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Arrêté - AR 006 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 006 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de l'arrêté :
16/02/2024 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac Arrêté municipal règlementant la circulation LADINHAC - Commune
lors de travaux VC Le Pouget
ARRÊTÉ
N° AR_006_ 2024
portant Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux VC Le Pouget
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2? mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes. des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'aménagement et d'enfouissement de l'éclairage public par la Société Eiffage Energie, la circulation et le stationnement seront réglementés sur une portion de la VC Le Pouget (Plan joint).
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête :
Article 1: Du 16 février 2024 au 8 mars 2024 inclus la circulation et le stationnement seront
réglementés sur le territoire de la commune de Ladinhac sur une portion de la VC Le Pouget.
Article 2 : La circulation sera réglementée comme suit :
- Empiètement sur chaussée (travaux d'accotement)
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourd
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : La signalisation de restriction sera confor RE n interministérielle sur la signalisation temporaire. Fréfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 16/02/2024
015-211500897-AR 006 2024-AR
= Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 8 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Fait à LADINHAC, le 16 février 2024
RF
Préfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 16/02/2024
015-211500897-AR_006_2024-AR Coordonnées :
2 485024 44.763776 2.485963 44.762817 2.485303 44.762325 2.484058 44.762718 2.484364 44.76342 6 2.485024 44.763776
RF
_ Préfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 16/02/2024
015-211500897-AR_006_2024-AR