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Déliberation - deliberation 2023 09 finances attribution de la contribution 2023 au ccas
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 09 finances attribution de la contribution 2023 au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Présents :
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Délibération n°DEL2023/09 Regu en préfecture le 20/03/2023 s L n
Publié le
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_09-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ -— ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2023/09
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 9 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 9 mars 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 16 mars 2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant M. ROUVIER, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; donné procuration : Mme PIN, pouvoirà M. CHOTARD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY ; Mme MONNIER,
Absente
pouvoir à Mme MAGAUD ; M. MICHAUD, pouvoir à M. GRANDJEAN ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. LECLERC, pouvoirà Mme PERRIN, M. TOUZOT pouvoir à M. MAUGEIN.
Mme PARENT.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Attribution de la contribution 2023 au CCAS
Rapporteur : Mme LAMY
Il est rappelé que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code de l'Action sociale et des familles, le Conseil municipal a la possibilité de voter une subvention du budget principal à destination du budget du CCAS.
Ainsi que présenté dans le Rapport d'Orientations Budgétaires à l’occasion du Débat d’orientations Budgétaires eu sein du Conseil d'Administration du CCAS en date du 16 février dernier, le besoin de financement du CCAS est estimé pour cette année 2023 à 12 000 €.
Après exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - __ APPROUVE l'attribution d’une subvention de 12.000 € au budget 2023 du CCAS ; - DIT que les crédits seront pris sur le compte 657362 du budget principal 2023.
Pour Extrait Conforme,
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 20 mars 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 20 mars 2023