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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 12 16 N16 Forca Real insertion Convention S01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 12 16 N16 Forca Real insertion Convention S01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
2025-12-16-N16 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLA S
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE
Nomenclature : 1.1. DES DELIBERATIONS
Le mardi 16 décembre 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques
GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, DEDOURGE Anne- Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, COGNARD Sébastien, LAFFON Roxane,
LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
PETIT Vivien, à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
VIDAL Sylvie à BIENAIMÉ Régis,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
ASSOCIATION "FORCA REAL INSERTION".
CONVENTION 1°" SEMESTRE 2026.
Le Maire,
Présente au Conseil Municipal la convention pour le second semestre 2026 à signer entre la
Commune et l'Association "Força Réal Insertion",
Précise que cette convention permet au chantier école de former des agents recrutés en contrats aidés,
> Informe que la convention porte sur l’ensemble de la Commune : le débroussaillage
d’entretien, la taille et l’entretien des arbres, la vérification des attaches et tuteurs des arbres nouvellement plantés, la taille de nettoyage, la taille de haies, le nettoyage des zones végétalisées (enlèvement de papiers et déchets), l’évacuation en décharge munie" ‘ ” ° faces
enherbées, le traitement chimique si nécessaire, le rebouchage desl! et le
goudronnage.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N16-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 Précise que le prix de la journée de travail est fixé à 360 € par jour, à raison d’un jour d’intervention par semaine, y compris la mise à disposition du matériel et les déplacements,
Précise que la convention est conclue pour la période du 1* janvier 2026 au 30 juin 2026,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet susdit de convention, pour la période du 1° janvier 2026 au 30 juin 2026, à intervenir entre la Commune et l'Association "Força Réal Insertion", à raison d’un jour
d’intervention par semaine,
DIT que le projet de ladite convention est annexé à la présente délibération,
DIT que les sommes nécessaires au paiement des prestations dues à l'Association "Força Réal Insertion" seront prévues au budget de l’exercice 2026,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRERA Christine
Certifié exéamtnirs
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le‘ [ AN. 2026 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x _ Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens www.telerecours.fr.
& d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de de Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépé juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N16-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026
06.01.2026 À INSERTION
Adresse administrative : Siège Social : 3 Rue Ecoles 1, rue de la Poste 66720 MONTNER 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Tél. /Fax : 04.,68.51.79.53 Siret 440 118 818 00010 forcarealinsertion2(@orange.fr APE 8899 B
CONVENTION D’ACTION D’INSERTION
PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE 2026
2026-MIL-1
FORCA-REAL INSERTION
Et
LA MAIRIE DE MILLAS
Représentée par son maire, Jacques GARSAU, dûment autorisé par délibération
MISSION : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel de salariés en insertion par le support d'activité du :
Débroussaillage d’entretien, taille et entretien des arbres, vérification des attaches et tueurs des arbres nouvellement plantés, taille de nettoyage,
taille de haies, nettoyage des zones végétalisées (enlèvement papiers et déchets), évacuation en décharge municipale, fauchage des surfaces
enherbées, traitement chimique si nécessaire, rebouchage trous, petite
maçonnerie, goudronnage.
- Sur l’ensemble de la commune de Millas.
Toutefois, le Maître d’Ouvrage déclare accepter que, pour des raisons inhérentes aux difficultés que peut rencontrer le public recruté (manque de mobilité, convocations, besoin d’adaptation, formation...) le temps de travail effepnf aime ane a namhre d’agents d’entretien présents sur le terrain sont variables ef IS l’encadrant technique.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N16-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 DATE DES TRAVAUX : Suivant calendrier de travaux.
Travaux à effectuer le VENDREDI toutes les semaines
Entre 8h30 et 16h00 de Janvier à Juin 2026.
selon planning défini sauf périodes de congés (août et fin décembre), dates qui vous seront communiquées dès qu’elles seront fixées).
Pour des raisons de force majeures, d’intempéries, de jours fériés ou d’indisponibilité des équipes de F.R.I., les délais d’exécution pourront être modifiés.
COUT DES TRAVAUX APRES ESTIMATIONS : 360 € / jour soit 7920 euros de Janvier à Juin 2026.
Le prix de la prestation est établi sur la base d’un forfait au titre :
- du forfait équipe
- de l’utilisation du petit matériel
- des déplacements de l’Association F.R.I.
- Paiement à terme échu sur présentation de facture, au prorata des jours effectivement réalisés.
Nous vous remercions de bien vouloir, en fonction de vos possibilités, mettre à
disposition de nos employés un local afin qu'ils puissent se restaurer le midi (1heure) à l'abri des intempéries (froid-canicule).
Le Président , Pour La Mairie de MILLAS
Alain BERNA Monsieur Le Maire
Z J |
FORCA REAL INSE TION
1 Rue de la EE ep
66550 CORNEILLA LA Ë
Tél, 04 68 51 79 53 - 09 60 44 54 75
forcarealinsertion2@orange.fr
SIRET 440 118 818 00010 - APE 8899 B
Nos Partenaires
EE
PRÉFET e,
DES PYRÉNÉES- %.%9® France
ORIENTALES + ae Travail Liberté
ORIENTALES Ægalité
Fraternité
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N16-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026