Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21.02.2017
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07.04.2017
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du16 decembre 2015
Compte-Rendu - LE 25.01.2019 COMPTE RENDU DU CM DU 12.12.2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 14.11.2019
Compte-Rendu - LE 09.11.2017 COMPTE RENDU DU CM DU 18.10.2017
Compte-Rendu - le 27.07.2017 Compte Rendu du CM du 30.06.2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 16.12.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22.10.2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 12.04.2016
Compte-Rendu - le 30.04.2018 Compte Rendu du cm du 10.04.2018
Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - le 30.04.2018 Compte Rendu du cm du 10.04.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Département
du
Val
d'Oise
Arrondissement
de
Pontoise
Canton
de
L’Isle-Adam
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val-d'Oise
Commune
de
NOINTEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
mardi
dix
avril,
à
vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
LEGRAND,
Maire.
Présents
: Madame
LEGRAND,
Maire
Monsieur
PIALOT,
Adjoint,
Monsieur
CASANAVE,
Adjoint,
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM,
Adjoint
Mesdames
LEDUC,
PERINI,
LE
GALL
Monsieur
LEROUX
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
: Madame
DE
SANTIS
à Madame
PERINI
Absents
excusés
: Madame
MARQUES-MOREIRA,
Monsieur
MAUDUIT,
Monsieur
RAFIGNON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEROUX
Avant
d’aborder
l’ordre
du jour,
Madame
le
Maire
annonce
à
l’assemblée
la démission,
par
courrier
du
21
mars
2018,
de
Monsieur
BOONE
Régis
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Madame
le
Maire
informe
que
l’ordre
du
jour
sera
modifié
afin
de
procéder
au
vote
des
comptes
de
gestion
avant
les
comptes
administratifs.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
DECEMBRE
2017
La
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
1%
décembre
2017
n’ayant
soulevé
aucune
observation,
il
est
adopté
à
lUnanimité. D001/2018-COMPTE
DE
GESTION
— COMMUNE
2017
Monsieur
PIALOT,
doyen
de
la séance,
indique
que
le compte
de
gestion
est
en
conformité
avec
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lPUnanimité.
Adopte
le compte
de
gestion
communal
2017.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
pour
le
budget
communal,
par
le
Receveur
Municipal,
est
approuvé.
Madame
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
D002/2018-COMPTE
DE
GESTION
— ASSAINISSEMENT
2017
Monsieur
PIALOT,
doyen
de
la séance,
indique
que
le compte
gestion
est
en
conformité
avec
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité.
Adopte
le compte
de
gestion
d’Assainissement
2017.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
pour
le
budget
d’assainissement
par
le
Receveur
Municipal,
est
approuvé.
Madame
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote. D003/2018-COMPTE
ADMINISTRATIF
-
COMMUNE
2017
Monsieur
PIALOT,
doyen
de
la
séance,
donne
lecture
des
articles
des
deux
sections
Fonctionnement
et Investissement.
I] indique
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice :
-
Excédent
d’Investissement
46.124,87
euros
-
Excédent
de
Fonctionnement...............
272.746,12
euros
-
Excédent
Global...
318.870,99
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité.
Adopte
le
compte
administratif
de
la
Commune
2017,
Mme
LEGRAND,
Maire,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
D004/2018-COMPTE
ADMINISTRATIF
— ASSAINISSEMENT
2017
Monsieur
PIALOT,
doyen
de
{a séance,
donne
lecture
des
articles
des
deux
sections
Fonctionnement
et Investissement.
Il indique
les résultats
de
clôture
de
l’exercice
:
-
Résultat
d’Investissement
....................
0,00
euros
-
Excédent
d'Exploitation
....................
39.158,54
euros
-
Excédent
Global...
39.158,54
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
PUnanimité.
Adopte
le
compte
administratif
d’ Assainissement
2017.
Madame
LEGRAND,
Maire,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
D005/2018-REPORT
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
AU
BUDGET
COMMUNAL
2018
Le
Compte
Administratif
2017
fait
ressortir
un
excédent
d’investissement
de
46.124,87
euros
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
272.746,12
euros.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
l'excédent
d’investissement
dans
son
intégralité
au
compte
001,
d’affecter
120.000,00
euros
au
compte
1068
et
152.746,12
euros
au
compte
002
de
la
section
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
proposé
au
budget
primitif de
la Commune
2018.
D006/2018-REPORT
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2018
Le
Compte
Administratif
2017
fait
ressortir
un
résultat
d’investissement
de
0,00
euros,
un
excédent
d’exploitation
de
39.158,54
euros.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
l'intégralité
des
39.158,54
euros
au
compte
002.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
D’affecter
le résultat
comme
proposé
au
budget
d’assainissement
2018.
D607/2018-TAUX
D'IMPOSITION
2018
Madame
le
Maire
indique
que
malgré
les
baisses
des
dotations,
elle
propose
de
reconduire
les
mêmes
taux
d'imposition
que
les
années
précédentes. -
Taxe
d’Habitation.................
20,10
-
Foncier
Bâti...
13,52
%
-
Foncier
non
Bâti
79,48
% Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
Vote
les
taux
d'imposition,
tels
qu’ils
sont
présentés
ci-dessus
pour
l’année
2018.
D008/2018-BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2018
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
Commission
Plénière
a
examiné
les
propositions
budgétaires,
puis
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif
Commune
2018,
section
par
section,
article
par
article,
et fait
ressortir
les
chiffres
suivants :
-
section
de
Fonctionnement
: Dépenses
et Recettes................
803.009,12
euros
-
section
d’Investissement
:
Dépenses
et Recettes...............
573.975,52
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
PUnanimité,
Vote
le budget
primitif Commune
2018
tel
que
présenté
au
niveau
des
chapitres
pour
chacune
des
sections.
D009/2018-BUDGET
PRIMITIF
D'ASSAINISSEMENT
2018
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
Commission
Plénière
a
examiné
les
propositions
budgétaires,
puis
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif Assainissement
2018
section
par
section,
article
par
article,
et
fait ressortir
les
chiffres
suivants
:
-
Section
d'Exploitation
: Dépenses
et Recettes..…................….
89.701,66
euros
-
Section
d’Investissement
: Dépenses
et Recettes.…...............
40.543,12
euros
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
Vote
je budget
primitif d’Assainissement
2018
tel
que
présenté
au
niveau
des
chapitres
pour
chacune
des
sections.
D010/2018-INDEMNITE
DE
CONSEIL
2017
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
PUBLIC
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
indemnité
est
versée
au
comptable
du
trésor,
calculée
sur
les
opérations
réalisées
pour
l’année
2017.
Celle-ci
s’élève
à 417,00
euros
brut
pour
Madame
VINTZEL
Martine.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
Décide
d’allouer
cette
indemnité
au
comptable
du
Trésor
Public.
D011/2018-DETAIL
DES
SUBVENTIONS
Madame
le Maire
propose
de
verser
aux
associations
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2018 :
SUBVENTION
EN
€
ASSOCIATIONS
PROPOSEE
AU
BP
2018
Comité
de
Fêtes
et Loisirs
570,00
ADPN
190,00
AMCLM
1615,00
Amicale
Pompiers
de Presles
90,00
Ane
et Nature
285,00
APEN
228,00 ARCOS
50,00
FNACA
142,50
Harmonie
de
Beaumont
389,50
La Salle
du
Temps
90,00
Le
Souvenir
Français
50,00
USN
190,00
PRESLES
USL
FOOTBALL
50,00
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
Octroie
selon
le
tableau
ci-dessus
aux
associations
de
la
Commune
et
extérieures,
les
subventions
pour
l’année
2018
concernant
tant
le
fonctionnement
courant
que
le
financement
exceptionnel
de
projets
précis
dont
les
modalités
sont
présentées
au
préalable
à la Commune.
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
à l’article
6574
du
budget
primitif de
2018.
D012/2018-SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
- FONDS
SCOLAIRE
2018
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
est
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
Fonds
Scolaire
pour
les travaux
suivants
:
Révision
de
la
toiture
de
l'Ecole
Primaire
Rénovation
du
système
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
et
de
l’ Ecole
Maternelle
Installation
de
éclairage
passage
handicapé
Création
d’un
garde
du
corps
pour
rampe
accès
handicapé
Branchement
de
gouttière
Mise
en
conformité
des
toilettes
Ecole
Primaire
VVYNVYNVY VV
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
lPUnanimité,
SOLLICITE
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
ADOPTE
le projet
de
financement
(Annexe)
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
non
subventionnée,
D013/2018-SUBVENTION
CONSEIL
DEPAREMENTAL
— ARCC
VOIRIE
2018
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
est
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
ARCC-VOIRIE
pour
les
travaux
suivants :
>
Réfection
de
la
chaussée
«
rue
de
PEglise
» et « Impasse
Saint
Denis
»
>
Signalisation
horizontale
du
CV3
>
Mise
en
sécurité
des
virages
de
l'entrée
du
village
côté
Gare
>
Achat
et
pose
de
coussins
berlinois
dans
diverses
rues
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité
SOLLICITE
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
ADOPTE
le projet
de
financement
(Annexe)
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
non
subventionnée. D014/2018-SUBVENTION
CONSEIL
DEPAREMENTAL
—
PREVENTION/SECURITE.
AIDE.
A
LA
VIDEOPROTECTION Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
est
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la protection/sécurité
pour
l’aide
à l'installation
de
la vidéosurveillance,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
SOLLICITE
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
ADOPTE
le projet
de
financement
(Annexe)
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
non
subventionnée,
D015/2018-SUBVENTION
D.E.T.R.
2018
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
est
demandée
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2018
pour
les
travaux
suivants :
>
Installation
de
la
vidéoprotection
>
Réfection
de
la
toiture
de
PEcole
Primaire,
mise
en
sécurité
de
la
rampe
d’accès
handicapé,
pose
de
l’éclairage
extérieur
de
l’accès
handicapé,
rénovation
du
système
de
sécurité
(Ecole
Maternelle
et Primaire)
mise
en
conformité
des
toilettes
de
l’Ecole
Primaire
>
Travaux
de
voirie
: réfection
de
deux
voies,
pose
de
divers
coussins
berlinois
sur
la
Commune,
mise
en
sécurité
des
virages
de
l'entrée
du
village,
pose
de
signalisation
horizontale
dans
diverses
rues
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
PUnanimité.
SOLLICITE
la demande
de
cette
subvention.
ADOPTE
le projet
de
financement
(Annexe)
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
non
subventionnée,
ainsi
que
l’éventuelle
différence
entre
le taux
maximum
prévu
au
titre
de
fa D.E.T.R.
et le taux
qui
pourrait
réellement
être
attribué.
D016/2018-AUGMENTATION
TAXE
COMMUNALE
D'ASSAINISSEMENT
2017
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
réactualiser
la part
communale
de
la taxe
d’assainissement,
elle
propose
une
augmentation
de
0.01euro,
celle-ci
passera
de
0.49
euros
à 0.50
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
lUnanimité
DECIDE
de
cette
augmentation.
D017-2018-AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DPO
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
la
convention
liant
la
Commune
avec
PAssociation
ADICO
afin
de
l’accompagner
dans
la protection
des
informations
à caractère
personnel
des
agents
de
la
Collectivité
ou
autres
usagers.
Pour
respecter
les
obligations
qui
incombent
à la Commune,
ADICO
propose
de
mutualiser
son
délégué
à
la
protection
des
données.
Celui-ci
devra
informer
et
conseiller
le
responsable
des
traitements
informatiques,
il
devra
contrôler
le
respect
du
cadre
juridique
et
coopérer
avec
la
CNIL
(Commission
Nationale
de
lInformatique
et
des
Libertés).
Il
aura
la
charge
également
de
piloter
la
conformité
face
aux
différentes
dispositions
relatives
à
la
protection
des
données.
Il
contribuera
à
une
meilleure
application
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
et
de
réduire
ainsi
les
risques
juridiques
pesant
sur
le
Maire. L’accompagnement
à la protection
des
données
par ADICO
comprend : >
L’inventaire
des
traitements
de
données
à caractère
personnel
de
notre
collectivité
et une
sensibilisation
au
principe
de
la protection
des
données
pour
un
montant
de
456,00
€
>
La
désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
qui
réalisera
ses
missions
conformément
au
RGPD
pour
un
montant
annuel
de
708,00
€ et pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
DECIDE
:
>
D'’adopter
la proposition
de
Madame
le Maire,
>
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’accompagnement
à
la
protection
des
données
personnelles
proposée
par
ADICO),
>.
D'inscrire
au budget
les
crédits
correspondants
Les
points
de
l’ordre
du
jour
ayant
été
fous
abordés
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à 23
heures
15
minutes.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
fait
part
à l’assemblée
que
l'enquête
publique
concernant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
se
déroulera
du
Mercredi
25
avril
2018
au
Lundi
28
mai
2018.
Le
Tribunal
Administratif
a nommé
Madame
Dalila
DA
COSTA
ALVES
comme
Commissaire
Enquêteur.
Le
public
pourra
la
rencontrer
lors
des
permanences
qui
se tiendront
:
>
Le
samedi
28
avril
2018
de
9h00
à
12h00
>
Le
vendredi
11
mai
2018
de
14h00
à
17h00
>
Le
lundi
28
mai
2018
de
14h00
à
17h00
Le
dossier
ainsi
qu’un
registre
d’enquête
publique
est mis
à disposition
du
public
et pourra
être
consulté
aux
heures
d’ouverture
de
la Mairie
ou
sur
son
site
internet
rubrique
PLU.
Madame
le
Maire
informe
que
le
Capitaine
de
la
Gendarmerie
de
Persan
est
intervenu
auprès
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
commission
plénière,
afin
de
présenter
le
dispositif
«
Participation
Citoyenne
».
Celle-ci
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
de
Commune
en
les
associant
à
la
protection
de
leur
environnement.
Une
convention
sera
signée
entre
la
Commune,
la
Gendarmerie
et
le
Préfet.
Des
référents
Nointellois
seront
désignés
et
auront
un
contact
direct
avec
la
Gendarmerie.
Cela
permettra
une
action
et
une
intervention
plus
rapide
de
celle-ci
en
cas
d’évènement
suspect.
Aucun
coût
n’est
à prévoir.
Une
réunion
publique
aura
lieu
afin
de
présenter
ce
dispositif.
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
lors
d’une
réunion
qui
s’est
tenue
à la
Communauté
de
Communes,
il a été
annoncé
que
l'ouverture
du
centre
aquatique
du
Haut
Val
d'Oise
est repoussée
au
1% juin
2018.
Monsieur
PIALOT
signale
que
la
société
SUEZ
interviendra
le jeudi
12
avril
2018,
pour
remplacer
les
vannes
sur
les
canalisations
d’eau
potable
qui
desservent
« la rue
du
Vieux
Potager
».
Madame
PERINI
souligne
l’importance
pour
les
conseillers
municipaux
de
participer
aux
réunions
des
syndicats
intercommunaux
dont
ils
sont
membres,
car
faute
de
quorum,
les
réunions
ne
peuvent
se tenir
et sont
reportées,.
Elle
indique
que
le budget
du
syndicat
Tri-Or
a été
voté.
Elle
fait
savoir
que
le projet
de
transformation
de
l’entrée
du
site
de
Champagne
sur
Oise
a été présenté.
Monsieur
LEROUX
informe
qu’il
a
été
interpellé
au
sujet
du
panneau
ADPN
qui
a
été
endommagé
lors
de
l’élagage
de
l’avenue
de
la Gare.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
celui-ci
a été
réceptionné
par
l’association
depuis
décembre
2017.
I]
sera
posé
dès
qu’il
aura
été
remis
à
la Commune.
Madame
LEDUC
indique
que
lors
de
la
réunion
du
syndicat
du
Rû,
qui
s’est
tenue
le
29
janvier
2018,
une
étude
a
été
confiée
au
Bureau
d'Etude
INGETEC
pour
la gestion
qualitative
et quantitative
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
sur
Pamont
du bassin
versant
du
Rû
de Presles.
Monsieur
CASANAVE
fait
savoir
que
la
Commission
Communale
des
Fêtes
sera
réunie
prochainement
pour
Porganisation
des
prochaines
manifestations.
En
ce
qui
concerne
la
randonnée
des
véhicules
anciens
du
26
mai
2018,
le
nombre
de
participants
recensés
à ce jour
est
de
15
véhicules. QUESTIONS
DU
PUBLIC
Monsieur
REGNIER
informe
le Conseil
Municipal
que
le Carnaval
de
l’Ecole
a été
un
succès.
De
nombreuses
familles
étaient
au
rendez-vous
ainsi
que
le
beau
temps.
Il
remercie
la
municipalité
pour
l’aide
apportée
pour
l’encadrement
de
sécurité
ainsi
que
le prêt
de
la
voiture
communale
et
la sono.
Il informe
également
que
le Loto
organisé
par
l’APEN
s’est
bien
passé
malgré
la
faible
participation
des
Nointellois.
Les
personnes
ont
passé
une
bonne
soirée
avec
une
bonne
ambiance. Fait
à NOINTEL,
le
10
avril
2018.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Martine
LEGRAND
Sylvain
LEROUX