Déliberation - deliberation du CM du 02.04.2026

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Déliberation - deliberation du CM du 02.04.2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du CM du 02.04.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, llonnes

= LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU

_ CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

Date de convocation : Le 27 mars 2026 Date d'affichage : Le 9 avril 2026

N° de

délibération

4

2026-04-027 |Institution - Délégation du Conseil municipal au Maire

Délibération Résultat du

vote

Le Conseil municipal,

- DELEGUE, conformément à l'article L2122-22 du CGCT, au Maire, pour la durée de son mandat,

les attributions précisées ci-dessus ;

- PRÉCISE que les décisions prises en application de cette délibération peuvent, par délégation Adoptée à

du maire, être signées par un autre élu agissant dans les conditions fixées à l'article L.2122-18| l'unanimité du CGCT, où, en cas d'empêchement du maire, par l'élu assurant le remplacement du maire en vertu de l'article L. 2122-17 du CGCT ;

- INDIQUE que le Conseil municipal sera tenu informé des décisions prises en application de|

cette délégation.

2026-04-028

Le Conseil municipal,

Institution — Constitution des commissions communales permanentes |

- CRÉE les commissions communales permanentes suivantes ;

. Urbanisme, aménagement du territoire et cadre de vie, transition environnementale

. Développement économique, commerce, artisanat, tourisme

. Finances, Ressources Humaines, Systèmes d'information

. Affaires sociales, Logement, France Services, Santé et solidarités

. Petite enfance

. Vie associative, culturelle et sportive

. Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, Restaurant collectif et Conseil municipal des Jeunes

. Voirie, Espaces verts, Réseaux, Environnement, Cimetière, Bâtiments, Risques majeurs

. Communication et démocratie locale OO

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- DÉSIGNE les membres des commissions communales permanentes comme suit ; Adoptée à

1» Commission Urbanisme, aménagement du territoire et cadre de vie, transition ATARI

environnementale

Vice-présidente : Mariline PAYE

Membres: Eric CHEVALLIER, Alexis MARCHAND, Alain RENARD, Samuel BERNARD, Jonathan

MENAGER, Sylvain CAQUINEAU, Séverine BRUNEAU, Dina FAGE, Vincent LEPY

2} Commission Développement économique, commerce, artisanat, tourisme

Vice-présidente : Mariline PAYE |

Membres : Vanessa GUE, Anthony DAUZON, Mathieu CHEVALIER, Samuel BERNARD, Fabienne

CORNILLEAU, Marie-Christine HARREGUY (suppléante)

3 > Commission Finances, Ressources Humaines, Systèmes d'information

Vice-président : Samuel BERNARD

Membres : Mariline PAYE, Line CORMERAIS, Franck BOUCHER, Valérie LE SELLEC, Alain

RENARD, Béatrice ASSIER, Vincent LEPY, Marie-Christine HARREGUY (suppléante)

Mairie d’Allonnes — 135, rue Albert Pottier — BP 23 —- 49650 ALLONNES

Tél. : 02 41 52 00 30 -— Site : www.allonnes-49.fr - Mail : mairie@allonnes-49.fr4 } Commission Affaires sociales, Logement, France Services, Santé et solidarités

Vice-présidente : Line CORMERAIS

Membres : Clarisse LARDEUX, Samuel BERNARD, Chrystelle NICOLAS LOIRE, Eric CHEVALLIER,

Vanessa GUE, Fabienne CORNILLEAU, Dina FAGE (suppléante)

5 } Commission Petite enfance

Vice-présidente : Line CORMERAIS

Membres : Chrystelle NICOLAS LOIRE, Valérie LE SELLEC, Clarisse LARDEUX, Samuel BERNARD,

Franck BOUCHER, Dina FAGE, Fabienne CORNILLEAU (suppléante)

6 > Commission Vie associative, culturelle et sportive

Vice-président : Franck BOUCHER

Membres : Sabrina LE CLAINCHE, Béatrice ASSIER, Vanessa GUE, Samuel BERNARD, Anthony

DAUZON, Marie-Christine HARREGUY, Dina FAGE (suppléante)

7} Commission Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, Restaurant collectif et Conseil

municipal des Jeunes

Vice-présidente : Valérie LE SELLEC

Membres : Vanessa GUE, Sabrina LE CLAINCHE, Samuel BERNARD, Clarisse LARDEUX, Franck

BOUCHER, Dina FAGE, Marie-Christine HARREGUY (suppléante)

8 > Commission Voirie, Espaces verts, Réseaux, Environnement, Cimetière, Bâtiments,

Risques majeurs

Vice-président : Alain RENARD

Membres : Jonathan MENAGER, Mathieu CHEVALIER, Samuel BERNARD, Alexis MARCHAND,

Sylvain CAQUINEAU, Séverine BRUNEAU, Marie-Christine HARREGUY, Dina FAGE (suppléante)

9 > Commission Communication et démocratie locale

Vice-présidente : Béatrice ASSIER

Membres: Chrystelle NICOLAS LOIRE, Mariline PAYE, Vincent LEPY, Fabienne CORNILLEAU

(suppléante)

2026-04-029 Institution — Constitution de la Commission permanente d’Appel d'Offres

Le Conseil municipal,

- DÉSIGNE les membres de la Commission permanente d'Appel d'Offres ainsi qu’il suit ;

+ Commission permanente d'Appel d'Offres

Membres titulaires : Samuel BERNARD, Mariline PAYE, Dina FAGE

Membres suppléants : Alain RENARD, Alexis MARCHAND, Fabienne CORNILLEAU

2026-04-030 | Institution — Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux

| délégués

| Le Conseil municipal,

- FIXE les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

comme suit :

Fonction Nom Taux

Maire HOLLEY Simon 45,00%

ler Adjoint PAYE Mariline 18,00%

2e Adjoint BERNARD Samuel 18,00%

3e Adjoint CORMERAIS Line 18,00%

de Adjoint BOUCHER Franck 18,00%

5e Adjoint LE SELLEC Valérie 18,00%

6e Adjoint RENARD Alain 18,00%

Conseiller municipal délégué ASSIER Béatrice 5,96%

Conseiller municipal délégué NICOLAS LOIRE Chrystelle 2,50% Conseiller municipal délégué CHEVALLIER Éric 2,50% Conseiller municipal délégué LE CLAINCHE Sabrina 2,50%

Conseiller municipal délégué DAUZON Anthony 2,50% Conseiller municipal délégué MÉNAGER Jonathan 2,50%

Conseiller municipal délégué CHEVALIER Mathieu 2,50%

Adoptée à

l'unanimité

Adoptée à

l'unanimitéConseiller municipal délégué LARDEUX Clarisse 2,50% Conseiller municipal délégué GUÉ Vanessa 2,50% Conseiller municipal délégué CAQUINEAU Sylvain 2,50%

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération ;

IMPUTE la dépense au compte 6531.

| Conseiller municipal délégué MARCHAND Alexis : 2,50%

| 2026-04-031 | Institution - Désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

Le Conseil municipal,

- DÉSIGNE les référents, représentants et délégués dans les différents organismes extérieurs,

ainsi qu’il suit :

> Délégués auprès de l’association EVS Nord-Saumurois

Titulaires : Simon HOLLEY, Line CORMERAIS

Suppléants : Béatrice ASSIER, Séverine BRUNEAU (avec 23 voix)

+ Représentant au Conseil d'Administration de l’Ecole Saint Doucelin d’Allonnes

Valérie LE SELLEC (avec 23 voix) Adoptée à l'unanimité

> Référent bibliothèque municipale

Béatrice ASSIER {avec 23 voix)

+ Correspondant Défense

Franck BOUCHER (avec 23 voix)

> Correspondant Sécurité civile

Anthony DAUZON (avec 23 voix)

> Correspondant Sécurité routière

Séverine BRUNEAU {avec 23 voix)

2026-04-032 | Institution — SIVM du Pays Allonnais — Désignation des délégués au syndicat

Sont désignés par le Conseil municipal, à l'unanimité, pour représenter la commune au sein du

SIVM du Pays Allonnais : Adoptée à

l'unanimité

Délégués titulaires : Simon HOLLEY, Béatrice ASSSIER

Délégué suppléant : Alain RENARD

|

2026-04-033 | Institution — Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine -

Désignation des délégués au syndicat

Sont désignés par le Conseil municipal, à l'unanimité, pour représenter la commune au sein du PNR Adoptée à

Loire Anjou Touraine : l'unanimité

Délégué titulaire : Mariline PAYE

Délégué suppléant : Fabienne CORNILLEAU

2026-04-034 |Institution — Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire — Désignation des

représentants au syndicat

Sont désignés par le Conseil municipal, à l'unanimité, pour représenter la commune au sein du Adoptée à

SIEML : l'unanimité

Représentant titulaire : Alain RENARD

Représentant suppléant : Jonathan MENAGER

2026-04-035 |Institution — Syndicat mixte E-Collectivités —- Désignation du représentant au collège des

communes Adoptée à

. ra | $ _- : . l'unanimité Est désigné par le Conseil municipal, à l’unanimité, pour représenter la commune au sein du

Syndicat mixte E-Collectivités :| Représentant : Samuel BERNARD

2026-04-036 | Centre Communal d'Action Sociale — Fixation du nombre de membres du Conseil

d'Administration - Désignation des représentants du Conseil Municipal

Le Conseil municipal,

- FIXE le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS à six membres du Conseil

municipal et six membres non élus, nommés ultérieurement par arrêté du Maire ;

- DÉSIGNE en son sein, six représentants : AAonee À l'unanimité

1 — Line CORMERAIS

2 — Clarisse LARDEUX

3 — Béatrice ASSIER

4 — Sabrina LE CLAINCHE

5 — Franck BOUCHER

6 — Chrystelle NICOLAS LOIRE

2026-04-037 | Environnement — Mise à disposition de pièges à frelons à pattes jaunes

Le Conseil municipal,

- AUTORISE l'achat d’une trentaine de pièges à frelons asiatiques pour un montant maximum

de 900 £ ;

- APPROUVE le conventionnement qui sera formalisé pour la mise à disposition de pièges à

frelons asiatiques avec les habitants qui auront été identifiés ; Adoptée à l'unanimité

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces s'y

rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE M. le Maire où son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE là dépense au budget 2026.

2026-04-038 | Ressources humaines - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

| accroissement temporaire d’activité - Mission d’archivage

Le Conseil municipal,

- CREË un emploi non permanent relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux de Adoptée à

conservation du patrimoine, à temps complet, pour une durée maximum de 12 semaines à| l’unanimité

compter du 1% juin 2026, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité, sur le fondement de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique ;

- INDIQUE que les crédits ont été prévus au budget 2026.

Le Maire

Simon HOLLEY