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Déliberation - 2026 01 05 INTERCOMMUNALITES Election des representants de la commune au SIVU Gendarme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 05 INTERCOMMUNALITES Election des representants de la commune au SIVU Gendarme)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
(Cniéine
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance de 21/03/2026
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-et-un mars à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Curienne, régulièrement convoqué le dix-huit mars par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, Y. JENNEPIN, J.-P. BARON, S. PETITDEMANGE, M. HACQUARD, R. PUPPINI A.-C FERNANDE, S. HOLMIERES, F. LACHARME, T. DAYET, M.-S. HENRION.
Absents : L. THILL.
Délégations de Vote : L. THILL à B. NARETTO.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Madame Patricia
RASTELLO ayant été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 10h30.
DCM 2026 / 01-05 | |
INTERCOMMUNALITES — Election des représentants de la
commune au SIVU Gendarmerie
Stéphane Bochet, Maire, rapporte à l'assemblée :
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de gestion de la gendarmerie, basé à Challes-les-Eaux, regroupe les communes de Barby, Challes-les-Eaux, Curienne, Les Déserts, Puygros, La Ravoire, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, La Thuile, Thoiry. Il a été créé en 1995 pour exercer la compétence de gendarmerie sur ce territoire.
Conformément aux statuts du SIVU, la commune de Curienne est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal de procéder à cette élection à main levée.
Le Conseil municipal,
VU l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DCM 2026 / 01-05 - DÉCIDE à l’unanimité des membres présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret
VU l'article L. 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts du SIVU de gestion de la gendarmerie ;
- ÉLIT les membres suivants pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Canton de St-Alban-Leysse :
o litulaire : Stéphane BOCHET (à l'unanimité)
o Titulaire : Christian CHEVALIER (à l'unanimité)
o Suppléant : Stéphane HOLMIERES (à l'unanimité)
o Suppléant : Ana-Cristina FERNANDES (à l’unanimité)
Fait à Curienne, le 21/03/2026
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Patricia RASTELLO,
Secrétaire de séance.
DCM 2026 / 01-05