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Déliberation - decision2023 32
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023 COMMUNE DE VOUGY 0
Publié le 31/08/2023 S L
ID : 074-217403120-20230830-DECISION2023 32-AI
A Ve DÉCISION DU MAIRE
SS vouoy n° 2023-32
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 31/08/2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC « MOENNE-LOCCOZ CHARPENTE » POUR LA FERMETURE D’UNE OUVERTURE EN TOITURE ET POSE DE QUATRE VELUX
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat,
l’autorisant à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des
opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire qualifié pour la fermeture d’une ouverture en toiture et la pose de quatre velux sur le bâtiment communal sis au 40, rue de l’Avenir — 74130 Vougy ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter l’offre présentée par « MOENNE-LOCCOZ Charpente » — ZAC des Bordets Ouest —- 74130 BONNEVILLE :
e Devis du 10/08/2023 s’élevant à 16 766,80 € HT (soit 20 120,16 € TTO),
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 30/08/2023
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de
sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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