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Arrêté - ARRETE 0322020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0322020)
Thèmes du document : Assurance, Santé, Consommateurs,
Mairie 808
Allée
de
la
mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-sevrieux@wanadoo.fr
032/2020
- Registre
5
Arrêté
de
dérogation
relatives
à des
animations
musicales
par
sonorisation
amplifiée
Le
Maire
de
la
commune
de
St-Fortunat-sur-Eyrieux,
VU
Je code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L 571-1
à
L571-26,
R 571-1
à
R 571-
97,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L 1312-1
et
2,
L 1421-4,
L 1422-
1,
R
1334-30
à
R.
1334-37
et
R1337-6
à
R1337-10-1,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
et
suivants,
VU
le code
pénal
et
notamment
l'article
R 623-2,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-048-ARSDDO7SE-01
du
17
Février
2016
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
de
l'Ardèche
et
notamment
son
article
4 qui
donne
la
possibilité
au
maire
d’accorder,
par
arrêté
comprenant
des
conditions
d'exercice
relatives
au
bruit,
des
dérogations
exceptionnelles
lors
de
circonstances
particulières,
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances
où
pour
l'exercice
de
certaines
professions,
VU
la
demande
présentée
par
le
CCAS
de
la
commune
de
St
Fortunat
Sur
Eyrieux,
représenté
par
Stéphanie
FOUBERT,
Vice-présidente,
80B
Allée
de
la
Mairie,
07360
St-Fortunat-sur-Eyrieux,
en
vue
d'organiser
« La
soirée
photo
»,
qui
se
déroulera
le samedi
18
jullet
2020,
au
City
Park,
quartier
la
Gare,
07360
St-Fortunat.
ARRETE ARTICLE 1
: Le
CCAS
de
la
commune
de
St
Fortunat
Sur
Eyrieux,
80B
Allée
de
la
Mairie,
07360
St-Fortunat-sur-
Eyrieux,
est
autorisé
à
organiser
«
La
soirée
photo
»,
qui
se
déroulera
le
samedi
18
juillet
2020,
au
City
Park,
quartier
la
Gare,
07360
St-Fortunat.
ARTICLE
2
:
L'animation
devra
prendre
fin
à
minuit
;
le
respect
de
l'horaire
de
fin
d'animation
devra
également
inclure
la
phase
de
manutention
d'après
spectacle
(démontage
du
matériel,
rangement...)
ARTICLE
3
: Le
bénéficiaire
s'engage
à mettre
en
place
toutes
les
mesures
de
protection
nécessaire.
Il s'assurera
qu’en
aucun
endroit
accessible
au
public
le niveau
sonore
ne
dépasse
une
valeur
crête
de
135
dB.
Il
s’assurera
également
que
tous
les
membres
chargés
de
l’organisation
et
toutes
les
personnes
ayant,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
accès
aux
zones
interdites
au
public
du
fait
des
niveaux
sonores
élevés,
soient
équipés
de
protections
auditives
adaptées
aux
niveaux
sonores
diffusés.
ARTICLE
4
: Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
tel
que
le
permettent
les
dispositions
du
er
alinéa
de
l'article
R
1334-32
du
code
de
la
santé
publique
et
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
en
Ardèche.
ARTICLE
5
: Tout
manquement
à
l'article
3
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
aux
poursuites
prévues
par
l’article
R1337-6
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
6
: Le
maire
de
St-Fortunat-sur-Eyrieux,
le commandant
le groupement
de
gendarmerie
des
Ollières-
sur-Eyrieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
le 17 juillet
2020
Le
Maire,
Christian
FEROUSSIER Mairie 80B
allée
de
la mairie
07360
St Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
:mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
n°
033/2020
— Registre
5
Permis
de
détention
d’un
chien
de
1°"
ou
2°"
catégorie
Le
maire
de
la
commune
de
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
département
de
| Ardèche,
Vu
le code
rural,
et notamment
ses
articles
L.
211-1
et suivants,
D.
211-3-1
et
suivants
et
R.
211-S
et
suivants, Vu
la loi
n°
2008-582
du
20 juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et de
protection
des
personnes
contre
les chiens
dangereux,
Vu
Parrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux, Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
l’ Ardèche
dressant
pour
le département
de
P Ardèche,
la liste
des
vétérinaires
habilités
à pratiquer
l’évaluation
comportementale
prévue
au
II de
Particle
L.
211-13-1
du
code
rural, Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
l’ Ardèche
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
portant
sur
l’éducation
et le comportement
canins,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
Vu
la demande
de
permis
de
détention
présentée
et l’ensemble
des
pièces
y annexées,
Arrête
Article
1°
Le
permis
de
détention
prévu
à l’article
L.211-14
du
code
rural
est
délivré à :
e__Nom
: CHARPENTIER
°
Prénom
: Emilie
°
Qualité:
X
propriétaire
[]
détenteur
de
l'animal
ci-après
désigné
+
Adresse
ou
domiciliation
: Association
de
Suc—
2450
Route
de
Suc
- 07360
St
Fortunat
sur
Evrieux
+
Assuré(e)
au
titre
de
la responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d’âtre
causés
au
tiers
par
Panimal
auprès
de
la compagnie
d’assurances
: ECA
assurances
°
N°
de
contrat
:A1493616
+
Détenteur
(trice)
de
l'attestation
d’aptitude
délivrée
le
:13/05/2020
e
Par
:GUILLORY
Françoise
Pour
le chien
ci-après
identifié
:
e
Nom
(facultatif)
: J’Black
and
White
«Race
ou
type
: Staffordshire
terrier
americain
e
N°
de
pedigree
si
le chien
est
inscrit
au
Livre
des
Origines
Français
(facultatif)
:
e
Catégorie:
[1
1%
X
2%
+
Date
de
naissance
ou
âge
: 22/11/2014
e
Sexe:
LC] mâle
X
femelle
+
N°
de
tatouage:
Effectué
le
:
°
N°
de
puce
: 250269606322362
Implantée
le
: 06/01/2015
+
Vaccination
antirabique
effectuée
le
: 27/02/2020
°
Par:
Dr
Nathalie
THIRAULT
°
Stérilisation
(1°°
catégorie)
effectuée
le
:
e
Par:
e
Evaluation
comportementale
effectuée
le
: 04/02/2016
e
Par: