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Arrêté - ARRETE N2022 152 Reglementation de la Circulation RUE de Letape du 15 AU 20 11 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2022 152 Reglementation de la Circulation RUE de Letape du 15 AU 20 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département de la Nièvre 2022-152
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
09/11/2022
Réglementation de la
circulation au 11, rue de
l'Etape du 15 au 20
novembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44,
R.53-2 et R.225,
Vu la demande du SIAEP Bourgogne Nivernaise en date du 7
novembre 2022,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation se fera en circulation alternée (empiétement sur
chaussée) devant le 11, rue de l'Etape du 14 au 20 novembre
2022.
Article 2
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à
la charge de la commune de l'entreprise.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), le SIAEP Bourgogne
Nivernaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le O
Le Maire,
Marie-France