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Déliberation - deliberation du CM du 02.04.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Allonnes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du CM du 02.04.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
llonnes
= LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU
_ CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
Date de convocation : Le 27 mars 2026 Date d'affichage : Le 9 avril 2026
N° de
délibération
4
2026-04-027 |Institution - Délégation du Conseil municipal au Maire
Délibération Résultat du
vote
Le Conseil municipal,
- DELEGUE, conformément à l'article L2122-22 du CGCT, au Maire, pour la durée de son mandat,
les attributions précisées ci-dessus ;
- PRÉCISE que les décisions prises en application de cette délibération peuvent, par délégation Adoptée à
du maire, être signées par un autre élu agissant dans les conditions fixées à l'article L.2122-18| l'unanimité du CGCT, où, en cas d'empêchement du maire, par l'élu assurant le remplacement du maire en vertu de l'article L. 2122-17 du CGCT ;
- INDIQUE que le Conseil municipal sera tenu informé des décisions prises en application de|
cette délégation.
2026-04-028
Le Conseil municipal,
Institution — Constitution des commissions communales permanentes |
- CRÉE les commissions communales permanentes suivantes ;
. Urbanisme, aménagement du territoire et cadre de vie, transition environnementale
. Développement économique, commerce, artisanat, tourisme
. Finances, Ressources Humaines, Systèmes d'information
. Affaires sociales, Logement, France Services, Santé et solidarités
. Petite enfance
. Vie associative, culturelle et sportive
. Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, Restaurant collectif et Conseil municipal des Jeunes
. Voirie, Espaces verts, Réseaux, Environnement, Cimetière, Bâtiments, Risques majeurs
. Communication et démocratie locale OO
©
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- DÉSIGNE les membres des commissions communales permanentes comme suit ; Adoptée à
1» Commission Urbanisme, aménagement du territoire et cadre de vie, transition ATARI
environnementale
Vice-présidente : Mariline PAYE
Membres: Eric CHEVALLIER, Alexis MARCHAND, Alain RENARD, Samuel BERNARD, Jonathan
MENAGER, Sylvain CAQUINEAU, Séverine BRUNEAU, Dina FAGE, Vincent LEPY
2} Commission Développement économique, commerce, artisanat, tourisme
Vice-présidente : Mariline PAYE |
Membres : Vanessa GUE, Anthony DAUZON, Mathieu CHEVALIER, Samuel BERNARD, Fabienne
CORNILLEAU, Marie-Christine HARREGUY (suppléante)
3 > Commission Finances, Ressources Humaines, Systèmes d'information
Vice-président : Samuel BERNARD
Membres : Mariline PAYE, Line CORMERAIS, Franck BOUCHER, Valérie LE SELLEC, Alain
RENARD, Béatrice ASSIER, Vincent LEPY, Marie-Christine HARREGUY (suppléante)
Mairie d’Allonnes — 135, rue Albert Pottier — BP 23 —- 49650 ALLONNES
Tél. : 02 41 52 00 30 -— Site : www.allonnes-49.fr - Mail : mairie@allonnes-49.fr4 } Commission Affaires sociales, Logement, France Services, Santé et solidarités
Vice-présidente : Line CORMERAIS
Membres : Clarisse LARDEUX, Samuel BERNARD, Chrystelle NICOLAS LOIRE, Eric CHEVALLIER,
Vanessa GUE, Fabienne CORNILLEAU, Dina FAGE (suppléante)
5 } Commission Petite enfance
Vice-présidente : Line CORMERAIS
Membres : Chrystelle NICOLAS LOIRE, Valérie LE SELLEC, Clarisse LARDEUX, Samuel BERNARD,
Franck BOUCHER, Dina FAGE, Fabienne CORNILLEAU (suppléante)
6 > Commission Vie associative, culturelle et sportive
Vice-président : Franck BOUCHER
Membres : Sabrina LE CLAINCHE, Béatrice ASSIER, Vanessa GUE, Samuel BERNARD, Anthony
DAUZON, Marie-Christine HARREGUY, Dina FAGE (suppléante)
7} Commission Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, Restaurant collectif et Conseil
municipal des Jeunes
Vice-présidente : Valérie LE SELLEC
Membres : Vanessa GUE, Sabrina LE CLAINCHE, Samuel BERNARD, Clarisse LARDEUX, Franck
BOUCHER, Dina FAGE, Marie-Christine HARREGUY (suppléante)
8 > Commission Voirie, Espaces verts, Réseaux, Environnement, Cimetière, Bâtiments,
Risques majeurs
Vice-président : Alain RENARD
Membres : Jonathan MENAGER, Mathieu CHEVALIER, Samuel BERNARD, Alexis MARCHAND,
Sylvain CAQUINEAU, Séverine BRUNEAU, Marie-Christine HARREGUY, Dina FAGE (suppléante)
9 > Commission Communication et démocratie locale
Vice-présidente : Béatrice ASSIER
Membres: Chrystelle NICOLAS LOIRE, Mariline PAYE, Vincent LEPY, Fabienne CORNILLEAU
(suppléante)
2026-04-029 Institution — Constitution de la Commission permanente d’Appel d'Offres
Le Conseil municipal,
- DÉSIGNE les membres de la Commission permanente d'Appel d'Offres ainsi qu’il suit ;
+ Commission permanente d'Appel d'Offres
Membres titulaires : Samuel BERNARD, Mariline PAYE, Dina FAGE
Membres suppléants : Alain RENARD, Alexis MARCHAND, Fabienne CORNILLEAU
2026-04-030 | Institution — Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux
| délégués
| Le Conseil municipal,
- FIXE les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
comme suit :
Fonction Nom Taux
Maire HOLLEY Simon 45,00%
ler Adjoint PAYE Mariline 18,00%
2e Adjoint BERNARD Samuel 18,00%
3e Adjoint CORMERAIS Line 18,00%
de Adjoint BOUCHER Franck 18,00%
5e Adjoint LE SELLEC Valérie 18,00%
6e Adjoint RENARD Alain 18,00%
Conseiller municipal délégué ASSIER Béatrice 5,96%
Conseiller municipal délégué NICOLAS LOIRE Chrystelle 2,50% Conseiller municipal délégué CHEVALLIER Éric 2,50% Conseiller municipal délégué LE CLAINCHE Sabrina 2,50%
Conseiller municipal délégué DAUZON Anthony 2,50% Conseiller municipal délégué MÉNAGER Jonathan 2,50%
Conseiller municipal délégué CHEVALIER Mathieu 2,50%
Adoptée à
l'unanimité
Adoptée à
l'unanimitéConseiller municipal délégué LARDEUX Clarisse 2,50% Conseiller municipal délégué GUÉ Vanessa 2,50% Conseiller municipal délégué CAQUINEAU Sylvain 2,50%
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
IMPUTE la dépense au compte 6531.
| Conseiller municipal délégué MARCHAND Alexis : 2,50%
| 2026-04-031 | Institution - Désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs
Le Conseil municipal,
- DÉSIGNE les référents, représentants et délégués dans les différents organismes extérieurs,
ainsi qu’il suit :
> Délégués auprès de l’association EVS Nord-Saumurois
Titulaires : Simon HOLLEY, Line CORMERAIS
Suppléants : Béatrice ASSIER, Séverine BRUNEAU (avec 23 voix)
+ Représentant au Conseil d'Administration de l’Ecole Saint Doucelin d’Allonnes
Valérie LE SELLEC (avec 23 voix) Adoptée à l'unanimité
> Référent bibliothèque municipale
Béatrice ASSIER {avec 23 voix)
+ Correspondant Défense
Franck BOUCHER (avec 23 voix)
> Correspondant Sécurité civile
Anthony DAUZON (avec 23 voix)
> Correspondant Sécurité routière
Séverine BRUNEAU {avec 23 voix)
2026-04-032 | Institution — SIVM du Pays Allonnais — Désignation des délégués au syndicat
Sont désignés par le Conseil municipal, à l'unanimité, pour représenter la commune au sein du
SIVM du Pays Allonnais : Adoptée à
l'unanimité
Délégués titulaires : Simon HOLLEY, Béatrice ASSSIER
Délégué suppléant : Alain RENARD
|
2026-04-033 | Institution — Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine -
Désignation des délégués au syndicat
Sont désignés par le Conseil municipal, à l'unanimité, pour représenter la commune au sein du PNR Adoptée à
Loire Anjou Touraine : l'unanimité
Délégué titulaire : Mariline PAYE
Délégué suppléant : Fabienne CORNILLEAU
2026-04-034 |Institution — Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire — Désignation des
représentants au syndicat
Sont désignés par le Conseil municipal, à l'unanimité, pour représenter la commune au sein du Adoptée à
SIEML : l'unanimité
Représentant titulaire : Alain RENARD
Représentant suppléant : Jonathan MENAGER
2026-04-035 |Institution — Syndicat mixte E-Collectivités —- Désignation du représentant au collège des
communes Adoptée à
. ra | $ _- : . l'unanimité Est désigné par le Conseil municipal, à l’unanimité, pour représenter la commune au sein du
Syndicat mixte E-Collectivités :| Représentant : Samuel BERNARD
2026-04-036 | Centre Communal d'Action Sociale — Fixation du nombre de membres du Conseil
d'Administration - Désignation des représentants du Conseil Municipal
Le Conseil municipal,
- FIXE le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS à six membres du Conseil
municipal et six membres non élus, nommés ultérieurement par arrêté du Maire ;
- DÉSIGNE en son sein, six représentants : AAonee À l'unanimité
1 — Line CORMERAIS
2 — Clarisse LARDEUX
3 — Béatrice ASSIER
4 — Sabrina LE CLAINCHE
5 — Franck BOUCHER
6 — Chrystelle NICOLAS LOIRE
2026-04-037 | Environnement — Mise à disposition de pièges à frelons à pattes jaunes
Le Conseil municipal,
- AUTORISE l'achat d’une trentaine de pièges à frelons asiatiques pour un montant maximum
de 900 £ ;
- APPROUVE le conventionnement qui sera formalisé pour la mise à disposition de pièges à
frelons asiatiques avec les habitants qui auront été identifiés ; Adoptée à l'unanimité
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces s'y
rapportant ou qui lui sont subséquentes ;
- AUTORISE M. le Maire où son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
- IMPUTE là dépense au budget 2026.
2026-04-038 | Ressources humaines - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
| accroissement temporaire d’activité - Mission d’archivage
Le Conseil municipal,
- CREË un emploi non permanent relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux de Adoptée à
conservation du patrimoine, à temps complet, pour une durée maximum de 12 semaines à| l’unanimité
compter du 1% juin 2026, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité, sur le fondement de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique ;
- INDIQUE que les crédits ont été prévus au budget 2026.
Le Maire
Simon HOLLEY