Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 12.04.2016
Compte-Rendu - le 30.04.2018 COMPTE RENDU DU CM DU 10.04.2018
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du16 decembre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21.02.2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15.04.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 16.12.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22.10.2015
Compte-Rendu - LE 25.01.2019 COMPTE RENDU DU CM DU 12.12.2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 14.11.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 19.06.2019
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07.04.2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07.04.2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité,
Département
du
Val
d’Oise
Arrondissement
de
Pontoise
Canton
de
L’Isle-Adam
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val-d’Oise
Commune
de
NOINTEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
vendredi
sept
avril,
à
vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
LEGRAND,
Maire.
Présents
: Madame
LEGRAND,
Maire
Monsieur
PIALOT,
Adjoint,
Monsieur
CASANAVE,
Adjoint,
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM,
Adjoint
Mesdames
LEDUC,
PERINI,
LE
GALL
Messieurs
BOONE,
LEROUX,
MAUDUIT,
RAFIGNON
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
:Madame
DE
SANTIS
à Madame
PERINI
Absente
excusée
:Madame
MARQUES-MOREIRA
Secrétaire
de
séance
:Madame
LE
GALL
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2017
La
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
février
2017
n’ayant
soulevé
aucune
observation,
il
est
adopté
à
l’'Unanimité. COMPTE
ADMINISTRATIF
—
COMMUNE
2016
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM,
Adjoint
aux
Finances,
donne
lecture
des
articles
des
deux
sections
Fonctionnement
et
Investissement. Monsieur
PIALOT,
indique
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice :
-
Excédent
d’Investissement
...............ss
33.923,37
euros
-
Excédent
de
Fonctionnement.............….
248.417,11
euros
-
Excédent
Global.............................
282.340,48
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité.
Adopte
le
compte
administratif
de
la
Commune
2016,
Mme
LEGRAND,
Maire,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
COMPTE
DE
GESTION
—
COMMUNE
2016
Monsieur
PIALOT
indique
que
le
compte
est
en
conformité
avec
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité.
Adopte
le compte
de
gestion
communal
2016.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2016
pour
le
budget
communal,
par
le
Receveur
Municipal,
est
approuvé.
Madame
LEGRAND,
Maire,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote. COMPTE
ADMINISTRATIF
— ASSAINISSEMENT
2016
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM,
Adjoint
aux
Finances,
donne
lecture
des
articles
des
deux
sections
Fonctionnement
et
Investissement. Monsieur
PIALOT
indique
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice :
-
Déficit
d’Investissement
....................
3.526,14
euros
-
Excédent
d'Exploitation
.....................
25.650,04
euros
-
Excédent
Global...............................
22.123,90
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité.
Adopte
le compte
administratif
d’ Assainissement
2016.
Madame
LEGRAND,
Maire,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
COMPTE
DE
GESTION
— ASSAINISSEMENT
2016
Monsieur
PIALOT
indique
que
le
compte
gestion
est
en
conformité
avec
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité.
Adopte
le compte
de
gestion
d’Assainissement
2016.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2016
pour
le
budget
communal,
par
le
Receveur
Municipal,
est
approuvé.
Madame
LEGRAND,
Maire,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2017
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
rappelle
que
la
Commission
des
Finances
et
la
Commission
Plénière
ont
examiné
le
projet
de
budget,
puis
donne
lecture
du
projet
du
budget
primitif
Commune
2017,
section
par
section,
article
par
article,
et
fait
ressortir
les
chiffres
suivants
:
-
section
de
Fonctionnement
:Dépenses
et
Recettes...............…
797.268,97
euros
-
section
d’Investissement
:
Dépenses
et
Recettes...............
414.681,77
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
Vote
le
budget
primitif
Commune
2017
tel
que
présenté
au
niveau
des
chapitres
pour
chacune
des
sections.
Monsieur
RAFIGNON
demande
pourquoi
le
budget
prévu
pour
l’installation
des
caméras
sur
la
commune,
à
augmenter
passant
de
50.000,00
euros
à 76.921,20
euros.
Madame
le
Maire
explique
que
3
caméras
ont
été
rajoutées
aux
5
prévues
initialement,
afin
d’avoir
une
meilleure
visibilité
sur
le
territoire
de
la
Commune.
D’où
l’augmentation
du
coût
de
l'installation.
Il
demande
également
où
en
est
l’avancée
du
projet
d’acquisition
du
terrain
BEJOT.
Madame
le
Maire
l’informe
que
celui-ci
sera
finalisé
avec
la
mise
en
place
du
PLU.
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2017
Le
Conseil
Municipal
décide
d’octroyer
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
18.195,74
euros
pour
le
budget
Assainissement
2017,
ce
qui
permet
d’équilibrer
ce
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
Décide
d’octroyer
cette
subvention. BUDGET
PRIMITIF
D'ASSAINISSEMENT
2017
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif
Assainissement
2017
section
par
section,
article
par
article,
et
fait
ressortir
les
chiffres
suivants
:
-
Section
d'Exploitation
:Dépenses
et
Recettes.....................
74.243,12
euros
-
Section
d’Investissement
:Dépenses
et
Recettes................
62.688,90
euros
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
Vote
le
budget
primitif
d’Assainissement
2017
tel
que
présenté
au
niveau
des
chapitres
pour
chacune
des
sections.
REPORT
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
AU
BUDGET
COMMUNAL
2017
Le
Compte
Administratif
2016
fait
ressortir
un
excédent
d'investissement
de
33.923,37
euros
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
248.417,11
euros.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
l’excédent
d’investissement
dans
son
intégralité
au
compte
001,
d’affecter
100.000,00
euros
au
compte
1068
et
148.417,11
euros
au
compte
002
de
la
section
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
proposé
au
budget
de
la
Commune
2017.
REPORT
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2017
Le
Compte
Administratif
2016
fait
ressortir
un
déficit
d’investissement
de
3.526,14
euros,
un
excédent
d’exploitation
de
25.650,04
euros.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
le
déficit
d'investissement
dans
son
intégralité
au
compte
001
et
d’affecter
22.145,78
euros
au
compte
1068
et
3.504,26
euros
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
D’affecter
le
résultat
comme
proposé
au
budget
d’assainissement
2017.
TAUX
D'IMPOSITION
2017
Madame
le
Maire
indique
que
malgré
les
baisses
des
dotations,
elle
propose
de
reconduire
les
mêmes
taux
d’imposition
que
les
années
précédentes. -
Taxe
d'Habitation....................,.........
20,10
%
-_
Foncier
Bâti
13,52
%
-
Foncier
non
Bâti
............,........
79,48
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
Vote
les
taux
d’imposition,
tels
qu’ils
sont
présentés
ci-dessus.
INDEMNITE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
indemnité
est
versée
au
comptable
du
trésor,
calculée
sur
les
opérations
réalisées
pour
l’année
2016.
Celle-ci
s'élève
à 411,73
euros
brut
pour
Madame
VINTZEL
Martine. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
Décide
d’allouer
cette
indemnité
au
comptable
du
Trésor
Public.
DETAIL
DES
SUBVENTIONS
Madame
le Maire
propose
de
verser
aux
associations
les
subventions
suivantes :
SUBVENTION
EN
€
ASSOCIATIONS
PROPOSEE
AU
BP
2017
Comité
de
Fêtes
et Loisirs
600,00
ADPN
200,00
AMCLM
1700,00
Amicale
Pompiers
de
Presles
90,00
Ane
et
Nature
300,00
APEN
240,00
ARCOS
50,00
FNACA
150,00
Harmonie
de
Beaumont
410,00
La Salle
du
Temps
90,00
Le
Souvenir
Français
50,00
USN
200,00
PRESLES
USL
FOOTBALL
50,00
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
Octroie
selon
le
tableau
ci-dessus
aux
associations
de
la
commune
et
extérieures,
les
subventions
pour
l’année
2017
concernant
tant
le
fonctionnement
courant
que
le
financement
exceptionnel
de
projets
précis
dont
les
modalités
sont
présentées
au
préalable
à la
commune.
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
à l’article
6574
du
budget
primitif
de
2017.
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- FONDS
SCOLAIRE
2017
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
est
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Fonds
Scolaire
pour
les
travaux
suivants
:
Construction
d’un
local
à usage
scolaire
Mise
en
conformité
toilettes
pour
handicapé
plus
création
d’un
accès
handicapé
classe
RDC
Ecole
Primaire Remplacement
de
la chaudière
Ecole
Primaire
Mise
en
conformité
du
tableau
électrique
Mise
en place
du
tapis
de
sol
des jeux
extérieurs
VNVNNV ON V
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
SOLLICITE
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
ADOPTE
le projet
de
financement
(Annexe)
S’ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
non
subventionnée, SUBVENTION
CONSEIL
DEPAREMENTAL
— ARCC
VOIRIE
2017
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
est
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
ARCC-VOIRIE
pour
les
travaux
suivants :
>
Création
d’un
plateau
ralentisseur
« rue
de
Mours
»
>
Achat
panneaux
de
signalisation
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
SOLLICITE
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
ADOPTE
le projet
de
financement
(Annexe)
S’'ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
non
subventionnée,
SUBVENTION
CONSEIL
DEPAREMENTAL
— ARCC
ECOLE
2017
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
est
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
ARCC-ECOLE
pour
les
travaux
suivants
:
>
Création
d’un
plateau
ralentisseur
«
avenue
de
Paris
»
>
Achat
panneaux
de
signalisation
>
Reprise
de
bordures
et caniveaux
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
SOLLICITE
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
ADOPTE
le projet
de
financement
(Annexe)
S’'ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
non
subventionnée,
SUBVENTION
D.E.T.R.
2017
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
est
demandée
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2017
pour
les
travaux
suivants
: >
Réalisation
d’une
rampe
d’accès,
modification
cloison
WC
dans
le
cadre
de
l’accessibilité,
création
d’une
réserve
et rénovation
du
tableau
électrique
à l’Ecole
Primaire
>
Création
d’un
columbarium
au
cimetière
communal
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
À
lPUnanimité.
SOLLICITE
la demande
de
cette
subvention.
ADOPTE
le projet
de
financement
(Annexe)
S’ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
non
subventionnée,
ainsi
que
l’éventuelle
différence
entre
le taux
maximum
prévu
au
titre
de
la D.E.T.R.
et le taux
qui
pourrait
réellement
être
attribué.
AUGMENTATION
TAXE
COMMUNALE
D’ASSAINISSEMENT
2017
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
réactualiser
la part
communale
de
la taxe
d’assainissement,
elle
propose
une
augmentation
de
0.01euro,
celle-ci
passera
de
0.48
euros
à 0.49
euros. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité
DECIDE
de
cette
augmentation.
SUBVENTION
CONSEIL
REGIONAL
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Régional
pour
l’installation
de
la Vidéo-protection
sur
la Commune.
Le
montant
de
la subvention
sollicitée
est
de
22.435,35
euros
au
taux
de
35%
sur
le coût
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
SOLLICITE
la demande
de
cette
subvention.
ADOPTE
le projet
de
financement
(Annexe)
S’ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
non
subventionnée,
ainsi
que
l’éventuelle
différence
entre
le taux
maximum
prévu
au
titre
du
soutien
à l’équipement
en
vidéo-protection
et le taux
qui
pourrait
être
réellement
attribué.
INDEMNITES
DES
ELUS
Le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
modifie
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique.
L'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ayant
été
modifié
au
1%
février
2017,
l’indemnité
des
élus
a
été
revalorisée
selon
cette
modification.
Il
a
été
porté
à
1022.
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
1000
habitants
le
taux
maximal
de
cette
indemnité
ne
peut
excéder
31%
pour
le
Maire
et
8,25%
pour
les Adjoints,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
modification
indiciaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
comme
suit : Maire
:31%
de
l’indice
brut
1022
Adjoints
: 8,25%
de
l’indice
brut
1022
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIE
ET
SERVICES
ASSOCIES,
ET
_ FOURNITURE
ET
SERVICES
ASSOCIES
EN
MATIERE
DE
TRANSITION
ENERGITIQUE,
COORDONNE
PAR
LA
SMDEGTVO
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la suppression
de
certains
tarifs
réglementés
de
vente
d’électricité
et de
gaz
naturel ;
Vu
l’acte
constitutif du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
ci-joint
en
annexe ;
Considérant
que
la commune
de
NOINTEL
a des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergie
et services
associés
;
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
NOINTEL
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie
et
services
assOCIÉS
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
des
voix
: 11
voix
pour
et
1
abstention
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
d’achat
d'énergie
et associés
du
SMDEGTVO,
APPROUVE
l'acte
constitutif du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
et services
associés
coordonné
par
le
SMDEGTVO ; DONNE
mandat
au
Président
du
SMDEGTVO
pour
signer
et notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
dont
la commune
de
NOINTEL
sera
partie
prenante
; DECIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
NOINTEL
est
partie
prenante,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
;
AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DESIGNATION
DES
NOUVEAUX
DELEGUES
AUPRES
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
élire
des
délégués
qui
remplaceront
les
délégués
sortants
aux
syndicats
intercommunaux
ci-dessous
:
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
il est procédé
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DESIGNE
pour
les
Syndicats
suivants :
>
Syndicat
d’Assainissement
:
Titulaire
sortant
: Marie-Hélène
MARQUES-MOREIRA
Titulaire
remplaçant
: Martine
LEGRAND
>
Syndicat
Transport
des
Elèves :
Nouveau
suppléant
: Martine
LEGRAND
Les
points
de
l’ordre
du
jour
ayant
été
tous
abordés
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à 23
heures
30
minutes.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
travail
sur
le
PADD
est
en
cours.
Elle
contactera
Madame
P.
PEQUIGNOT
afin
de
fixer
un
rendez-vous
et programmer
une
réunion
publique.
Les
travaux
de
la
mise
en
place
de
la
vidéo-protection
débuteront
en
septembre
2017.
Les
conventions
entre
différentes
parties
seront
signées
en
temps
voulu.
Une
convention
devra
être
signée
avec
la
police
municipale
de
Beaumont-sur-Oise
pour
l’accès
au
service
informatique.
En
ce
qui
concerne
le
columbarium,
une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
Celle-ci
verra
la
revalorisation
des
tarifs
des
concessions
cinquantenaires
et
trentenaires.
Un
règlement
intérieur
sera
pris
pour
l’utilisation
du
columbarium.
Elle
précise
que
les
cendres
des
personnes
n’habitant
pas
la
Commune
ne
pourront
pas
y
être
déposées.
Monsieur
RAFIGNON
demande
si
les
personnes
qui
habitent
hors
de
la
Commune
peuvent
être
inhumées
dans
le
cimetière
communal.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’il
est
possible
à
condition
que
la
personne
ait
déjà
une
concession
familiale
dans
le
cimetière.
Le
columbarium
sera
réservé
exclusivement
aux
nointellois,
habitant
Nointel
au
moment
du
décès.
Madame
LEDUC
a
reçu
un
document
de
l’ADPN
sur
« La
PYRALE
»
qui
met
en
danger
les
buis
de
la
Commune.
Ces
arbustes
sont
en
train
de
mourir
un
peu
partout
sur
la
Commune,
elle
en
a
observé
les
dégâts
près
de
chez
elle
à
l’école
notamment.
Elle
demande
ce
qui
peut
être
fait
afin
de
sauver
ces
arbustes.
Elle
demande
également
pourquoi
la
Préfecture
n’a
pas
lancé
d’alerte.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
les
buis
de
l’école
vont
être
enlevés
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d’accessibilité.
En
ce
qui
concerne
la
Préfecture,
celle-ci
n’est
pas
chargée
de
transmettre
ces
informations.
Madame
PERINI
informe
l’assemblée
que
le
budget
de
TRI-OR
est
en
cours
de
préparation.
Elle
signale
que
la
réunion
du
syndicat
du
transport
des
élèves
a été
annulée
faute
de
quorum.
Monsieur
RAFIGNON
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
première
manifestation
organisée
par
l’'USN
s’est
bien
déroulée.
La
pétanque
a
eu
lieu
dans
une
bonne
ambiance
générale,
les
participants
ont
été
ravis
et
le
beau
temps
était
au
rendez-vous. Il informe
qu’un
repas
champêtre
est prévu
prochainement.
La
date
sera
fixée
au
prochain
bureau
de
FUSN. Monsieur
LEROUX
demande
si la randonnée
pédestre
du
1%
mai
sera
reprogrammée.
Monsieur
RAFIGNON
lui
explique
qu’au
vu
de
la
reprise
récente
de
l’association,
le planning
annuel
des
manifestations
n’est
pas
encore
établi.
Madame
LE
GALL
fait remarquer
que
le travail
sur
le budget
a été
fait.
Qu'il
était présenté
clairement
et bien
détaillé.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Monsieur
REGNIER
remercie
l’aide
de
la Commune
pour
l’aide
apporté
lors
du
Carnaval
organisé
par
l’APEN
II demande
si le planning
des
travaux
de
l’école
a été
établi.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
les
travaux
prévus
à
l’école
seront
réalisés
pendant
les
vacances
d’été
après
réception
des
réponses
aux
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
organismes.
Madame
le Maire
informe
par
ailleurs,
que
le personnel
en
charge
du
service
d’urbanisme
étant
soit
en
congé
soit
en
arrêt
maladie,
l’instruction
des
dossiers
est plus
longue.
Il demande
également
où
en
sont
les
travaux
de
la Mairie.
Madame
le
Maire
l’informe
que
les
travaux
d’accessibilité
à
l’Hôtel
de
Ville
sont
pratiquement
terminés.
Les
dernières
finitions
sont
en
cours.
Une
société
de
ménage
interviendra
le
mercredi
12
avril
afin
de
nettoyer
le secrétariat
et permettre
aux
agents
de
se
réinstaller.
La
salle
du
conseil
municipal
sera
prête
à accueillir
le mariage
prévu
le samedi
15
avril
2017.
Monsieur
CASANAVE
demande
si
les
membres
du
conseil
sont
libres
un
samedi
afin
de
remonter
et
ranger
les
iluminations
de
noël.
Fait
à NOINTEL,,
le 07
avril
2017.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Martine
LEGRAND
Maureen
LE
GALL