Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 11 29 N10 Forca Real insertion Con
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 07 25 N10 Forca Real insertion Con
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 07 25 N09 Forca Real insertion Con
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N19 AIILE Convention S02 202
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 06 10 N14 Forca Real insertion Con
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 11 26 N13 Forca Real insertion Con
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N13 Tableau des effectifs
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 12 16 N16 Forca Real insertion Con
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N02 Regie Eaux Complement re
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 11 26 N20 SYDEEL Gaz Convention Co
Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 06 17 N20 Forca Real insertion Convention S02 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 06 17 N20 Forca Real insertion Convention S02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
2024-06-17-N20 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 1.1. DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 juin 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2024
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
BIENAIME Régis, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, NOGUERA Joseph, PINELL Daniel,
QUINTUS Cécile, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CAMI Patricia à SENY ARICH Olivier,
L'HOUÉ Yann à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
VIDAL Sylvie à THAMI Halima
NOGUES Dominique a été nommée secrétaire de séance.
ASSOCIATION ""FORCA REAL INSERTION".
CONVENTION 2înt SEMESTRE 2024.
Le Maire,
Présente au Conseil Municipal la convention pour le second semestre 2024 à intervenir entre la Commune et l'Association "Força Réal Insertion",
Précise que cette convention permet au chantier école de former des agents recrutés en contrats aidés,
Informe que la convention porte sur l’ensemble de la Commune : Débroussaillage d’entretien, taille et entretien des arbres, vérification des attaches et tuteurs des arbres nouvellement plantés, taille de nettoyage, taille de haies, nettoyage des zones végétalisées (enlèvement papiers et déchets), évacuation en décharge municipale, fauchage des surfaces enherbées, traitement chimique si nécessaire, rebouchage trous, petite maçonnerie, goudronnage, Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240617-2024-06-17-N20-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024 Précise que le prix de la journée de travail est fixé à 340 € par jour, à raison d’un jour par semaine, y compris la mise à disposition du matériel et les déplacements,
Précise que la convention est conclue pour la période du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet susdit de convention, pour la période du 1°" juillet 2024 au 31 décembre 2024, à intervenir entre la Commune et l'Association "Força Réal Insertion",
DIT qu'un projet de ladite convention est annexé à la présente délibération,
DIT que les sommes nécessaires au paiement des prestations de l'Association "Força Réal Insertion" seront prévues au budget de l’exercice 2024,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, NOGUÉS Dominique
[2
Certifié exécutoire -0
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 2 ê JUIN 2074 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240617-2024-06-17-N20-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
01.07.2024 INSERTION
Adresse administrative : Siège Social : 3 Rue Ecoles 1, rue de la Poste 66720 MONTNER 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Tél. : 04.68.51.79.53 Siret 440 118 818 00010 forcarealinsertion2(@orange.fr APE 8899 B
CONVENTION D’ACTION D’INSERTION
PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE 2024
2024-MIL-2
FORCA-REAL INSERTION
Et
LA MAIRIE DE MILLAS
Représentée par son maire, Jacques GARSAU, dûment autorisé par délibération
MISSION : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel de salariés en insertion par le support d'activité du :
Débroussaillage d’entretien, taille et entretien des arbres, vérification des attaches et tueurs des arbres nouvellement plantés, taille de nettoyage,
taille de haies, nettoyage des zones végétalisées (enlèvement papiers et déchets), évacuation en décharge municipale, fauchage des surfaces
enherbées, traitement chimique si nécessaire, rebouchage trous, petite
maçonnerie, goudronnage.
- Sur l’ensemble de la commune de Millas.
Toutefois, le Maître d’Ouvrage déclare accepter que, pour des raisons inhérentes aux difficultés que peut rencontrer le public recruté (manque de mobilité, convocations, besoin d’adaptation, formation...) le temps de travail effectif ainsi que le nombre d’agents d’entretien présents sur le terrain sont variables ef IS l’encadrant technique.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240617-2024-06-17-N20-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 DATE DES TRAVAUX : Suivant calendrier de travaux.
Travaux à effectuer le VENDREDI toutes les semaines
Entre 8h30 et 16h00 de Juillet à Décembre 2024.
selon planning défini sauf périodes de congés (août et fin décembre) , dates qui vous seront communiquées dès qu’elles seront fixées).
Pour des raisons de force majeures, d’intempéries, de jours fériés ou d’indisponibilité des équipes de F.R.I., les délais d'exécution pourront être modifiés.
COUT DES TRAVAUX APRES ESTIMATIONS : 340 € / jour
soit 7480 euros de Juillet à Décembre 2024.
Le prix de la prestation est établi sur la base d’un forfait au titre :
- du forfait équipe
- de l’utilisation du petit matériel
- des déplacements de l’Association F.R.I.
- Paiement à terme échu sur présentation de facture, au prorata des jours effectivement réalisés.
Nous vous remercions de bien vouloir, en fonction de vos possibilités, mettre à
disposition de nos employés un local afin qu'ils puissent se restaurer le midi (1heure) à l'abri des intempéries (froid-canicule).
Le Président Pour La Mairie de MILLAS
Alain BERNAR Monsieur Le Maire
FORCA REAL INSERTION
1 Rue de la RÉ UERE
66550 CORNEILLA L
Tél. 04 68 51 79 53 - 09 60 44 54 75
forcarealinsertion2@orange.fr
SIRET 440 118 818 00010 - APE 8899 B
Nos Partenaires
E = de Cofinancé par PRÉFET æ) mr
DES PYRÉNÉES- (4 l'Union | P ORIENTALES européenne dans
Liberté ” «
DR ENUÈTES gaie pôle emploi Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240617-2024-06-17-N20-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024