Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 02 003
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 02 003)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 9
Publié le AW leël 223 S LOT
ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_003-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_02_003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE, en session ordinaire sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 1% février 2023 - Titulaires : 31
- Suppléants : 0
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 33
#
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mrne PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le_1# 21 2023 S LOF
ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_003-DE
EXCUSÉS :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: RETRAIT DE LA DELIBERATION SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2022CC_12_242 du 13 décembre 2022, le Conseil de Communauté a statué sur une modification des statuts de la Communauté de Communes quant au transfert de la compétence assainissement collectif à Vendée Eau, ainsi que sur la mise à jour de deux autres points.
Par courrier du 5 janvier 2023, Monsieur le Préfet de la Vendée a formé un recours gracieux relatif à cette délibération.
Les statuts du Syndicat Mixte Vendée Eau, permettant à la Communauté de Communes en tant qu'adhérente de ce Syndicat, de lui confier la gestion de la compétence à la carte « assainissement collectif », la modification des statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise n'est donc pas nécessaire. Le Conseil de Communauté s'étant prononcé sur le transfert de cette compétence à Vendée Eau, le Syndicat agira à compter du 1% avril 2023, pour le compte de la Communauté de Communes par mandat de représentation en substitution totale.
Vu l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le recours gracieux formulé par Monsieur le Préfet à l'encontre de la délibération n°2022CC_12_242 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2022 :
Considérant les observations présentées par Monsieur le Préfet,
Considérant que les deux autres points intégrés dans le projet de modification de statuts, relatifs à la compétence
supplémentaire « Petite enfance, enfance et jeunesse » et à la compétence supplémentaire « Solidarités - santé »,
pourront être abordés ultérieurement ;
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté son autorisation pour procéder au retrait de la délibération n°2022CC_12_242 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité.
- Donne son accord pour procéder au retrait de la délibération n°2022CC 12 242 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2022 relative à la modification des statuts.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 février 2023
7 IT. 5 À
LL ATUR EST 2 + LA FNAC z Le Président, _4 ES La secrétaire de séance,
AS TU
Michel BOSSARD Adeline POUPLIN Ro” :