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Déliberation - deliberation 2023 07 finances budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 07 finances budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Présents :
Absents excusés ayant
donné procuration :
Absente
Délibération n°DEL2023/07
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S'LOT
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_07-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date d’envoi de la convocation : 9 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 9 mars 2023
DEL2023/07 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi
16 mars 2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, Mme KLINGELSCHMITT.
M. ROUVIER, pouvoir à M. HELOIRE; Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; Mme PIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY; Mme MONNIER, pouvoir à Mme MAGAUD ; M. MICHAUD, pouvoir à M. GRANDJEAN ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. LECLERC, pouvoirà Mme PERRIN, M. TOUZOT pouvoir à M. MAUGEIN.
Mme PARENT.
Présents : 19
Votants : 28
Absents : 1
Nombre de membres en exercice : 29
Représentés : 9
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Budget primitif pour 2023
Rapporteur : M. CHOTARD
Le budget primitif est un acte de prévision et d'autorisation voté chaque année par le Conseil
Municipal.
L'ensemble des procédures d'élaboration, de vote et de contrôle est réglé par le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1612-1 à L1612-20 et L.2312-1 et suivants.
Le budget primitif 2023 s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
RESTE A SECTIONS PROPOSITION REALISER TOTAL BP
2023 2023 2022
INVESTISSEMENT
Dépenses 3 919 123.52 279 286.78 4 198 410.30
Recettes 4 198 410.30 0 4 198 410.30
FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 929 119.68 0 6 929 119.68
Recettes 6 929.119.68 0 6 929 119.68 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Délibération n°DEL2023/07 Reçu en préfecture le 20/03/2023 s L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_07-DE
Les résultats de l'exercice 2022 en section de fonctionnement et en section d'investissement sont repris au budget primitif 2023.
Un état détaillé par chapitres du projet de budget primitif est joint au présent rapport.
Après exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal :
APPROUVE le budget primitif pour 2023
VOTE
Pour 21
Abstention | 7 | D. COHEN ; L. MADER ; H|
LECLERC ; K. PERRIN
G. TOUZOT; M. MAUGEI
A. KLINGELSCHMITT
Contre 0
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 20 mars 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 20 mars 2023
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD