-104
en
date
du
23
octobre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
au
1° janvier
2018
;
VU
la
délibération
n°2018-002
en
date
du
5
février
2018
portant
transfert
et délégation
de
la compétence
GEMA
et/ou
PI
aux
Syndicats
Mixtes
;
VU
Ja
délibération
n°2018-076
en
date
du
12
septembre
2018
portant
approbation
de
la
révision
des
statuts
du
SMBO
(Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l’Oise)
;
VU
la
délibération
n°2018-78
portant
transfert
de
nouvelles
compétences
au
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l'Oise
(SMBO)
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
rédaction
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
» : 6.1
- COMPETENCES
OBLIGATOIRE
6.1.1.3
—
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
CONSIDERANT
la proposition
de
rédaction
de
la compétence
« Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
»:
6.2
- COMPETENCES
OPTIONNELLES
6.2.1
—
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DECIDE Article
1
: MODIFIE
les
articles
6.1.1.3
et 6.2.1
comme
suit
:
6.1.1.3
—
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
la
promotion
du
tourisme
y
compris
la
création,
gestion,
fonctionnement
d’offices
de
tourisme.
Par
la
présence
de
l'Oise
sur
les
sept
des
neuf
communes
de
la
Communauté
de
Communes,
vecteur
de
dynamisme
touristique,
cette
compétence
comprend
également
l’animation
touristique,
la
gestion
et
le
développement
des
itinéraires
de
randonnée
le
long
des
berges
de
l'Oise
ainsi
que
le diagnostic
technique
et sécuritaire
des
haltes
fluviales.
Les
visites,
manifestations,
évènements
touristiques,
gestion
des
sites
touristiques
ne
relèvent
pas
de
cette
compétence.
6.2.1
—
Protection
et
mise
en
valeur
de
environnement
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
la
conduite
d'actions
d’intérêt
communautaire
en
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
notamment
par
l’entretien,
la
restauration
et
la
valorisation
d’espaces
naturels
humides.
Cette
compétence
comprend,
par
ailleurs,
la
défense
la
protection
de
l’espace
et
la
mise
en
valeur
des
sites
naturels
ou
remarquables
du
territoire
communautaire,
inclus
ou
non
dans
les
Parcs
Naturels
Régionaux
(PNR)
ainsi
que
dans
les
dispositifs
régionaux
ou
départementaux
tels
que
Cap
Tourisme,
les
Réserves
Naturelles
Nationale
et
Régionale,
Natura
2000,
le
Programme
Régional
Agricole
d'initiative
pour
le
Respect
de
l'Environnement
(PRAIRIE),
le
Projet
Agro-
Environnemental
et Climatique
(PAEC),
les
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
l’Animation
Trame
Verte
et Bleue.
Elle
peut
être
mise
en
œuvre
dans
le cadre
du
soutien
ou
de
la maitrise
d’actions
liées
à la
demande
d’énergie.
Dans
le cadre
de
cette
compétence,
la CCHVO
se
substitue
aux
obligations
des
communes.
Article
2
: APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
(ci-joint)
intégrant
ces
transformations. D028/2018-TRANSFERT
DE
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Ja
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
les
articles
64
et 66 ;
VU
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«eau»
et
«
assainissement
» aux
communautés
de
communes,
VU
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2018 ;
CONSIDERANT
que
les
articles
64
et 66
de
la loi
n°2015-991,
attribuent,
à titre
obligatoire,
les
compétences
« eau
» et
«
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d’agglomérations
à
compter
du
1%
janvier
2020 ; CONSIDERANT
que
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018,
a
arrêté
les
dispositions
suivantes
sans
remettre
en
cause
le
caractère
obligatoire
et qu’elle
:
>
Aménage
les
modalités
de
ce
transfert
notamment
en
donnant
aux
communes
membres
de
communautés
de
communes
la faculté
de
reporter
la
date
du
transfert
des
compétences
« eau
» et « assainissement
» du
1° janvier
2020
au
1% janvier
2026 ;
>
Fixe
des
nouvelles
modalités
d’exercice
de
la compétence
relative
à la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
>
Assouplit
les
conditions
d'application
du
mécanisme
de
représentation-substitution
prévu
aux
articles
L.5214-21
et L5216-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>
Prévoit
la
possibilité
de
créer
des
régies
uniques,
pour
l'exploitation
des
services
publics
de
l’eau,
de
l’assainissement
et de
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
reporter
le transfert
des
compétences
« eau
» et « assainissement
» à l’intercommunalité
au
1° janvier
2026.
CONVENTION
DE
GESTION
DU
PARKING
DE
LA
GARE
Madame
le Maire
fait part
qu’en
séance
du
10
décembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
a délibéré
sur
la régularisation
de
la
convention
de
gestion
du
parking
de
la
gare
entre
Noïntel
et
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
et
qu’il
a
été
acté
en
même
temps
le
transfert
de
gestion
SNCF
Mobilité
-Gares
et
Connexions
pour
le
développement
du
parking
ainsi
que
sa
labellisation
comme
Parc-Relais.
Après
débats,
il est
décidé
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du jour.
D029/2018-RENOUVELLEMENT
DU
MARCHE
POUR
L’ENTRETIEN
ET
LA
SURVEILLANCE
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
106"
OPERATION
VU
le
courrier
du
29
mai
2018
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan,
Beaumont
et
Environs,
informant
que
le
marché
d’entretien
des
réseaux
d’assainissement
(106Ÿ"°
opération)
a été
attribué
à l’entreprise
SANET
et demandant
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
nouveaux
montants
forfaitaires
annuels
dont
le montant
global
est
fixé
à 8034,00
euros
AT.
soit
8
837,40
euros
TTC
(TVA
à
10%).
Le
montant
total
se
répartit
comme
suit :
>
Pour
les
eaux
usées
(M.49)
le montant
est
de
4
352,00
euros
H.T
soit
4
787,20
euros
T.T.C
(10%)
>
Pour
les
eaux
pluviales
(M.14)
le montant
est
de
3 682,00
euros
HT
soit
4
050,20
euros
T.T.C
(10%)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
nouveaux
montants
forfaitaires
annuels
pour
la
106*"*
opération. D030/2018-ADHESION
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
D’ASSURANCE
_STATUTAIRE
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(C.I.G)
VU
Ile Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
des
Assurances ;
VU
ia
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
28
juin
2018,
autorisant
le
Président
du
CIG
à
signer
le marché
avec
le groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et CNP
Assurance
(porteur
de
risques)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
octobre
2017
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a lancé
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
APPROUVE
les
taux
et prestations
négociés
pour
la Collectivité
de
NOINTEL
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire ;
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1° janvier
2019
au
contrat
groupe
d’assurance
(2019-2022)
et jusqu’au
31
décembre
2022
en
optant
pour
les
garanties
suivantes :
>
Pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
pour
les
risques
(Décès,
accident
de
travail,
longue
maladie/longue
durée,
maternité,
maladie
ordinaire)
au
taux
de
5.29%
(frais
du
CIG
exclus)
avec
une
franchise
de
10
jours
sur
le(s)
risque(s)
de
maladie
ordinaire.
>
Pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
0.90%
de
la
masse
salariale
assurée
(frais
du
CIG
exclus)
avec
une
franchise
de
10 jours
fixes
sur
le(s)
risque(s)
maladie
ordinaire.
PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
collectivité
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
de
groupe
a
été
fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CIG
en
sa
séance
du
27
mars
2017
de
la manière
suivante :
>
De
1 à 50
agents
: 0.12%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d’une
participation
minimale
de 30
euros,
correspondant
aux
frais d'émission
d’un
titre de recette.
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s’élèvent
à
0.12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés
;
Et
à
cette
fin,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six mois.
D031/2018-CREATION
DE
2
POSTES
D’AGENTS
RECENSEURS
A
TEMPS
NON
COMPLET
ET
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
PRINCIPAL
ET
DE
SON
SUPPLEANT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V
;
VU
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
le
besoin
de
recensement
de
la
population
;
VU
le
courrier
de
l'INSEE
en
date
du
09
mai
2018,
informant
la
commune
que
la
collecte
au
titre
du
recensement
de
la
population
de
2019
débutera
le
17 janvier
2019
et se terminera
le
16
février
2019 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et son
suppléant
et de
créer
deux
postes
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité, DECIDE
la création
de
deux
postes
d’agents
recenseurs,
à temps
non
complet,
afin
d’assurer
les
opérations
de
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
17 janvier
2019
au
16
février
2019.
Chaque
agent
recenseur
percevra
la somme
de
750
euros
brut
pour
effectuer
le recensement
de
la population
au
titre
de
Fannée
2019.
DECIDE
de
désigner
un
coordonnateur
communal
principal
et un
coordonnateur
suppléant
parmi
le personnel
communal. Chaque
coordonnateur
bénéficiera
d’une
LH.T.S
(Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires).
D032/2018-MODIFICATION
DUREE
HEBDOMADAIRE
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
permanent
à temps
complet
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
du
service
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité,
DECIDE Article
1°:
la
suppression,
à
compter
du
1%
janvier
2019,
d’un
emploi
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
d’Adjoint
Technique
Territorial.
Article
2
: la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
Technique
Territorial. D033/2018-AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DES
BORNES
ENTERREES
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
des
bornes
enterrées
et
amovibles
seront
implantées
dans
la
Commune.
Celles-ci
sont
de
nature
à faciliter
la
collecte
et
la pré-collecte
des
déchets
ménagers,
des
emballages
(Déchets
propres
et
secs)
et
du
verre,
ce
qui
améliorera
la
propreté
et
l’aspect
esthétique
urbain
par
l’absence
de
bacs
roulants
ou
de
Points
d’Apport
Volontaires.
Le
financement
des
équipements
(bornes
et préformes)
des
bornes
de
tri (emballages
et verres
alimentaires)
est
assuré
par
le
Syndicat
Tri-or.
Le
coût
de
la borne
d’ordures
ménagères
est répercuté
sur
les
prestations
complémentaires
de
la
Commune
et réparti
sur
5 ans.
Une
convention
doit
être
passée
entre
la Commune
de
Noïntel
et le
Syndicat
Tri-or
afin
de
définir
les
conditions
techniques
et financières
de
réalisation,
d'exploitation
et de
maintenance
d’installations
nécessaires
à la collecte
des
bornes
enterrées.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
lPunanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Syndicat
Tri-or.
D034/2018-RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DU
SIEMNP
(SYNDICAT
DES
EAUX
DE
MOURS-
NOINTEL-PRESLES)
2017
Le
délégataire
produit
chaque
année
à l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
du
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
(art.
L.1411-3).
Le
délégataire
doit
produire
son
rapport
chaque
année
avant
le
1% juin.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
l’exercice
2017. D035/2018-RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
2017
VU
Particle
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la présentation
à 1 Assemblée
délibérante
d’un
rapport
sur
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
destiné
notamment
à l’information
des
usagers,
CONSIDERANT
les
caractéristiques
techniques,
la
tarification
et
les
recettes,
les
indicateurs
de
performance,
le
financement
des
investissements
du
service
public
de
l’eau
potable
et
les
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’exercice
2017.
D036/2018-MODIFICATION
DES
TARIFS
BEAUJOLAIS
ET
MOULES/FRITES
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les tarifs
suivants :
>
SOIREE
BEAUJOLAIS
: tarif actuel
: 11
euros
Nouveau
tarif : 12
euros
>
SOIREE
MOULES/FRITES
: tarif actuel
: 18
euros
par
adulte
et
10
euros
par
enfant
Nouveau
tarif : 18
euros
par
adulte
et
11
euros
par
enfant
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ADOPTE
ces
nouveaux
tarifs
qui
seront
applicables
au
1°
octobre
2018.
D037/2018-AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
DEPOSEE
PAR
LE
GAEC
ALLUYN
POUR
UN
ATELIER
LAÏITIER
ET
D’ENGRAISSEMENT
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le
GAEC
ALLUYN
a déposé
une
demande
d’enregistrement
le 21
août
2018
auprès
de
la Préfecture
de
l'Oise,
qui
a été
soumise
à enquête
publique
du
24
septembre
2018
au
05
novembre
2018.
Le
GAEC
ALLUVYN
exploitera
un
atelier
laitier
et d’engraissement
sur
la Commune
de
La
Drenne
(OISE).
Le
fonctionnement
de
cette
entreprise
aura
un
impact,
notamment
en
matière
d’odeur,
sur
la
Commune
de
Nointel,
car
une
zone
d'épandage
est
prévue
sur
la
parcelle
n°1
du
plan
d'épandage
(il
s’agit
du
champ
triangulaire
exploité
par
Monsieur
TEILLIER
sur
l’avenue
de
la Gare).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
7 voix
contre
et 2
abstentions
EMET
un
avis
DEFAVORABLE
à
la
demande
du
GAEC
ALLUYN
pour
l’exploitation
d’un
atelier
laitier
et
d’engraissement. D038/2018-MOTION
PORTANT
OPPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
RESTRUCTURATION
DES
SERVICES
DU
TRESOR
PUBLIC
AU
1FK
JANVIER
2019
VU
Particle
L.2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le courrier
reçu
en
mairie
le 22
mai
2018
de
la DGFIP
relatif à la restructuration
de
ses
services
au
1% janvier
2019
;
CONSIDERANT
qu'aujourd'hui,
ce
ne
sont
pas
moins
de
200
personnes
en
moyenne
qui
sont
accueillies
quotidiennement
à
la
Trésorerie
de
Beaumont-sur-Oise,
pour
y
obtenir
tous
les
renseignements
utiles
et
indispensables
pour
s’acquitter
de
leurs
impôts
;
CONSIDERANT
la faiblesse
de
nos
dessertes
en
transports
publics
qui
engendre
également
des
problèmes
de
mobilité
et
des
conséquences
lourdes
pour
les
usagers
du
territoire
dont
le
trajet
va
impacter
les
publics
les
plus
fragiles
et
les
personnes
âgées
qui
n’ont
pas
accès
au
suivi
de
leur
dossier
sur
Internet ;
CONSIDERANT
que
les
inégalités
vont
irrémédiablement
se
creuser
et
l’accès
à
ce
service
public
régalien
se
déshumaniser
;
CONSIDERANT
que
le regroupement
des
fonctions
d’assiette
et de
recouvrement
de
l’impôt
sur
le
SIP
de
Pontoise
Est
ne
fera
qu’accroître
son
engorgement
par
l’afflux
de
nos
contribuables
; CONSIDERANT
que
la
réforme
en
cours
portant
sur
le
prélèvement
de
l’impôt
à
la
source
génère
d’ores
et
déjà
des
besoins
d’informations
importants
renforçant
le maintien
de
ce
service
public
de
proximité
sur notre
territoire
;
CONSIDERANT
que
le
maintien
d’un
maillage
territorial
le
plus
fin
possible
des
services
publics
et
notamment
de
l’administration
fiscale,
service
régalien,
doit
être
impérativement
préservé
;
CONSIDERANT
que
le
maintien
des
fonctions
d’assiette
et
de
recouvrement
de
l’impôt
constitue
un
enjeu
important
pour
le service
public
;
CONSIDEREANT
que
la
restructuration
des
services
fiscaux
envisagée
au
1% janvier
2019
et
plus
particulièrement
le
regroupement
des
fonctions
d’assiette
et
de
recouvrement
d’impôt,
assurées
jusqu’à
présent
par
la
Trésorerie
de
Beaumont-sur-Oise,
au
sein
des
Services
des
Impôts
des
Particuliers
(SIP)
de
Pontoise
Est :
>
Concourt
à la désertification
des
communes
et en
particulier
en
milieu
rural,
>
Va
à l'encontre
du
respect
des
principes
d’égalité
d’accès
et d'égalité
de
traitement
de
tous
les
citoyens,
CONSIDERANT
le rejet par
la DDFIP
de
la solution
alternative
proposée
par
Madame
le Maire
de
Beaumont-sur-Oise
portant
sur
la mise
en
place
de
permanences
sur
le territoire
de
Beaumont-sur-Oise
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
S’OPPOSE
à
la
restructuration
des
services
fiscaux
envisagée
au
1%
janvier
2019
et
plus
particulièrement
au
regroupement
des
fonctions
d’assiette
et
de
recouvrement
de
lPimpôt
assurées
jusqu’à
présent
par
la
Trésorerie
de
Beaumont-sur-Oise
au
sein
des
Services
des
Impôts
des
Particuliers
(SIP)
de
Pontoise
Est.
Les
points
de
l’ordre
du
jour
ayant
été
tous
abordés
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à 23
heures
25
minutes.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
rappelle
que
malgré
les
motions
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
le
centre
de
sécurité
sociale
de
Beaumont-sur-Oise
n’est
ouvert
que
2
jours
par
semaine.
Elle
fait
part
des
problèmes
concernant
l'hôpital
de
Beaumont-sur-Oise
dont
la fermeture
de
plusieurs
services
fait
craindre
la
fermeture
complète
du
site
malgré
les
engagements
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
de
maintenir
l’ouverture
de
l’hôpital
et notamment
des
urgences
et de
la maternité.
Madame
DANGLETERRE
indique
que
tout
ce
qui
a
été
mis
en
place
depuis
30
ans
pour
maintenir
les
services
de
l'hôpital
ne
semble
pas
suffisant,
les
nouvelles
restructurations
vont
vers
une
fermeture
de
plusieurs
services
et
questionne
sur
l’avenir
de
l’hôpital.
Madame
le
Maire
répond
que
le Directeur
de
l’hôpital
et
la Directrice
de
l’ARS
du
Val
d’Oise
ont
déclaré
publiquement
que
les restructurations
sont
prévues
sur
5
ans
et que
l’hôpital
ne
fermera
pas.
Elle
précise
également
qu’une
motion
contre
les
fermetures
de
services
et
de
l’hôpital
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal. Les
restructurations
annoncées
par
la
Direction
de
l’hôpital
sont:
la
transformation
de
la
maternité
de
niveau
2A
en
niveau
1
(uniquement
les
accouchements
physiologiques),
le
passage
de
la
chirurgie
et
la
pédiatrie
en
service
de jour
au
lieu
d’hospitalisation
temps
plein,
la fermeture
du
service
de
néonatologie,
la fermeture
du
service
de
réanimation.
Madame
le Maire
remercie
les
enfants
ainsi
que
les
parents
pour
leur
participation
à
la
cérémonie
du
11
novembre
2018.
Un
mot
de
remerciement
sera
envoyé.
Madame
le
Maire
présente
le
CLEAJE
(le
Contrat
Local
d'Education
Attistique
des
Jeunes
Enfants)
à
destination
des
4
communes
les
plus
petites
de
la
CCHVO
(Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise)
que
sont:
Nointel,
Ronquerolles,
Noisy-sur-Oise
et
Mours.
Ce
dispositif
est
initié
et
financé
par
la
DRAC
(Direction
Régionale
de
lAccès
Cuiturel)
et
consiste
à
la
mise
en
place
d’un
parcours
d’éveil
artistique
pour
les
tout-petits-enfants
de
2
ans
à
3
ans
et
demi.
Une
information
sera
diffusée
aux
Nointellois
en
temps
voulu.
Madame
le Maire
rappelle
que
le marché
de
noël
de
l’école
aura
lieu
le vendredi
14
décembre
2018
de
17h15
à
19h00
à la
salle
des
fêtes.
Elle
informe
également
que
la Commune
va
bénéficier
de
travaux
dans
le cadre
du
contrat
Action
Cœur
de
Ville
signé
par
la CCHVO.
Ii s’agit
de
la création
d’un
cheminement
piéton
et d’une
piste
cyclable
rue
« Jean
Saunier
» entre
Beaumont-
sur-Oise
et
le
parking
d’intérêt
communal
de
la
gare
de
Nointel-Mours.
Ces
travaux
seront
réalisés
courant
1%
trimestre
2019. Elle
fait
part
de
la mise
en
place
par
ia CCHVO
d’une
convention
avec
l Association
2AH
« Assurance
pour
tous
»,
afin
que
n’importe
quel
habitant
puisse
bénéficier
d’une
couverture
sociale
complémentaire
santéen
fonction
de
ses
besoins
et
de
la somme
qu’il
peut
y consacrer.
Elle
informe
que
la
Mairie
sera
fermée
le
lundi
24
décembre
2018
et
le
lundi
31
décembre
2018
après-midi.
Une
permanence
technique
sera
assurée
le
lundi
24
décembre.
Elle
fait
part
qu’en
raison
de
l’attentat
du
marché
de
noël
de
Strasbourg,
des
gendarmes
sont
venus
en
mairie
recenser
toutes
les
fêtes
organisées
sur
la Commune
en
décembre.
Elle
informe
que
le
dossier
de
rétrocession
de
la
voirie
de
la
«rue
Daniel
Ancellet
»
n’est
pas
encore
bouclé
car
les
travaux
prévus
avec
la société
NEXITY
lors
de
leur
dernière
visite
en
septembre
2018
ne
sont
toujours
pas
réalisés.
Elle
présente
le
flash
info
de
TRI-OR
concernant
les
déchets
de
« Noël
et
après
».
Il
sera
mis
sur
le
site
internet
et
les
panneaux
d’affichage.
Monsieur
PIALOT
demande
le
tableau
des
horaires
des
agents.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
cela
sera
fait
prochainement. Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
informe
que
le
bulletin
municipal
a
fait
peau
neuve
à
l'initiative
de
Madame
LEDUC.
Celui-ci
comporte
désormais
un
dossier
spécifique
sur
un
thème.
Madame
le Maire
remercie
Madame
LEDUC
pour
tout
le travail
qu’elle
fait
sur
le bulletin
municipal.
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
demande
s’il
est
possible
de
prévoir
l’installation
d’agrès
sportifs
à
côté
de
la
table
de
ping-pong
courant
2019.
Monsieur
LEROUX
fait
savoir
que
la distribution
du
colis
de
fin
d’année
pour
les
séniors
s’effectuera
le
15
décembre
2018
par
les
membres
du
CCAS.
Le
repas
des
séniors
quant
à lui aura
lieu
le 26 janvier
2019
à la salle
des
fêtes.
Madame
LEDUC
informe
qu’une
coquille
s’est
glissée
dans
le bulletin
municipal
il faut
lire
balade
à dos
d’ânes
le 25
mai
au
lieu
du
15
mai
2019.
Madame
PERINI
signale
que
lors
de
la réunion
des
transports
scolaires
à la Mairie
de
l’Isle
Adam,
il a été
abordé
le sujet
des
bus
détériorés
par
les
élèves
notamment
en
brûlant
les
sièges.
Des
sanctions
ont
été
prises
à
l’encontre
de
certains
élèves
qui
ont
été
exclus
des
bus.
En
ce
qui
concerne
le transport
scolaire
de
Beaumont-sur-Oise,
70
cartes
de
titres
de
transport
n’ont
pas
été
reçues
par
les
élèves.
La régularisation
est en cours.
Elle
indique
qu’une
étude
est
en
cours
pour
le prolongement
de
certaines
lignes.
Concernant
le
syndicat
Tri-Or,
elle
informe
que
lors
de
la
dernière
réunion
un
nouveau
règlement
intérieur
a
été
voté,
en
tenant
compte
de
l’accès
de
la
déchèterie
par
les
tracteurs
des
communes.
Un
travail
est
en
cours
concernant
les
cartes
d’accès
pour
éviter
des
fraudes,
trop
nombreuses
avec
celles
actuelles.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Madame
DANGLETERRE
demande
s’il
y
a
possibilité
de
mettre
à
disposition
des
Nointellois
un
conteneur
pour
vêtements
ainsi
qu’un
conteneur
à compost
municipal,
et une
bibliothèque
en
libre
accès.
Madame
le Maire
lui répond
que
ces
propositions
seront
étudiées.
Monsieur
HENRIET
demande
pourquoi
le CV3
a été
fermé
le weekend
et s’il y
a eu
des
arrêtés
pris
en
ce
sens.
Madame
le Maire
lui répond
que
les
arrêtés
sont
pris
conjointement
par
les
deux
communes
(Nointel/Beaumont-sur-Oise)
à chaque
manifestation
et que
ce
sont
les
employés
communaux
de
Beaumont
qui
sont
chargés
de
poser
les
barrières
avec
les
arrêtés.
Il demande
si Beaumont
peut
réparer
le nid
de
poule
à la sortie
du
CV3
devant
le stade.
Madame
le Maire
lui répond
que
la demande
sera
transmise
à Beaumont.
I
demande
que
les
fuites
de
la toiture
de
l’église
soient
réparées.
Monsieur
PIALOT
lui
répond
qu'il
a
fait
intervenir
un
cordiste
pour
couper
les
arbres
qui
poussaient
sur
la
toiture
de
Péglise
(côté
presbytère).
Que
ce
dernier
lui
a
donné
des
informations
sur
les
fuites
et
l’état
des
rampants.
Qu’il
a prévu
de
passer
avec
une
entreprise
spécialisée
en
couverture
pour
vérifier
l’état
de
la couverture.
Monsieur
HENRIET
indique
que
l’article
sur
la
fiscalité
publié
sur
le
site
de
la
commune
est
bien
et
fait
remarquer
que
s’il y avait
des
conseils
municipaux
plus
souvent,
les
réunions
seraient
moins
longues.
Madame
le
Maire
en
prend
note
et en
profite
pour
faire
savoir
que
le
bulletin
municipal
a été
mis
en
ligne
et
que
celui-ci
est
en
cours
de
distribution.
Fait
à NOINTEL,,
le
12
décembre
2018 Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Martine
LEGRAND
Christine
PERINI