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Déliberation - 2025 193 decision portant demande dune subvention aupres de la region occitanie pour la phase etudes renovation kiosque uvarium et amenagement espaces exterieurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 193 decision portant demande dune subvention aupres de la region occitanie pour la phase etudes renovation kiosque uvarium et amenagement espaces exterieurs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
A MOISSacC
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE POUR LA PHASE ETUDES : RENOVATION DU KIOSQUE DE L’UVARIUM ET AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
MP N° 2025 - A4 ©
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a
chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26,
Vu la volonté de la commune de valoriser le site de l’Uvarium par la rénovation du Kiosque et ses
peintures classées, l'aménagement des espaces environnants, la mise en accessibilité, la
restauration des pergolas.....
Considérant que la Région peut accorder à la commune une subvention pour la phase études de
ce projet jusqu'à la phase DCE,
Considérant que le montant de la maîtrise d'œuvre est estimé à 117 750,00 € HT jusqu'à la phase
DCE,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès de la Région.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier de la Région pour un montant estimatif de la maîtrise d'œuvre de
117750 SAT.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20251106-MP2025_193-AU
Reçu le 06/11/2025 Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES AT TTC
ETUDES 117 750,00 € 141 300,00 €
Total 117 750,00 € 141 300,00 €
RECETTES
Partenaires % MONTANTS
Région Occitanie 50,00% | 58 875,00
Commune 50,00% | 58 875,00
TOTAL 100,00% | 117 750,00 €
ARTICLE 2- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une ambpliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait a molssac, 0 6 NOV. 2025
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20251106-MP2025_193-AU
Reçu le 06/11/2025