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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - AP 47 2023 05 31 00002 du 31 mai 2023 modifiant AP création CSS ISDND Mont St Jean
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - AP 47 2023 05 31 00002 du 31 mai 2023 modifiant AP création CSS ISDND Mont St Jean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Direction de la coordination Due des politiques publiques Faterité et de l'appui territorial
Arrêté n°47-2023-05-31-00002
modifiant l'arrêté préfectoral n°47-2019-12-06-003 du 6 décembre 2019 portant création de la commission de suivi de site autour de l'installation de stockage non dangereux « Mont Saint Jean » sur le territoire de la commune de Miramont de Guyenne
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 à KR. 125-8-5 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2019-12-06-003 du 6 décembre 2019 portant création de la commission de suivi de site autour de l'installation de stockage non dangereux « Mont Saint Jean » sur le territoire de la commune de Miramont de Guyenne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2021-12-29-00008 du 29 décembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°47-2019-12-06-003 du 6 décembre 2019 est modifié comme suit :
Collège exploitant :
- Monsieur Michel MASSET, président du syndicat ValOrizon
- Monsieur Jean-Luc GARDEAU, délégué syndical de ValCrizon, vice-président de la communauté de communes du Pays de Lauzun
Collège salariés :
- Madame Julie FARBOS, directrice générale des services de ValOrizon
- Monsieur Patrick BONNEFOND, responsable du site
‘Article 2 : Le reste sans changement. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux membres de la commission, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de Lot-et-Garonne.
Agen, le 3 1 MAI 023
Pour le préfet,
Le secrétair néral,
ne
>
Florent FARGE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet ‘un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également dans le même délai faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique.