Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 09092024
Compte-Rendu - CR 06022021
Compte-Rendu - CR 10072020
Compte-Rendu - CR 08072024
Compte-Rendu - CR 07102016
Compte-Rendu - CR 03032023
Compte-Rendu - CR 07012022
Compte-Rendu - CR 07102016
Compte-Rendu - CR 08072022
Compte-Rendu - CR 10072020
Compte-Rendu - CR 06022021
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06022021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du samedi 06 février 2021
Présents : Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Thomas WALTER, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : Muriel FIGENWALD
Procuration : Stéphanie ANFOSSI par Sylvie NATIVEL, Sylvie BENTZINGER par Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER par Laurent WIEST, Frédéric FAUVEL par David FINK, Samuel GISSINGER par Olivier EGGENSPIELER
Secrétaire(s) de la séance : Sylvie NATIVEL
Ordre du jour:
1. EPC 2022
2. Programme d'actions - forêt communale de Ballersdorf
3. Embauche saisonnier
4. Projet d'aménagement d'un parc sportif
5. Projet école numérique
6. Sécurisation du mur d'enceinte de l'Eglise, côté parking - demande DETR 7. Subventions aux associations
8. Déclaration d'intention d'aliéner
1. rue de la Brigade Alsace Lorraine
9. Divers
1. eau potable
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 08 janvier 2021 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
APPROBATION DE L'ETAT D'ASSIETTE 2022 ( 2021_02_01)
Monsieur le Maire présente l'état d'assiette 2022, ci-annexé, proposé par l'ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'état d'assiette 2022 des coupes à marteler dans la forêt communale.
PROGRAMME D'ACTIONS 2021 - ONF ( 2021_02_02)
Monsieur le Maire présente le programme d'actions 2021 élaboré par l'ONF, ci-annexé.
Après discussion, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés le programme d'actions 2021 avec la modification suivante :
- l'entretien des accotements et talus est supprimé du programme d'actions.République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
EMBAUCHE D'UN SAISONNIER - REGULARISATION ( 2021_02_03)
L'autorité territoriale explique au conseil que :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier de d'agent technique chargé de la propreté des locaux à temps incomplet à raison de 14 heures de travail par semaine ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés:
1. la création d’un emploi saisonnier d'agent technique chargé de la propreté des locaux du 4 au 31 janvier 2021
2. de préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 14 heures/semaine.
3. que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des agents techniques
4. de charger l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion
5. d’autoriser M le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
PROJET DE CREATION D'UN PARC SPORTIF ( 2021_02_04)
Monsieur le Maire expose :
- un chiffrage a été établi après la réunion de commission en fonction des agrès sélectionnés.
- le projet comporte des équipements de fitness et de Work street out et seront en accès libre,
- des agrès différents ont été selectionnés pour convenir au plus grand nombre.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
donne son accord pour la création d'un parc sportif,
sollicite auprès de la Communauté Economique d'Alsace une subvention de 40 % du montant des travauxRépublique française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
3
sollicite auprès de la Région Grand Est une subvention de 20 % du montant des travaux
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
décide d'inscrire le montant de ces dépenses au budget de la Commune.
PROJET ECOLE NUMERIQUE ( 2021_02_05)
Monsieur le maire expose :
un plan national permet aux communes d'équiper les écoles en outils numériques. Nous avons sollicité l'équipe pédagogiques afin d'identifier les besoins.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
donne son accord pour l'achat de 10 tablettes numériques et 3 ordinateurs portables,
sollicite une subvention à hauteur de 70 % du montant de la dépense auprès de l'Etat,
s'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 30 % de la dépense,
autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
décide d'inscrire le montant de cette dépense au budget de la Commune.
DEMANDE DE SUBVENTION - SECURISATION DU MUR D'ENCEINTE DE L'EGLISE ( 2021_02_06)
Monsieur le Maire expose :
Il y a lieu de sécuriser le mur d'enceinte de l'église (côté parking, rue de la Brigade Alsace Lorraine) par la mise en place d'un garde-corps. Le montant estimatif des travaux est de 13 851,85 €.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Montant Taux
Fonds propres 50 % 6 925.93 €
Subventions 50 % 6 925.92 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
4
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 ( 2021_02_07)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les subventions allouées pour l'année 2021. Vu la situation sanitaire et les travaux du foyer communal pour organiser des manifestations, Monsieur le maire propose de reconduire la subvention d'un montant de 120 € par an. Les conditions d'obtention restent identiques. Les conditions d'obtention et les montants seront modifiées l'année prochaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'allouer les subventions suivantes :
COMPTE 65738
UDSP 120,00
COMPTE 6574
A.L.C. 120,00
AMICALE ANCIENS SAPEURS POMPIERS 120,00
ANCIENS COMBATTANTS 120,00
ARBORICULTURE 120,00
C.A.F.A.B. 120,00
CHAPELLE ST-MARTIN 120,00
CHORALE STE CECILE 120,00
DONNEURS DE SANG 120,00
PECHE ET LOISIRS 120,00
TENNIS CLUB 120,00
MUSIQUE 120,00
USEP 120,00
USEP JEUNES LICENCIES 120,00
CLUB MOTOS AFMBMW LION CIGOGNE 120,00
WALDESLUST MOTO - CLUB 120,00
THAI CHI 120,00
ASSOCIATION ALLIANCE 120,00
EPICERIE PARTICIPATIVE - HOPLADALA 120,00
LES PETITS MOMENTS BADRICOURTOIS 120,00
AMIS HOPITAL DANNEMARIE 120,00
APA 120,00
MIEUX VIVRE ST-MORAND 120,00
BANQUE ALIMENTAIRE 120,00
DELTA REVIE 50,00
FONDATION PATRIMOINE 50,00
AFSEP (scléroses en plaques) 50,00
AIDES 50,00
AFMTELETHON 50,00
PREVENTION ROUTIERE 50,00
ECOLE ALSACIENNE CHIENS AVEUGLES 50,00
ASSOCIATION DU MEMORIAL 14 - 18 -
LES TRANCHEES OUBLIEES
50,00République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
5
LES RESTAURANTS DU COEUR 50,00
ESPOIR 50,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 50,00
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 2021_02_08)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :
- vente d'un terrain des consorts ZIMMERMANN au profit de Monsieur Frédéric TURON, surface 6 ares, rue de la Brigade Alsace Lorraine.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ce projet de vente.
DIVERS
- Point sur l'eau potable : Monsieur le Maire présente les différentes solutions proposées par le bureau d'études :
1) Traitement par osmose inverse
2) Maillage entre le réseau de Hagenbach et le réservoirs de Ballersdorf 3) Traitement par résine échangeuse d'ions
Les deux premières solutions citées ont un impact tarifaire significatif et implique une hausse conséquente du prix de l'eau.
L'installation d'un pilote devra montrer la pertinence de la solution n°3. Les essais seront réalisés au mois de mars 2021.
- Itinéraire cyclable : la liaison Dannemarie - Ballersdorf - Altkirch est pertinente et prioritaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 12h00. Délibéré en séance, les jours et an susdits