Compte-Rendu - CM 20251126 CR

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Compte-Rendu - CM 20251126 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20251126 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 /47à

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

RRKXS

ORDRE DU JOUR

> Compte-rendu des décisions prises par le Maire

> Voirie — Eclairage public — SIEML — Rénovation du réseau d’éclairage public — Programme 2025 — Versement

d’un Fonds de concours

> Véhicule — Vente du tracteur ARES

> Culture — Exposition archéologique — Convention de prêt de matériel scénographique avec l’ Abbaye Royale

de Fontevraud

> Intercommunalité — Compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » — Avenant de prolongation aux

conventions de mandat

> Finances — Contrat d’association avec l’École Privée Saint Doucelin d’Allonnes — Participation aux frais de

fonctionnement — Régularisation de l’année scolaire 2024/2025 et participation au titre de l’année scolaire

2025/2026

> Finances — Demande de fonds de concours auprès de Saumur Val de Loire — « Stationnements vélo (arceaux) » 2025

> Finances — Attribution d’une subvention au CCAS d’Allonnes dans le cadre de la mise à disposition d’un

logement pour le Docteur RADU

> Finances — Autorisation des dépenses liées aux évènements et cérémonies > Ressources humaines — Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture

du risque Santé des agents

> Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

> Ressources humaines — Responsable du multi-accueil — Recrutement d’un contractuel sur le fondement de

l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique

> Questions diverses

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’Est réuni à la mairie,

sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Présents : M. Jérôme HARRAULT — Maire, Mme Marie-Luce DURAND, M. Bernard MERCIER, Mme Christine

MAISONNEUVE (à partir de n°096), Mme Maryvonne NEAU (à partir de n°095), M. Alain BLAIN - Adjoints, Mme Françoise LAMY, Mme Yvonne ANDRAULT, M. Bernard VAUSSOUÉ, Mme Dina FAGE, Mme Fabienne

CORNILLEAU, M. Philippe BREC, M. Laurent ROINÉ, M. Sacha MERLIN, M. Vincent LÉPY, Mme Danielle PÉCOURT, M. Alain RENARD, M. Samuel BERNARD.

Absent(s) et excusé(s) : M. Philippe BERTHELOT, Mme Marie-Christine HARREGUY, M. Pascal BIEMON, Mme

Laurence COMBET, M. Anthony DAUZON

Absent(s) non excusé(s) : ---

Secrétaire de séance : Mme Yvonne ANDRAULT

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme Christine MAISONNEUVE a donné pouvoir à Mme Marie-Luce DURAND jusqu’à son arrivée. Mme Maryvonne NEAU a donné pouvoir à M. Jérôme HARRAULT jusqu’à son arrivée.

M. Philippe BERTHELOT a donné pouvoir à M. Bernard MERCIER. Mme Marie-Christine HARREGUY a donné pouvoir à Mme Dina FAGE.

M. Pascal BIEMON a donné pouvoir à Mme Françoise LAMY.

Mme Laurence COMBET a donné pouvoir à Mme Yvonne ANDRAULT. M. Anthony DAUZON a donné pouvoir à M. Samuel BERNARD.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2025Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 /4473

en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- Décision n°2025-023 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 14 rue Albert Pottier.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

[DCM 2025-11-088]

Voirie — Eclairage public — SIEML — Rénovation du réseau d’éclairage public — Programme 2025 — Versement

d’un Fonds de concours

Acte 7.8 : Finances locales — Fonds de concours

Vu l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur ;

ARTICLE 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération et selon les modalités suivantes : Rénovation EP programme 2025 — ALLONNES

e Recouvrance, Impasse François Rabelais, Rues des Myosotis, Hugues d'Allonnes, Jean robert Queneau et Salle omnisports

- Montant de l'opération : 60 063,80 € HT

- Taux de participation : 75,00 % (60 063,80 €)

- Montant de participation à verser au SIEML : 45 047,85 € HT

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

La durée d’amortissement des fonds de concours est d’un an.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

- Le Président du SIEML,

- Monsieur le Maire d’Allonnes,

- Le Comptable de la commune d’Allonnes,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire précise, qu’à l’issue de ces programmes de relamping, 80 % de l’éclairage de la commune aura été rénové.

[DCM 2025-11-089]

Véhicule — Vente du tracteur ARES

Acte 3.2 Domaine et patrimoine — Aliénations

M. le Maire explique qu’il est proposé de vendre le véhicule suivant :

e RENAULT ARES 550 avec épareuse — immatriculé 7810 XK 49 — date de mise en circulation 27/10/1999 — 12 000 heures

Une offre a été faite pour un montant de 15 000 €. Cette offre apparaît comme cohérente du fait de l’âge et de l’état du véhicule.

M. le Maire entendu en ses explications,

Considérant l’offre d’achat de M. Patrick OSSANT, exploitant agricole, pour un montant de 15 000 €;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à procéder à la vente du tracteur RENAULT

ARES 550 avec épareuse — immatriculé 7810 XK 49 — date de mise en circulation 27/10/1999, à M. Patrick OSSANT, exploitant agricole, demeurant à Allonnes, au prix de 15 000 € et à signer toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la recette au compte 775.

[DCM 2025-11-090]

Culture — Exposition archéologique — Convention de prêt de matériel scénographique avec l’'Abbave Royale de

Fontevraud

Acte 8.9.3 Domaine et compétences par thème — Culture / Autres

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 / AH

organisera une exposition présentant le matériel archéologique mis au jour sur le site du lotissement Les Lisières. Cette exposition se tiendra au PAMA du vendredi 12 au dimanche 14 juin 2026, et sera accompagnée, le vendredi 12 juin, d’une conférence ainsi que d’ateliers ouverts au public, animés par les experts de l’INRAP.

Afin de permettre la mise en valeur des pièces exposées, la commune a sollicité l’ Abbaye de Fontevraud pour le prêt de

trois vitrines d’exposition. La convention jointe à la présente délibération fixe les modalités de ce prêt, consenti à titre gracieux pour la période du 10 au 16 juin 2026.

M. le Maire entendu en ses explications,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE la convention de prêt de matériel scénographique formalisée avec l’ Abbaye Royale de Fontevraud pour le prêt de 3 vitrines d’exposition à titre gracieux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes.

[Annexe : Convention de prêt de matériel scénographique avec l'Abbaye Royale de Fontevraud]

[DCM 2025-11-091]

Intercommunalité — Compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » — Avenant de prolongation aux

conventions de mandat

Acte 5.7.7 Institution et vie politique — Intercommunalité / Conventions

M. le Maire explique que la loi n°2018-702 du 3 août 2018 a confirmé le transfert de compétence « Eau et

Assainissement » pour les Communautés d'agglomération au 1% janvier 2020. La compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » est devenue également obligatoire à cette même date pour la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Afin d’assurer une continuité de service et conformément aux dispositions prévues à l’article 1.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui a été modifié par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, une convention de mandat avait été établie avec une partie des communes de l’agglomération au 1% janvier 2020 pour une

durée de cinq ans (à l’exclusion des communes de Saumur, Chacé et Varrains, la compétence « Gestion des eaux

pluviales » étant gérée historiquement sur ces communes par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire).

Bien qu’une réflexion ait été engagée avec les communes, force est de constater que les volets juridiques, techniques, financiers et organisationnels ne sont pas complètement clarifiés fin 2025 pour un transfert de compétence effectif au 1%

janvier 2026. Aussi, la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire souhaite établir un avenant aux différentes

conventions de mandat établies avec les communes de l’agglomération pour les prolonger d’une année. Cela permettra ainsi de finaliser les conditions de transfert et ainsi différer cette prise de compétence par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire au 1% janvier 2027.

Cet avenant aux conventions de mandat sera sans incidence financière comme pour les conventions initiales, aussi bien

pour les dépenses de fonctionnement que d'investissement, qui resteront à la charge des communes pour cette phase transitoire, en attendant de préciser les transferts de charges qui seront examinés en Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu les articles L. 2224-10 et L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales et au zonage « Eaux pluviales et de ruissellement » ;

Vu les articles L.5216-7-1 et L.5215.27 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énoncent que la communauté

« peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses communes membres à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public » ;

Vu la délibération n°2020-227 DC du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 établissant les conventions de mandat entre la Communauté d'Agglomération et l’ensemble des communes de l’agglomération pour la période

2021/2025 (toutes les communes à l’exclusion des communes de l’ex-district urbain de Saumur, pour lesquelles la compétence pluviale est déjà exercée de manière historique) ;

Vu la délibération n°2021-01-019 du Conseil municipal en date du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention de mandat présentée pour l'exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » entre la

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la commune d’Allonnes pour la période 2021-2025 ;

Considérant le courrier de M. le Préfet de Maine-et-Loire en date du 25 novembre 2020 autorisant la Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire à mettre en œuvre ces conventions ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, M. Vincent LÉPY, M. le Maire et son mandant ne prenant pas part au vote,

- APPROUVE l'avenant à la convention de mandat pour l’exercice de la compétence “Gestion des eaux pluviales

urbaines”, entre la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et la commune d’Allonnes, pour une prolongation d’un an (2026), annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer l’avenant à la convention et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 /ATS

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

[Annexe : Avenant de prolongation aux conventions de mandat]

[DCM 2025-11-092] |

Finances — Contrat d’association avec l’École Privée Saint Doucelin d’Allonnes — Participation aux frais de

fonctionnement — Régularisation de l’année scolaire 2024/2025 et participation au titre de l’année scolaire

2025/2026

Acte 7.6.3 Finances locales — Contributions budgétaires / Autres

M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir fixer la participation communale aux dépenses de

fonctionnement de l’École Privée Saint Doucelin, sous contrat d’association, au titre du rappel pour l’année scolaire 2024/2025 et pour les acomptes provisionnels de l’année scolaire 2025/2026.

Conformément aux dispositions de la circulaire du ministère de l’Education nationale n°2012-025 du 15 février 2012, le coût de revient des élèves est différencié pour les classes maternelles et les classes élémentaires. Par ailleurs, le nombre

d’élèves pris en compte est celui se rapportant à l’année scolaire des dépenses retenues.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Code de l’éducation ;

Vu la circulaire du ministère de l’Education nationale n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en

charge des dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat ;

Vu le contrat d’association conclu entre l’État et l’École Privée Saint Doucelin d’Allonnes le 12 janvier 1983 et son

avenant ;

Considérant les dépenses de fonctionnement payées pour les écoles maternelle et élémentaire publiques au cours de

l’année scolaire 2024/2025 et compte tenu du nombre d’élèves de ces établissements au cours de la même année ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 24 novembre 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- ARRÊTE les coûts de revient suivants pour l’année scolaire 2024/2025 :

e 1651 € par enfant en classe de maternelle

e 390 € par enfant en classe d’élémentaire

- DIT que sur la base de ce calcul et en fonction de la présence d’élèves d’Allonnes ainsi que des acomptes provisionnels payés tout au long de l’année scolaire 2024/2025, il est constaté un moins-versé à l’Ecole Privée Saint Doucelin d’un montant de 255 €. Cette régularisation sera effectuée sur les acomptes de l’année scolaire

2025/2026 ;

- DIT que ces coûts de revient par élève serviront de base aux versements de la participation communale aux

frais de fonctionnement de l’École Privée pour l’année scolaire 2025/2026, qui est estimée à 60 341,00 €. Un versement sera effectué chaque trimestre sur présentation d’un état des élèves inscrits. Des états modificatifs

devront, en cas de changement, être fournis au cours des trimestres suivants. Une régularisation interviendra à

l’issue de l’année scolaire après que les nouveaux coûts de revient par élève aient été calculés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la dépense au compte 6558.

Pour information, le montant de la participation versé à l’école privée pour l’année scolaire 2024-2025 s’est élevé à

58 008,25 €.

[DCM 2025-11-093]

Finances — Demande de fonds de concours auprès de Saumur Val de Loire — Stationnements vélo (arceaux) 2025 Acte 7.8 : Finances locales — Fonds de concours

M. le Maire explique que la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, par délibération du Conseil

communautaire en date du 30 janvier 2025, a approuvé le règlement d’attribution d’un fonds de concours

« Stationnements vélo (arceaux) » pour l’année 2025.

Ce dernier a pour objectif de développer la mobilité à vélo sur le territoire du saumurois, comme inscrit dans le Schéma directeur cyclable de l’ Agglomération adopté en juin 2021. Pour encourager l’installation d’arceaux vélo sur le territoire,

la Communauté d’agglomération s’est engagée depuis 2023 à accorder un soutien financier aux communes pour

l’acquisition de ces équipements.

Afin de poursuivre le soutien aux communes du territoire à l’installation d’arceaux, le fonds de concours d’un montant

de 10 000 € est prévu pour l’ensemble des projets en 2025 et en 2026.

La commune d’Allonnes, dans le cadre du développement de son Schéma Directeur Mobilités Actives et sa démarche

globale de revitalisation de centre-bourg, a fait l’acquisition de 10 arceaux vélos en 2025 afin d’étoffer l’offre de stationnements vélo à proximité de pôles générateurs de flux sur son territoire : nouvelle bibliothèque (2), salle de sport et de musculation (3), pôle enfance (2), France services (1) et cimetière (2). Cet investissement est réalisé pour un montantCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 /1

de 1 113,17 € HT €.

S’inscrivant pleinement dans l’objectif de la communauté d’ Agglomération précédemment cité, la commune d’Allonnes sollicite l’aide au financement de l’achat d’arceaux vélo du fonds de concours « Stationnement vélo (arceaux) » pour l’année 2025.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours « Stationnements vélo (arceaux) » pour l’année 2025, approuvé par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;

Considérant le déploiement de stationnements vélo sur la commune, dans le cadre du Schéma Directeur Mobilités Actives et de la démarche globale de revitalisation de centre-bourg ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- SOLLICITE auprès de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, un financement pour l’acquisition de 10 arceaux vélos dans le cadre du fonds de concours « Stationnement vélo (arceaux) » pour l’année 2025 :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer, le cas échéant, la convention

formalisant le versement de ce fonds de concours et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Mme Fabienne CORNILLEAU indique qu’il serait pertinent d’installer des arceaux vélo près de l’'EHPAD.

[DCM 2025-11-094]

Finances — Attribution d’une subvention au CCAS d’Allonnes dans le cadre de la mise à disposition d’un logement

pour le Docteur RADU

Acte 7.5.1 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux collectivités et établissements publics

M. le Maire rappelle qu’une convention a été établie entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d’Allonnes et

le Docteur Monica RADU afin de faciliter l’installation de ce médecin dans un cabinet médical de la commune.

La mise à disposition temporaire d’un logement appartenant au bailleur social MELDOMYS a été rendue possible à la condition que la convention soit portée par le CCAS, et non par la commune, le logement concerné relevant du parc social.

Il avait été convenu que le CCAS prendrait en charge le coût du logement pour une durée totale de six mois, selon les modalités suivantes :

e Gratuité complète du logement du 7 mai au 6 août 2025 ;

e Participation du Docteur RADU à hauteur de 50 % du loyer et des charges du 7 août au 6 novembre 2025.

Afin de ne pas faire supporter au CCAS le déficit résultant de la différence entre les loyers dus à MELDOMYS et la

participation financière du Docteur RADU), il est proposé d’attribuer au CCAS une subvention d’un montant de 2 600,75 €, le montant du loyer étant de 580,69 € par mois, charges comprises.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la convention conclue entre le CCAS d’Allonnes et le Docteur Monica RADU :

Vu le courrier de demande du CCAS d’Allonnes en date du 14 novembre 2025 ;:

Considérant que la mise à disposition du logement social appartenant à MELDOMYS a été conditionnée par la signature de la convention par le CCAS :

Considérant la nécessité de soutenir financièrement le CCAS afin de compenser partiellement la charge liée à cette mise à disposition ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 24 novembre 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 1 Abstention (Mme Danielle PÉCOURT)

- APPROUVE l'attribution d’une subvention de 2 600,75 € au CCAS d’Allonnes, destinée à compenser le déficit

engendré par la mise à disposition du logement occupé temporairement par le Docteur Monica RADU ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la dépense au compte 657363.

Un échange a eu lieu au sujet du fonctionnement de l’espace médical, au cours duquel ont été évoquées les difficultés rencontrées avec le médecin.

Mme Maryvonne NEAU prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h43.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 / A

[DCM 2025-11-095]

Finances — Autorisation des dépenses liées aux événements et cérémonies Acte 7.10.6 Finances locales — Divers / Autres

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la collectivité est régulièrement amenée à organiser ou à participer à différents événements ou cérémonies, qu’ils soient d’ordre officiel, professionnel ou familial : cérémonies

commémoratives, inaugurations, réceptions, départs à la retraite, naissances, mariages, décès, etc.

Ces événements nécessitent parfois l’achat de fleurs, cadeaux, bons d’achat, ainsi que de boissons, denrées ou prestations de traiteur pour les réceptions organisées par la commune.

Afin d’encadrer ces dépenses, il est proposé de fixer les types d’événements concernés ainsi que les montants maximums P pouvant être engagés à ce titre par la collectivité.

M. le Maire entendu en ses explications,

Considérant la nécessité d’encadrer et d’autoriser les dépenses engagées par la collectivité à l’occasion de certaines

manifestations ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 24 novembre 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à procéder à l’achat de fleurs, cadeaux, bons

d’achat, boissons, denrées alimentaires ou prestations de traiteur dans le cadre des événements, cérémonies et

réceptions organisés ou soutenus par la commune ;

- FIXE les montants maximaux pouvant être engagés pour chaque type d’événement, comme indiqué dans le

tableau ci-dessous :

Évènement concerné Montant maximal (€)

Décès d’un agent ou d’un conseiller municipal 80 €

Décès d’un ancien agent ou d’un ancien conseiller municipal 80 €

Décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent d’un agent ou d’un conseiller municipal 80 €

Naissance d’un enfant chez un agent ou un conseiller municipal 40 €

Mariage ou PACS d’un agent ou d’un conseiller municipal 40 €

Départ à la retraite d’un agent 500 €

Remise de décoration à un agent 900 €

DO I AREVES et manifestations officielles (commémorations, inaugurations, vœux, 500 €

réceptions.

Ces montants pourront être révisés ultérieurement par simple délibération modificative.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire précise que le montant de bon d’achat attribué pour la médaille d’honneur du travail est lié à l’ancienneté de

l’agent. Ainsi, il est attribué un bon d’achat de 400,00 € pour les médailles d’argent (20 ans) et de 770,00 € pour les

médailles de vermeil et d’or (30 et 35 ans).

Mme Christine MAISONNEUVE prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h51.

[DCM 2025-11-096]

Ressources humaines — Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture du

risque Santé des agents

Acte 4.1.4 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

M. le Maire explique que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale,

initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture

du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1% janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1% janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20

avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en

parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet,

les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article

8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1% janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence,Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 AFS

déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie,

maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroît la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble

un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de Maine-et-Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1% juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux

et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les

assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps. La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux

dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de Gestion de Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande

échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhéreront à la consultation.

Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1° juillet 2027, il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion de Maine-et-Loire avec les 4 autres

des Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1% juillet 2027.

M. le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1% juillet 2027.

M. le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de Gestion de Maine-et-Loire afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes

d’assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827- 12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des

établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique :

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;:Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 / AH

Considérant l'intérêt, pour les agents de la Commune d’Allonnes, de pouvoir bénéficier des avantages d’un contrat de mutuelle santé négociée à l’échelle régionale ;

Vu l’avis de la Commission du Personnel en date du 24 juin 2025 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 13 octobre 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, M. Anthony DAUZON ne prenant pas

part au vote,

- DONNE mandat au Centre de Gestion de Maine-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant

à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-11-097]

Ressources humaines —- Modification du tableau des effectifs

Acte 4.1.4 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il est proposé de stagiairiser une auxiliaire de puériculture du multi-accueil, en contrat dans la collectivité depuis novembre 2022, et ce, à compter du 1° janvier 2026. N’ayant pas obtenu le concours

de la Fonction Publique territoriale, l’agent demande une stagiairisation sur le grade d’agent social. Il est précisé qu’elle

demeurera affectée à son poste actuel, étant titulaire du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture.

Ainsi, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes modifié par délibération n°2025-10-083 du Conseil municipal en

date du 15 octobre 2025 ;:

Vu l'avis de la Commission du Personnel en date du 13 octobre 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DÉCIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes :

Indices Indices Filière Catégorie Effectif bruts Durée Filière Catégorie Effectif bruts Durée Cadre ou emploi Echelle Début - [Hebdomadaire Cadre ou emploi Echelle Début - | Hebdomadaire Fin Fin

Effet au 1% janvier 2026

Filière Médico-Sociale

Auxiliaire de puériculture de B -l 389-610 TC Agent social Territorial C +1 |367-432 TC

classe normale

[DCM 2025-11-098]

Ressources humaines — Responsable du multi-accueil —- Recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article

L.332-8 5° du Code général de la fonction publique

Acte 4.2.1 Fonction publique — Personnel contractuels / Tout acte relatif à la catégorie A

M. le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient

à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Le recrutement du poste de responsable du multi-accueil, prévu au tableau des effectifs, doit être renouvelé pour exercer

ses fonctions à compter du 1% janvier 2026. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière Médico-sociale, du cadre d'emplois des Éducateurs territoriaux de Jeunes Enfants, au grade d’Éducateur territorial

de jeunes enfants.

Si l’emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie

À, conformément à l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique, qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de recruter un contractuel pour l’exercice de l’emploi, y compris à temps complet. L’agent contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée initiale d’un an, renouvelable, et

au maximum pour trois ans.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19

décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. À l’issue de cette période maximale, le contrat de l’agent pourra

être reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme d’Éducateur territorial de jeunes enfants et/ou d’une expérienceCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 /Â&

professionnelle dans le secteur de la petite enfance et de direction.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Éducateur territorial de jeunes enfants du

cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux de j jeunes enfants, en tenant compte notamment des fonctions exercées, de la qualification requise, des diplômes détenus et de l’expérience professionnelle de l’agent contractuel.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.7, L.313-1 et L.332-8 5 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes modifié par délibération n°2025-10-083 du Conseil municipal en date du 15 octobre 2025 ;

Considérant qu’il y a lieu de renouveler le recrutement du poste de responsable du multi-accueil ;

Vu l’avis de la Commission du Personnel en date du 13 octobre 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DÉCIDE de recruter un emploi permanent d’Éducateur territorial de Jeunes Enfants à temps complet, de catégorie À, de la filière Médico-sociale, du cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux de Jeunes Enfants, au grade d’Éducateur territorial de Jeunes Enfants, conformément au tableau des effectifs, pour exercer les fonctions de Responsable du Multi-Accueilà compter du 1° janvier 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8

5° du Code général de la fonction publique, selon les conditions précisées ci-avant ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Urbanisme — Zone du Grand Bois

M. le Maire indique que le Pôle ADS de Longué-Jumelles instruit actuellement deux dossiers de permis de construire sur la zone d‘activité du Grand Bois.

Le Permis d’ Aménager PA 04900219M001 de cette zone, délivré le 13 juin 2019, a été modifié le 17 septembre 2024

afin d’optimiser le foncier cessible et de répondre aux objectifs de densification. Il a toutefois été constaté qu’une erreur matérielle de délimitation des emprises constructibles limitait cette optimisation. En effet, les plans actuels exigent un

retrait important sur certaines parcelles pouvant aller jusqu’à 9 m voir plus à certains endroits, sans justification explicite.

Lors du dernier Conseil municipal, il avait été acté d’anticiper la modification du permis d’aménager sur laquelle s’est engagée la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, afin de corriger cette incohérence et d’appliquer un recul uniforme de 5 mètres depuis les limites séparatives pour l’ensemble des parcelles.

Cette décision avait été prise pour poursuivre l’instruction du permis de construire concerné, dont l’implantation devenait ainsi compatible avec les règles d’urbanisme modifiées.

Depuis, une autre demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée sur cette même zone et se trouve confrontée à la même problématique de retrait.

M. le Maire propose donc de confirmer la position adoptée lors du précédent Conseil municipal, à savoir :

e D’appliquer une lecture cohérente et homogène des règles d’implantation sur l’ensemble de la zone du Grand Bois, avec un recul de 5 mètres depuis les limites séparatives ;

e D'’anticiper la régularisation du permis d’aménager par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ;

e Et, en conséquence, de considérer que les demandes de permis de construire déposées ou à venir sur la zone du Grand Bois ne seront pas refusées pour ce seul motif de retrait, dès lors que leurs implantations respecteront un recul de 5 mètres depuis les limites séparatives.

Questions diverses

> Travaux de voirie du quartier de la Mégretterie

Les travaux de voirie du quartier de la Mégretterie sont entièrement finalisés. La réception, sans réserve, du marché a eu

lieu mardi 25 novembre en présence du maître d’œuvre Branly Lacaze et de l’entreprise ATP. La date de l’inauguration est fixée au vendredi 6 février à 14h00.

> Réaménagement du centre-bourg

Une réunion sur la végétalisation des pieds de mur s’est tenue le samedi 22 novembre, en présence de l’ Agence 7 Lieux. Dix-sept courriers ont été adressés aux riverains concernés. Quatre couples ont participé à la rencontre et ont pu obtenir toutes les informations relatives à ce projet.

> Travaux rue Armand Quénard

Les travaux ont débuté en début de semaine. La signalisation des déviations sera refaite pour être plus visible.

> Travaux sur les réseaux d’eau

Cette semaine, la régie d’eau a procédé à des coupures d’eau afin de réaliser des travaux sur les réseaux d’eau potable,Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/11/2025 - Folio 2025 /A84

dans le cadre de l’installation de compteurs de sectorisation destinés à détecter les fuites. La régie aurait envoyé un mail d’information à tous les riverains, mais il semble que certains secteurs ne l’aient pas reçu.

> Calendrier

Téléthon : 5-6-7 décembre

Commission Urbanisme : 9 décembre à 19h30

Vœux au personnel : 10 décembre

Conseil municipal : 18 décembre

Vœux à la population : 16 janvier

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 18 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente

séance a été affiché à la porte de la Mairie le 04/12/2025. Il a été transmis en Préfecture le 04/12/2025.

Le Président de séance La secrétaire de séance

Jérôme HARRAULT — Maire Yvonne ANDRAULT