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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 05 finances compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Présents :
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Délibération n°DEL2023/05 Reçu en préfecture le 20/03/2023 S L
Publié le C
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_05-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2023/0$
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 9 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 9 mars 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 16 mars 2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant M. ROUVIER, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD; donné procuration: Mme PIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY ; Mme MONNIER,
Absente
pouvoir à Mme MAGAUD ; M. MICHAUD, pouvoir à M. GRANDJEAN; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. LECLERC, pouvoir à Mme PERRIN, M. TOUZOT pouvoir à M. MAUGEIN.
Mme PARENT. :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Compte administratif 2022
Rapporteur : M. CHOTARD
Pour l'approbation du Compte administratif 2022, Mme le Maire quitte la séance du Conseil municipal. Il est présenté au Conseil Municipal le projet de compte administratif de l'exercice 2022, joint au présent rapport, qui donne les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Prévu Réalisé
Dépenses : 6472 375.11 5 386 546.21 Recettes : 6472 375.11 6 506 625.93 Dont excédent antérieur reporté 2022 : 451 065.80
Section d'investissement :
Prévu Réalisé
Dépenses : 2 971 630.46 744 224.04 Recettes : 2 971 630.46 1 141 912.06 Excédent antérieur reporté 2022 : 1 296 581.62 Délibération n°DEL2023/05
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L C
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_05-DE
Les restes à réaliser de 2022 pour la section d'investissement sont de : 279 286.78 € en dépenses L'excédent global de fonctionnement de l'exercice 2022, avec le report antérieur, est de 1 571 145.52€.
L'excédent global d'investissement de l'exercice 2022, avec le report antérieur, est de 1 694 269.64€.
Cet excédent sert en partie à financer les restes à réaliser de 2022.
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Après exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal :
-__ ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022.
VOTE
Pour 20
Abstention | 7 D. COHEN ; L. MADER ; H
LECLERC ; K. PERRIN
G. TOUZOT ; M. MAUGEIN
A. KLINGELSCHMITT
Contre 0
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 20 mars 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 20 mars 2023
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD