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Déliberation - 23 17 04 mise a jour du teb Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Déliberation - 23 17 04 mise a jour du teb)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219501830-20230216-23_17_04-DE

Accusé certifié exécutoire

VILLE DE Réception par le préfet: 09/03/2023

Publication : 09/03/2023

COURDIMANCHEZ SNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023

|DÉLIBÉRATION N°23-17-04: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET. ACTUALISATION DES POSTES oo

Date de convocation : 10 février 2023

Date d'affichage : 10 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 28

Présents : 24

Votants : 28

L'an deux mille vingt trois, le seize février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.

La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.

”

Etaient présents :

Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Mme Natalie CASAUBON, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.

Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :

Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à Mme Marie LOPES-PASSI

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Véronique GARDES, a été désignée secrétaire de séance.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219501830-20230216-23_17_04-DE

Accusé certifié exécutoire

VILLE DE Réception par le préfet: 09/03/2023

COURDIMANCHE&E = SN DÉLIBÉRATION N° 23-17-04 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant que le tableau des effectifs est une traduction des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre du projet politique,

Considérant que les mouvements de personnels nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de réactualiser l'intégralité du tableau des effectifs afin qu'il soit en cohérence avec les postes réellement pourvus,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 14 février 2023,

Considérant les modifications proposées comme suit :

Créations de postes Suppressions de postes

_2 Attachés 2 adjoints techniques

1 Adjoint administratif

2 adjoints techniques principaux 2°"

classe

1 Adjoint technique principal 1° classe

1 Auxiliaire de puériculture principal 2°7°

classe

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et sur sa proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 28 voix pour, décide de procéder à la création des postes mentionnés dans le tableau ci-dessus et d’actualiser les postes tels que joints en annexe.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, le 20 février 2023

ur, délai de deux mois à co&@tét 4 sa publication.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à Rd421-5 du code de justice administrative, un recours conlentieux eut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard ce laut à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de à décision de l'administration si un recours administratif à été préaiahlement dépose.

Le ‘nbunal adminisiratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ot munies ja l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {informations et accès au servire disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr