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Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 06 17 N02 Regie Eaux Complement remuneration
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 06 17 N02 Regie Eaux Complement remuneration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
2024-06-17-N02 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 4.4. DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 juin 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2024
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, NOGUERA Joseph, PINELL Daniel, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CAMI Patricia à SENY ARICH Olivier,
L'HOUÉ Yann à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
VIDAL Sylvie à THAMI Halima
NOGUES Dominique a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
COMPLEMENT DE REMUNERATION A LA CONVENTION COLLECTIVE. ANNEE 2024.
Le Maire,
Rappelle la délibération du 13 Avril 2007 du Conseil Municipal approuvant la convention collective applicable à la Régie des Eaux de Millas,
Présente le projet d'accord d'entreprises relatif au complément annuel de rémunération applicable, pour l'année 2024, aux agents de la Régie des Eaux en contrat à durée indéterminée,
CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de Millas en date du 13 juin 2024, Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240617-2024-06-17-N02-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE à 1 420 € brut le montant du complément annuel de rémunération 2024 pour les agents de la Régie des Eaux en contrat à durée indéterminée,
PRECISE qu’il sera versé semestriellement en juin et novembre,
APPROUVE le projet d’accord d'entreprise susdit concernant l'attribution du complément annuel de rémunération 2024 aux agents de la Régie des Eaux,
DIT que ledit projet est annexé à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires aux paiements du complément annuel de rémunération sont prévus au budget de l'exercice 2024,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, = Le Maire,
NOGUES Dominique | Jacques
Certifié exécutoire à
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 4 Le Maire a 26 JUIN 2024 x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240617-2024-06-17-N02-DE Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
01.07.2024
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240617-2024-06-17-N02-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024