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Arrêté - ARRETE N2022 151 Reglementation de la Circulation Route de Donzy du 14 11 AU 14 12 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2022 151 Reglementation de la Circulation Route de Donzy du 14 11 AU 14 12 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française _
Département de la Nièvre 2022-151
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
09/11/2022 Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
Réglementation de la notamment ses articles 23 et 25,
circulation route de Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités DONZY - D1 (en partie), Territoriales,
du 14 novembre 2022 au Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2 14 décembre 2022 et R.225,
Vu la demande de la société SONORAC TP en date du 2
novembre 2022,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation se fera en circulation alternée par moyen de
feux tricolores route de Donzy - D 1 (en partie) du 14
novembre 2022 au 14 décembre 2022.
Article 2
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et
à la charge de la commune de l'entreprise.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), la société SONORAC
TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 09/11/2022