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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 169
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 169)
Thèmes du document : Famille, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 … :
Publié le 73/09/2023 S'LOF
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_169-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_09_ 169
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 13 septembre 2023 - Titulaires : 31
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'’Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
= M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Pubié le 2% [o9 12023 S'I0O
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_169-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE) - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: MARCHE POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR
L'ACCUEIL INTERCOMMUNAL DE LOISIRS POUR LA PERIODE DU 8 JANVIER 2024 A LA FIN DES VACANCES
SCOLAIRES DE NOEL 2025-2026 : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur LA MACHE.
Monsieur LA MACHE expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et sa compétence dans le domaine de la Petite enfance, enfance et jeunesse,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que le ramassage des enfants de la Communauté de Communes pour l'Accueil Intercommunal de
Loisirs est proposé aux parents,
Considérant que tous les circuits ne peuvent être assurés avec nos véhicules,
Considérant que, comme pour les années passées, il convient de faire appel à un (des) prestataire(s) pour réaliser ces transports ainsi que le transport des enfants pour les sorties extérieures,
Considérant qu'il convient de lancer une consultation pour le choix du (ou des) transporteur(s) pour la période du
8 janvier 2024 à la fin des vacances scolaires de Noël 2025-2026,
Considérant que le montant pour ces deux années est estimé à 151 000 € HT,
Considérant que la consultation est divisée en 3 lots qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande
publique, et aux articles R.2162-1 à 2162-14 du même Code,
Considérant que la décomposition des lots est la suivante :
1°) Le transport des enfants de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour l'Accueil Intercommunal
de Loisirs les mercredis durant les périodes scolaires ; montant maximum annuel de commandes : 15 000 € HT.
2°) Le transport des enfants de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour l'Accueil Intercommunal
de Loisirs pendant les vacances scolaires (Toussaint, de Noël, de février et de Pâques, été); montant maximum
annuel de commandes : 43 500 € HT.
3°) Le transport des enfants de l'Accueil Intercommunal de Loisirs pour des sorties extérieures ; montant maximum
annuel de commandes : 17 000 € HT.
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté son autorisation pour lancer la consultation pour effectuer le choix d’un ou des prestataires pour la réalisation de ces transports, et pour signer toutes les pièces
nécessaires à cette procédure. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le L#12912528 S'LO-
ID : 085-248500563-20230919-2023CC 09_169-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité.
- Donne son accord pour le lancement d'une consultation, en procédure adaptée, pour faire le choix de d'un ou des prestataires pour la réalisation des transports des enfants pour l'Accueil Intercommunal de Loisirs, pour la période 8 janvier 2024 à la fin des vacances scolaires de Noël 2025-2026, - Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 19 septembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Michel B55# Adeline POUPLN Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Pubié te 28 /o [2023 S'LO=
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09 _169-DE