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Arrêté - Arretes delagage
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes delagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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AUTORISATI ON D'OCCUPAT I ON TEMPORAI RE DU DOMAINE PUBLIC
PERM IS DE STATI ONNEMENT
A2024-297
AVENUE CHARLES DE GAULLE
Du 21 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, no tamm ent les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 1 0-2, R4 l 1-2, R4 l 1- 8, R41 l -25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22 12- 1, L. 2212- 2,
L. 2 1 2 2 -2 4, L. 2 2 1 3- 1 et L. 2 2 1 3-2,
Vu l 'arrêté et l'instructi on int ermin istériels sur la s ignali sa ti on routière, modifiés par l es textes subséquents,
Considérant la demande de la société SAMU, pour réa liser l 'é lag age des arb r es situés avenue Charles de Gaulle du lundi 21 octobre au lundi 4 novembre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SAMU es t autorisée à occuper le domaine public pour réaliser l 'élagage des arbres
du l undi 2 1 octobre au lundi 4 novembre 2024, avenue Charles de Gau lle - 78230 LE PE CQ.
ART ICLE 2:
La société SAMU doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement es t interdit au droit d es tra vaux sauf pour les véhicules de chantier .
Ces modifications du stati onnemen t sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signa lisa tion réglementaires. Tout véh icule statio nné dans la zone d'intervention considéré
comme é tant en stationnement gênant est sanctionné par l 'enlèvement de celui-ci et la mise
en fourrière . La société SAMU prendra ses dispositions pour la mise en place de manière
anticipée d es panneaux de signalisation nécessaires.
Un e déviation piétonne doit être mise en place.
La circul ation sera restreinte par demi-chaussée et régulée par un homme trafic
ARTICLE 3 :
La société SAMU, a la c harge de la signalisati on vertica le temporaire du chan tier en amo nt
et pendant 1 ' int ervention . Elle est responsable des conséquen ces pouvant résulter d'un défaut
ou d ' une insuffisance de cette signalisati on. Celle-ci doit êtr e conforme aux normes et
dispositions actuellement en vi gueur .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél .: 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ART ICLE 4:
Cette autorisation est dé li vrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsab le t an t vis-à -vis de la collectivi té rep résentée par le signat aire que vis -à -vis des tiers,
des accidents de toute nat ur e qui pourraien t résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installati on de ses biens mob ili ers.
Dans le cas où l'exécutio n de l'autori sa ti on ne se rait pas conforme aux prescr ip t ion s
techniques déf ini es précédemment, le tit ulaire sera mis en demeure de reméd ier aux
malfaçons.
Les dro its des tiers so nt et demeurent expressément réservés. Aucun tr ouble ou dommage ne
peut notamment être causé aux insta ll ations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le deman deur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es li eux des travaux par le demandeur avant le début du
chan tier.
ART ICLE 7:
La présente autor i sa ti on es t dé livrée à tit re préca ir e et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titul aire : e ll e peut être retirée à to ut moment pour des raisons de gestion de
vo irie sa ns qu' il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemn ité.
ARTICLE 8:
Le prése nt arrêté peut foire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunol
Administratif de Versailles dans un délai de deux mo is à comp ter de sa date de publication
sur le site Internet de la commune .
ARTICL E 9:
La Directri ce Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, ch ef de la Circonscrip tion de Sécurité Publique de Saint-G ermain-en- Loye et
les agents de la pol i ce munic ipal e sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution
du présent arrêté .
Fait au Pec q, le 8 oc t obre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : vi ll e-lepecq. fr SU IVEZ-NOUS SUR : CD ® AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024 - 298
RUE BELLAVOINE DU 21 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 1 0-2, R4 l l-2, R4 l l - 8, R4 l l -25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territo riales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212- 2,
L. 2 1 2 2 -2 4 , L. 2 2 1 3- 1 et L. 2 2 1 3 -2 ,
Vu l 'arrêté et l'in st ructi on interministériels sur la signal i sa ti on routière, modifiés par l es textes subséquents,
Considéran t la demande de la société SAMU, pour réal iser l 'é laga ge des arbres situ és rue Bellavoine du lundi 21 octobre au lundi 4 novem br e 2024,
Co nsidérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société SAMU est autor isée à occupe r le domaine public pour réaliser l'élagage des arbres
du lundi 21 octobre au lundi 4 novembre 2024, rue Bellavoine - 78230 LE PE CQ.
ART ICLE 2:
La société SAMU do it mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivant es :
Le stati onnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisatio n rég lementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré
com me é tant en stationnement gênant est sanctionné pa r l'enlèvement de celui-ci et la mise
en fourrière. La société SAMU prendra ses dispositions pour la mise en place de manière
anticipée des panneaux de signali satio n nécessaires.
Un e déviati on piétonne doit êtr e mise en place.
La circu lation sera restreinte par demi -chaussée et régulée par un homme trafic
ART ICLE 3:
La société SAMU, a la charge de la si gnalisation verticale tempora ire du chan ti er en amont
et pendant l'interventi on . Elle est responsable des conséquences pouvant résult er d'un défaut
ou d ' une insuffisance de cette si gnalisa t ion . Celle-ci doit êtr e confo rme aux normes et
dispositions actuellement en vigueur .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ART ICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résu lter de la réa lisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons.
Les droi ts des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne
peut notamment être causé aux installations déjà existantes.
ART ICLE 5 :
Le demandeur s' engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du
chantier.
ART ICLE 7 :
La présente autorisation est dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titu l aire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu 'il puisse résu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTI CLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Admin istratif de Versa ill es dans un dé l ai de deux mois à compter de sa date de publica tion
sur le site Int erne t de la commune.
AR TICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscript ion de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et
les agents de la police municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 8 octobre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le Maire,
Lau rence BER NARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : vi ll e-lepecqfr
a
SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® AUTOR ISAT ION D'OCCUPAT ION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERM IS DE STATIONNEMENT
A2024 - 300
AVENUE GENERAL LECLERC du 21 OCTOBRE au 4 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la rou te, no tamm ent les a rticles L. 411-1, L. 4 11- 6, Rl 1 0-2, R41 l -2, R41 l - 8, R4 l l -25 et R4 l l -26,
Vu le Code Généra l des Collectivit és Territoriales, notamment les articles L. 22 1 2- 1, L. 22 1 2- 2,
L. 2 1 2 2-2 4, L. 2 2 1 3- 1 et L. 2 2 1 3-2,
Vu l 'arrêté et l'instructi on interministériels sur la signa lisation routière, modifiés par les textes subséque nt s,
Considérant la demande de la société SAMU, pour réal iser l 'é l agage des ar b res avenue du Généra l Leclerc du lundi 2 1 Octobre au lundi 4 N ovemb re 202 4 ,
Considérant la nécess ité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécu rité des usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société SAMU est au t or isée à occupe r le d oma ine public pour réa liser l 'é laga ge des arbres
du lundi 21 octobre au lundi 4 nove mbre 2024, avenue du Général Leclerc - 78 230 LE
PE CQ.
ARTICLE 2:
La société SAMU doit mettre en œuv re et respecter l es prescriptions suivantes :
Le sta tionn ement es t int erd it au droi t des travaux sauf pour les véhicules de c han tier .
Ces modifications du statio nn ement sont matérialisées, par le demandeur, pa r des pa nneaux
de signa lisation réglementaires. Tou t véhicu le stati onné dans la zone d'intervention consi déré
comme éta nt en sta tionn eme nt gênan t est sanctio nné pa r l'e nl èveme nt de celui -ci et la mise
en fo urri ère. La société SAMU prendra ses d ispositi o ns pour la mise en place de man ière
a nticipée d es panneaux de signali sati on nécessaires.
Un e déviat ion piétonne do it ê tr e mi se en place.
La c ir culation sera restreinte par demi-chaussée et régulée par un homme trafi c.
ARTICLE 3 :
La société SAMU, a la charge de la signalisati on verticale temporaire du chantier en amo nt
et pendan t l' int ervention . Elle es t responsable des conséquences pouvant résult er d'un défaut
ou d' une insuffisa nce de cette signalisati on. Ce lle-ci doit être co nform e aux normes et
dispositions actuel l emen t en vigueu r.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : Q) ® ARTICLE 4:
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la col lectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qu i pourraient résulter de la réa lisation de ses travaux ou de
l' ins ta ll ation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés . Aucun trouble ou dommage ne
peut notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le débu t du
chantier.
ART ICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titr e précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : el le peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu 'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Admin istratif de Versail les dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm issaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain -en-Laye et
les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 8 octobre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : © ® AUTOR I SAT ION D'OCCUPATION TEMPORAI RE DU DOMA INE PUBLIC
PERM IS DE STATIONNEMENT
A2024-30 1
AV ENUE de LATTRE de TASSIGNY
21 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2024
Le Ma ir e d e la Co m m une du Pecq,
Vu le Co de de la ro ute, no tam me nt les art icl es L. 41 1-1, L. 411 -6, R 11 0-2, R4 l l -2, R4 l l - 8, R4 l l -25 et R4 l 1- 26,
Vu le Co de Géné ral d es Co llectivités Territ or ia les, n otam m e nt les art icles L. 22 12- 1, L. 22 12- 2,
L. 2 1 22-2 4 , L. 22 1 3- 1 et L. 22 1 3-2,
Vu l' a rrêté et l' instructio n int erm inistériels sur la sig na li sa ti on ro ut ière, mod ifi és par l es text es subséquents,
Considérant la de mand e d e la société SAMU, p our réa l ise r l 'é l aga g e des ar bres situés avenue de Lattre de Tassig ny d u lun di 2 1 oct obre au lu ndi 4 novembre 20 24,
Considérant la nécessité d'assu r er le bo n dér ou lement de ces travaux et d'assurer la sécur it é d es usager s,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société SAMU es t a uto risée à occuper le d o ma ine pub lic pou r réa liser l 'é l agage d es arb r es
du l undi 21 octobre au l undi 4 novembre 2024, avenue de Latt re de Tassi gny 78230 LE
PE CQ.
ARTICLE 2:
La société SAMU do it me ttre en œuv re et respecter l es prescriptions suiva ntes :
Le statio nnement es t i nt erdit a u dro it d es trava ux sa uf p ou r les vé h ic ul es de cha ntier.
Ces mod ificatio ns d u stati onneme nt so nt mat éria lisées, par le dem a ndeur, par des pann ea ux
de sig na lisati on régl eme nt a ires. Tou t véhicu le st atio nn é da ns la zone d'interventio n co n si déré
co mm e étant en statio nn emen t gêna nt es t san ctio nné pa r l'e nlèvement de cel ui -ci et la mise
en fou rrière. La société S AM U pre nd ra ses di spositi o ns pou r la m ise en place de man ière
an ticipée des pa nn ea ux de si gn a lisatio n nécessa ires.
- Une déviatio n p iét on ne do it être m ise en place.
La circulati o n sera restre int e par d em i-cha ussée et régu lée pa r un homme trafic
ARTICLE 3:
La société SAMU, a la ch arge de la sig na lisation verticale tem p ora ire du c hantier en amont
et penda nt l 'in terventio n . Ell e es t respon sab le d es conséq uen ces pouvant résu lter d'un défa ut
ou d'une i ns u ff isance d e ce tt e signali satio n. Ce lle-ci d oit être co nform e aux no rmes et
d ispositions ac tuellem ent en v igu eur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Belteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecqfr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ART ICLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut êtr e cédée. Son titulaire es t
responsab le tant vis-à-vis de la collectiv it é représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pou rraient résu lt er de la réalisation de ses trav aux ou de l'insta llati on de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisat i on ne sera it pas confo r me aux prescriptions
techniques définies précédem ment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons.
L es droits des tiers sont et demeurent expresséme nt réservés . Aucun trouble ou dommage ne
peut notamment être causé aux installations dé jà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'e ngag e à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du
ch an tier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à so n titulaire : ell e peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voir ie sans qu 'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunal
Adm inistratif de Versailles dans un dé lai de deux mois à compter de sa date de pub l ication
su r le site Internet de la commune.
ARTICLE 9:
La Dir ectrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisi onnaire, ch ef de la C irconscripti on de Sécurité Publique de Saint -Germain-e n-Laye et
les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 8 octobre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
I Maire,
Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : Q) ® AUTOR ISATION D'OCCUPAT ION TEMPORAI RE DU DOMAINE PUBLIC
PERM IS DE STATIONNEMENT
A2024-302
QUA I VOLTAIRE
Du 2 1 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Co de de la route, n otamme nt les art icl es L. 4 11 -1, L. 41 1-6, R110-2, R4 l l -2, R4 l l - 8, R4 1 1-2 5 et R4 1 1 -2 6,
Vu le Code Général des Co llectivit és Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2,
L. 2122-24, L. 2213 - 1 et L. 22 13-2,
Vu l 'arrêté et l'instruction int ermin istériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquent s,
Co nsi déra nt la demande de la société SAMU, pour réal iser l'é l agage des arbres situés quai Vo lt aire du lundi 2 1 octobre au lundi 4 novembre 2024,
Co nsidéra nt la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société SAMU est autor isée à occuper le domaine public pour réaliser l'é l agage des arbres
du l und i 21 octobre au l undi 4 novembre 2024, quai Voltaire - 78 230 LE PECQ.
ARTICLE 2:
La société SAMU doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stati onne ment est interdit au dro it des tra vaux sauf pour les véh icules de chan tier.
Ces modifications du stationnement sont ma térial isées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisati on réglementaires. Tout véh icule stationné dans la zone d'intervention cons idéré
comme étant en stationnement gênant est sancti onné par l'enlèvement de cel ui-c i et la mise
en fourrière. La société SAMU pr endra ses dispositions pour la mise en place de manière
anticipée des panneaux de signa lisation nécessaires.
Un e déviation piétonne doi t être mise en place.
La circu lation sera restreinte par demi-chaussée et régulée par un homme trafic
ART IC LE 3:
La société SAMU, a la c har ge de la signa li sa ti on verticale temporaire du c hanti er en amont
et pendant 1 'intervention. El le est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d 'une insuffisance de cette signa lisation. Celle-c i doit être conforme aux normes et
dispositions actuellement en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq .fr SU IVEZ-NOUS SUR : © ® ARTICLE 4 :
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut êtr e cédée . Son titulaire es t
responsable tant vis-à-vis de la co ll ectiv it é représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résu lter de la réalisation de ses travaux ou de
l'install at i on de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l'exéc ution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescri ptions
techniques défin ies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
ma lfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés . Aucun trouble ou dommage ne
peut notamment être causé aux insta ll ations déjà existantes.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voi es impactées par le chantier.
ARTICLE 6 :
Le présent a rrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur ava nt le début du
c hanti er .
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulair e : ell e peut être reti rée à tout moment pou r des raisons de gesti on de
voir ie sans qu 'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemn ité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu nal
Adm ini stratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
sur le site Internet de la commune .
ARTICLE 9:
La Di rectrice Généra le des Services, le Dir ecteur des Services Techniques, le Comm issaire
Divisionnaire, chef de la Circo nscripti on de Sécurité Pu b liqu e de Saint-Germa in -en- Laye et
les agen ts de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution
du p résent arrêté.
Fait a u Pecq, le 8 octobre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
t: - ire _, ----_,--
Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : vi ll e-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : Q) ® A U TORI SAT ION D'OCC UPATI ON TEMP ORAI RE D U DOMAINE PU BLI C
PERM IS DE STATI ON N EMENT
A2 0 24 -305
RUE GABRIEL MOREL
DU 21 OCTOBRE A U 4 NOVEM B RE 20 24
Le Ma ir e de la Commu ne d u Pecq,
Vu le Co de d e la ro ute, nota m me nt les a rticles L. 4 11 -1, L. 4 11-6, Rl 10-2, R4 ll -2, R4 ll - 8, R4 l l -25 et R4 l l -26,
Vu le Code Géné ra l des Co llectivit és Territ or ia les, notam m en t les articles L. 22 12- 1, L. 22 12- 2,
L. 2 1 22-24, L. 22 1 3- 1 et L. 22 13-2,
Vu l' a rrêté et l' ins tr uctio n inte rmini st ér iels sur la signa li sa tion ro ut ière, mod ifi és par l es text es subséq uents,
Co nsidéra nt la dem a nde de la société SAMU, po ur réal i se r l 'é la gage des ar bres situ és rue Gab riel M ore l du l und i 2 1 octobre a u lu ndi 4 n ovem b re 202 4,
Co nsidérant la nécess ité d'ass urer le bo n déro ul ement de ces trava ux et d'assurer la sécurité des usa ge r s,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société SAMU est au to risée à occu p er le do ma ine pu bl ic pour réa liser l 'é l aga ge des arbres
du lu ndi 2 1octob re a u lun di 4 novembre 2024 , rue Gabr iel Mo rel - 78 230 LE PE CQ .
ARTI CLE 2:
La société S AMU do it mettr e en œuvre et res pect er l es prescriptions suivant es :
Le stat io nn eme nt es t int erd it a u d roit des travaux sauf po ur l es véh icules de ch an tier.
Ces m od ificatio ns du statio nneme nt so nt matér ialisées, pa r le dem and e ur , pa r d es pa nneaux
de sig na lisatio n ré gl ementa ires . Tou t véhicu le st at io nné da ns la zone d'interventio n cons idéré
co mm e étan t en stati on n eme nt gêna nt es t san ctio nné pa r l'enlève me nt de celui-ci et la mi se
en fo urr ière. La société S AMU pre nd ra ses dispositions po u r la m ise en place de m an ière
an ticipée d es pa nn ea ux de si gn a lisatio n nécessa ir es .
Un e déviati on piéto nne do it être mi se en place.
La c ircu lat io n sera r es tr einte par de mi -chaussée et régulée par un h omme t raf ic
ART ICLE 3:
La société SAMU, a la cha r ge de la sig nalisat ion vertica le temporaire d u chan tier en amo nt
et pendant l' int erventio n. Elle est res ponsa ble des conséquen ces pouvant résu lt er d'un défa ut
o u d' une in su ffisance de cette sig nalisati on . Ce lle-ci do it être conforme aux normes et
d ispos itions actuell eme nt en vigueu r.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. . 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel • mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq fr SUIVEZ-NOUS SUR : (I) ® ART ICLE 4:
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire es t
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signata ir e que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'insta ll ation de ses biens mob iliers.
Dans le cas où l'exécuti on de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescri ptions
t ec hniqu es définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
malfa çons.
Les dro its des tiers sont et demeuren t expresséme nt réservés. Aucun t rouble ou dommage ne
peut notamment être causé aux insta llat ions déjà existantes.
ART ICLE 5 :
Le demandeur s' engage à procéder au nett oyage des voies impac t ées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des trava ux par le d emandeu r avant le début du
chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun dro it
réel à son titulaire : elle peut être retirée à t out moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu 'il pu i sse résu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tr ibuna l
Adm inist ratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de pub l ication
sur le si te Internet de la commune.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Servi ces Techniques, le Commissa ire
Divisio nn aire, ch ef de la C ir conscripti on de Sécurité Pu blique de Saint -Ge rmain-en-Laye et
les agents de la po lice municipale sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 8 octo bre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax . 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Ponail officiel : ville-lepecq .fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAI RE DU DOMA INE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024-307
AVENUE DU CENTRE
DU 21 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, no tam ment l es articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 1 l -2, R4 1 l - 8, R4 l l -25 et R4 l l -26,
Vu le Code Gé néra l des Co llectivit és Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 22 12- 2,
L. 2 12 2 -2 4, L. 2 2 13 - 1 et L. 2 2 13- 2 ,
Vu l 'ar rêté et l'instructi on interministériels sur la signa lisation routière, modifiés par les textes subséq uents,
Considérant la demande de la société SAMU, pour réaliser l'élagage des arbres situ és avenue du Centre du lundi 2 1 octobre au lundi 4 n ovembre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SAMU est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser l 'é l agage des arb r es
du l undi 21 octobre au l undi 4 novembre 2024 , avenue du Centre - 78230 LE PECQ.
ART ICLE 2:
La société SAMU doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivan te s :
Le stati onnemen t es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de c hant ier.
Ces modifications du stati onnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglementaires. Tout véhicu le stati onné dans la zone d'intervention considéré
comme é tant en sta tionnem ent gênant es t sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise
en fourrière. La société SAMU prendra ses di spositions pour la mise en place de manière
anticipée des panneaux de sig nalisati on nécessaires.
Un e déviation piét o nne doit être mise en place.
La circulati on sera restreinte par demi -chaussée et régulée par un homme trafic.
ART ICLE 3:
La société SAMU, a la charge de la signalisati on verticale temporaire du chanti er en amont
et pendant l'interventi on. Elle es t responsable des conséquen ces pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette signali sa tio n. Celle-ci doit être conforme aux normes et
dispositions actuell emen t en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ARTI CLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titu l aire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résu lter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisat ion ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons.
L es droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne
peut notammen t être causé aux installations déjà existantes.
ARTI CLE 5:
Le demandeur s'e n gage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTI C LE 6:
Le présent arrê té est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du
chantier.
ARTI C LE 7:
La présente au t orisat i on es t dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu 'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
AR TICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d 'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tr i bunal
Admin istratif de Versail les dans un délai de deux mo is à compter de sa date de publication
sur le site Internet de la commune.
ARTI C LE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la C irconscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et
les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution
du présent arrê té.
Fa it a u Pec q, le 8 oc to bre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
t:r~ e,____..._..__
Laurence BE RN AR [,i,
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq fr SU IVEZ-NOUS SUR : (I) ® AUTOR ISAT ION D'OCCUPATION TEMPORA IRE DU DOMAINE PUBLIC
PERM IS DE STATIONNEMENT
A2024 -308
PARC CORB IERE
DU 21 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Co mmun e du Pecq,
Vu le Code de la route, no tamm ent les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R411- 8, R41 l -25 et R411-26,
Vu le Code Général des Co ll ectivités Territoriales, notamment les art icles L. 2212- 1, L. 2212- 2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13- 1 et L. 22 1 3-2,
Vu l 'ar rêté et l 'instr uction int ermi nistériels sur la signa lisation routière, modifiés par les textes sub séque nt s,
Considérant la demande d e la société SAMU, pour r éa liser l'élagage des arbres du parc Corb ière du lundi 2 1 octobre au lundi 4 novembre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SAMU est a ut orisée à occuper le domaine public pour réaliser l 'é l agage des arbres
du lundi 2 1 octobre au lundi 4 novembre 2024 , parc Co rbière - 78 230 LE PECQ.
ART ICLE 2:
La société SAMU doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivantes :
Le stati onnemen t es t int erd it au dro it des trava ux sauf pour les véhicules de chantier .
Ces modifications du stati onneme nt sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signa lisation réglementaires. Tout véhicu le stati onné dans la zone d'intervention consid éré
comme éta nt en stat ionneme nt gênant est sa ncti onné par l 'e nlèvement de celui-ci et la mise
en fourrière. La société SAMU prendra ses dispositions pour la mise en place de manière
ant icipée des panneaux de sig nalisation nécessaires.
Un e déviation piétonne doit être mise en place.
ARTICLE 3:
La société SAMU, a la charge de la signal i sa ti on verticale temporaire du chantier en amont
et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résu lt er d'un défaut
ou d' une insuffisance de cette signa lisation. Ce ll e-ci doit être conforme aux normes et
dispositions actuell ement en vigueur .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq .fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraien t résulter de la réa lisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécuti on de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précéde mm e nt , le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons.
Les droi ts des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne
peut notamment être causé aux installations déjà exista ntes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ART ICLE 6:
Le présent arrê té es t affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du
chanti er.
ARTICLE 7:
La présente autorisation es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu 'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adm inistratif de Versailles dans un délai de deux mois à comp t er de sa date de publication
sur le site Internet de la commune.
ART ICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm issaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain -en-Laye et
les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécuti on
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 8 octobre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le Ma ire,
-;II_Bi ___ _
--- - Laurence BERNARD
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