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Procès Verbal - DCM 2025 041 A
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 041 A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CHÂTILLON
sur
CI y
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 7
avril
2025
N°DCM-2025-041-A OBJET : FINANCES Travaux
de
relevage
et de
réparation
de
l'orgue
de
l'église
Saint-André Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
1°°
avril
2026,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
-
Mme
SOUPE
-
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
- Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
RAVOUX
représentée
par
Mme
ROBIN
-
Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
M.
MARTINON
-
Mme
BROCHARD
représentée
par
M.
JACQUARD
-
Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BAS-
DESFARGES
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
PERREAULT
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absente
: Mme
FETTET-RICHONNIER.
Madame
Fabienne
BAS-DESFARGES
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kkx%k
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l'orgue
de
l’église
Saint-André,
de
style
classique
et
réalisé
en
1996
par
Monsieur
Didier
CHANON,
n'est
plus
en
état
de
fonctionner,
et
par
conséquent,
nécessite
l'intervention
d'une
entreprise
spécialisée
afin
de
réaliser
des
travaux
de
relevage
et de
réparation
(relevage,
réglage,
réparation,
révision,
nettoyage,
et
accord
de
l'instrument)
;
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
est
estimé
à
33
900,00
€
HT
avec
une
subvention
de
30
%
qui
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
soit
un
montant
d'aide
de
10
170,00
€
Considérant
que
l'Association
de
Restauration
de
l'Eglise
de
Châtillon-sur-Chalaronne
(ARECC)
a
confirmé
le versement
d'une
contribution
financière
de
12
000,00
€
(9
750,00
€
de
l'ARECC
et
2
250
€
des
Amis
de
l'Orgue) ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
APPROUVE
l'opération
de
relevage
et
de
réparation
de
l'orgue
de
l’église
Saint-André,
pour
un
montant
estimatif
de
33
900,00
€
HT,
SOLLICITE
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
aide
financière
au
taux
maximum,
au
titre du
dispositif
«
Plan
orgues
et
carillons
»,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250407-DCM-2025-041-A-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 Ainsi
délibéré
le
7
avril
2025
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Fabienne
BAS-DESFARGES
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
ou
notification
Pour
extrait conforme.
Le :
1
0
AVR.
2075
Au
registre
sont
les
signatures.
Et dépôt
en
Préfecture
Le
:
1 0 AVR
205
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250407-DCM-2025-041-A-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025