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Arrêté - ARRETE 0122020
Arrêté - ARRETE 0432020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0432020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
Mairie 80B
Allée
de
la mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
:mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
6042/2020
- Registre
5
Arrêté
municipal
de
dérogation
relatives
à
des
animations
musicales
par
sonorisation
amplifiée
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Fortunat
sur
Eyrieux,
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L
571-1
à
LE
571-26,
R
571-1
à
R
571-
97,
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L
1312-1
et 2,
L
1421-
4,L
1422-1,
R
1334-30
à R.
1334-37
et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
et
suivants,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
623-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-048-ARSDDO7SE-01
du
17
Février
2016
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
de
[Ardèche
et
notamment
son
article
4
qui
donne
la
possibilité
au
maire
d'accorder,
par
arrêté
comprenant
des
conditions
d’exercice
relatives
au
bruit,
des
dérogations
exceptionnelles
lors
de
circonstances
particulières,
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances
ou
pour
l’exercice
de
certaines
professions,
Vu
la demande
écrite
présentée
par
Mme
DELEU
Nathalie,
gérante
du
camping
«
La
gare
des
Amis
»,
quartier
La
Gare,
07360
Saint
Fortunat
sur
Eyrieux,
en
vue
d’organiser
des
soirées,
qui
se
dérouleront
les
mercredis
05
août
2020,
12
août
2020,
19
août
2020,
26
août
2020,
et
les
samedis
05
septembre
2020,
12
septembre
2020,
19
septembre
2020
et
le 26
septembre
2020.
Arrête
Article
1
: Mme
DELEU
Nathalie,
gérante
du
camping
«
La
gare
des
Amis
»,
07360
07360
Saint
Fortunat
sur
Eyrieux,
est
autorisée
à organiser
des
soirées,
au
camping
«
La
Gare
des
Amis
»,
qui
se
dérouleront
les
mercredis
0$
août
2020,
12
août
2020,
19
août
2020,
26
août
2020,
et
les
samedis
05
septembre
2020,
12
septembre
2020,
19
septembre
2020
et
le 26
septembre
2020.
Article
2
: L'animation
musicale
par
sonorisation
amplifiée
devra
prendre
fin
à
minuit
(0h00).
Le
respect
de
l'horaire
de
fin
d'animation
devra
également
inclure
la
phase
de
manutention
d'après
spectacle
(démontage
du
matériel,
rangement,.….).
Article
3
: Le
bénéficiaire
s'engage
à mettre
en
place
toutes
les
mesures
de
protection
nécessaire.
Il s’assurera
qu’en
aueun
endroit
accessible
au
public
le niveau
sonore
ne
dépasse
une
valeur
crête
de
135
dB.
H
s’assurera
également
que
tous
les
membres
chargés
de
l’organisation
et toutes
les
personnes
ayant,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
accès
aux
zones
interdites
au
public
du
fait
des
niveaux
sonores
élevés,
soient
équipés
de
protections
auditives
adaptées
aux
niveaux
sonores
diffusés.
Article
4
:
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
tel
que
le
permettent
les
dispositions
du
ler
alinéa
de
l'article
R
1334-32
du
code
de
la
santé
publique
et
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
en
Ardèche.
Article
5
: Tout
manquement
à
l’article
3
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
aux
poursuites
prévues
par
l’article
R1337-6
du
code
de
la santé
publique.
Article
6
: Le
maire
de
St-Fortunat-sur-Eyrieux,
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
le
O1
août
2020 Mairie 80B
Allée
de
la
mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
043/2020
- registre
5
Arrêté
d'ouverture
exceptionnelle
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Je
soussigné,
Christian
FEROUSSIER,
Maire
de
Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux,
(Ardèche)
Vu
l’article
122-27
du
Code
des
Communes;
Vu
l’article
L 48,
du
Code
des
débits
des
boissons
{Décret
du
8 février
1955)
Vu
les
articles
L 131
et
L 132
du
Code
des
Communes;
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
zones
protégées
pris
en
application
de
l’article
149
du
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
police
générale
des
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
de
Laurent
CHAUTARD,
adjoint
délégué
en
charge
de
l'animation,
Arrête
Article
1
—
Laurent
CHAUTARD,
agissant
en
qualité
d’adjoint
délégué
en
charge
de
l'animation,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire,
2ème
catégorie
à
l’occasion
de
la soirée
« cinéma
de
plein
air
»,
qui
aura
lieu
au
City
Park,
quartier
Avezac,
les
jeudis
13
et
20
août
2020
à
partir
de
21h30
et
jusqu'à
00h00.
Article
2 - Ce
débit
de
boissons
est
autorisé
à
ne
servir
uniquement
que
des
boissons
:
-
du
1er
groupe
: boissons
sans
alcool,
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
un
degré,
limonades,
infusions,
lait,
café,
thé
ou
chocolat,
etc.
- des
boissons
alcoolisées,
du
2e
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
: le vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
des
crèmes
de
cassis,
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés,
comportant
de
1 à 3 * d'alcool.
La
vente
d'autres
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
et
exposerait
le
débitant
à
des
poursuites
pénales.
Article
3
- Le
débitant
de
boissons
est
soumis
aux
dispositions
du
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme
et
notamment
les
suivantes
:
- dans
les
débits
de
boissons
et
tous
commerces
ou
lieux
publics,
il
est
interdit
de
vendre
où
d'offrir
gratuitement
à
des
mineurs
de
moins
de
16
ans,
des
boissons
alcooliques
(des
groupes
2
à
5)
à
consommer
sur
place
où
à emporter,
-
ILest
interdit
de
recevoir,
dans
les
débits
de
boissons
des
mineurs
de
moins
de
16
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
de
leurs
père,
mère,
tuteur
ou
de
toute
personne
de
plus
de
18
ans
en
ayant
la
charge
ou
la surveillance.
Toutefois,
les
mineurs
de
plus
de
13
ans,
même
non
accompagnés,
peuvent
être
reçus
dans
les
débits
de
boissons
assortis
d'une
licence
de
1ère
catégorie.
- Il est
interdit
aux
débitants
de
boissons
de
donner
à boire
à des
gens
manifestement
ivres
ou
de
les
recevoir
dans
leurs
débits
de
boissons.
Article
4 - Les
organisateurs
doivent
veiller
au
bon
déroulement
de
leur
manifestation
en
assurant
le
respect
de
l’ordre
public,
les
troubles
qui
se
produiraient
engageraient
inévitablement
leur
responsabilité. Article
5
- Ampliation
du
présent
arrêté
au
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Ollières-
sur-Eyrieux
et
à l'intéressé,
Fait
à
Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux,
le
01
août
2020
Le
Maire,
Christian
FÉROUSSIER