Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 26 RAA spécial PCPIIT du 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 26 RAA spécial PCPIIT du 26 mars 2018)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Protection de l'enfance, Handicap et inclusivité,
BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
POLE DE COORDINATION DES POLITIQUES
INTERMINISTERIELLES ET INGENIERIE TERRITORIALE
N° Spécial 26 Mars 2018
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PCPIIT du 26 mars 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date
POLE DE COORDINATION DES
POLITIQUES INTERMINISTERIELLES ET
INGENIERIE TERRITORIALE
Page
Arrêté
conjoint non
numéroté
21.03.2018
Arrêté conjoint fixant le calendrier prévisionnel
indicatif 2018 des appels à projets relevant de la
compétence propre du Département des Hauts-de-
Seine et relevant de la compétence conjointe du
Département des Hauts-de-Seine et de l’Etat pour
la création d’établissements et services sociaux et
médico-sociaux
3
2 POLE DE COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES ET INGENIERIE TERRITORIALE
Arrêté conjoint fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2018 des appels à projets relevant de la compétence propre du Département des Hauts-de-Seine et relevant de la compétence conjointe du Département des Hauts-de-Seine et de l’Etat pour la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le Président du Conseil dépar-
temental des Hauts-de-Seine
Le Préfet
des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312-1 et suivants et R 313-1 et suivants ;
Vu la note du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de- Seine du 24 janvier 2018;
ARRETENT
Article 1 : Le calendrier prévisionnel des appels à projets qu’il est envisagé de lancer au cours de l’année 2018 pour satisfaire aux besoins constatés en matière d’établissements et services sociaux et médico-sociaux est arrêté comme suit :
I - Compétence propre du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Lancement
Article L.312-1 I 1° du CASF : « Les établissements
ou services prenant en charge habituellement, y
compris au titre de la prévention, des mineurs et des
majeurs de moins de vingt et un ans relevant des
articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5»
Zone
géographique
1er semestre
2018
Un service d’accueil de jour de 20 places pour des
jeunes de 16 à 21 ans
Nord du
département
correspondant
aux services
territoriaux d’aide
sociale à
l’enfance 1, 2, 3
et 4
1er semestre
2018
Un service d’hébergement de type diversifié pour 30
mineurs privés de la protection de leur famille (ex
mineurs non accompagnés) de 16 à 18 ans
Totalité du
Département
3 II - Compétence conjointe du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et du Préfet des Hauts-de-Seine
Lancement Article L.312-1 I 12° du CASF : « Les établissements ou services à caractère expérimental » Zone géographique
1er semestre
2018
Un service d’action éducative en milieu ouvert soutenue
ou d’action éducative à domicile soutenue avec
possibilité d’hébergement dit accueil modulable mixte
de 30 places pour des jeunes de 12 à 18 ans
Nord du
département
correspondant
aux services
territoriaux d’aide
sociale à
l’enfance 1, 2, 3
et 4
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du Département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Les personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois suivant sa date de publication.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur général des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 21 mars 2018
Le Président du Conseil dépar-
temental des Hauts-de-Seine
Le Directeur Général Adjoint
Responsable du Pôle Solidarités
Elodie Clair
Le Préfet des Hauts-de-
Seine
Pour le Préfet, par délé-
gation
Le Secrétaire Général
Vincent BERTON
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
6