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Conseil Municipal - 35 d1746540243858
Conseil Municipal - 159 d1688032264009
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 159 d1688032264009)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-260
Niort Plage 2023 - Convention de mise à disposition et
convention de prestation de service avec les associations et
structures sportives
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-260
Direction Animation de la Cité Niort Plage 2023 - Convention de mise à disposition et convention de prestation de service avec les
associations et structures sportives
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre des animations de Niort Plage 2023, qui se dérouleront du 7 juillet au 20 août 2023, la Ville de Niort propose la mise en place d'ateliers sportifs avec les associations et structures sportives sur le site de Pré Leroy.
Chaque association ou structure sportive se verra proposer la signature :
- D’une convention de mise à disposition en fonction des disponibilités du planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort.
- D’une convention de prestation de service pour l’encadrement des séances pédagogiques aux Centres de loisirs et des animations au public, en fonction des réservations établies auprès du Service des Sports de la Ville de Niort.
Une participation financière d'un montant forfaitaire de 30,00 € de l'heure sera versée pour l'encadrement de l’activité sportive estimé à 800 heures pour l'ensemble des activités Niort Plage 2023.
Sont associées à la démarche les associations et structures sportives suivantes :
- Volley Ball Pexinois Niort ;
- SA Souché Niort et Marais Karaté Kendo ;
- ASN Basket ;
- BMX Club Niortais ;
- UA Niort Saint Florent ;
- Kendo laido Club Niortais ;
- Les Lieux du Corps ;
- Niort Handball Souchéen ;
- Le Poing de Rencontre ;
- Club Mouche Niortais ;
- Niort Ultimate Club ;
- Union des Gymnastes Niortais ;
- Bluegreen ;
- Kung Fu Niort ;
- Taekwondo Club Niortais ;
- Stade Niortais Athlétisme ;
- Compagnie des Archers Niortais ;
- Niort Tennis de Table ;
- Comité départemental handisport 79 ;
- Sojjok Kwan ;
- Stade Niortais Tennis ;
- Gardons le Rythme ;
- APNEE 79.
Et d’autres partenaires sportifs impliqués dans le dispositif.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type de mise à disposition non exclusive des installations sportives à souscrire avec les associations ou structures sportives intervenant dans le cadre des activités sportives de l'été 2023 ; - approuver la convention type de prestation de service à souscrire avec les associations ou structures sportives intervenant dans le cadre des activités sportives de l'été 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer les conventions à venir et à verser la participation financière à l'heure pour l'encadrement de l’activité sportive effectué entre le 07 juillet et le 20 août 2023.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Objet : Modalités d’encadrement pédagogique des activités sportives sur le site du Pré – Leroy, dans le cadre de Niort Plage 2023
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023 d’une part,
ET
L’association ou structure sportive , représenté(e) par M(me) , Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
La Ville de Niort propose d’animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d’ateliers sportifs et de loisirs en partenariat avec les associations et structures sportives qui se dérouleront du 7 juillet 2023 au 20 août 2023.
Les activités sportives et de loisirs seront encadrées par des éducateurs possédant un diplôme ou une certification enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité (ex : Brevet d’Etat, Brevet Professionnel) dans chacune des disciplines proposées.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes associations et structures sportives qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations ou les structures sportives pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs Sans Hébergement (CLSH) et au public dans le cadre de Niort Plage 2023 sur le site de Pré Leroy.
La présente convention a donc pour objectif de déterminer les modalités d’encadrement des ateliers sportifs et de loisirs par les associations et structures sportives ainsi que les conditions d’accompagnement par la Ville de Niort.
CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2023 ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA PRESTATION
L’association ou la structure sportive sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d’initiation et de découverte dans sa discipline.
Cette activité sportive sera présentée aux enfants des centres de loisirs pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de la semaine 10 h 00 à 12 h 00 et/ou de 14 h 00 à 16 h 00.
En dehors de ces réservations, l’association ou la structure sportive pourra intervenir le soir de 16 h 00 à 19 h 30 et/ou le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous sa responsabilité.
2.1 - Encadrement
L’association ou la structure sportive s’engage à respecter les créneaux d’intervention pour lesquels il s’est rendu disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle il a été choisi.
En cela, il s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et notamment à travers la présence d’un diplôme ou certification conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification doit être prévu.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur.
Conformément à l’Article R. 322-5 du code du sport qui dispose que :
«Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie:
1o Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87; 2o Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-2;
3o De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article L. 321-1 »,
L’association procèdera à ces affichages et à leurs mises à jour régulières dans les équipements mis à disposition par la Ville de Niort.
2.2 – Responsabilité de l’Association ou structure sportive
L’association ou la structure sportive s’engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si l’association ou la structure sportive ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
2.3 – Annulation de séances
Dans l’hypothèse où l’animation ne pourrait avoir lieu pour cas de force majeure (ex : raisons climatiques) ou en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités.
A cet effet, la Ville de Niort pourra procéder à l’annulation des activités pour protéger le public et les intervenants. Cette annulation sera communiquée au plus tard avant la fin de la matinée pour les activités de l’après- midi et de la soirée. En effet, s’agissant de phénomènes météorologiques, les alertes de Météo France pour les vigilances sont actualisées en début de matinée.
Les activités annulées dans ces conditions ne pourront donner lieu à rémunération des prestataires.
ARTICLE 3 – MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3.1 – Démarches Administratives
La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, réservations, facturation, etc.) ainsi que la promotion de Niort Plage.
3.2 – Rémunération du prestataire
L'association ou le partenaire sportif sera rémunéré sous forme d’une participation à l’encadrement d’un montant forfaitaire de 30,00 € de l’heure.
Le versement sera effectué au vu du nombre d’heures réellement réalisées.
Conformément à la législation en vigueur, l'association ou la structure sportive ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme.
3.3 – Valorisation
L'association ou la structure sportive s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'il aura initiée ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association ou la structure sportive.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports [affiches, affichettes, tracts, autocollants, papier à en-tête, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, chemises ou mallettes illustrées, banderoles, messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé), etc.] par l’insertion du logo de la Ville de Niort dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com.
L'ensemble des documents de communication externe de l'association concernant l'objet de la présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant.
ARTICLE 4 - ASSURANCES
Conformément à l’article L321-7 du Code du Sport, la Ville de Niort s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, celle de ses salariés, ainsi que celle des pratiquants du sport non licenciés.
L’association ou la structure sportive s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents.
Un exemplaire du contrat d’assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
La présente convention est conclue pour la période d’activité du 7 juillet 2023 au 20 août 2023, et prendra effet à compter de la date de notification à l’association ou à la structure sportive. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association ou structure sportive entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L’Association ou Partenaire Pour le Maire de Niort L’Adjointe déléguée
Florence VILLES CONVENTION CADRE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
Les Associations et Partenaires Sportifs
intervenant dans le cadre de Niort Plage 2023
Objet : Mise à disposition non exclusive des installations sportives provisoires installées à titre temporaire dans le cadre de Niort Plage 2023 sur le site du Pré-Leroy dans le cadre des activités de l’association
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023 d'une part,
ET
L’Association ou Partenaire sportif , représenté(e) par, Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Ville de Niort propose, pour la dix-septième année consécutive, des ateliers sportifs en partenariat avec les associations ou partenaires sportifs sur le site du Pré-Leroy et de Port Boinot. Ces activités se dérouleront du vendredi 7 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023.
Article 1 – Mise à disposition
Cette mise à disposition reste subordonnée à l’attribution de créneaux horaires journaliers. Celle-ci devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès du Service des Sports qui répondra à cette demande en fonction des disponibilités des équipements sportifs.
Les créneaux sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 19h30 à 21h, l’association ou partenaire dispose de l’équipement spécifié pour une pratique réservée aux associations ou partenaires sportifs, Du samedi (10h-21h) au dimanche (10h-21h) les associations qui en font la demande pourront disposer de l’équipement spécifié pour l’organisation de manifestations sportives de type « tournoi » avec le public.
Chaque association ou partenaire doit apporter le petit matériel nécessaire à sa pratique. Cette mise à disposition s’effectue dans le respect du règlement intérieur affiché dans l’équipement et joint à la convention.
L’association est tenue de porter à la connaissance du Service des Sports de la Ville de Niort, dès leur constatation et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon entretien et à la bonne conservation des installations sportives. Toute manifestation accueillant du public et organisée par l’association ou le partenaire devra se faire dans le respect des textes réglementaires en vigueur notamment en matière de sécurité : les mesures devront en être arrêtées conjointement avec le Service des Sports de la Ville de Niort au minimum 15 jours auparavant.
Article 2 – Condition - durée
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre gratuit pour une période courant du 7 juillet au 20 août 2023 ;
Toutefois, cette gratuité implique en échange, de la part de l’association ou du partenaire sportif d’être présent de façon systématique aux différents créneaux réservés et de faire le lien en terme de surveillance et de remise de clé avec l’agent de sécurité présent dès la fin de la séance.
Conformément à l’Article R. 322-5 du code du sport qui dispose que :
« Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :
1o Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87 ; 2o Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-2 ;
3o De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article L. 321-1 »,
L’association procèdera à ces affichages et à leurs mises à jour régulières dans les équipements mis à disposition par la Ville de Niort.
Article 3 – Nature des activités autorisées
Les activités sont de natures sportives et compatibles avec l’objet de l’association. Les activités doivent également être compatibles avec la nature des locaux et des installations sportives mises à disposition, leur aménagement et les règles qui y sont attachées en matière de sécurité publique.
Les activités doivent se dérouler en présence et sous la surveillance effective d’un responsable désigné agissant pour le compte de l’association.
Article 4 – Sécurité
L’association ou le partenaire doit se conformer aux prescriptions fixées par le règlement en vigueur en matière de sécurité et d’accès au public afférentes aux installations sportives municipales mises à disposition. Elle s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toutes réglementations intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées par le Maire conformément au règlement intérieur.
Article 5 – Hygiène
La Ville de Niort assure l’entretien du site.
Les associations utilisatrices devront veiller à laisser les installations en bon état de propreté et d’hygiène. Article 6 – Assurances
L’association ou le partenaire s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, ainsi que celle de ses adhérents.
Un exemplaire du contrat d’assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort avant le démarrage des activités de l’association sur le site.
Article 7 – Résiliation anticipée
En cas de non-respect de l’un des articles de la convention, ladite convention est résiliable à tout moment par la ville qui a pour obligation d’en avertir l’association ou le partenaire par courrier simple.
Article 8 – Application de la convention cadre
Cette convention cadre s’applique avec chaque association ou partenaire sportif émettant le souhait de participer aux animations de Niort Plage 2023 en fonction des disponibilités du planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort.
Pour l’Association ou Partenaire Pour le Maire de Niort L’Adjointe déléguée
Florence VILLES