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Déliberation - 2025 192 decision portant demande dune subvention aupres de la region occitanie pour la renovation energetqiue ecole montebello phase etudes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 192 decision portant demande dune subvention aupres de la region occitanie pour la renovation energetqiue ecole montebello phase etudes)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
a MOISSaC
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
OCCITANIE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE MONTEBELLO — PHASE
ETUDES
MP N° 2025 - A9 2
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l’a
chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26,
Vu la volonté de la commune de réaliser des travaux de rénovation énergétique de l'école
Montebello suite à l'audit énergétique qui a été réalisé,
Considérant que la Région peut accorder à la commune une subvention pour la phase études de
ce projet,
Considérant que le montant des études est estimé à 36 000 € HT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès de la Région.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier de la Région Occitanie pour un montant estimatif d’études
à 36 000 € HT.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20251106-MP2025_192-AU
Reçu le 06/11/2025 Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES AT TTC
ETUDES 36 000,00 € | 43 200,00 €
Total 36 000,00 € 61 503,48 €
RECETTES
Partenaires % MONTANTS
ETAT 37,53% | 13 511,00
REGION 41,67% | 15 000,00
Commune 20,80%| 7 489,00
TOTAL 100,00% | 36 000,00 €
ARTICLE 2- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, 0 6 NOV. 2995
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20251106-MP2025_192-AU
Reçu le 06/11/2025