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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
de
la coordination
Cu
des
politiques
publiques
Fraterité
et de l'appui territorial
Arrêté
préfectoral
n°47-2023-12-12-00004
portant
désignation
du
président
et des
membres
du
bureau
de
la commission
de
suivi
de
site (CSS)
renouvelée
de
la
société
ATPM
à
Frespech
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L125-2,
L125-2-1,
R125-8-1
à
R125-8-5,
et
D125-29
à
D125-34
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le décret
n°2012-189
du
7 février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Daniel
BARNIER
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne ; Vu
le
décret
du
6
octobre
2021
portant
nomination
de
M.
Florent
FARGE
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
sous-préfet
d'Agen
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2023
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Florent
FARGE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/DDT/10-168
du
21
octobre
2015
portant
création
d'une
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
se
substituant
au
comité
local
d'information
et
de
concertation
(CLIC)
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la société
ATPM
à Frespech
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2018-10-18-006
du
18
octobre
2018
portant
nomination
des
membres
du
bureau
de
la commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
la
société
ATPM
à
Frespech
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2023-08-09-00002
du
9
août
2023
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
société
ATPM
à
Frespech
;
Vu
le compte-rendu
de
la
réunion
de
la commission
de
suivi
de
site
du
12
octobre
2023 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
les
désignations
du
président
et
des
membres
du
bureau
de
la
commission
de
suivi
de
site
;
Considérant
les
désignations
effectuées
lors
de
la réunion
susmentionnée
du
12
octobre
2023 ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Place
de
Verdun
- 47920
Agen
Cedex
9
www.lot-et-garonne
gouv.fr ARRÊTE
:
- Article
1°:
idence
de
Mme
Béatrice
GIRAUD,
maire
de
Frespech,
est
désignée
présidente
de
la
commission
de
suivi
de
site
de
la société
ATPM
à Frespech.
-
Article
2
:
ur!
mission
Le
bureau
est
composé
de
la
présidente
et
d'un
représentant
par
collège
désigné
par
les
membres
de
chacun
des
collèges
ainsi
qu'il
suit :
Collège
administration
de
l'État
:
-
M.
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
représentant
M.
le
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
-
Mme
Corinne
MAURICE,
gérante
de
la société
ATPM
;
llège
salari
-
M.
Sylvain
GARROUTY,
employé
de
la société
ATPM.
- Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
et
consultable
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État en
Lot-et-Garonne.
Agen, le
1 2 DEC.
2023
préfet,
e
secrétaire
général,
Florent FARGE
2
Délais
et Voies
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télé-recours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
« wwwtelerecours.fr
».
Le
présent
arrêté
peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.