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Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 01 finances dob)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Délibération n°DEL2023/01 Regu en préfecture le 27/01/2023 Publié le S'LOT
ID : 069-216902783-20230126-DEL2023 01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BRESIL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 20 janvier 2023
Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 26 janvier
2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. CHOTARD donné procuration : ; Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY ; M. SOTHIER, pouvoir à M. ROUVIER ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme MAGAUD; Mme MONNIER, pouvoir à M. HELOIRE ; M. FOUGERE, pouvoir à Mme PIN; Mme PARENT, pouvoir à M. SCHWOB; M. LECLERC, pouvoir à M. MADER; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Représentés : 11
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur: M. CHOTARD
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations budgétaires telles que présentées dans le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en annexe.
:_ Le débat d'orientation budgétaire ne fait pas l'objet d'un vote.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour 2023.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 27 janvier 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 30 janvier 2023