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Compte-Rendu - CR 10072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10072020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 10 juillet 2020
Présents : Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Frédéric FAUVEL, Muriel FIGENWALD, David FINK, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : Aline SZATKOWSKI
Procuration : Sylvie BENTZINGER par Laurent WIEST, Denis BUECHER par Stéphanie ANFOSSI, Olivier EGGENSPIELER par Rachel BOSSWINGEL Secrétaire(s) de la séance : Yannick PANDIN
Ordre du jour:
1. élections sénatoriales - désignation des délégués et suppléants
2. autorisation embauche de saisonniers
3. désignation d'un représentant pour la signature des actes administratifs 4. Commission Communale des Impôts Directs
5. Garderie communale
6. Etat prévisionnel des coupes 2021
7. renouvellement d'une convention d'occupation du domaine privé pour l'aménagement d'un chemin d'accès en forêt communale de Ballersdorf
8. attribution des marchés - foyer communal
9. Désignation d'un délégué CNAS
10. DIA
1. 10 rue des Violettes
2. 4A rue de la Barrière
11. Divers
1. Aire de jeux
2. Brigade verte ; élection au bureau exécutif, appel à candidature
3. Eau potable de Ballersdorf
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 12 juin 2020 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
ELECTIONS SENATORIALES
Elections des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs :
titulaires suppléants
Laurent WIEST Olivier EGGENSPIELER
David FINK Samuel GISSINGER
Rachel BOSSWINGEL Sylvie NATIVELRépublique française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2021 ( 2020_07_01)
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Thomas WALTER pour la présentation du programme des travaux d'exploitation pour l'année 2021 dans la forêt communale de Ballersdorf.
Ouïe les explications de Monsieur Thomas WALTER ;
Considérant le programme des travaux 2020 proposé par l'Office National des forêts ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
de reporter les coupes prévues au programme dans les parcells 14 b1, et 15b, d'accepter le reste du programme tel que présenté par l'ONF (ci-annexé)
EMBAUCHE D'UN SAISONNIER ( 2020_07_02)
L'autorité territoriale explique au conseil que :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier de d'agent technique chargé de la propreté des locaux à temps incomplet à raison de 14 heures de travail par semaine ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
1. la création d’un emploi saisonnier d'agent technique chargé de la propreté des locaux à compter du 1er septembre 2020
2. de préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 14 heures/semaine.
3. que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des agents techniques
4. de charger l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion
5. d’autoriser M le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
3
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR LA SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ( 2020_07_03)
Lors de transactions par acte en la forme administrative, le maire agit en tant qu'officier ministériel.
Il y a donc lieu de désigner un représentant de la commune.
Monsieur le Maire propose Monsieur David FINK pour représenter la commune lors de la signature d'actes administratifs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
de désigner Monsieur David FINK en tant que représentant de la commune de Ballersdorf pour la signature d'actes administratifs.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS ( 2020_07_04)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants)
Titulaires Suppléants
M. Michel STUBER Mme Béatrice GARNIERRépublique française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
4
M. Christophe BRUNGARD M. Michel PERNOT
Mme Sylvie THIRIET Mme Rachel BOSSWINGEL
Mme Yannick PANDIN Mme Sylvie MARCHAND
M. Gérard MORITZ M. Olivier EGGENSPIELER
M. Bernard BOLORONUS Mme Céline KLEIN
M. Jean-Louis BUSCHIAZZO M. Julien WALTER
Mme Isabelle FINK M. Pierre BRUNNENEGREBER
M. Guillaume VIRON Mme Maryline LODOVICHETTI
M. Samuel GISSINGER Mme Christelle RIEG
Mme Fanny CHEVROTON Mme Delphine FAUVEL
M. Christian HAENNIG Mme Marie MARTIN
GARDERIE COMMUNALE ( 2020_07_05)
Monsieur le maire expose :
- le nombre d'inscriptions est très faible pour l'année scolaire à venir - depuis l'ouverture, les inscriptions sont faibles.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide
- de ne pas maintenir le service de garderie proposé pour la rentrée scolaire, - de faire un sondage avant chaque rentrée scolaire pour connaître les enventuels besoins.
RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE POUR L'AMENAGEMENT D'UN CHEMIN D'ACCES EN FORET COMMUNALE DE BALLERSDORF ( 2020_07_06)
Monsieur le Maire expose :
M. Thibault GERBER dispose d'une autorisation d'aménagement d'un chemin d'accès à sa parcelle sur une parcelle communale.
Lors de la séance du conseil municipal du 28 février 2020, il a été décidé de renouveler la convention d'occupation, l'acte étant rédigé par l'ONF.
Monsieur le Maire propose que la rédaction de l'acte soit réaisée par le secrétariat de mairie de la Commune.
Le Conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité des membres présents et représentés.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
5
ATTRIBUTION DES MARCHES - FOYER COMMUNAL ( 2020_07_08)
Monsieur le Maire expose : la réunion de la commission d'appel d'offres, propose de retenir les entreprises suivantes dans le cadre de la reconstruction du foyer communal ;
Vu l'avis de la commission d’appel d’offres
Le Conseil municipal décide :
d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :
aménagement du parking du foyer communal
entreprise montant HT
PONTIGGIA - 68270 WITTENHEIM 248 971,74 €
équipement de cuisine
entreprise montant HT
TECHNO FROID - HABSHEIM 38 459,71 €
DESIGNATION D'UN DELEGUE CNAS ( 2020_07_09)
Monsieur le maire expose :
Il est nécessaire de désigner un délégués des élus en tant que délégué au CNAS (Comité National d'Action Sociale). Il propose Madame Rachel BOSSWINGEL en tant que déléguée des élus.
Le Conseil municipal approuve sa proposition à l'unanimité des membres présents et représentés.
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ( 2020_07_10)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les déclarations d'intention d'aliéner relatives aux projets de vente suivants :
- Vente d'une maison d'habitation de M. Julien BIHR au profit de M. Steve MULLER et Mme Amina FRANCLIN, surface 26 ares 63 ca, 4a rue de la Barrière
Vente d’une maison d’habitation de M. et Mme Denis KUSTER au profit de M. et Mme Pascal GUR, surface 22 ares 04 ca, 10 rue des Violettes.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
6
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de ventes.
DIVERS
- Rappel des horaires d'ouverture de l'aire de jeux et distribution des clés.
- compte rendu de Mme Stéphanie ANFOSSI de la réunion de la Brigade verte
- étang communal : l'étang n'étant plus approvisionné en eau, les poissons risquent de mourrir. Une autorisation de vidange va être demandée. L'association de pêche devra contacter un pisciculteur qui viendra récupérer les poissons.
- eau potable : recherche d'un bureau d'études en cours afin de nous accompagner dans la recherche de solutions à la problématique de Chrome VI. Les différentes solutions (traitement, dillution, maillage...) seront étudiées.
- une prolifération des rats est signalée rue des Lilas.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h00. Délibéré en séance, les jours et an susdits