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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 11 26 N13 Forca Real insertion Convention S01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2024-11-26-N15 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 17 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 1.1. DE S DELIBE RATION S
Le mardi 26 novembre 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 19 novembre 2024
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy,
FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, THAMI Halima,
Absents excusés ;
BIENAIME Régis, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, NOGUERA Joseph, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick, Sylvie VIDAL,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
SENY ARICH Olivier à PETIT Vivien,
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
ASSOCIATION "'FORCA REAL INSERTION".
CONVENTION 1°" SEMESTRE 2025.
Le Maire,
Présente au Conseil Municipal la convention pour le premier semestre 2025 à intervenir entre la Commune et l'Association "Força Réal Insertion",
Précise que cette convention permet au chantier école de former des agents recrutés en contrats aidés,
Informe que la convention porte sur l’ensemble de la Commune : Débroussaillage d’entretien, taille et entretien des arbres, vérification des attaches et tuteurs des arbres nouvellement plantés, taille de nettoyage, taille de haies, nettoyage des zones végétalisées (enlèvement papiers et déchets), évacuation en décharge municipale, fauchage des surfaces enherbées, traitement chimique si nécessaire, rebouchage trous, petite maçonnerie, goudronnage, Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241126-2024-11-26-N13-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Précise que le prix de la journée de travail est fixé à 350 € par jour, à raison d’un jour par semaine, y compris la mise à disposition du matériel et les déplacements,
Précise que la convention est conclue pour la période du 1% janvier 2025 au 30 juin 2025,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet susdit de convention, pour la période du 1% janvier 2025 au 30 juin 2025, à intervenir entre la Commune et l'Association "Força Réal Insertion",
DIT qu'un projet de ladite convention est annexé à la présente délibération,
DIT que les sommes nécessaires au paiement des prestations de l'Association "Força Réal Insertion" seront prévues au budget de l’exercice 2025,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, PETIT Vivien LE GARSAU Jacques
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le 1 ? DEC. 2024 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. % d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241126-2024-11-26-N13-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024
16.12.2024 INSERTION
Adresse administrative : Siège Social :
3 Rue Ecoles l, rue de la Poste
66720 MONTNER 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Tél. /Fax : 04.68.51.79.53 Siret 440 118 818 00010
forcarealinsertion2(@orange.fr APE 8899 B
CONVENTION D'ACTION D’INSERTION
PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE 2025
2025-MIL-1
FORCA-REAL INSERTION
Et
LA MAIRIE DE MILLAS
Représentée par son maire, Jacques GARSAU, dûment autorisé par délibération
MISSION : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel de salariés en insertion par le support d’activité du :
Débroussaillage d’entretien, taille et entretien des arbres, vérification des
attaches et tueurs des arbres nouvellement plantés, taille de nettoyage,
taille de haies, nettoyage des zones végétalisées (enlèvement papiers et déchets), évacuation en décharge municipale, fauchage des surfaces
enherbées, traitement chimique si nécessaire, rebouchage trous, petite
maçonnerie, goudronnage.
- Sur l’ensemble de la commune de Millas.
Toutefois, le Maître d’Ouvrage déclare accepter que, pour des raisons inhérentes aux difficultés que peut rencontrer le public recruté (manque de mobilité, convocations, besoin d’adaptation, formation...) le temps de travail effegtf-amercmetemomhre d’agents d’entretien présents sur le terrain sont variables eh S l’encadrant technique.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241126-2024-11-26-N13-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 DATE DES TRAVAUX : Suivant calendrier de travaux.
Travaux à effectuer le VENDREDI toutes les semaines
Entre 8h30 et 16h00 de Janvier à Juin 2025.
selon planning défini sauf périodes de congés (août et fin décembre) , dates qui vous seront communiquées dès qu’elles seront fixées).
Pour des raisons de force majeures, d’intempéries, de jours fériés ou d’indisponibilité des équipes de F.R.I,, les délais d'exécution pourront être modifiés.
COUT DES TRAVAUX APRES ESTIMATIONS : 350 € / jour
soit 8750 euros de Janvier à Juin 2025.
Le prix de la prestation est établi sur la base d’un forfait au titre :
- du forfait équipe
- de l’utilisation du petit matériel
- des déplacements de l’Association F.R.I.
- Paiement à terme échu sur présentation de facture, au prorata des jours effectivement réalisés.
Nous vous remercions de bien vouloir, en fonction de vos possibilités, mettre à disposition de nos employés un local afin qu'ils puissent se restaurer le midi (1heure) à l'abri des intempéries (froid-canicule).
Le Président Pour La Mairie de MILLAS
Alain B ARD Monsieur Le Maire
= _
FORCA RÉA INSERTION 4 Rue d EN VIERE
66550 CORNEILLR © 0 44 54 75 Tél. 04 68 ©. ion2@orange:fr
8 618 00010 - APE 8899 E
Nos Partenaires
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PRÉFET 9
DES PYRÉNÉES. be® France
ORIENTALES eu Travail
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L'UIIIQNIEC DL
OPEN
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241126-2024-11-26-N13-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024