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Déliberation - 260224 4 Modifications du catalogue des tarifs bannieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 4 Modifications du catalogue des tarifs bannieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
22
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Modification
du
catalogue
des
tarifs
municipaux
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
-N°4-
ID
: 063-216304303-20260224-260224
4-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Vincent
PETITJEAN
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Monique
MORENO,
Serap
ALP,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
06/03/2026
S
L
6
K
ID
: 063-216304303-20260224-260224
4-DE
Ville Thiers
C.M. 24.02.2026
-N°4-
MODIFICATION
DU
CATALOGUE
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
14
mars
2023
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux;
e
Vu
la délibération
du
21
janvier
2025
actualisant
le catalogue
des
tarifs
municipaux;
e
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
les
modifications
des
deux
tarifs
pour
la
location
de
toiles
concernant
l'exposition
à THIERS
« Ville
haute
en
couleurs
»
:
-
Un
tarif pour
la
mise
à disposition
d’une
toile
réalisée
les
années
antérieures
(N-1
ou
N-2);
-
un
tarif pour
la
mise
à disposition
d’une
toile
réalisée
l’année
d'exposition
(N) ;
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
A
PARTIR
DU
1°
FÉVRIER
2025
Objet
Libellés
N-1/N-2
N
Exposition
Thiers
Ville |
Partenariat
bannières
exposition
Thiers
Ville
haute
haute
en
couleurs
en
couleurs
(une
convention
sera
établie
entre
le
partenaire
privée
et
la Ville
de
Thiers)
Mise
à disposition
d’une
toile
40
80
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
e
Fixe
les
tarifs
applicables
à partir
du
1°
mars
2026;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER