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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19.06.2019
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19.06.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Transports,
Département
du
Val
d'Oise
Arrondissement
de
Pontoise
Canton
de
L’Isle-Adam
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val-d'Oise
Commune
de
NOINTEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le mercredi
dix-neuf juin,
à vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
LEGRAND,
Maire.
Présents
: Madame
LEGRAND,
Maire
Monsieur
PIALOT,
Adjoint,
Monsieur
CASANAVE,
Adjoint,
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM,
Adjoint
Mesdames
LEDUC,
PERINI,
DESANTIS
Monsieur
LEROUX
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
GALL
à
Monsieur
LEROUX
Absents
excusés
: Madame
MARQUES-MOREIRA,
Monsieur
MAUDUIT
Secrétaire
de
séance
: Madame
LEDUC
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2019
n’ayant
pas
été
reçu
par
tous
les
conseillers,
sa
lecture
et
son
approbation
sont
reportées
au
prochain
Conseil
Municipal.
D021/2019-APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
le Maire
donne
lecture
du
mémoire
en
réponse
aux
avis
PPA
« Personnes
Publiques
Associées
»
et
du
mémoire
en réponse
au « Commissaire
Enquêteur
».
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
demande
si l’augmentation
de
la population
est de
15%
ou
bien
5%.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’à
l’horizon
2030,
c’est
une
augmentation
de
15%
de
la population
qui
est
prévue
dans
le
PLU.
Mais
avec
seulement
5%
de
l’extension
de
la surface
urbanisée
du
village
sera
constituée
par
l’'OAP
du
Lavoir.
II demande
s’il
est possible
de
réduire
le pourcentage
d’augmentation
du
nombre
d’habitants.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
les
pourcentages
qui
sont
inscrits
dans
le
PLU
sont
au
minimum
de
ce
qui
est
imposé
aux
communes
par
le
SDRIF
et le Préfet.
Lors
de
la lecture
du
mémoire
en
réponse
du
« Commissaire
Enquêteur
»,
Madame
le Maire
détaille
les modifications
apportées
à l’'OAP
n°
3 CHEMIN
DU
LAVOIR
et à l’OAP
n°1
VERDUN.
Concernant
l’OAP
n°
1 VERDUN
: les
recommandations
du
Commissaire
Enquêteur
sont
prises
en
compte.
A
savoir,
le
retrait
de
10
mètres
des
constructions
par
rapport
au
fond
de
jardin
existant,
la
limitation
de
la
hauteur
des
futures
constructions
à 7 mètres
au
faîtage
et la végétalisation
des
clôtures.
Concernant
l’OAP
n°3
CHEMIN
DU
LAVOIR
: elle
est
limitée
aux
parcelles
n°
AH
9a
et
AH
9b.
Le
parc
de
Madame
STENGER
et
les
parcelles
appartenant
à
l’indivision
Béjot
sont
donc
exclus
de
cette
OAP.
Néanmoins
le
projet
de
construction
de
la future
salle
des
fêtes
est prévu
sur
la parcelle
de
l’indivision
Béjot.
En
attendant
que
ce
projet
se réalise,
la totalité
de
la parcelle
garde
la même
vocation
de
culture
en jardin.
L’autre
recommandation
faite
par
le
Commissaire
Enquêteur
était
de
localiser
la cantine
le plus
près
possible
de
l’école.
Une
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
et permet
de
confirmer
que
la future
cantine
sera
implantée
sur
le terrain
jouxtant
la
cour
de
récréation
permettant
ainsi
aux
enfants
de
se rendre
à la cantine
sans
sortir
de
l’enceinte
de
l’école.
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
demande
si
le
taux
de
25%
de
logements
en
accession
à
la
propriété
était
déjà
indiqué
dans
la précédente
version
de
l’'OAP
n°3. Madame
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Ce
taux
de
25%
d’acquisition
sociale
est
le taux
minimal
recommandé
par
le
SDRIF
pour
une
commune
de
notre
taille.
Cela
permettra
aux
futurs
propriétaires
qui
rempliront
les
conditions
de
bénéficier
des
aides
sociales
et des
prêts
à taux
réduit
pour
l'accession
à la propriété.
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
demande
s’il
y
a possibilité
de
reporter
le vote
du
PLU
afin
de
réétudier
le projet
dans
son
ensemble.
Madame
PERINI
indique
qu’on
est tenu
de
finaliser
le PLU
en
délibérant
dans
un
délai
raisonnable
sinon,
c’est
le Préfet
qui
décidera
à notre
place.
Madame
le
Maire
indique
que
les
modifications
du
PLU
liées
aux
recommandations
du
Commissaire
Enquêteur
sont
recevables
car
elles
ne
modifient
pas
substantiellement
le PADD.
Madame
le Maire
lit la délibération
soumise
au
vote
du
Conseil
:
VU
le code
de
l’urbanisme :
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
16
décembre
2015 ;
VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
le 23
juin
2017
;
VU
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2017
et notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et les
annexes
;
VU
le bilan
de
la concertation
annexé
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2017
;
VU
l'arrêté
municipal
n°001-2018
en
date
du
28
mars
2018
prescrivant
l’enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Entendu
le
bilan
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
les
observations
du
public
et
le
rapport
du
commissaire-
enquêteur
(notamment
son
avis
et ses
conclusions
motivées)
;
Considérant
que
les
avis
des
PPA
et les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
quelques
modifications
mineures
du
Plan
Local
d'Urbanisme
présentées
et justifiées
dans
les
mémoires
annexés
à la présente
délibération
;
Considérant
que
les
modifications
mineures
apportées
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à l’article
L.153-21
du
code
de
l’urbanisme
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
2 voix
contre
et 7 voix
pour
DECIDE
d’APPROUVER
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est annexé
à la présente
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un journal
(Le
Parisien)
;
DIT
que,
conformément
à
l’article
L153.22
du
code
de
l’urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à la Mairie
de
Nointel
;
DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
:
-
Dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
dans
le cas
à dater
de
la prise
en
compte
de
ces
modifications
;
-
Après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l’affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Madame
LE
DUC
indique
que
son
vote
favorable
au
PLU
est fait par
solidarité
à l’équipe
qui
a travaillé
sur
ce
projet
dont
Madame
le
Maire.
Elle
ajoute
que
ce
PLU
aurait
dû
être
réalisé
lors
de
la précédente
mandature,
mais
l’ancienne
équipe
n’a
pas
souhaité
s’impliquer
dans
un
projet
de
cette
ampleur. Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
explique
son
choix
de
voter
contre.
D’une
part,
il
savait
que
le
pour
allait
l'emporter
et
d’autre
part,
il
estime
que
Nointel
aura
des
difficultés
à
intégrer
les
nouveaux
habitants
notamment
avec
l’école
et
la
circulation.
Les
constructions
ne
seront
pas
échelonnées
et nous
ne
sommes
pas
assez
préparés
aux
futurs
problèmes
liés
à
l’accroissement
de
la population.
Madame
PERINI
fait
le
choix
de
voter
pour.
Elle
souligne
que
c’est
un
projet
difficile
à
élaborer
et
à mettre
en
place
et
rappelle
qu’il
y
a
eu
des
discussions
difficiles
au
sein
du
Conseil.
Elle
estime
qu’on
a
anticipé
tous
les
impacts
liés
au
développement
de
la
population.
Elle
comprend
les
craintes
des
habitants
face
aux
changements
à
venir
qu’induit
lPaugmentation
de
la
population.
Elle
félicite
Madame
le
Maire
pour
le
travail
accomplit
malgré
les
moments
difficiles
qu’il
a
fallu
passer.
Elle
confirme
que
si
le
PLU
avait
été
réalisé
lors
de
la
précédente
mandature,
l’équipe
actuelle
n'aurait
pas
été
contrainte
de
le faire
à « marche
forcée
» pour
respecter
les
délais.
Monsieur
CASANAVE
indique
qu’en
votant
pour
le PLU,
nous
savons
que
la population
s’accroitra
au
plutôt
dans
2
ans
alors
que
si nous
laissons
le Préfet
décider,
nous
aurons
moins
de
délais
et le taux
d’augmentation
sera
imposé.
Monsieur
LEROUX
explique
que
son
votre
contre
ce
projet
n’est
pas
un
vote
contre
Madame
le Maire,
mais
il est
motivé
par
sa
crainte
des
nuisances
causées
par
le surplus
de
population
notamment
en
termes
de
circulation.
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
dit
qu’il
n’a
pas
été
assez
anticipé
certaines
choses,
dont
la circulation,
qui
poseront
sans
doute
des
problèmes
dans
l’avenir.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’effectivement
on
n’a
pas
tout
anticipé,
mais
qu’il
fallait
essayer
de
répondre
à
lPobligation
de
transformer
notre
POS
en
PLU,
et que
cela
imposait
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
obligations
de
la
loi
SRU
Solidarité
et
Renouvellements
Urbains)
ainsi
que
les
directives
régionales
et préfectorales.
Il
s’agissait
aussi
de
répondre
aux
demandes
de
logements
notamment,
aux
habitants
dont
les
enfants
souhaitent
revenir
s’installer
à Nointel.
D022/2019-ADHESION
A
LA
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
OISE-PAYS
DE
FRANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
le
décret
du
Ministère
de
l’Ecologie
et
du
Développement
Durable
du
13
janvier
2004
portant
création
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
janvier2004
portant
création
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
;
Vu
la
délibération
du
17
mars
2011
du
Syndicat
Mixte
du
PNR
proposant
un
nouveau
périmètre
d’étude,
un
nouveau
calendrier
et une
nouvelle
liste des
organismes
à associer
à la charte
;
Vu
la
délibération
n°53-02-1
du
Conseil
Régional
de
Picardie
du
24
juin
2011,
actant
la mise
en
révision
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
;
Vu
la
délibération
n°CR47-11
B
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
du
24
juin
2011,
actant
la
mise
en
révision
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France ;
Vu
le décret
n°2011-816
du
06 juillet
2011
portant
prolongation
du
classement
PNR
Oise-Pays
de
France
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
PNR
du
12
novembre
2014
sollicitant
Monsieur
le
Président
de
Région
pour
transmettre
la demande
d’avis
intermédiaire
auprès
du
Ministère
de
l'Ecologie
et du
Développement
Durable
;
Vu
les
avis
intermédiaires
du
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer
le
27
octobre
2015,
de
la
Fédération
des
Parcs
Naturels
Régionaux
le
13
mai
2015,
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
le
20
mai
2015 ; Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
du
09 juin
2016
approuvant
la
modification
du
rapport
de
la charte
et du
périmètre
d’étude,
transmettant
au
Président
du
Conseil
Régional
le projet
de
charte
pour
l’arrêter
et le soumettre
à enquête
publique
;
Vu
l’avis
de
la Formation
d’Autorité
Environnementale
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et du
Développement
Durable
rendu
le
19
octobre
2016
sur
le projet
de
charte
et son
évaluation
environnementale
;
Vu
l'arrêté
n°17000082
du
Président
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
en
date
du
27 janvier
2017
arrêtant
le
projet
de
charte
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d'enquête
publique
du
9 mai
2017
; Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
du
26
mars
2019
approuvant
le projet
de
Charte
et ses
annexes
;
Vu
les
courriers
de
la Présidente
du
Conseil
Régional
Ile-de-France
et du
Président
du
Conseil
Régional
Hauts-de-France
invitant
les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et les
départements
à délibérer
sur
le
projet
de
charte,
et le cas
échéant,
à adhérer
au
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
sans
réserve
la Charte
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
2019-2034
ainsi
que
les
annexes
correspondantes
dont
le projet
de
statuts
modifié
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France.
DECIDE
D’ADHERER
au
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France. AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
actes juridiques,
administratifs
et financiers
correspondants.
D023/2019-RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
HAUT
VAL
D'OISE
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
VII
de
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT
qui
précise
que
les
communes
ont
jusqu’au
31
août
2019
pour
répartir
les
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
leur
EPCI
de
rattachement,
par
accord
local,
Vu
que
lorsqu’un
conseil
communautaire
doit
être
recomposé,
la
loi
prévoit
que
le
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités
distinctes
: par
application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
au
II
à
VI
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
ou
par
accord
local,
dans
les
conditions
prévues
au
1 de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
pour
les
communautés
de
communes
et les
communautés
d’agglomération
;
Considérant
qu’un
accord
local
a
pour
effet
d’accentuer
le
déséquilibre
de
représentation
entre
les
neuf
communes
du
territoire
puisque
seules
les
villes
de
plus
de
1500
habitants
pouvaient
bénéficier
de
représentants
supplémentaires,
excluant
de
fait
les
trois
communes
rurales
de
Noiïntel,
Noisy-sur-Oise
et de
Ronquerolles ;
Considérant
que
les
communes
de
Beaumont-sur-Oise
et
de
Persan,
représentant
plus
d’un
4
de
la
population
de
Pintercommunalité
chacune,
ont
indiqué
vouloir
respecter
la
volonté
de
la
majorité
des
communes
de
la
CCHVO,
notamment
en
n’affaiblissant
pas
le poids
des
petites
communes ;
Considérant
qu’au
regard
de
cet
élément
les
membres
du
bureau
communautaire
lors
de
la
réunion
du
27
mai
2019
ont
opté
à
la
majorité
une
composition
relevant
du
droit
commun,
qui
sera
proposée
au
Conseil
Communautaire
lors
de
la
séance
du
24
juin
2019
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lUnanimité,
- __
OPTE
pour
la représentation
de
droit
commun
qui
correspond
à la représentation
actuelle,
- _
RAPPELLE
la composition
de
droit
commun
avec
le nombre
de
représentants
par
commune
ci-dessous :
Représentation
de
Droit
commun
COMMUNES
Nombres
sièges
|
%
TOTAL
SIEGES
37
Beaumont-sur-Oise
9
24.32%
Bernes-sur-Oise
2
5.41%
Bruyères-sur-Oise
4
10.81%
Champagne-sur-Oise
5
13.51% Mours
1
2.70%
Nointel
1
2.70
%
Noisy-sur-Oise
1
2.70%
Persan
13
35.14%
Ronquerolles
1
2.70%
D024/2019-APPROBATION ___ DES
__
NOUVEAUX
__ STATUTS
__DU__
SYNDICAT
_
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
PERSAN
- BEAUMONT
ET
ENVIRONS
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
mars
1957
autorisant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
PERSAN-
BEAUMONT
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
7
septembre
1981
autorisant
la modification
des
statuts
et
l’adhésion
de
Bernes-sur-Oise
et
Chambly
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan-Beaumont
qui
devient
«
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan-Beaumont
et Environs
» (SIAPBE)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
1983,
complété
par
l’arrêté
préfectoral
du
27
septembre
1984,
autorisant
l'adhésion
de
la commune
de
Nointel
au
SIAPBE
;
Vu
Parrêté
interpréfectoral
du
18 juin
1985
autorisant
l’adhésion
de
la Commune
de
Mours
au
SIAPBE
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
1
septembre
1987
autorisant
l’adoption
des
nouveaux
statuts
du
SIAPBE
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
8 janvier
1990
autorisant
la modification
de
l’article
5
des
statuts
du
SIAPBE
;
Vu
Parrêté
interpréfectoral
du
22
décembre
1994
autorisant
l'adhésion
de
la commune
de
Ronquerolles
au
SIAPBE
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
18 mars
2010
portant modification
de l’article 2 des
statuts
du
SIAPBE
;
Vu
la délibération
du
4 mars
2013,
du
Comité
Syndical
du
SIAPBE
approuvant
la modification
des
statuts
;
Vu
la délibération,
des
conseils
municipaux
de
:
1.
BEAUMONT-SUR-OISE
du
24
mai
2013
2.
BERNES-SUR-OISE
du
26
avril
2013
3.
CHAMBLY
du
4 juin
2013
4,
MOURS
du
25
avril
2013
5.
NOINTEL
du
28
mars
2013
6.
PERSAN
du
12
avril
2013
7.
RONQUEROLLES
du
26
mars
2013
Approuvant
la modification
des
statuts
du
SIAPBE ;
Vu
Parrêté
intepréfectoral
du
12
juillet
2013
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan-Beaumont
et
Environs ;
Vu
la
délibération,
en
date
du
11
avril
2019,
du
Comité
Syndical
du
SIAPBE
proposant
de
transférer
le
siège
du
SIAPBE
;
Chemin
du
HALAGE
95340
PERSAN
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lPUnanimité,
APPROUVE
les
statuts
proposés
par
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan-
Beaumont
et Environs,
lors
de
la réunion
du
11
avril
2019.
Les
points
de
l’ordre
du
jour
ayant
tous
été
abordés
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à 23
heures. QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
arrêté
municipal
temporaire
conjoint
avec
la
commune
de
Beaumont-sur-
Oise
a été
pris,
pour
la
fermeture
du
CV3
(la route
qui
longe
le
Château
en
direction
de
Beaumont)
à compter
du
21
juin
2019
jusqu’au
2
septembre
2019
tous
les
week-ends.
La
Police
Municipale
de
Beaumont-sur-Oise
aura
la
charge
de
mettre
en
place
les
barrières
côté
Beaumont
et Nointel.
Elle
informe
également
que
dimanche
23
juin
2019,
dans
le
cadre
du
CLEAJE
(Contrat
Local
d’Eveil
Artistique
des
Jeunes
Enfants),
une
déambulation
aura
lieu
sur
la
place
du
Château
de
16h00
à
18h00
et
sera
ouverte
à
toutes
les
communes
de
la CCHVO.
Elle
signale
qu’une
délibération,
du
Conseil
Départemental
en
date
du
19
avril
2019,
a
été
reçue
en
Mairie
le
5
courant,
relative
à l’avis
du
Département
du
Val
d'Oise
sur
le projet
de
Terminal
4
de
aéroport
de
Paris-Charles
de
Gaulle.
Cet
avis
est
défavorable
au
projet.
Elle
fait
part
qu'un
courrier
de
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
a
été
reçu
indiquant
que
la
maternité
de
l’hôpital
de
Beaumont-sur-Oise
sera
préservée
avec
un
niveau
1 ou
2.
l’accueil
en
urgence
des
enfants
sera
préservé
également.
Mais
la fermeture
de
la néonatalogie
est programmée.
Monsieur
PIALOT
informe
que
le
dossier
de
demande
de
travaux
pour
l’installation
des
rampants
à l’Église
a été
envoyé
au
service
Urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
qui
l’instruira.
11 indique
que
la réparation
de
la cloche
de
l’église
est prévue,
mais
qu’il
attend
encore
un
devis.
Madame
LEDUC
signale
que
le bulletin
municipal
est
en
préparation
et sera
diffusé
prochainement.
Madame
PERINI
s’est
rendue
à une
réunion
du
Syndicat
Tri-or
dont
l’objet
était
le
dépôt
des
encombrants.
Il a été
décidé
d'instaurer
un
nouveau
système
de
ramassage
c’est-à-dire
que
les
encombrants
ne
seront
plus
comme
actuellement,
collectés
une
fois
par
mois,
mais
seront
enlevés
sur rendez-vous
pris
auprès
du
syndicat
en
présence
du
demandeur.
Trois
communes
seulement
étaient
contre
ce
nouveau
système
(NOINTEL,
RONQUEROLLES
et
BAILLON).
I
sera
autorisé
1 m°
maximum
à chaque
ramassage
et il faudra
les
sortir
le jour
du
ramassage
en
les
surveillant
afin
d'éviter
que
d’autres
personnes
ne
viennent
ajouter
leurs
encombrants.
Elle
signale
qu’avec
ce
nouveau
système,
il y a risque
d’accroissement
de
dépôts
sauvages.
Elle
informe
qu’elle
a défendu
les
intérêts
de
la Commune
sans
parvenir
à aucun
résultat.
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
demande
qu’un
flash
info
soit
diffusé
auprès
des
Nointellois.
Madame
le Maire
lui répond
que
Tri-Or
à prévu
de
faire
la communication
nécessaire.
Madame
PERINI
indique
que
les
réunions
du
Syndicat
du
Transport
des
élèves
sont
mal
organisées.
Les
convocations
des
délégués
sont
envoyées
3 jours
avant
les
réunions.
Les
réunions
sont
donc
reportées
2
à
3
fois
dans
la
semaine
faute
de
quorum. Madame
DESANTIS
demande
quelle
suite
a été
donnée
à l’incident
du
ramassage
scolaire
sur
la commune
effectuée
par
KEOLIS
(bus
annoncé
complet
et ne
prenant
pas
les
enfants
de
Nointel
pour
aller
au
collège).
Madame
le
Maire
répond
que
cet
incident
a
été
porté
à la
connaissance
du
Président
des
Transports
de
la
CCHVO
qui
a
fait
le nécessaire
pour
que
cela
ne
se
reproduise
pas.
Monsieur
LEROUX
informe
que
la sortie
des jeunes
aura
lieu
le jeudi
29
août
2019
au
parc
Astérix.
Il complimente
les
agents
communaux
pour
la qualité
des
tontes
qui
ont
été
faites
et demande
qu’ils
ramassent
les
déchets
déposés
par
les
gens
en
même
temps
(canettes,
sacs
en
plastique,
emballages.
….).
Monsieur
CASANAVE
souligne
que
la brocante
organisée
le 2 juin
2019
a bien
fonctionné.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Madame
BOSCH
demande
quand
le cimetière
sera
nettoyé.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
cela
sera
fait
dans
les
prochains
jours
et
rappelle
qu'avec
l’interdiction
des
désherbants
le résultat
n’est
pas
aussi
net.
Madame
STENGER
demande
quelle
construction
il y
aura
dans
l'OAP
du
Lavoir.
Madame
le Maire
lui répond
qu’il
est prévu
la construction
d’une
trentaine
de
pavillons.
Madame
STENGER
souhaite
savoir
où
seront
construits
les
bâtiments
communaux.
Madame
le
Maire
confirme
ce
qui
a
été
annoncé
au
point
D
021/2019
de
la
présente
réunion,
à
savoir
qu’à
la
suite
de
Pétude
de
faisabilité
réalisée,
la
construction
de
la cantine
se
fera
sur
le terrain
rue
de
Verdun.
Ainsi
Paccès
se
fera
par
la
cour
de
récréation
ce
qui
garantira
une
sécurité
pour
les
enfants.
En
ce
qui
concerne
la
salle
des
fêtes,
il est
prévu
qu’elle
sera
construite
sur
le terrain
Béjot
du
côté
du
Lavoir. Madame
STENGER
demande
combien
de
places
de
parking
seront
prévues.
Madame
le
Maire
confirme
ce
qui
a
été
annoncé
au
point
D
021/2019
de
la présente
réunion,
à savoir
lui
répond
que
les
places
de
parking
doivent
correspondre
au
nombre
de
personnes
que
peut
contenir
la salle
des
fêtes.
Madame
le
Maire
signale
qu’un
agent
immobilier
de
l'agence
« Clés
en
mains
»
est
passé
en
Mairie
pour
des
renseignements
concernant
les
terrains
Béjot
qui
sont
tous
mis
en
vente.
Madame
STENGER
demande
ce
qui
est prévu
le
long
du
chemin
de
fer.
Madame
le Maire
lui répond
qu’une
haie
verte
sera
imposée
au
propriétaire
lors
de
la construction
des
pavillons.
Madame
STENGER
souhaite
savoir
si
les
constructions
pour
la
zone
du
Lavoir
seront
individualisées
ou
en
une
seule
opération. Madame
le Maire
lui
explique
que
ce
projet
se
fera
en
opération
unique
qui
pourra
comporter
plusieurs
tranches.
Monsieur
MATTHES
fait
par
concernant
l’'OAP
rue
de
Verdun,
que
les
propriétaires
ont
une
double
peine
c’est-à-dire
un
impôt
foncier
plus
élevé
sur
le
terrain
concerné
et
pas
de
possibilité
de
vente
individuellement
pour
construire.
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
la
réglementation
impose
de
densifier
le
centre
bourg
ce
qui
explique
la
mise
en
place
des
OAP
rue
de
Verdun
et rue
Notre
Dame.
Madame
STENGER
demande
pourquoi
la
Commission
Communale
d'Urbanisme
n’a
pas
été
réunie
pour
évoquer
tous
ces
points.
Madame
le
Maire
lui
rappelle
qu’il
n’y
pas
d’obligation
de
réunir
cette
Commission
et
que
ces
points
ont
déjà
été
abordés
lors
des
réunions
de
février
et
novembre
2017
de
ladite
commission.
Monsieur
GENILLIER
demande
s’il
est toujours
prévu
de
construire
des
immeubles.
Madame
le Maire
lui répond
qu’il
n’a jamais
été
question
de
construire
des
immeubles
mais
des
logements
collectifs
sous
forme
de
pavillon
avec
une
hauteur
maximale
de
7 mètres
entre
le sol
et la gouttière.
Monsieur
MATTHES
demande
quand
le PLU
sera
applicable.
Madame
le Maire
lui répond
que
celui-ci
sera
mis
vigueur
après
validation
du
Préfet.
Monsieur
WEBER
souhaite
que
les
abonnés
inscrits
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
soient
informés
des
dates
des
Conseils
Municipaux
et des
diverses
informations.
Fait
à NOINTEL,
le
19 juin
2019.
Le
Maire,
|
FÉ
La
Secrétaire
de
séance,
Christine
LEDUC
Martine
LEGRAND
ro
ET
PRESS