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Procès Verbal - PV 20231204
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Mézériat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20231204)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Démocratie,
Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 DÉCEMBRE 2023 – 20h00
Salle de Conseil Municipal de Mézériat – Procès-Verbal
Date et envoi de la convocation : 30 novembre 2023
Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, VALÉRIE Pierre, ROUDEIX Hélène, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, MARIN Alain, COEURET Christelle, VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry et BERTILLOT Gisèle.
Excusés : GUILLERMIN Cécile et BUISSON Nicolas.
M. le Maire ouvre la séance de ce huitième et dernier Conseil Municipal de cette année 2023. Il procède à l’appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Joël MONIER, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 novembre 2023
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du lundi 06 novembre, qui leur a été préalablement transmis.
Leslie VOLATIER fait remarquer qu’aux points 8 et 9, le nombre de votants indiqué est de 18 élus. Or, les votes ayant eu lieu à l’unanimité, il faudrait compter 19 voix POUR et non 18.
Au point 15 - Informations et questions diverses, Hélène ROUDEIX demande la correction de la dénomination « DDEN » qui sont les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale, et non pas la Direction Départementale comme indiqué dans le projet de PV.
Ces remarques ayant été prises en compte, le PV du lundi 06 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité, des membres présents (2 abstentions : Leslie VOLATIER et Thierry DESMARIS).
Arrivée de Nathalie ROBIN à 20h10.
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3. Délimitation de Zones d’accélération des énergies renouvelables (rapporteur : Guy DUPUIT)
La loi d’Accélération des ÉNergies Renouvelables (AENR) en date du 10 mars 2023 invite les communes à définir de zones d’accélération des énergies renouvelables et des zones d’exclusion en comptabilité avec les objectifs régionaux. Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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La CCV, à travers son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’est investie dans cette stratégie et a dans ces documents de planification, défini des orientations en matière d’énergies renouvelables (cf pièce jointe).
En prenant en compte celles-ci, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les Zones d’Accélération des ÉNergies Renouvelables et des zones d’exclusion comme ceci :
- définir comme Zone d’Accélération, pour ce qui concerne les installations solaires sur toiture, l’ensemble du territoire communal ;
- définir comme Zone d’Accélération, pour toutes les filières de production d’énergies renouvelables, l’ensemble des STECAL identifiés au PLUi.
Abstentions : 2 (Leslie VOLATIER et Thierry DESMARIS)
Pour : 15
Contre : 0
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4. Assainissement – Signature d’une convention de gestion avec la Communauté de Communes de la Veyle (rapporteur : Guy DUPUIT)
La Communauté de communes de la Veyle (CCV) dispose de la compétence assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le transfert de cette compétence, l’exploitation des ouvrages des systèmes d’assainissement a été confiée aux employés communaux, afin de pouvoir garantir la continuité de service. Pour ce faire, une convention a été signée entre les communes concernées dont Mézériat et la Communauté de communes en novembre 2019.
Les communes concernées ont été amenées à effectuer des prestations de services auprès de la Communauté de communes, en s’appuyant sur les compétences techniques et de proximité qu’elles exerçaient préalablement à ce transfert de compétences.
Afin de poursuivre cette collaboration et organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, il est proposé de renouveler la convention.
Les prestations assurées par la Commune de Mézériat s’appuient notamment sur du personnel et des moyens matériels communaux affectés par celles-ci à l’exercice de ces prestations. La Commune demeure employeur des personnels assurant ces prestations.
L’évaluation de la valeur des prestations de service effectuées par la Commune au profit de la CCV tient compte du temps passé par les agents communaux pour réaliser les prestations confiées, et prend en compte l’indemnisation des matériels utilisés.
Cette évaluation a été revalorisée suite à la précédente convention. Elle s’appuie sur une base unitaire de 22 € par heure comprenant le salaire chargé, le matériel et équipement, et diverses sujétions. Cette base tient compte de l’ensemble des charges nécessaires à l’exécution du service.
La convention est passée pour une durée de 4 ans, à compter du 1 er janvier 2024.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- d’approuver les termes du projet de convention de prestation de services entre la Commune de Mézériat et la Communauté de communes de la Veyle pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif, pour le compte de la CCV, Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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- d’autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tout document consécutif à ce dossier.
Abstention : 1 (Thierry DESMARIS)
Pour : 16
Contre : 0
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5. Autorisations du Droit des Sols (ADS) – Signature d’un avenant à la convention (rapporteur : Guy DUPUIT)
Une convention de service commun et unifié d’instruction des autorisations du droit des sols a été signée en 2017 entre la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de Bresse et Saône, ainsi que leurs communes membres souhaitant bénéficier du service.
Les communes d’Arbigny (Communauté de communes Bresse et Saône) et de Cormoranche-sur- Saône (Communauté de communes de la Veyle) ont fait part de leur volonté d’adhésion.
Il convient donc de signer un avenant à la convention de service pour :
- intégrer les dernières évolutions législatives, notamment celles issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN),
- intégrer l’adhésion des 2 nouvelles communes, Arbigny et Cormoranche-sur-Saône.
Ces modifications n’ont pas de conséquence sur la nature du service rendu, ni de conséquence financière pour les communes déjà adhérentes puisque les modalités de répartition des coûts demeurent inchangées avec une clé de répartition fondée sur 2 critères (activité traitée par le service instructeur et poids démographique de la commune).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention de service commun et unifié d’instruction des autorisations du droit des sols a été signée en 2017 entre la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de Bresse et Saône, ainsi que leurs communes membres souhaitant bénéficier du service,
- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document consécutif à ce dossier.
Abstention : 0
Pour : 17
Contre : 0
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6. Personnel communal - Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (rapporteur : Guy DUPUIT)
Afin de soutenir les agents publics face à l’inflation, une prime a été instituée aux agents des Fonctions Publiques d’État et Hospitalière ainsi que les militaires. S’agissant des agents de la Fonction Publique Territoriale, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a créé la prime mais son Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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attribution, par application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, reste conditionnée par une décision de l’assemblée délibérante et soumis à l’avis du Comité Social Territorial (CST).
Pour en bénéficier, plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites par les agents :
• Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1 er janvier 2023 ;
• Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ; • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article II selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
De ce fait, au vu de ces conditions, 16 agents communaux sur 17 peuvent y prétendre.
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée en une ou plusieurs fractions par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2024.
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- d’instituer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents de la commune de Mézériat,
- de fixer les montants plafonds maximum tels que ceux présentés en séance.
- de préciser que la prime sera payée en mars et mai 2024.
Abstention : 0
Pour : 17
Contre : 0
/ / / / / / / / / / / / / / / / / / Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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7. Désignation d’un référent déontologue (rapporteur : Guy DUPUIT)
L’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales permet à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 a été publié pour mettre en œuvre ce nouveau droit.
Le Conseil d’administration du CDG01 a donc décidé de proposer aux collectivités et établissements de bénéficier du référent déontologue des élus et d’en assurer, pour leur compte, la gestion administrative.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :
- désigner M. Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de la collectivité,
- approuver le projet de convention proposé par le CDG 01, aux fins de désignation du « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé. Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente selon le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDG01 rémunérera alors le référent selon les mêmes montants.
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG de l’Ain.
Abstention : 0
Pour : 17
Contre : 0
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8. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (rapporteur : Guy DUPUIT)
M. le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Date de
signature Acte Prestataire Objet
Montant
€ HT
07/11/2023 bail d'habitation Joëlle DUPUIS Signature d'un bail d'habitation 500 € / mois
07/11/2023 bail commercial L'ESCALE LOCALE Signature d'un bail commercial 650 € / mois
07/11/2023 marché ASCA&CELDA
Achat de dalles amortissantes
(matériel pédagogique) pour l’école
maternelle
345,00
07/11/2023 marché CASAL SPORT Achat de housses de matelas de gym pour l’école maternelle 143,90
08/11/2023 marché DUMONT SECURITE Recharge d’un extincteur en CO2 du véhicule SLIS 121,90
08/11/2023 marché GALLIN
Vérification de 4 ARI (Appareils
Respiratoires Isolants) et contrôle de 2
lots de sauvetage
186,80
10/11/2023 marché B71 Print
Achat d'une plaque plexi en
remplacement de celle existante sur le
site de la Chapelle de Montfalcon
170,00 Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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15/11/2023 marché GUILLERMIN TP
Achat d'enrochements pour installation
pour les jardins partagés 450,00
20/11/20203 marché SARL FORT
Remplacement d'un évier et de son
meuble à l'appartement au-dessus de
la Maison des Associations
678,00
20/11/2023 Avenant marché SCHILLER
Ajout au contrat de maintenance le
nouveau défibrillateur installé sur le
parvis de la mairie
208,30
21/11/2023 marché REZ'ON Etude pour mesures acoustiques au restaurant scolaire 1 240,00
22/11/2023 marché
EEA
(Equipement
Electrique de
l'Ain)
Fourniture et pose avec raccordement
et programmation d'un module pour le
renvoi d'appel pour l'entrée du groupe
scolaire
915,20
22/11/2023 marché SOLEUS Contrat pluriannuel pour contrôle des équipements sportifs et récréatifs 310,00
23/11/2023 marché GROUPE WF EDUCATION Achat fournitures diverses pour protection des livres de la bibliothèque 319,60
30/11/2023 marché BGP Achat d’un tube néon anti-moustiques pour la cuisine scolaire 160,00
30/11/2023 marché BGP Achat de thermomètres pour frigo et congélateur 72,00
Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.
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9. Commissions communales
Chaque Adjoint fait un point bref sur le travail de la commission, dont il assure la vice-présidence.
Commission Communication
Josiane MUZY, deuxième Adjointe en charge de la sécurité et des affaires scolaires, signale que les membres s’attèlent à l’élaboration du prochain bulletin municipal. Il reste encore beaucoup de travail. Deux réunions sont d’ores et déjà programmées pour avancer : les lundis 11 et 18 décembre à 20h00.
Commission Sécurité
Josiane MUZY poursuit par la Commission Sécurité. Deux prestataires de vidéosurveillance ont été reçus, leurs propositions sont attendues.
Une réunion des référents citoyens s’est tenue dernièrement. Un point a été effectuée sur la situation du territoire. Le nombre d’interventions des services de gendarmerie est dite « normale » avec 180 heures de présence des forces de l’ordre et 86 interventions sur la commune. La deuxième Adjointe appelle les habitants à rester néanmoins attentifs et vigilants particulièrement pendant la période des fêtes et ne pas hésiter à relever les numéros de plaques d’immatriculation (même incomplets) en cas de présence d’un véhicule suspect. Il ne convient pas pour autant de se mettre en danger et privilégier l’appel aux services de police (17).
A savoir que de nouvelles formes d’arnaques se développent, notamment avec des individus qui se font passer pour des gendarmes pour soutirer des renseignements auprès des habitants. Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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Commission Affaires scolaires
Josiane MUZY aborde ensuite le travail mené par les membres de la Commission Affaires scolaires.
Il a tout d’abord été procédé à l’élection des membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) le 1er décembre dernier. 25 candidats se sont présentés.
Ont été élus :
CE2 ANETRI Rédouane ARABI Inès
CM1
MABILE Flavy
PARNASO Sasha
PLANTARD Clémence
THERESY Emmy
CM2
BARAQUE Jade
BATHO Louna
GAND Anna
TRICHET Manoa
La deuxième Adjointe adresse ses remerciements à l’agent communal Florence MEINSER, les élus Philippe CHAMBOUVET et Hélène ROUDEIX qui ont prêté main forte lors de cette journée d’élection et plus particulièrement lors du dépouillement. Remerciements aussi aux enseignants, qui ont assuré en consacrant du temps pour l’organisation de la campagne électorale, sans eux, le CME ne pourrait pas exister.
Les membres du nouveau CME assisteront à la plantation de l’arbre de la laïcité, le samedi 09 décembre et un goûter sera organisé le 20 décembre prochain aux Orchidées pour souhaiter aux résidents un joyeux noël.
Josiane MUZY termine en annonçant que le lundi 27 novembre, une rencontre entre parents d’élèves et personnel communal intervenant pendant le temps périscolaire a été organisée. Pour atténuer le bruit lors des repas, des solutions sont recherchées et testées, notamment en réétudiant l’organisation du service du midi.
Autre idée, sensibiliser les élèves au bruit lors d’interventions en classes. La deuxième Adjointe déplore toutefois que de fausses informations des enfants soient reprises au comptant par les parents sans que l'on puisse en vérifier la teneur.
Commission Animation
Christelle COLIN, quatrième Adjointe, revient tout d’abord sur la réunion du 08 novembre dernier, avec les représentants des associations, qui avait pour objet la finalisation du calendrier des manifestations 2024. Les modifications ont été effectuées, le calendrier est validé et les créneaux restants pour la mise à disposition de la salle des fêtes sont désormais ouverts aux particuliers. Des remerciements sont adressés à l’agent communal, Émilie JOACHY, qui a enregistré en amont tous les souhaits des associations, le travail ayant été relativement fastidieux.
S’agissant des décorations de fin d’année, les membres de la Commission ont œuvré, Place du marché. Cette année, pas de grande nouveauté mais l’année prochaine sera plus conséquente en termes d’investissement. Des remerciements sont adressés à Alain MARIN et aux agents techniques communaux pour le montage du sapin sur la place centrale.
La quatrième Adjointe termine en donnant rendez-vous ce samedi 09 décembre à 10h30, pour la plantation de l’arbre de la laïcité, offert par la DDEN (Délégation Départementale de l’Éducation Nationale), à l’occasion de leur 60 e anniversaire. Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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Commission Santé publique
Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué à la santé publique, rend compte du déroulement de la dernière réunion en date du 29 novembre. Un point a été effectué sur les actions menées ou à venir à la recherche d’un médecin. A cet effet, une nouvelle publicité est étudiée pour paraître dans le Monde et le Figaro, de sorte à avoir un rayonnement national ainsi que sur l’espace visuel TF1 dans le cadre de « SOS Villages ». Autre axe de communication entrepris, le site ousoigner.fr, plateforme mise en place par des soignants.
Commission Urbanisme
Joël MONIER, troisième Adjoint, alerte les membres de la Commission au sujet de leur manque d’assiduité à participer aux réunions. Il demande aux élus de participer activement, faute de quoi il devra être procédé à une nouvelle désignation des membres de la commission.
Commission Travaux
Joël MONIER poursuit en faisant état d’un souci électrique au restaurant scolaire, lors de la manifestation durant le week-end, pour la préparation du boudin du Sou des écoles. Le troisième Adjoint tient à préciser qu’il s’agissait d’une défaillance d’un matériel électrique, et non d’une mauvaise manipulation quelconque.
Il termine en informant les élus de la réalisation d’une étude financée par la Communauté de Communes de la Veyle portant sur le recensement et les caractéristiques des terrains de football du territoire. Cet état des lieux permettra dans un premier temps, de déterminer les catégories de terrain que disposent les associations sur leur territoire et de permettre aux élus de prendre des décisions face aux demandes des clubs sportifs.
Commission Développement Durable
Jacques PONTHUS rappelle l’intervention du « Repair café Val de Saône » le jeudi 07 décembre à Grièges, qui sera suivie le 8 février 2024 avec le lancement du « Repair café Veyle » à Mézériat.
Commission Finances
Hervé CLERC, premier Adjoint, fait le point sur les finances communales. Il présente le tableau provisoire de l’exécution financière au 04 décembre pour l’exercice 2023.
Résultats
2022 (€)
Part affecté à
l’investissement
(€)
Dépenses
2023 (€)
Recettes
2023 (€)
Résultat de
clôture (€)
Investissement -479 532 616 338 1 032 655 -63 215
Fonctionnement 307 648 254 573 1 164 816 1 415 996 304 255
Total -171884 254 573 1 781 154 2 448 651 241 040
Le résultat d'investissement sera légèrement négatif, voire positif si l'on tient compte des restes à réaliser. Nous attendons notamment le versement imminent d'une subvention de la Région AURA d'un montant de l'ordre de 46 000 €, relative à l'utilisation de bois local pour la construction du groupe scolaire.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement devrait être excédentaire, proche de 350 000 €.
Notre capacité d'autofinancement brute devrait nous permettre en 2024 de rembourser le capital de l'emprunt (122 000 €) et d'autofinancer 160 000 € d'investissements nouveaux.
De plus, le remboursement par l'Etat du fonds de compensation de la TVA, pour plus de 600 000 € nous permettra de réaliser les projets retenus pour 2024 et 2025. Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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La trésorerie se stabilise entre 200 et 250 000 € en cette fin d'année. Quelques retenues de garantie consécutives aux marchés du groupe scolaire restent à rembourser (25 000 €).
Planning des prochaines réunions
Lundi 11 décembre 2023 – 20h00 Commission Communication
Lundi 18 décembre 2023 – 20h00 Commission Communication
Mercredi 20 décembre 2023 – 18h00 Commission Urbanisme
Jeudi 21 décembre 2023 – 19h30 Commission Travaux
Lundi 05 février 2024 – 20h00 Conseil Municipal
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10. Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)
Nathalie ROBIN et Guy DUPUIT reviennent sur le déroulement de l’assemblée de territoires, le jeudi 30 novembre, qui a eu lieu à Mézériat avec les interventions de MM. Patrick Le Gouée, enseignant- chercheur en géographie-pédologie à l’Université de Caen Normandie, et Christian Huyghe, Directeur Scientifique pour l’Agriculture à l’Inrae (Institut National de la Recherche Agronomique). Au final, une réunion très intéressante avec la participation de deux spécialistes, qui a donné lieu à une réflexion enrichissante sur l’urbanisation des sols, qui explique le sens des actions des élus et la tendance inéluctable d’aller vers la zéro artificialisation.
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11. Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Nathalie ROBIN, Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, annonce les dates des prochaines réunions du Conseil d’administration, tout d’abord le 6 décembre 2023 pour l’adoption d’une Décision Modificative et l’évocation d’un certain nombre de sujets.
Cette réunion sera suivie par une autre, le mercredi 13 décembre consacrée plus précisément à la résidence autonomie « Les orchidées », avec la présentation d’un point complet, du rapport remis à la suite de l’évaluation qualité, qui a eu lieu à la résidence.
La Vice-Présidente rappelle que cette évaluation s’est faite suivant un référentiel commun avec celui des établissements médicaux sociaux dont les EHPAD donc avec des exigences très hautes.
Les conclusions des évaluateurs amènent à penser qu’il va falloir changer de curseur et de mode de mesure, quant à la gestion de la structure. L’accompagnement de l’agent en charge de l’animation doit être complet. Cela va demander beaucoup de travail pour se mettre en conformité avec les exigences règlementaires. Un dossier dématérialisé de l’usager doit être mis en place dans lequel tout devra être retracé (soins à domicile, passage des infirmiers et des aides à domicile, etc.)
L’évaluation va donc entraîner des répercussions sur tous les intervenants de la résidence. L’objectif étant d’obtenir une meilleure communication, pour que tout le monde dispose et permettre ainsi d’avoir une meilleure prise en charge de la personne en perte d’autonomie.
Philippe CHAMBOUVET souligne que les carences dans le secteur privé ont entraîné le législateur à mettre des contraintes fortes concernant les résidences autonomie.
M. le Maire ajoute que les communes de Polliat, Mézériat et Vonnas ont été confrontées à cette même évaluation. Une réflexion est lancée vis-à-vis des critères qui s’imposent à l’égard des résidences autonomies et les moyens financiers que celles-ci disposent. Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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Le Président du CCAS a suggéré à ses homologues maires d’attendre les conclusions des rapports afin d’envisager à terme une confrontation d’idées.
SMIDOM Veyle Saône
Jacques PONTHUS signale que la Commune a reçu les représentants du SMIDOM pour évoquer la mise en place de colonnes d’apports volontaires d’ordures ménagères sur le site de la gare. Celle-ci pourrait intervenir autour du 1er mars. Une réunion sera organisée fin janvier pour expliquer aux usagers les modalités de fonctionnement. Le SMIDOM va également envoyer un courrier à toutes les personnes concernées.
A noter par ailleurs, l’obligation à compter du 1 er janvier 2024, de ne plus mettre ses biodéchets dans les poubelles d’ordures ménagères. Hélène ROUDEIX tient à préciser que cette obligation n’a pas encore été rendue obligatoire pour les habitants. La commune se doit de mettre à disposition des administrés un moyen de compostage collectif pour cette date.
Comité syndical Veyle Vivante
Les élus prennent connaissance par Jacques PONTHUS, du déroulement du dernier Comité syndical et notamment de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). Les dépenses de travaux pour 2024 seront de l’ordre de 2 230 000 €. D’autres précisions seront apportées en début d’année après l’adoption du Budget Primitif.
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12. Informations et questions diverses
→ M. le Maire rend compte tout d’abord de la visite des représentants de la Fédération Française de Judo (FFJ) pour la création d’un dojo à la maison des associations dans le cadre de l’appel à projets « 1000 dojos pour 2024 ». La société EIFFAGE était également représentée. A l’issue de cette rencontre, un chiffrage va être établi permettant d’estimer le coût et donc la faisabilité du projet. Dossier à suivre.
Les élus prennent connaissance de la date de la cérémonie des Vœux à la population, qui aura lieu le samedi 06 janvier 2024, à 18h00, à la salle des fêtes.
Guy DUPUIT signale qu’il a reçu la visite des nouveaux commerçants, qui s’installeront prochainement à la place de l’ancien Petit Mézériat pour ouvrir un restaurant autour du fromage dénommé « Au fruit des fondues » ainsi que de la vente sur commande. L’ouverture devrait intervenir mi-janvier après la réalisation de travaux, à côté d’un atelier de tatouage qui devrait également s’installer cette fin d’année.
→ Thierry DESMARIS demande l’organisation prochaine d’un Comité Consultatif du SLIS. Date fixée au mercredi 20 décembre à 19h30. Une convocation sera envoyée prochainement aux membres.
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L’ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n’étant posée ou donnée, M. le Maire lève la séance à 22h25. La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 05 février 2024 à 20h00 (date pouvant être modifiée en fonction de l’actualité communale).
Le secrétaire de séance, Le Maire et Président de séance,
Joël MONIER Guy DUPUIT