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Déliberation - 2026 018 INTERCOMMUNALITE Modification des statuts du SICSAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 INTERCOMMUNALITE Modification des statuts du SICSAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
ID : 073-217300979-20260428-2026 _018-DE
À COMMUNE DE COMMUNE DE
(Criénne CURIENNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11 suivant convocation transmise
Votants : 14 2026 par voie dématérialisée.
Le 28 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Commune de Curienne s’est réuni Mairie de
Curienne sous la présidence de Yohann JENNEPIN,
le vendredi 24 avril
En présence de : BOCHET Stephane, CHEVALIER Christian, DAYET Tiphaine, FERNANDES Cristina, HACQUARD Manon, HOLMIERES Stéphane, JENNEPIN Yohann, NARETTO Benjamin, PETITDEMANGE Stanislas, PUPPINI Régine, RASTELLO Patricia
Excusé ayant donné procuration : BARON Jean-Paul à BOCHET Stephane, HENRION Marie-Sophie à HACQUARD Manon, LACHARME Flavie à JENNEPIN Yohann
Absents : THILL Lionel
Secrétaire de séance : FERNANDES Cristina
2026-018 - INTERCOMMUNALITÉ - MooiFricaTION DES STATUTS DU SICSAL
Rapporteur : BOCHET Stephane
®
Curienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
Par courrier en date du 2 février 2026, M. Le Président du SICSAL informait la commune que le SICSAL a été amené à procéder à une modification de ses statuts afin d'opérer une mise à jour de ceux-ci en particulier au niveau des compétences, du bureau et des différentes commissions. Par délibération du 20 janvier 2026, le conseil syndical du SICSAL a approuvé la modification des statuts, annexée à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
ID : 073-217300979-20260428-2026_018-DE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L5211-20, VU les arrêtés préfectoraux du 31 mai 2002, 19 janvier 2017, 11 juillet 2017, 5 février 2020 et du 24 mars 2021 portant création et modification des statuts du syndicat, VU la délibération du conseil syndical du SICSAL en date du 20 janvier 2026, CONSIDERANT la nécessité de modifier les statuts afin de les mettre à jour. Et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la modification des statuts du SICSAL, telle que présentée en
annexe à la présente délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 28 avril 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Yohann JENNEPIN Cristina FERNANDES