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Arrêté - A2025 182 SAMU Travaux delagage Rue Adrien Descom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 182 SAMU Travaux delagage Rue Adrien Descom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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A UTO RI SATI O N TEMPORA IRE D 'OCC UPA TI O N DU D OMA INE PU BLI C
PE RM IS DE STA TI O NNEMENT
RUE A DRIEN DE SCOM BE S
A2025- l 82
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 41 1-1, L. 41 1-6, R11 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 1 1 -2 6,
Vu le Code Généra l des Collectivités Territoria les, notammen t les art icles L. 22 1 2-1, L. 22 12 -2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13-1 et L. 22 1 3-2,
Vu l 'arrêté et l'instruction interministériels sur la signal isation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Co ns id éra nt la demande de la société SAMU sise 45, Rue Albert Sarraut - 78000 VERSA I LL E S, pour
réaliser l'é l agage des arbres au droi t de la rue Adrien Descombes - 78230 LE PECQ, le ven dr edi 25
juillet 20 25,
Co nsidé rant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
A RRETE
A RTI C LE 1 :
La société SAMU es t au torisée à occuper le domai ne pub lic pour réaliser l 'élagage des arb res au droit
de la rue Adrien Descombes - 78230 LE PE CQ, le vend red i 25 juil let 20 25.
A RTI CLE 2 :
La société SAMU do it mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes :
Le stationnement es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matéria lisées, par le demandeur, par des panneaux de
si gna lisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d 'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société SAMU prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signa lisation nécessaires.
U ne déviation piétonne doit être mise en place.
La rue sera barrée, entre 08h00 et 1 6h00, du n° l 7 à la fin de la rue Adrien Descombes, avec
une déviati on pour les véhicules.
A RTI C LE 3:
La société SAM U, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chanti er en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriA(mvillA-IAnAr.n fr - PnrlAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ARTICLE 4:
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectiv it é représent ée par le signat aire que vis -à -vis des tiers, des occidents de to ute
nature qui pourraient résulter de la réalis ation de ses travaux ou de l 'i nstallation de ses biens mob ilie rs.
Dons le cos où l'exécution de l'autorisation ne se ra it pas conforme aux prescr iptions techniques
définies précédemment, le titulai re sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
L es droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment êtr e causé aux installations déjà existantes .
ART ICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder ou nettoyage des vo i es impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le débu t du chantier .
ARTICLE 7:
Lo pré se nt e autorisation es t dél ivrée à titre pr écaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sons qu 'il
puisse résulter, po ur ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d 'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tri buno l Adm in istr atif
de Versa illes dons un délai de deux mois à comp ter de sa dote de publication sur le site Internet de
la comm un e.
ART ICLE 9:
Lo Directrice Générale des Services, le Directeur d es Services Techniques, le Commisso ire
Divisionn aire , chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Sa in t-G ermain-en-Loye et les agent s
d e la pol i ce municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fa it ou Pecq, le 8 juil let 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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Laurence BERNARD
r:n11rriP.I • m::iiriP.(mvillP.-IP.nP.r.n fr - Pnrt::iil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUI VEZ -NOUS SUR : 0 0