Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2025 018 B
Procès Verbal - DCM 2026 018
Procès Verbal - DCM 2026 012 A
Procès Verbal - DCM 2025 004
Procès Verbal - DCM 2025 005
Procès Verbal - DCM 2025 008
Procès Verbal - DCM 2025 003
Procès Verbal - DCM 2025 038
Procès Verbal - DCM 2025 039
Procès Verbal - DCM 2025 041 A
Procès Verbal - DCM 2025 018 A
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 018 A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
SR
CHÂTILLON
sur
WPF
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
N°DCM-2025-018-A OBJET : PERSONNEL Création
d'emplois
saisonniers
Année
2025
Services
techniques,
musée
et
camping
municipaux
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 18
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
25
février
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
CURNILLON
-
Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
M.
MARTINON
représenté
par
M.
CURNILLON
- Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
Mme
BAS
DESFARGES
- M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
MORIN
- Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
ROBIN
- M.
GINDRE
représenté
par
M.
JACQUARD
- M.
POCHON
représenté
par
M.
MATHIAS
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
PERREAULT
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
JANNET
représenté
par
M.
LEGRAS.
Absent
: néant.
Madame
Annie
ROBIN
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kKXx%x
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la loi n° 84-53,
en
date
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ; Monsieur
PERREAULT,
compte
tenu
des
besoins
saisonniers
en
personnel
pour
cette
année,
préconise
la création
des
emplois
contractuels
suivants :
- Service
espaces
verts
: 2
agents
à temps
complet
du
1€
avril
au
30
septembre
2025.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adijoint
technique.
- Service
voirie
: 1
agent
à
temps
complet
du
1°
mai
au
30
juin
2028
(pour
le traçage)
et
1 agent
à
temps
complet
du
1° juillet
au
31
août
2025.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
. - Service
musée
: 1
agent
à temps
complet
du
1°
avril
au
18
octobre
2025.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
d’adjoint
du
patrimoine.
- Service
camping
: 2
agents
à
temps
complet
du
17
mars
au
16
septembre
2025
(gérants)
et
1
agent
à
temps
complet
du
1° juillet
au
31
août
2025
(entretien),
rémunérés
sur
la base
du
grade
d’adjoint
technique.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
APPROUVE
la création
de
ces
emplois
contractuels
saisonniers
pour
l’année
2025,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250303-DCM-2025-018-A-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 Ainsi
délibéré
le
3
mars
2025
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Annie
ROBIN
vi
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Pour
extrait conforme.
Le :
Q
]
MARS
10%
|
Au
registre
sont
les
signatures.
Et dépôt
en
Préfecture
Le
:
0 7 MARS 2075
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250303-DCM-2025-018-A-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025