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Arrêté - ARRETE N2022 149 Reglementation du Stationnement RUE du 19 MARS LE 14 11 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2022 149 Reglementation du Stationnement RUE du 19 MARS LE 14 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département de la Nièvre 2022-149
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
04/11/2022
Réglementation du
stationnement rue du 19
mars 1962 devant le
Bâtiment D le 14
novembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44,
R.53-2 et R.225,
Vu la demande de Monsieur GENEVOIS Jean-Pierre,
domicilié à DONZY (Nièvre), rue du 19 mars 1962 - Bâtiment
D en date du 4 novembre 2022,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit rue du 19 mars 1962 - Bâtiment
D, le lundi 14 novembre 2022.
Article2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et
à la charge de l'intéressé.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre),
Monsieur GENEVOIS Jean-Pierre, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 09/11/2022
GAVTA